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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7633)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
N° 7633/2022-79
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Budget Annexe
« Point Multi-
Services de
Barjac » – Examen
et vote du Budget
Primitif
Exercice 2022
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 18
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
8 avril 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
9 mai 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le …………………
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 15 avril 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois d’Avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : MM. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent SUAU), Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Vincent MARTIN), Laurent TOIRON 6ème Vice-Président (Francis BERGOGNE), Jean-Luc ANTRAYGUE (Philippe MARTIN), Jean-François BERENGUEL (François ROBIN), Benoit VALARIER (Régine BOURGADE), MMES Régine PAILHAS (Didier COUDERC), Stéphanie PASI (Françoise AMARGER- BRAJON), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM. Thierry JACQUES, Xavier SOUCHON Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Le Conseil Communautaire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312-1,
- VU le projet de Budget Primitif pour le budget annexe « Point Multi-Services de Barjac » présenté par M. Laurent SUAU, Président, pour l’exercice 2022 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes : PMS de Barjac
Investissement Exploitation
Vote 28 521,42 35 082,68
RàR
Total 28 521,42 35 082,68
Vote 28 521,42 35 082,68
RàR
Total 28 521,42 35 082,68
DEPENSES
RECETTES
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif pour le budget annexe « Point Multi-Services de Barjac » de l’exercice 2022 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.
Pour extrait conforme,
Mende, le 19 mai 2022
Le Président,
Laurent SUAU