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Arrêté - A2023114 VEOLIA EAU 11 Chemin DES Fontenelles branchement eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023114 VEOLIA EAU 11 Chemin DES Fontenelles branchement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE
DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Réf: AM CHEMIN DES FONTENELLES - VEUZAIN-SUR-LOIRE
N° Arrêté : A2023.114
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- __Vulaloin°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- __Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 21 août 2023 ;
- Vu la demande de l’entreprise VEOLIA EAU, domiciliée 16, rue des Grands Champs 41000 BLOIS, chargée de
remplacer un branchement d’eau :
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Durant 1 jour, entre le 04 septembre 2023 et le Ol‘octobre 2023, de 8h00 à 18h00, chemin des
Fontenelles, à la hauteur du numéro 11,
- La circulation des véhicules sera interdite,
- Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,
-__Les piétons devront emprunter le bas-côté opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise VEOLIA EAU et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise VEOLIA EAU sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise VEOLIA EAU assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les jours
en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise VEOLIA EAU.
Pour le Maire,
L’Adjoint Gérar