Compte-Rendu - CR CM

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Compte-Rendu - CR CM 2010?t=1753283085

Procès Verbal - doc00480220170630173312?t=1753283085

Compte-Rendu - CR CM Document publié le Jeudi 29 janvier 2009 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité, TRAVAUX AUX

BÂTIMENTS

COMMUNAUX

• ISOLATION

LOGEMENTS

COMMUNAUX F1,

F2, F3

• AMENAGEMENT

D’UNE SALLE

ASSOCIATIVE

DANS LE BOURG

• ECLAIRAGE

BIBLIOTHEQUE

COMMUNALE

• AMENAGEMENT

DE

L’ANCIENNE

COOPERATIVE

• REFECTION

CHEMINEES

SALLE

POLYVALENTE,

LA POSTE,

LA MAIRIE

SEANCE DU 29 JANVIER 2009

L’an deux mille neuf, le vingt neuf janvier à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 23 janvier 2009, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un dégâts des eaux dans le logement F3, conséquence du dernier gel. L’absence d’isolation des combles des trois logements communaux du bourg est mise en évidence.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’engager des travaux sur des bâtiments communaux, pour un total de 18.330,98 €.H.T., dont le détail et les montants des devis retenus suivent :

• ISOLATION LOGEMENTS COMMUNAUX F1, F2, F3

ISOLATION (Entreprise VASTROUX) 5.700,00 €.H.T.

• AMENAGEMENT D’UNE SALLE ASSOCIATIVE DANS LE BOURG

PLÂTRERIE-PEINT. (Entreprise VASTROUX) 4.770,10 €.H.T. ELECTRICITE (Entreprise VALCOURT) 954,64 €.H.T. MENUISERIE (Entreprise DAUMIN) 849,00 €.H.T.

donnant un montant total de 6.573,74 €.H.T.

• DEPLACEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

ELECTRICITE (Entreprise VALCOURT) 492,30 €.H.T.

• AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE COOPERATIVE

ELECTRICITE (Entreprise VALCOURT) 1.452,94 €.H.T.

• REFECTION CHEMINEES SALLE POLYVALENTE, LA POSTE, LA MAIRIE

MACONNERIE-COUV. (Entreprise DUMONT) 4.112,00 €.H.T.

Dans le cadre des Travaux aux Bâtiments Communaux, il est sollicité de la part du CONSEIL GENERAL DE l’ALLIER, l’attribution d’une subvention de 30 %.VOIRIE

COMMUNALE

ET

PARCOURS DE

RANDONNEE

TRAVAUX

D’INVESTIS-

SEMENT

POSE DE

SIGNALISATION

VERTICALE

DEMANDE DE

SUBVENTION AU

CONSEIL GENERAL

DE L’ALLIER AU

TITRE DE LA

REPARTITION DU

PRODUIT DES

AMENDES DE

POLICE

La dépense sera programmée au Budget 2009.

DEMANDE EXCEPTIONNELLE

Pour ces travaux, le Conseil Municipal sollicite du Département l’autorisation de commencer les travaux avant la réunion de la Commission Permanente du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER.

Le Conseil Municipal étudie les devis réalisés par le SYNDICAT DES CHEMINS pour des travaux importants de voirie sur les voies communales suivantes :

• Chemin d’Edam (3.066,00 €.H.T.),

• Chemin des Prats (12.162,50 €.H.T.),

• Chemin des Flaconnets (16.279,00 €.H.T.),

• Chemin du Champfromental (1.551,00 €.H.T.),

• Chemin des Bideaux (5.851,00 €.H.T.),

• Carrefour des Coubris (1.442,75 €.H.T.),

• Chemin de l’Epine (17.182,50 €.H.T.),

• Chemin de Châteaurenault (4.520,50 €.H.T.)

(mitoyen avec FRANCHESSE)

Total des devis compris 2.944,75 € de divers et imprévus : 65.000,00 €.H.T.

En fonction des crédits disponibles lors de la prochaine élaboration du budget, un choix définitif précisera les priorités.

Une subvention du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER de 35 % sera sollicitée directement par le SYNDICAT DES CHEMINS, en déduction des montants précités.

La Commune de POUZY-MESANGY connaît un trafic important de poids-lourds, lié à l’approvisionnement des exploitations agricoles, certains lieux-dits ne sont pas ou plus indiqués.

Pour éviter des demi-tours trop souvent dangereux et améliorer la sécurité des usagers, le Conseil Municipal souhaite équiper les lieux-dits suivants d’une signalisation directionnelle :

Zarière, La Mousse, Les Gravettes, La Vieille Forge, La Grosse Pierre, Edam, Le Moulin de la Pierre.

Pour ce projet qui s’élève à 544,00 €.H.T., le Conseil sollicite de la part du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, dotation ayant pour but justement l’amélioration de la sécurité routière.S.I.R.O.M.

ADHESION AU

SYNDICAT MIXTE

DEPARTEMENTAL

POUR LA GESTION

DES DECHETS DE

L’ALLIER

ENTRETIEN DE LA

VOIRIE

COMMUNALE

ACQUISITION

D’UNE TOILE A

L’HUILE

Afin d’engager une réflexion sur la future gestion des ordures ménagères, un SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ETUTES POUR LA GESTION DES DECHETS DE L’ALLIER doit être créé entre :

• le DEPARTEMENT,

• la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VICHY VAL-D’ALLIER, • la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MONTMARAULT,

• la COMMUNAUTE DE COMMUNES LE DONJON VAL LIBRE,

• le SICTOM DE CERILLY,

• le SICTOM DE LA REGION MONTLUCONNAISE,

• le SICTOM DU VAL DE CHER,

• le SICTOM NORD-ALLIER,

• le SICTOM SUD-ALLIER,

• le SIROM DE LURCY-LEVIS.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de statuts, accepté par le SIROM lors de sa réunion du 22 décembre 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion à ce syndicat et en accepte le projet de statuts.

• Suite à la rencontre du Maire avec l’Entreprise de Travaux Agricole GOVIGNON, de POUZY-MESANGY, et du devis reçu en décembre 2008, il est décidé, afin de ménager le matériel de broyage communal, de faire appel à ses services une fois sur deux, principalement sur les routes communales avec revêtement.

• Plusieurs grands arbres communaux, notamment sur les lieux-dits Nizerolles et Zarière, menacent de se casser à chaque grand coup de vent, plutôt courant en ces temps. Ils doivent être élagués dans les meilleurs délais, ces travaux nécessitant compétence et assurance seront commandés à l’entreprise locale CHOPIN.

• Le Conseiller Municipal Steve BOIRAT fait part à l’Assemblée Municipale d’un compte-rendu de la dernière réunion du SYNDICAT DES CHEMINS D’YGRANDE, où il a été abordé le coût devenu prohibitif des désherbants, ainsi que le problème de leur utilisation excessive et à mauvais escient dans la plupart des communes. Il est un fait que les mentalités doivent changer, la Commune de POUZY-MESANGY s’y emploiera en limitant l’utilisation de ces produits autant que faire ce peut.

Le Maire fait part au Conseil de l’acquisition d’une toile à l’huile représentant le vieux château et l’église, peinte par LECOURT Robert.EQUIPEMENT

TELEPHONIQUE DE

LA SALLE

POLYVALENTE

CHEMIN RURAL

MITOYEN DE

SAINT-PLAISIR A

CHAMPROUX

FOSSE LAURENT

MAISON DE LA

NATURE

VISITE DES

OUVRAGES D’ART

COMMUNAUX PAR

LA D.D.E.

Suite au changement d’étage de la bibliothèque communale, le téléphone d’urgence, n’est plus accessible lors de la location de la salle. Il est décidé de faire poser un accès téléphone à côté du panneau électrique sur la scène.

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du GROUPEMENT FORESTIER DE CHAMPROUX en date du 09 janvier dernier, représenté par Monsieur Thierry THURET, qui sollicite l’acquisition d’un chemin rural mitoyen, dit de SAINT-PLAISIR à Champroux.

Ce dernier, sans issue pour le public, est en outre déjà vendu sur sa moitié longitudinale par la Commune de SAINT-PLAISIR.

Après en avoir délibéré et au vu du coût annuel supporté pour l’entretien, le Conseil accepte de céder ce petit segment de voirie rurale pour l’Euro symbolique, contre des autorisations ponctuelles de traversées de la forêt privée de Champroux lors de manifestations festives du village ou scolaires.

Le Maire fait part au Conseil de la fin des travaux de réhabilitation de la mare dite Fosse Laurent à la Fretière, sur le parcours des Quatre Rivières, conduite par le CONSERVATOIRE DES SITES DE L’ALLIER.

Un panneau pédagogique inaugurera le site prochainement et concrétisera cette volonté d’avoir voulu voir revivre ce lieu riche d’une faune et d’une flore toute particulière.

Il est donné lecture au Conseil d’une lettre du Président de la MAISON DE LA NATURE en date du 05 janvier dernier remerciant la Municipalité d’avoir chercher des solutions pour accueillir l’Association la MAISON DE LA NATURE au hameau Champroux. Il est fait part de locaux mis à disposition à CHÂTEAU-SUR-ALLIER, plus proche de l’habitation des animateurs. Il est aussi rappelé que la MAISON DE LA NATURE est en mesure, malgré tout, d’intervenir sur la commune, dans le cadre de manifestations ou sorties pédagogiques prédéfinies.

Le Maire donne connaissance au Conseil d’un compte-rendu de visite, appuyé de photos, des ouvrages d’art communaux réalisé par les services de la D.D.E. en novembre dernier.

Il apparaît que la grande passerelle d’Affouard, les ponts de Montchevrin et Tourneloup souffrent de désordres importants dans leur structure et qu’il conviendra de suivre avec attention les préconisations et solutions de réparation de ces ouvrages, qui ne sont pas d’hier.PLAN DU

CIMETIERE

LIAISONS

INTERNET

MAIRIE,

POINT

INFORMATIQUE

COMMUNAL,

SALLE DU

CONSEIL ET

ECOLE

PROPOSITION DE

SEANCES DE

RELAXATION

Le Maire fait part au Conseil Municipal, de l’établissement et la mise un jour d’un plan du cimetière communal, travail important et nécessaire, réalisé par l’Adjoint Daniel LAFOUGERE.

A l’occasion d’équiper l’école d’une liaison internet WIFI, s’est posé justement la question du danger inhérent aux ondes pour les enfants.

Le Conseiller Municipal Michel CHARDONNEREAU ayant partagé sa connaissance dans ce domaine propose, après un test concluant, d’équiper l’école, la mairie, le point informatique communal et la salle du Conseil d’un tout nouveau système de liaison internet qui utilise le courant porteur (l’installation électrique présente), supprimant totalement l’émission d’ondes et apportant en prime un gain de vitesse de communication.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour acquérir ces modules de courant porteur pour un coût de 284,72 €.T.T.C.

Avant de clore cette séance, le Maire présente au Conseil Monsieur et Madame KROMPHOLTZ Phil et Nathalie, qui souhaitent accueillir dans l’avenir des familles et groupes dans leur propriété de L’Epine, lors de séjours de vacances ou séminaires.

Madame KROMPHOLTZ Nathalie est en outre, relaxologue et thérapeute, elle fait part à l’Assemblée de son désir de proposer au public des séances de relaxation à la salle polyvalente.SEANCE DU 30 MARS 2009

L’an deux mille neuf, le trente mars à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 09 mars 2009, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

LA POSTE

COMPTE DE

GESTION

COMMUNAL 2008

COMPTE

ADMINISTRATIF

COMMUNAL 2008

Le Conseil Municipal a reçu ce jour et à leur demande, deux représentants de LA POSTE, pour faire le point sur l’activité du bureau et les possibles évolutions futures.

Le débat fut riche et intéressant.

Un second contact sera pris dans les mois qui viennent entre LA POSTE et la Commune, sachant que les conseillers, à l’unanimité, souhaitent conserver le Bureau de Poste dans les conditions actuelles.

Réuni sous la présidence de Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2008 par Monsieur MARTIN Jean-Christophe, Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l’unanimité.

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 36.980,58 €.

Réuni sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, élu Président de séance, en application de l’Article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’Exercice 2008 dressé par Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le Budget et les décisions modificatives dudit exercice :

1) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,

2) Constate, que la Comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitationCOMPTE DE

GESTION

2008 DU

SERVICE

ASSAINISSEMENT

COMPTE

ADMINISTRATIF

2008

DU SERVICE

ASSAINISSEMENT

de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif.

Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des adjoints et conseillers présents.

Le Compte Administratif 2008 présente un déficit d’Investissement de 29.674,39 € et un excédent de Fonctionnement de 66.654,97 €.

Réuni sous la présidence de Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, Président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Service d’Assainissement dressé pour l’Exercice 2008 par Monsieur MARTIN Jean-Christophe, Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l’unanimité.

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 15.459,87 €.

Réuni sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, élu Président de séance, en application de l’Article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’Exercice 2008 dressé par Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le Budget dudit exercice :

1) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,

2) Constate, que la Comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif.

Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des adjoints et conseillers présents.

Le Compte Administratif 2008 du Service d’Assainissementprésente un excédent d’Investissement de 14.091,11 € et un excédent d’exploitation de 1.368,76 €.

AFFECTATION

RESULTAT 2008

DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’Exercice 2008, constate un excédent de 37.509,14 €, auquel s’ajoute 29.145,83 € d’excédent antérieur reporté, donnant un excédent de Fonctionnement cumulé de 66.654,97 €.

Le Conseil Municipal affecte 36.080,00 € à l’apurement du déficit d’Investissement (compte 1068) et le solde disponible de 30.574,97 € à la ligne 002 (Résultat de Fonctionnement Reporté).

VOTE

DES QUATRE

TAXES DIRECTES

LOCALES

2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend la décision de baisser cette année la Taxe Professionnelle.

Afin de conserver un produit fiscal identique, les taux des quatre taxes directes locales sont les suivants :

1. T.H. 13,58 %,

2. F.B. 13,11 %,

3. F.N.B. 34,66 %,

4. T.P. 18,00 %,

donnant un produit de 123.282 €.

BUDGET COMMUNAL

2009

SERVICE

ASSAINISSEMENT

Le Budget 2009, soumis à l’approbation du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, est voté à l’unanimité.

Il s’élève tant en Dépenses qu’en Recettes à 332.927 € pour la Section de Fonctionnement et 159.675 € pour la Section d’Investissement.

Le Maire rappelle au Conseil que cette année il n’y a pas lieu de prévoir un budget pour le Service ASSAINISSEMENT, suite à la décision de retenir l’Option N° 1, qui confie la compétence optionnelle et totale dans le domaine de l’étude, la réalisation et l’exploitation de réseaux d’assainissement et d’ouvrages d’épuration collectifs au SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD-ALLIER.

AMENAGEMENT DE

SECURITE LE

LONG DE LA

R.D.1 DANS LE

BOURG

AVEC POSE DE

BORDURES DE

TROTTOIRS

DEMANDE DE

SUBVENTION AU

CONSEIL GENERAL

DE L’ALLIER

Faisant suite aux travaux d’abattage d’arbres le long de la R.D. 1, qui font suite à la première phase accomplie en 1999, le Conseil Municipal prévoit la pose de bordures de trottoirs le long de cette route (sortie ouest gauche du bourg en direction de LURCY-LEVIS), afin de collecter les eaux de ruissellement et d’arrêter le bord de la chaussée.

L’évaluation présentée par les services de l’EQUIPEMENT s’élève à 28.112,50 €.H.T., dépense qui sera inscrite au Budget 2009.

Le Conseil Municipal, sollicite de la part du CONSEILAPPLICATION DU

DISPOSITIF DU

PLAN DE RELANCE

DE L’ECONOMIE

RELATIF AU

FCTVA

SIROM

SUITE DE LA

MODIFICATION

DES STATUTS

GENERAL DE L’ALLIER une subvention la plus élevée possible (30 %), au titre des Travaux de pose de bordures de trottoirs sur routes départementales.

(Cette demande de subvention annule et remplace celle du 03 décembre 2004).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1615-6, relatif au versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de la PREFECTURE constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006, 2007, soit 101.031 €.

Décide d’inscrire au budget de la Commune 110.653,00 €. de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 9,52 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat.

Autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Le Maire donne lecture du courrier du Président du S.I.R.O.M. concernant la décision prise, à l’unanimité par le Comité d’Administration, en date du 23 mars 2009 sur la modification des statuts du syndicat pour les articles 1, 5 et 6 :

• Article 1 : Il est formé entre les communes de CHÂTEAU-SUR-ALLIER, COULEUVRE, FRANCHESSE (dont les intérêts sont représentés par la COMMUNAUTE DECHEMIN RURAL DE

SAINT-PLAISIR A

CHAMPROUX

TOPOGUIDE

L’ALLIER A PIED

AVANT-PROJET

EOLIEN

COMMUNES EN BOCAGE BOURBONNAIS), LIMOISE, LE VEURDRE, LURCY-LEVIS, NEURE et POUZY-MESANGY un syndicat qui prend la dénomination de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE LURCY- LEVIS.

• Article 5 : Les ressources du Syndicat comprennent : - La redevance d’enlèvement des ordures ménagères + la participation déchetterie payées par les adminis-

trés, collectivités, commerces, artisans et autres, - Les subventions et dotations diverses,

- Les subventions d’investissement et les amortisse- ments des immobilisations,

- Emprunt, F.C.T.V.A.

• Article 6 : Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de seize délégués titulaires avec voix délibérative dont deux pour chaque collectivité adhérente. En application de l’article L 52.12-7. du Code Général des Collectivités Territoriales.

L 5711-3 – Lorsque, en application des articles L 52.14- 21, L 52.15-22, L 52.16-7, un établissement public de coopération intercommunale se substitue à tout ou partie de ses communes membres au sein d’un syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte que le syndicat modifie ses statuts pour les articles N° 1, 5 et 6 dans son intégralité.

Le Maire fait part au Conseil de l’accord du GROUPEMENT FORESTIER DE CHAMPROUX, en date du 12 mars dernier, quant à des traversées possibles de la forêt pour des festivités communales, en pour de la cession d’un segment mitoyen du chemin rural dit de SAINT-PLAISIR à Champroux, dans l’attente de l’enquête publique.

Le Maire fait part au Conseil de la réception en Mairie d’une nouvelle édition du topoguide « L’ALLIER à pied », éditée par LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L’ALLIER, en partenariat avec le CONSEIL GENERAL, où figure très officiellement notre parcours des Quatre Rivières parmi les 45 plus belles randonnées ou promenades du département.

Publication qui concrétise la popularité de cette boucle à travers le bocage et les rivières de POUZY-MESANGY.

Il est discuté en assemblée d’un avant-projet éolien qui pourrait voir construire 11 éoliennes sur les communes de FRANCHESSE, LIMOISE et POUZY.Une réunion de présentation inter-conseils aura lieu le 16 avril prochain en mairie de POUZY sur ce thème, provoquée par le Maire et Conseiller Général.SEANCE DU 27 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le vingt sept mai à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 19 mai 2009, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur BOIRAT Steve, excusé et Monsieur MANGIN Michel, absent.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ECOLE NUMERIQUE

RURALE

LUTTE CONTRE

L’HABITAT

INDIGNE

FÊTE CELEBRANT

LE 14 JUILLET

SITE INTERNET

COMMUNAL

Faisant suite au plan de relance numérique gouvernemental, le Maire fait part au Conseil de l’équipement nécessaire à l’école dans le cadre du programme Ecole Numérique Rurale.

Une subvention de 80 % de l’Etat, plafonnée à 9.000 €, serait acquise dans le cadre d’un équipement de R.P.I.

Il convient de présenter un dossier de candidature dans les plus brefs délais.

Le Maire, également Conseiller Général, fait part au Conseil de sa volonté de voir toutes les communes de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS entrer dans ce programme, afin que leurs écoles bénéficient toutes d’un tel équipement.

Une réunion avec les Maires et instituteurs concernés aura lieu dans les prochains jours.

Le Maire fait part au Conseil de l’existence d’un programme départemental de lutte contre l’habitat indigne chez des personnes en grande précarité.

A l’occasion de la fête célébrant le 14 juillet et du tir du grand feu d’artifice le dimanche 21 juillet prochain, il est souhaité voir réorganiser la traditionnelle retraite aux flambeaux, abandonnée depuis de nombreuses années.

Les conseillers municipaux BERNADAT Florent et CHARDONNERAUX Michel réfléchissent actuellement à la reconfiguration du site internet communal pour plus de lisibilité et simplicité de consultation.SEANCE DU 09 JUILLET 2009

L’an deux mille neuf, le neuf juillet à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 02 juillet 2009, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur VIRLOGEUX Alain et Mademoiselle BEBIN Sylvie, excusés.

Monsieur CHARDONNEREAU Michel a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

G.A.E.C.

DE ROOVER

DEMANDE

D’AUTORISATION

D’EXPLOITER UN

ELEVAGE DE

VACHES

LAITIERES ET UN

ELEVAGE PORCIN

NAISSEUR

ENGRAISSEUR

RELEVANT DES

DES

INSTALLATIONS

CLASSEES

Après la lecture par le Maire du résumé non technique relatif à la demande du G.A.E.C. DE ROOVER, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter un élevage de vaches laitières et un élevage porcin naisseur engraisseur relevant des rubriques N° 2102/1 et 2101/2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, sur la commune de LIMOISE (ALLIER), au lieu-dit La Garde, le Conseil Municipal est invité à faire connaître son avis sur ce projet d’extension d’activité d’élevage, sachant que la commune de POUZY-MESANGY est directement concernée par l’épandage des lisiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur ce projet, aux motifs suivants :

• Les expériences multiples d’hier ont partout prouvé que l’épandage de lisier, qui renferme des gènes pathogènes et contient des résidus de métaux lourds, de produits phytosanitaires et médicamenteux, induit inévitablement une pollution sournoise et persistante des eaux, des sols et de l’air, et qu’il conviendra par raison, de mettre un frein à de telles pratiques agricoles,

• La concentration toujours plus importante d’animaux constitue des conditions idéales pour l’émergence et la propagation de nouveaux virus, de type pandémie grippale, que ce projet va à l’encontre de tous les principes de précaution qui devraient s’appliquer,

• L’étude d’impact jointe à la demande d’autorisation d’exploiter indique que la hausse des effectifs bovins induira logiquement une consommation plus importante d’aliments, laissant toutes les inquiétudes pour l’avenir en ces terres du Bocage Bourbonnais, reconnu pourtant comme un sanctuaire d’une richesse biologiqueFETES DE

JUILLET ET AOÛT

JOURNEES DU

PATRIMOINE

PARTENARIAT

AVEC LE CONSEIL

GENERAL DE

L’ALLIER

propre, et l’un des atouts touristiques mis en valeur avec raison par le département,

• Cette même étude ne peut passer sous silence l’impact sur la voirie communale et rurale, précisément sur les nombreux ouvrages d’arts que possède notre territoire, qui n’ont pas été conçus pour supporter le passage des lourds matériels que cette agriculture induit,

Pour ces justes motifs, le Conseil Municipal en appelle à Monsieur le Préfet de l’ALLIER, pour que la priorité soit enfin donnée à une agriculture plus respectueuse de l’animal et de l’environnement, prenant en compte la longue histoire de ce riche et unique Bocage Bourbonnais.

La fête célébrant le 14 juillet est évoquée par les manifestations prévues : la course cycliste le 18, le concours de pétanque et la présentation de l’association CALIBARGES le 19, en soirée, le grand feu d’artifice précédé cette année d’une retraite aux flambeaux avec la participation des cornemuses de la Chavannée.

A l’occasion de la fête patronale d’août, il est rappelé par la présentation de l’affiche l’organisation de la traditionnelle Marche en Bocage le dimanche 23 août prochain. Rendez-vous cette année à l’aire de repos de la Vieille Forge à 9 heures pour un parcours qui se nomme cette année « de part et d’autre du ruisseau de Billot ».

Les jeux pour les enfants ont lieu dans la cour de l’école, comme à l’habitude, le lundi 24, à partir de 16 heures.

Le 19 et 20 septembre prochains auront lieu les Journées du Patrimoine 2009. Une nouvelle édition de la Visite aux chandelles de l’église Saint-Aignan devrait avoir lieu le vendredi soir, comme à l’accoutumée.

Cette année, les nouveaux propriétaires du château de POUZY, Monsieur et Madame JONG, souhaitent ouvrir leurs portes à cette occasion, pour une visite assurée par leurs soins, avec une préférence pour le samedi entre 15 et 18 heures.

Il est également abordé l’organisation de la seconde édition d’un rassemblement de 4 CV le dimanche, proposée par Monsieur Jean-Noël XICLUNA.

Le Maire fait part sommairement des nouvelles orientations du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER, concernant les aides aux communes.

Le nouveau partenariat avec les collectivités locales sePRESENTATION DU

DISPOSITIF

D’AIDE AUX

COMMUNES

POSE DE TÊTES

DE SECURITE EN

BORDURE DE LA

R.D. 1

DEMANDE DE

SUBVENTION AU

CONSEIL GENERAL

DE L’ALLIER AU

TITRE DE LA

REPARTITION DU

PRODUIT DES

AMENDES DE

POLICE

QUESTIONS

DIVERSES

ferait dorénavant avec deux fonds distincts. L’un pour les travaux et opérations courantes, l’autre pour des projets structurants avec un programme sur trois ans, afin d’avoir une meilleure lisibilité sur les aides sollicitées.

Devant l’obligation de mise en sécurité des entrées de chemins ruraux sur la R.D. 1, entre POUZY-MESANGY et LURCY-LEVIS, travaux qui s’élèvent à 811,16 €.H.T., le Conseil Municipal sollicite de la part du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, dotation ayant pour but l’amélioration de la sécurité routière.

• Le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Odette DUMONCEAU qui souhaite voir sa propriété du Pré Louis acquise par la commune. Un débat autour des différents projets susceptibles d’intéresser l’avenir de POUZY émerge.

• Le Maire rappelle qu’il remettra le 11 juillet prochain, au nom de la municipalité, des dictionnaires à quatre enfants qui feront leur rentrée en 6ème en septembre prochain.

• Licence IV : l’activité du café étant devenue aujourd’hui nulle, le Conseil Municipal, à l’unanimité souhaite mettre fin à la convention de mise à disposition de la licence IV avec Monsieur Louis DEGIOANNINI et son épouse.

• Le Maire fait part au Conseil de remerciements sincères pour l’accueil sur le territoire communal d’une course d’orientation de cadres de réserve de l’Armée de l’Air le 13 juin dernier.

• Le Premier Adjoint, Alain VIRLOGEUX, arrivé en cours de séance, fait part à l’Assemblée de la mise aux normes nécessaire des vestiaires du stade et qu’il conviendra de prévoir à cette occasion l’agrandissement de ces derniers. Il est convenu de solliciter des devis.

• Monsieur Yves VALLIN, responsable de la Bibliothèque Communale, souhaiterait que les nouveaux rayonnages soient rallongés, ainsi qu’une visite des portes de l’église qui nécessiteraient réparation.

• Il est envisagé l’installation d’une table de pique- nique sur l’esplanade droite du pont de Courrite, ainsi que la pose d’un banc sous l’auvent de la halle et toilettes publiques sur la place.

• La séance se termine sur le sommaire du prochain Echo des Gadagnes.SEANCE DU 06 AOÛT 2009

L’an deux mille neuf, le six août à dix neuf heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 31 juillet 2009, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Madame DESHAYES Nadeige.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

AMENAGEMENT DE

SECURITE LE

LONG DE LA

R.D. 1

DECISIONS

MODIFICATIVES

AU BUDGET

CERTIFICATS

D’URBANISME

FRIAUD Gérard

et DUMONT

Julien

Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre engagé avec la D.D.E. de l’ALLIER, relatif à l’aménagement de sécurité dans le bourg, le long de la R.D. 1, une consultation des entreprises suivantes a eu lieu :

EIFFAGE (YZEURE), SYNDICAT DES CHEMINS (YGRANDE), EUROVIA DALA (YZEURE), CENTRE VOIRIE (LE VEURDRE), MATHIAU (LURCY-LEVIS), S.M.T.P.B. (DOMERAT).

Appelé à se prononcer sur le choix de l’entreprise et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le SYNDICAT DES CHEMINS pour ces travaux, dont la proposition s’élève à 24.314,08 €.T.T.C.

En raison d’une mauvaise imputation des mandats d’Investissement N° 51, 52, 53, 54, 76 et 109 du Programme N° 112 (BÂTIMENTS COMMUNAUX), il est procédé au virement de 9.688,97 € à l’article 2315 de l’article 2313.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de demandes de Certificats d’Urbanisme reçus pour la deuxième fois négativement par la D.D.E., aux noms de FRIAUD Gérard et DUMONT Julien, pour des parcelles situées au lieu-dit La Garenne, lieu-dit que l’on peut qualifié aujourd’hui de hameau au vu des constructions à usage d’habitation qui y ont été réalisées ces deux dernières années.

En effet, ce hameau concerne aujourd’hui six foyers et il est l’agrandissement naturel de l’agglomération.

Considérant que les parcelles concernées ne possèdent ni la voirie suffisante, ni le réseau basse tension, les services de la D.D.E., dans ce cadre, sollicitent l’établissement d’une Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.), pour laquelle le Conseil Municipal,P.V.R.

PLAN DE MISE EN

ACCESSIBILITE

DE LA VOIRIE ET

DES ESPACES

PUBLICS A

DESTINATION DES

PERSONNES

HANDICAPEES OU

ÂGEES, LES

FEMMES

ENCEINTES ET

LES PERSONNES

FATIGABLES

SIVOM EAU-

ASSAINISSEMENT

NORD-ALLIER

RAPPORT ANNUEL

2008

CHALLENGE DE LA

MUNICIPALITE

FOYER RURAL

après en avoir délibéré, donne son accord pour son institution.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 332-1-2° d, L. 332-11-1 et L. 332-11-2,

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions,

Le Conseil Municipal décide, d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du Code de l’Urbanisme.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics à destination des personnes handicapées ou âgées, les femmes enceintes et les personnes fatigables doit être réalisé avant le 23 décembre de cette année.

Ce plan, qui est obligatoire, porte notamment sur les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement automobiles.

Ce travail pourrait être réalisé en régie avec les services de la D.D.E.

Le Conseil Municipal prenant acte du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement au SIVOM NORD-ALLIER, ne forme aucune observation particulière.

Dans la perspective du prochain Challenge de la Municipalité le 29 août prochain, la Commune offrira deux trophées d’une valeur de 136 €.

Faisant suite à la dernière manifestation organisée par le FOYER RURAL, il est convenu de provoquer une réunion urgente afin de faire le point sur les engagements et les aides de la commune attendues, dans le cadre de festivités à l’initiative de ce dernier.SEANCE DU 16 OCTOBRE 2009

L’an deux mille neuf, le seize octobre à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 05 octobre 2009, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

BUREAU DE

L’ASSOCIATION

DES AIDES

MENAGERES

ETUDE DE DEVIS

PROJET DE

CHANGEMENT DE

STATUT DE LA

POSTE

PRIVATISATION ?

DEMANDE

DEBAT

ET REFERENDUM

SUR LE SERVICE

Depuis décembre 2000, la commune accueille gracieusement le Bureau de l’Association des Aides Ménagères, dans une pièce située à l’étage de la mairie.

La comptabilité de cette association demande que soit établie une convention avec la Commune de POUZY-MESANGY, fixant une location de 100 € mensuels pour ce bureau, répartis de la façon suivante : 60 € pour le local, 20 € pour les charges d’électricité et 20 € pour le chauffage.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’établissement de cette convention.

Deux devis reçus dernièrement sont étudiés par le Conseil.

Le premier relatif au remplacement des anciens robinets des lavabos de la cantine scolaire par des robinets à poussoir. Le devis accepté par le Conseil Municipal s’élève à 344,30 €.T.T.C.

Le second relatif à des travaux d’élagage des arbres de la cour de l’école qui s’élève à 1.800,00 €. Devis refusé par le Conseil.

Suite à la votation organisée en FRANCE le 03 octobre dernier, pour ou contre le changement de statut de la Poste voulu par le Gouvernement, le Maire demande au Conseil de délibérer.

Le conseil municipal réuni en séance, affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.

• Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions dePUBLIC POSTAL

RECENSEMENT

AGRICOLE 2010

service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

• Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

• Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6.100 bureaux de poste sur 17.000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50.000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

• Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

• Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

• Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

• Considérant qu’une consultation nationale de la population a été organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Le conseil municipal

- se prononce pour le retrait du projet de loi de transformation du service public postal,

- demande la tenue d’un référendum national sur la question de la privatisation, à terme, du service public postal.

Le Maire fait part au Conseil de l’organisation du prochain Recensement Agricole, qui se déroulera du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011, sur l’ensemble du territoire français.

La première phase du recensement consiste à établir uneRENOUVELLEMENT

DU DELEGUE DE

L’ADMINISTRA-

TION

COMMISSION DES

CHEMINS ET

TRAVAUX AUX

BÂTIMENTS

PANDEMIE

GRIPPALE

RESULTAT

LÂCHER DE

BALLONS

LORS DE LA

FÊTE PATRONALE

liste des exploitations qu’il faudra enquêter. Elle a débuté le 1er septembre 2009 et s’achèvera le 31 janvier 2010.

Dans cet objectif, une Commission Consultative Communale doit être créée et à l’unanimité Monsieur Steve BOIRAT, Conseiller Municipal et exploitant agricole, est désigné pour la constituer avec le Maire.

Une enquêtrice, en la personne de Madame DESVAUX, devrait prendre contact prochainement avec la mairie.

Le Maire fait part au Conseil d’un courrier du Préfet de l’ALLIER qui précise qu’il convient de renouveler les délégués de l’Administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales.

Le Conseil Municipal propose Monsieur Daniel DESCLOUX domicilié à La Cure, qui connaît bien le territoire, pour assurer cette mission.

Le Conseil Municipal visitera la voirie et les travaux en cours des bâtiments communaux samedi 24 octobre prochain. Rendez-vous donné à la mairie à 8 H 30.

Le Maire communique au Conseil Municipal les dernières informations connues relatives à la situation de pandémie grippale H1N1 en cours.

En prévision d’une intensification de la diffusion du virus de la grippe A H1N1 sur le territoire national, il est recommandé, pour les agents communaux en contact avec le public, l’emploi de masques de protection dits FFP2. Masques au prix exorbitant dont la durée d’utilisation ne doit pas excédée 3 heures ! 3 masques seraient donc nécessaires par jour et par agent.

La Commune s’est dotée dans l’urgence de masques chirurgicaux anti-projection à destination du personnel en contact avec le public ou les enfants.

Le lâcher de ballons organisé par le FOYER RURAL pour les enfants de POUZY, à l’occasion de la fête patronale du 24 août dernier, a vu un retour exceptionnel de petits cartons, principalement de l’Est de la FRANCE, de la MOSELLE, la CÔTE-D’OR, l’YONNE, la NIEVRE, la HAUTE- MARNE, la SEINE-MARITIME et même d’ALLEMAGNE.

Le Conseil Municipal souhaite, à l’occasion d’une prochaine réunion de son assemblée, organiser une petite cérémonie avec les enfants qui ont envoyé ces ballons et les membres du FOYER RURAL.PASSAGES

DE

COMMERCES

ITINERANTS

TRAVAUX

D’INVESTISSE-

MENT 2010

ORIENTATIONS

CLUB DES JEUNES

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

PAYS DE LEVIS

EN BOCAGE

BOURBONNAIS

RAPPORT

D’ACTIVITE 2008

DECISION

MODIFICTIVE AU

BUDGET

Il est porté à la connaissance du Conseil le passage depuis début septembre, chaque mardi matin sur la commune, d’un camion itinérant charcuterie-traiteur.

De plus, à compter du 29 octobre prochain, un camion pizza sera présent sur la place, chaque jeudi à partir de 17 H 30.

Il est fait un point sur les travaux de voirie en cours et achevés. Les fossés au Champfromental, Edam et les Flaconnets restent à faire. Les travaux prévus aux Prats, les Bideaux, les Coubris, l’Epine et Châteaurenaud sont réalisés.

Relatif aux bâtiments communaux, le départ de Monsieur et Madame Franck AUBOIRON du logement communal de Champroux (ancienne école), prévu pour le 31 janvier 2010, donne la priorité à la rénovation de ce logement avant un nouvel occupant.

Il est également nécessaire et souhaité des travaux aux vestiaires du stade.

Le CLUB DES JEUNES étant en sommeil depuis plusieurs années, il est souhaité qu’une ultime réunion puisse être provoquée avec les derniers membres connus, afin de dissoudre cette branche du FOYER RURAL et du choix de la réaffectation des fonds.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activité de l’année 2008 de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS EN BOCAGE BOURBONNAIS.

Afin de faire face dans les meilleurs délais au nouveau programme d’Investissement ECOLE NUMERIQUE RURALE, de niveau national, le Conseil Municipal prélève au Chapitre 022 (Dépenses imprévues) la somme de 5.313,83 €, représentant un acompte à verser de 30 %, pour l’équipement nécessaire au R.P.I. LE VEURDRE / POUZY- MESANGY. L’aide de l’Etat s’élève à 80 %, plafonnée à 9.000 €.AMENAGEMENT DE

SECURITE DU

BOURG

EMPRUNT DE

40.000,00 €

AUPRES DU

CREDIT AGRICOLE

CENTRE FRANCE

CONVENTION

ATESAT

OPERATION ECOLE

NUMERIQUE

RURALE

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le vingt sept novembre à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 17 novembre 2009, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Afin de faire face en section d’Investissement aux travaux d’aménagement de sécurité du bourg, après consultation de plusieurs organismes bancaires (CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE et DEXIA CREDIT LOCAL), le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’offre établie par le CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, pour un financement de 40.000,00 € sur une durée de 10 ans au taux fixe de 3,59 % (échéances annuelles).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.

En application des critères d’éligibilité définis par la loi N° 2001-1168 du 11 décembre 2001 et le décret N° 2002-1209 du 27 septembre 2002, la Commune a été à nouveau déclarée éligible à l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) par l’arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2009.

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention reçu des services de la D.D.E. le 13 novembre dernier.

Les deux missions complémentaires ont été déclinées : l’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière et la gestion du tableau de classement de la voirie, effectué en 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les dispositions contenues dans le projet de convention présenté et autorise le Maire à le signer.

Dans le cadre de l’Opération ECOLE NUMERIQUE RURALE proposée aux communes de moins de 2.000 habitants, le Conseil Municipal a émis un accord de principe sur ce projet dans sa séance du 27 mai 2009, dans la mesure oùSIVOM NORD-

ALLIER

MODIFICATIONS

STATUTAIRES

SYNDICAT

INTERCOMMUNAL

DE CREATION ET

D’ENTRETIEN DES

CHEMINS DES

COMMUNES DE LA

REGION DE

BOURBON-

L’ARCHAMBAULT

MODIFICATION

STATUTAIRES

SIEGA

ADHESION DE 7

COMMUNAUTES DE

COMMUNES

(BASSIN DE

interviendront des participations importantes de l’Etat et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS au titre des fonds de concours.

Une convention de mise en oeuvre de cette opération a été signé avec l’INSPECTION ACADEMIQUE DE L’ALLIER le 02 juillet 2009.

Le devis retenu de l’entreprise MANGANELLI s’élève à 14.810,00 €.H.T., et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement suivant :

• Subv. de l’Etat : 9.000,00 € (60,77 %)

• Subv. de la Com. de Communes : 2.847,96 € (19,23 %) • Commune (fonds propres) : 2.962,04 € (20,00 %) 14.810,00 € (100,00 %)

Le Maire expose au Conseil Municipal la délibération prise par le Comité Syndical du SIVOM NORD-ALLIER le 14 octobre 2009 pour modification des statuts du SIVOM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SIVOM NORD-ALLIER.

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la délibération adoptée par le Comité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET D’ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L’ARCHAMBAULT à YGRANDE le 06 novembre 2009, pour approuver la modification des statuts, à savoir :

• Les contributions aux travaux versées par les communes seront inscrites exclusivement en dépenses de fonctionnement dans les budgets communaux et perçues par le syndicat en recettes de fonctionnement.

• Ces participations ainsi versées pourront correspondre à tout ou partie du coût des travaux mais également à la répercussion sur la commune de l’annuité de l’emprunt souscrit par le syndicat pour le financement des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la modification des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET D’ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L’ARCHAMBAULT à YGRANDE.

Les statuts sont annexés à la présente délibération.

Le Maire informe le Conseil Municipal que les Conseils Communautaires des 7 communautés de communes suivantes ont respectivement décidé, par délibération :

- BASSIN DE GANNAT, le 26 juin 2008,

- BOCAGE SUD, le 12 décembre 2008,

- COMMENTRY-NERIS-LES-BAINS, le 07 juillet 2008,GANNAT, BOCAGE

SUD, COMMENTRY-

NERIS-LES-

BAINS,

LE DONJON

VAL LIBRE,

PAYS DE

LAPALISSE, PAYS

DE MARCILLAT-

EN-COMBRAILLE,

VAL DE CHER)

ALIENATION

CHEMIN RURAL DE

SAINT-PLAISIR A

CHAMPROUX

- Le DONJON VAL LIBRE, le 24 février 2009,

- PAYS DE LA LAPALISSE, le 19 janvier 2009,

- PAYS DE MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, le 05 décembre 2008, - VAL DE CHER, le 22 juillet 2008,

de demander l’adhésion de la communauté de communes au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DE L’ALLIER, dans le cadre de sa compétence communautaire d’aménagement de zones communautaires, et d’opter pour la compétence optionnelle du SIEGA « Eclairage Public ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt pour la communauté d’adhérer au SIEGA afin de pouvoir lui confier la réalisation et la gestion de la mise en valeur par la lumière des espaces communautaires,

Considérant la nécessité de valoriser les compétences de la communauté en matière d’aménagement de zones, en offrant des équipements performants aux entreprises candidates à l’installation dans ces zones d’activité et en renforçant ainsi l’attractivité du territoire,

Autorise l’adhésion des 7 communautés de communes au SIEGA.

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aliénation d’un chemin rural.

Il expose également qu’en application du décret N° 76-921 du 098 octobre 1976, article 1 et des articles et des articles L 141-3, L 141-4 à L 141-9 du Code de la Voirie Routière, il est nécessaire de procéder à une enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide d’aliéner au profit du GROUPEMENT FORESTIER DE CHAMPROUX, représenté par Monsieur THURET Thierry, gérant, domicilié à Champroux, Commune de POUZY-MESANGY : le chemin rural de POUZY-MESANGY à SAINT-PLAISIR, mitoyen à l’axe avec la commune de SAINT-PLAISIR sur une longueur d’environ 530 mètres. Chemin situé entre les parcelles de la Section D N° 848, 867 et 1041 de POUZY-MESANGY d’une part et la parcelle N° 02 de SAINT-PLAISIR, d’autre part.

• Accepte, vu le coût annuel supporté pour l’entretien, de céder ce petit segment de voirie rurale pour l’Euro symbolique, contre des autorisations ponctuelles de traversées de la forêt privée de Champroux lors de manifestations festives du village ou de sorties scolaires.

• Précise que les frais de Notaire et de géomètre sont à la charge du GROUPEMENT FORESTIER DE CHAMPROUX.ADHESION DE

LA COMMUNE A

L’ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

RECENSEMENT DES

ZONES BLANCHES

DE

TELEPHONIE

MOBILE

ET ADSL

DECISION

MODIFICATIVE

AU BUDGET

• Décide l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu les explications fournies au sujet de l’EPF-SMAF, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de demander l’adhésion de la Commune à l’EPF-SMAF,

• d’approuver les statuts,

• d’accepter sur la Commune la mise en place de la Taxe Spéciale d’Equipement,

• de désigner, pour siéger à l’Assemblée Générale de l’EPF-SMAF :

- Monsieur Nicolas THOLLET, comme délégué titulaire, - Monsieur Alain VIRLOGEUX, comme délégué suppléant.

Le Maire fait part au Conseil que dernièrement a été réalisé par la mairie, un recensement des zones blanches de téléphonie mobile et ADSL sur tout le territoire communal.

• Zone blanche de téléphonie mobile : le Bourg, le Moulin d'Affouard, le Petit-Beaumont, le Grand-Beaumont, le Moulin d'Affouard, Montchevrin, Bellevue, l'Epine, les Quatre, les Collins, la Basse-Royauté, le Champfromental, le Moulin Charlot, la Flotte, Zarière, Champroux, les Gondoux.

• Zone blanche ADSL : les Amonins, les Coubris, les Collins, la Châtaignière.

Ce recensement sera prochainement transmis à la Direction de l’Aménagement du Territoire (CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER) par le Maire, Conseiller Général du Canton.

Après en avoir délibéré et afin de soutenir cette période économiquement difficile que connaît l’ASSOCIATION INTERIMAIRE NORD-BOCAGE, Le Conseil Municipal décide de l’octroi exceptionnel d’une subvention de 217,50 €, calculée sur la base de 0,50 € par habitant.

Diminution sur

crédits déjà

alloués

Augmentation des

crédits

Objet de la

dépense

Chapitre

et

Article

Sommes Chapitre

et

Article

Sommes

Subvention

ASSOCIATION

NORD-BOCAGE

022 218,00 € 6574 218,00 €TELETHON

AMENAGEMENT DE

SECURITE

DU BOURG

VOEUX DE LA

MUNICIPALITE

2010

Le Maire fait part au Conseil que le 05 décembre prochain, l’association de cyclotourisme ROUE D’OR YZEURIENNE passera dans la Commune vers 12 H 30, afin de récolter les dons à l’occasion du TELETHON.

Pour contribuer à cette action, un repas sera offert par la Municipalité à l’équipe cycliste.

A l’occasion des travaux de voirie dernièrement réalisés dans le bourg, il est souhaité le remplacement du vieux panneau signalant l’école, signalisation pouvant être subventionnée justement au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Deux platanes seront replantés prochainement dans le bourg en bordure gauche de la R.D. 1, direction LURCY.

La présentation des voeux de la Municipalité aura lieu cette année le 09 janvier à 17 heures.