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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
C- 8-02-2024
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENTS VERSÉES - NEUTRALISATION
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 8-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENTS VERSÉES - NEUTRALISATION
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le CGCT, notamment en son article R.2321-1 ;
Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées par les communes, leurs établissements publics et les départements ;
Vu la délibération du 30 mai 2016 dans laquelle le Conseil d’Agglomération a approuvé les durées d’amortissement des subventions d’équipement figurant au chapitre 204 ;
Le décret susvisé permet aux établissements publics de coopération intercommunale de bénéficier de la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées. Ce dispositif vise à donner la possibilité aux collectivités de ne pas faire supporter par la section de fonctionnement l’amortissement des fonds de concours.
Compte tenu des montants que la CAN verse à ce titre dans le cadre des dispositifs PACT et PLH, l’Assemblée propose d’appliquer la neutralisation de la manière suivante en 2024 :
- Neutralisation des subventions versées depuis 2017 au titre du dispositif PACT ; - Neutralisation des autres subventions d’équipement versées à partir du 1/01/2022.
L’opération de neutralisation se traduira par l’opération d’ordre budgétaire suivante :
- L’émission d’un mandat d’investissement au débit du compte 198 chapitre 040 - L’émission d’un titre de fonctionnement au crédit du compte 7768 chapitre 042 Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées depuis 2017 dans le cadre du PACT et des autres subventions d’équipement versées à partir du 1/01/2022.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué