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Arrêté - 3ARR 2022 224 ELITEL Renouvellt brancht gaz place
Arrêté - 3ARR 2023 060 ELITEL rue du Limousin
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 060 ELITEL rue du Limousin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
|
\Lyapos
Ulle
d'
B.P.
44
—
14123
IFS
S
TASSE
DE
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
ELITEL
RESEAUX
— RENOUVELLEMENT
D'UN
BRANCHEMENT
GAZ
— RUE
DU
LIMOUSIN
ARRETE
N°
2023/060
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
14
février
2023
de
la
société
ELITEL
RESEAUX
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
gaz
rue
du
Limousin
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
ELITEL
RESEAUX
est
autorisée
à réaliser,
à
partir
du
22
février
2023
et
pour
une
durée
de
15
jours,
des
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
gaz
rue
du
Limousin
à Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Article
3
:
La
société
ELITEL
RESEAUX
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
ELITEL
RESEAUX
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Tfs
;
- La
société
ELITEL
RESEAUX.
Fait à Ifs, le 16 février 2023]
ARD-LEGENDRE.