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Conseil Municipal - 01 13 02 2017+compte+rendu+
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 13 02 2017+compte+rendu+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
es
COMPTE RENDU HAbergement CONSEIL
MUNICIPAL Ca ROnce
Du 13 février 2017
L’an deux mil dix-sept, le 13 février, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis.
AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DAILLY Christophe. DUCREUX
Philippe. MARESCHAL Christophe. MARY Georges. SUDEIX Franck à partir de la question 11.
VOISIN Jean-Marc.
Absents excusés : MM. GERRIET Grégory (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). MARION
Cédric (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole).
Absent : M. SUDEIX Franck jusqu’à la question 10 incluse.
Secrétaire de séance : M. BOUCHER Eric
1/Participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans
fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en colonie de vacances
DE-01-13-02-17
Le Conseil Municipal, après délibération,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une participation pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans (dans l’année
scolaire, soit du 1° septembre au 31 août) fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en colonie de vacances durant toutes les vacances scolaires et quel que
soit le centre aéré ou la colonie de vacances fréquentés.
FIXE la participation communale à 6.50 Euros par jour et
par enfant ou par adolescent.
DIT que cette participation sera ou versée directement à
l’organisateur du centre aéré ou de la colonie de vacances et viendra en déduction de la somme facturée aux parents ou versée directement aux parents ou à l’assistante maternelle à titre permanent lorsque la structure d’accueil ne peut
effectuer une facturation directe à la commune.
> PRÉCISE que la participation communale ne pourra en
aucun cas excéder le montant restant à la charge des parents ou de l’assistante maternelle à titre permanent.
> DIT que des crédits seront prévus à cet effet au budget
primitif 2017, article 6574 et article 6745.
Page 1 2/Participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans)
ayant une activité extrascolaire
DE-02-13-02-17
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une
participation pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans dans l’année scolaire soit du 1° septembre au 31 août) ayant une activité extrascolaire.
> DÉCIDE que le montant de cette participation sera égale au
montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 50 Euros.
> DIT que cette participation sera versée au vu d’un justificatif
et une seule fois dans l’année ; le principe de la rétroactivité n’étant pas admis.
DIT que des crédits seront prévus à cet effet au budget
primitif 2017, chapitre 67.
3/Attribution d’une subvention aux élèves fréquentant le collège ou le lycée et participant à un
séjour linguistique ou autre ou à un voyage durant l’année scolaire.
DE-03-13-02-17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une
subvention à chaque élève fréquentant le collège ou le lycée et participant à un
séjour linguistique ou autre ou à un voyage effectué durant l’année (une seule
subvention par élève et par année scolaire du 1° septembre au 31 août). Le montant
de cette participation sera égal au montant restant à la charge des parents, sans
toutefois excéder 55 Euros.
> DÉCIDE de ne pas appliquer le principe de la rétroactivité
pour le versement de cette subvention.
> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget
primitif 2017, chapitre 67.
4/Examen d’une demande d’aide pour un élève fréquentant une classe ULIS et participant à un
séjour en classe transplantée à MOUTHE les 26, 27 et 28 juin 2017.
DE-04-13-02-17
Le Maire informe l’assemblée que l’école élémentaire
WILSON de Dole a adressé en mairie un courrier sollicitant la participation de la
commune pour un élève de Ulis Troubles des fonctions motrices (ULIS = Unités
Localisées pour l’Inclusion Scolaire qui permettent la scolarisation d’un petit
Page 2 groupe d’élèves présentant des troubles compatibles) participant à un séjour en
classe transplantée à MOUTHE les 26, 27 et 28 juin 2017.
S’agissant d’un élève qui n’est scolarisé ni dans un collège, ni
dans un lycée, mais dans une école élémentaire, une délibération spécifique est
nécessaire.
Le Bureau Municipal propose une subvention de 55 €
identique à celle des élèves des collèges et lycées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, le versement d’une subvention de
55 € à l’élève scolarisé à l’école élémentaire WILSON de Dole (élève de classe
Ulis Troubles des fonctions motrices) participant à un séjour en classe transplantée
à MOUTHE les 26, 27 et 28 juin 2017. Le montant de cette participation sera égal
au montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 55 Euros. La
participation sera versé directement aux parents sur présentation d’un justificatif
établi après séjour et mentionnant la somme acquittée.
> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget
primitif 2017, chapitre 67.
S/Allocation pour frais de scolarité pour l’année scolaire 2016/2017
DE-05-13-02-17
Le Conseil Municipal, après délibération
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire l’allocation pour
frais de scolarité après le baccalauréat et de porter son montant à 85 € pour l’année scolaire 2016/2017 selon les mêmes bases que celles prévues dans ses délibérations antérieures (jusqu’à 23 ans dans l’année scolaire soit du 1° septembre au 31 août).
DIT que des crédits seront inscrits au budget primitif 2017
chapitre 67.
6/Attribution de subventions pour l’année 2017
DE-06-13-02-17
Madame LEPETZ Joëlle, Conseillère Municipale, Trésorière de
La Fraternelle s’étant retirée,
Le Conseil Municipal, après délibération,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire les subventions
suivantes et d’en maintenir le montant pour l’année 2017 :
Page 3 - Centre communal d’action sociale 37 000 Euros
- Ligue Nationale contre le Cancer — Comité départemental du Jura
- Amicale des donneurs de sang bénévoles de Dole
- Croix rouge française à Dole
- Association départementale pour le don d’organes du Jura
- F.N.A.C.A. Tavaux - Damparis
- A.N.A.CR.
- Association Jura-Service
- PRODESSA
- Centre de soins infirmiers de Tavaux
- Prestations de la Fraternelle (8 mai et 11 novembre)
- Le Souvenir Français
- FEN.ATH.
- Association « Le Liseron »
- Association Française contre les Myopathies « AFM »
- Ligue Française contre la sclérose en plaques « LFSEP »
- Association « FRANCE ALZHEIMER » Franche-Comté
- Association des Handicapés Physiques et Sensoriels du Jura
- Association Valentin Haüy (aveugles et malvoyants)
- Association ARC EN CIEL
- Association LES RESTOS DU CŒUR
- Comité Départemental du JURA Prévention Routière
- Les PEP du Jura
230 Euros
50 Euros
50 Euros
50 Euros
50 Euros
50 Euros
230 Euros
230 Euros
230 Euros
620 Euros
50 Euros
230 Euros
230 Euros
100 Euros
100 Euros
100 Euros
100 Euros
100 Euros
230 Euros
230 Euros
150 Euros
100 Euros
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017, à
Particle 657362 en ce qui concerne la subvention versée au Centre Communal
d’Action Sociale et à l’article 6574 en ce qui concerne les autres subventions.
Page 4 7/Subvention à lEMTAD (Ecole de Musique Tavaux Abergement la Ronce Damparis)
DE-07-13-02-17
Madame LEPETZ Joëlle, Conseillère Municipale, Présidente de
l'EMTAD, s'étant retirée,
Monsieur BOUCHARD Laurent, Conseiller Municipal, rappelle
à l’assemblée ses précédentes délibérations prises dans le cadre de la convention
avec l’école de musique et les communes TAVAUX, ABERGEMENT LA
RONCE, DAMPARIS (EMTAD).
Le montant de la subvention est calculé sur la base du nombre
des élèves domiciliés dans chacune des communes, la somme forfaitaire annuelle a
été fixée à 240.70 € par élève mineur et majeur de moins de 25 ans disposant du
statut d'étudiant.
Pour l’année 2017, la Commune d’ABERGEMENT LA
RONCE compte 12 élèves (enfants ou étudiants) à la rentrée de septembre 2016, ce
qui correspond à une subvention de 2 888.40 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer la subvention à l’école
de musique Tavaux, Abergement la Ronce, Damparis (EMTAD) pour la période de
septembre 2016 à août 2017 d’un montant de 2 888.40 €.
> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget
primitif 2017, chapitre 65.
8/Examen d’une demande de subvention et de partenariat déposée par le Comité des Fêtes de
TAVAUX et de DAMPARIS pour l’organisation de la septième édition de la cavalcade du 30
avril 2017
DE-08-13-02-17
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier adressé par
Monsieur Cyril ROY Président du Comité des Fêtes de Tavaux.
Il rappelle que le Comité des Fêtes de Tavaux et Damparis
organisent la septième édition de la cavalcade le dimanche 30 avril 2017.
L'organisation de cette manifestation a lieu tous les deux ans. En 2013 et en 2015,
la commune d’Abergement la Ronce s’était associée avec les communes de Tavaux
et Damparis. Les organisateurs souhaitent que le partenariat avec la commune
d’Abergement la Ronce soit reconduit.
Page 5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de verser une subvention
exceptionnelle de 700 € au Comité des fêtes de Tavaux pour la septième édition de
la cavalcade qui doit se dérouler le dimanche 30 avril 2017.
> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le
chapitre 65 du budget primitif 2017.
9/Demande de subvention effectuée par le Président de l’association Plaine de Rock,
organisatrice du festival Rockalissimo les 9 et 10 juin 2017 à Saint Aubin
DE-09-13-02-17
Monsieur BOUCHER Eric, Adjoint au Maire, donne lecture à
l’assemblée d’un courrier adressé par le président de l’Association «Plaine de
Rock » et sollicitant une subvention exceptionnelle pour l’organisation du festival
Rockalissimo les 9 et 10 juin 2017 à la maison du Patrimoine à Saint-Aubin. Cette
association souhaite «intégrer à leur projet les communes des alentours pour
mobiliser et faire vivre le bassin dolois et la plaine jurassienne ».
Le budget prévisionnel s’élève à 145 000.00 €. Les subventions
sollicitées auprès des autres communes s’élèvent à 300.00 €; sachant que la
commune de Saint-Aubin allouerait une subvention de 2 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
> DÉCIDE, par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (le fait de ne
verser que 300 € Mme LEPETZ Joëlle), de verser une subvention exceptionnelle
de 300.00 € à l’Association «Plaine de Rock » pour l’organisation du festival
Rockalissimo les 9 et 10 juin 2017.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget
primitif 2017, chapitre 65.
Page 6 10/Subvention pour l’organisation de l’élection de Miss Franche-Comté 2017
DE-10-13-02-17
Monsieur BOUCHER Eric, Adjoint au Maire, rappelle à
l’assemblée que la manifestation «Election Miss Franche Comté » de 2016 a
remporté un franc succès. Le Comité Miss France a contacté la Commune
d’Abergement la Ronce pour réserver la salle des fêtes afin d’y organiser l’élection
de Miss Franche-Comté dans la salle des fêtes les samedi 14 ou le samedi 28
octobre 2017. Cette élection sera qualificative pour celle de Miss France 2017. Le
Bureau Municipal a accepté de reproduire cette manifestation.
Il propose la mise à disposition à titre gracieux de la salle des
fêtes d’ABERGEMENT LA RONCE ainsi que le versement d’une subvention de 1
500.00 € aux organisateurs.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, de mettre à disposition, à titre gracieux, la salle
des fêtes au profit du Comité Miss France pour l’organisation de l’élection de Miss Franche-Comté les SAMEDI 14 ou 28 OCTOBRE 2017.
DÉCIDE, par 9 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme
LEPETZ Joëlle, MM. DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et 1 abstention (M. DAILLY Christophe) d’attribuer une subvention de 1 500.00 € au comité Miss France pour l’organisation de l’élection de Miss Franche Comité à la salle des fêtes d'ABERGEMENT LA RONCE.
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le
chapitre 67 du budget primitif 2017.
Arrivée de M. Franck SUDEIX à 18h50
11/Utilisation de la salle des fêtes pour l’organisation d’un loto par le club Agora Dole
DE-11-13-02-17
Monsieur BOUCHER Eric, Adjoint au Maire, donne lecture
d’un courriel émanant de Madame FIUMANA Christiane, Vice-présidente du club
Agora Dole.
Elle demande que la salle des fêtes soit mise à disposition du
club Agora Dole à titre gratuit pour l’organisation d’un loto le samedi 30 juillet
2017. Le bénéfice sera reversé à des associations caritatives telles que lutte contre
la sclérose en plaques, femmes battues et enfant atteint d’un cancer fin de vie.
Page 7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, la mise à disposition à titre gratuit
de la salle des fêtes dABERGEMENT LA RONCE pour l’organisation d’un loto
le samedi 30 juillet 2017 par le club Agora Dole.
12/Charges d’entretien des locaux et des abords de la Résidence du Canal DE-12-13-02-17
M. SUDEIX Franck s’étant retiré.
Le Conseil Municipal, après délibération et au vu des charges se
rapportant à la Résidence du Canal (frais de personnel pour l’entretien des locaux
et de la pelouse, électricité des communs),
> DÉCIDE, à l'unanimité, que les charges locatives pour
l’année 2017 seront réparties sur 10 mois pour 6 locataires du numéro 6 rue de
Damparis. Le recouvrement s’effectuera du mois de février au mois de novembre
inclus. Elles s’élèvent pour les 6 locataires ayant une entrée commune à 427.72 €
par an, soit sur 10 mois à 42.77 € par mois.
Pour ce qui est du locataire du 8 rue de Damparis ayant une
entrée individuelle, le recouvrement s’effectuera sur 10 mois, du mois de février au
mois de novembre inclus. Seules les charges afférant aux frais de tonte lui seront facturées, à savoir 88.17 Euros par an, soit sur 10 mois, 8.82 Euros par mois.
13/Examen des devis établis par le CAT Les Glycines pour l’entretien des espaces verts en 2017
DE-13-13-02-17
Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire,
présente la liste des travaux d’entretien des espaces verts à confier au C.A.T. Les
Glycines pour l’année 2017. Cette liste a été examinée par Monsieur BESANÇON
Dominique, Agent de maîtrise, Responsable des Espaces verts.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de confier, pour l’année 2017, les
travaux d’entretien des espaces verts au C.A.T. “Les Glycines” de CRAMANS
pour un montant TTC de 5 447.70 €.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget
primitif 2017, chapitre 011.
Page 8 14/Cartes avantages jeunes
DE-14-13-02-17
Monsieur BOUCHARD Laurent, Conseiller Municipal, rappelle
à l’assemblée ses précédentes délibérations relatives à la carte avantages jeunes.
Le Conseil Municipal, conscient de l’intérêt que représente
cette carte et après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, d’offrir la carte avantages jeunes
aux jeunes de la commune âgés de 10 à 25 ans, nés entre le 1° janvier 1992 et le 31
décembre 2007. 227 jeunes sont concernés cette année. En 2016, 75 cartes ont été
commandées et distribuées. Les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu’au 30
septembre 2017. Une soixantaine de cartes sera commandée pour faire face aux
premières demandes.
PRÉCISE qu’en cas de non retrait de la carte avantages
jeunes par son bénéficiaire, avant le 31 décembre de l’année, cette dernière lui sera
facturée au tarif d’achat, à savoir 7.00 €.
Inscriptions: du 1% avril au 30 septembre 2017 - article sur
internet + bulletin municipal.
DIT que des crédits seront prévus au budget primitif 2017,
chapitre 011.
15/Devenir de la cabine téléphonique
DE-15-13-02-17
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2016,
le Maire a donné lecture d’un courrier d'ORANGE relatif à la dépose de la cabine téléphonique située sur la commune d’ABERGEMENT LA RONCE eu égard à sa faible utilisation.
Il rappelle que Monsieur DUCREUX Philippe a émis le souhait
qu’elle soit transformée en cabine à livres.
Il indique que les démarches administratives ont été engagées,
que l’alimentation en électricité a été coupée et qu'ORANGE peut intervenir pour enlever l’appareil.
Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal,
communique sur les différents courriels reçus de Monsieur PONS François, en charge du dossier chez ORANGE. Il précise qu’il travaille sur le projet de transformation de la cabine téléphonique en cabine à livres et qu’il présentera prochainement le résultat de ce travail.
Une précision est apportée sur le dé raccordement en électricité
de la cabine téléphonique, travaux réalisés par l’entreprise DEMONGEOT. Une attestation de dé raccordement électrique sera produite pour être jointe au projet.
Page 9 Il a également été évoqué le déplacement de la cabine
téléphonique. Une commission ad hoc sera mise en place pour réfléchir sur un emplacement judicieux pour accueillir cette cabine réhabilitée.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de poursuivre les travaux relatifs au
projet de réhabilitation de la cabine téléphonique en cabine à livres.
16/Acquisition d’un nettoyeur haute pression
DE-16-13-02-17
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, informe
Passemblée que la pompe du nettoyeur haute pression est hors service. Compte- tenu de son ancienneté, il n’est pas possible de retrouver des pièces détachés.
Il donne lecture de trois devis, à savoir :
- JARDIVAL pour 2 494.88 € TTC
Nettoyeur haute pression thermique COMET FDX 16/250 RW +
kit débouche canalisation avec buse
- BERGER pour 2 820.00 € TTC
Nettoyeur haute pression thermique COMET FDX PRO 16/250
RW
- BURDIN BOSSERT pour 4 065.35 € TTC
Nettoyeur haute pression thermique 9/23 G HONDA + flexible
nettoyage canalisation et buse
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à l'acquisition d’un
nettoyeur haute pression thermique COMET FDX 16/250 W et d’un kit débouche
canalisation avec buse et RETIENT l’entreprise JARDIVAL pour cette acquisition
moyennant un montant TTC de 2 494.88 €.
> DIT que les crédits nécessaires seront prévus sur l’opération
110 — DIVERS -— au budget primitif 2017.
17/Acquisition d’un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire
DE-17-13-02-17
Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire,
informe l’assemblée que le lave-vaisselle du restaurant scolaire fuit et ne chauffe plus. Le coût des réparations de ce matériel est élevé (1 324.31 € TTC) Compte- tenu de sa date d’acquisition (2003), et du montant des réparations, Monsieur le maire propose de procéder à l’acquisition d’un nouveau lave-vaisselle à installer sur un support, afin de limiter les efforts et les risques de Troubles Musculo Squelettiques du personnel utilisateur.
Page 10 Il donne lecture de deux devis, à savoir :
- BERSOT S.A. pour 2 392.80 € TTC
LAVE-VAISSELLE modèle DIHR GS 50/SANS
ADOUCISSEUR
- MAISON HOTELIERE pour 2 370.00 € TTC
LAVE-VAISSELLE modèle AMATIS F53 SANS
ADOUCISSEUR.
Le Conseil Municipal, après délibération,
>> DÉCIDE, à l'unanimité, de retenir la MAISON
HOTELIERE pour l’acquisition d’un lave-vaisselle modèle AMATIS F53 sans
adoucisseur pour un montant TTC de 2 370.00 €.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus sur l’opération
107 - RESTAURANT SCOLAIRE - SALLE D’ACTIVITÉS — au budget primitif
2017.
18/Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements Sportifs
DE-18-13-02-17
Monsieur BOUCHER Eric, Adjoint au Maire, informe
l'assemblée qu’au regard de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les statuts d’un syndicat intercommunal sont modifiés par arrêté
préfectoral, après avis des communes membres, dans les trois mois de la
notification de la délibération du comité syndical décidant de la modification. Le
Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements
Sportifs (SIGES), réuni le 5 septembre 2016, a validé la modification des statuts du
Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIGES) relatif
au changement de siège social : le nouveau siège social sera situé à la mairie de
TAVAUX
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et
après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de donner un avis favorable au
transfert du siège social du Syndicat Intercommunal pour la Gestion
d’Equipements Sportifs (SIGES) à l’adresse suivante : Mairie de TAV AUX 39500
TAVAUX.
Page 11 19/Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du GRAND DOLE
DE-19-13-02-17
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L 5211-17, L 5211-18 et L 5211-20,
Vu la délibération N° GD 94/16 du 15/12/2016 de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole, portant sur une modification des
statuts de la Communauté d’Agglomération,
Monsieur le Maire indique que, suite au vote du Conseil
Communautaire il est proposé au Conseil Municipal, conformément à la loi, la
modification des nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération du
GRAND DOLE.
Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal,
> DÉCIDE. à l’unanimité, de donner un avis favorable à la
modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du GRAND DOLE
tels qu’ils ont été prévus dans la délibération du Conseil Communautaire du
15/12/2016 (Délibération n° GD 94/16).
20/Information sur une demande d’intention d’aliéner sur les parcelles AE 472, 474, 475 et 478
DE-20-13-02-17
Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une déclaration
d'intention d’aliéner sur les parcelles AE n° 472, 475 et 478 sises Lieudit « Au
village » d’une surface totale de 899 m° et sur la parcelle AE n° 474 sise 33 rue du
Centre d’une surface totale de 331 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption
n’a pas à être exercé sur les parcelles AE n° 472, 475 et 478 sises Lieudit « Au
village » et sur la parcelle AE n° 474 sise 33 rue du Centre.
Page 12 21/Information sur une demande d’intention d’aliéner sur la parcelle AD 197
DE-21-13-02-17
Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une déclaration
d’intention d’aliéner sur la parcelle AD n° 197 sise 4 rue du Valjon d’une surface
totale de 1 049 m.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption
n’a pas à être exercé sur la parcelle AD 197 sise 4 rue du Valjon.
22/Information sur une demande d’intention d’aliéner sur la parcelle AB 250
DE-22-13-02-17
Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une déclaration
d’intention d’aliéner sur la parcelle AB n° 250 sise 3 impasse des Grilles d’une
surface totale de 924 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption
n’a pas à être exercé sur la parcelle AB 250 sise 3 impasse des Grilles.
23/Information sur une demande d’intention d’aliéner sur la parcelle AB 398
DE-23-13-02-17
Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une déclaration
d’intention d’aliéner sur la parcelle AB n° 398 sise 11 impasse Brulot d’une
surface totale de 1 061 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption
n’a pas à être exercé sur la parcelle AB 398 sise 11 impasse Brulot.
Page 13 24/Questions diverses
- Projet d’Aménagement Développement Durable (PADD) du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi): une réunion spécifique du Conseil Municipal se tiendra pour débattre de ce PADD.
La séance est levée à 19 h 25
Le Maire,
Jean-Louis BOUCHARD
Page 14