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Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (unknown - demande de subvention 2025 FR 1395?1748679325)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE
NEUVE:
Æ-BERG
1
SERVICES ADMINISTRATIFS
Mairie – 11 rue Notre-Dame – BP 33
07170 VILLENEUVE-DE-BERG
Tél. 04 75 94 80 09
Fax 04 75 94 76 41
contact@villeneuvedeberg.fr
www.villeneuve-de-berg.fr
DOSSIER DE DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATION 2025
A DÉPOSER AVANT LE 15 FÉVRIER 2025
Dénomination de l’association
Adresse du siège social
Téléphone
Mail
Site Internet
N° SIRET
Date de déclaration à la Préfecture
Date de publication au JO
Personne en charge du dossier
Nom, prénom :
Adresse :
Téléphone / Mail :
VOLET 1 / PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION VILLE
NEUVE:
Æ-BERG
2
MEMBRES DU BUREAU:
Président Trésorier Secrétaire
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Mail
NOMBRE DE PERSONNES PARTICIPANTS AUX ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION:
Nombre d’adhérents/licenciés 2024/2025 :
Nombre de villeneuvois :
Nombre de personnes provenant d’autres communes
(communes à préciser) : VILLE
NEUVE:
Æ-BERG
3
• Décrivez le projet associatif et les actions habituelles :
• Détail des subventions obtenues en 2024 :
L’association a-t-elle bénéficié de la participation du service technique communal :
L’association a-t-elle occupé des locaux communaux avec prêt de matériel :
Mairie (subvention ordinaire et/ou exceptionnelle)
Conseil départemental
Conseil Régional
Autres (à préciser)
VOLET 2 /ACTIONS, PROJETS ET MOYENS DE L‘ASSOCIATION VILLE
NEUVE:
Æ-BERG
4
BILAN
1. COMPTE RENDU DÉTAILLÉ D’ACTIVITÉS DE L’ANNÉE 2023/2024
2. DÉTAIL DES ÉVÈNEMENTS / MANIFESTATIONS RÉALISÉES DURANT L’ANNÉE SUR LA COMMUNE VILLE
NEUVE:
Æ-BERG
5
BUDGET 2024 REMPLIR LE TABLEAU CI-DESSOUS OU JOINDRE VOTRE RAPPORT FINANCIER (PIÈCE OBLIGATOIRE)
Dépenses Recettes
Achats : Adhésions :
Fournitures de bureau / mobilier Adhésions, cotisations
EDF/GDF/Eau Prestations ou ventes :
Fournitures buvette ou repas Recettes manifestations
Petits outillages et matériels Buvette ou repas
Autres (à préciser) Prestations de service
Services extérieurs : Locations
Location de matériel + mobilier Subventions d’exploitation :
Autres locations (immobilières) Commune
Formations Département
Loyer + charges Région
Entretiens/réparations Autres (à préciser)
Assurances Autres produits de gestion :
Documentations générales Aide au poste
Autres services extérieurs Aide à la formation
Rémunération + charges personnel ext. Partenariats professionnels
Honoraires Mécénat, sponsors
Défraiements Produits financiers :
Voyages et déplacements Revenus de placements
Missions, réceptions
Frais postaux / télécom
Frais financiers
Impôts et taxes :
Taxes sur les salaires
Autres taxes
Charges de personnels :
Rémunérations + charges du personnel
Charges de gestion courante :
SACEM ou autres droits
TOTAL : TOTAL :
Résultat de l’exercice si + Résultat de l’exercice si -
Préciser les avantages en nature :
Prêt de locaux : ☐ annuel ☐ ponctuel
Prêt de matériel : ☐ annuel ☐ ponctuel
Montant de l’encaisse à la date d’arrêt de vos comptes :
Placements (livret, ou autres) :
Certifié exact.
Fait à VILLENEUVE DE BERG, le Signature du président Signature du trésorier VILLE
NEUVE:
Æ-BERG
6
BUDGET PRÉVISIONNEL POUR 2025, REMPLIR LE TABLEAU CI-DESSOUS OU JOINDRE VOTRE RAPPORT FINANCIER (PIÈCE OBLIGATOIRE)
Dépenses Recettes
Achats : Adhésions :
Fournitures de bureau Adhésions, cotisations
Mobilier Prestations ou ventes :
EDF/GDF/Eau Recettes manifestations
Fournitures buvette ou
repas
Buvette ou repas
Petits outillages et matériels Prestations de service
Autres (à préciser) Locations
Services extérieurs : Subventions d’exploitation :
Location de matériel +
mobilier
Commune
Autres locations
(immobilières)
Département
Formations Région
Loyer + charges Autres (à préciser)
Entretiens/réparations Autres produits de gestion :
Assurances Aide au poste
Documentations générales Aide à la formation
Autres services extérieurs Partenariats professionnels
Rémunération personnel ext. Mécénat, sponsors
Charges personnels ext. Produits financiers :
Honoraires Revenus de placements
Défraiements
Voyages et déplacements
Missions, réceptions
Frais postaux / télécom
Frais financiers
Impôts et taxes :
Taxes sur les salaires
Autres taxes
Charges de personnels :
Rémunérations du personnel
Charges de personnel
Charges de gestion
courante :
SACEM ou autres droits
TOTAL : TOTAL :
Certifié exact.
Fait à VILLENEUVE DE BERG, le Signature du président Signature du trésorier VILLE
NEUVE:
Æ-BERG
7
NATURE DE VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2025
Fonctionnement / Équipement
Cette subvention comme son nom l’indique nous permet de vous aider à payer les charges de fonctionnement de votre
association. Cette subvention peut aussi prendre la forme d’un prêt de matériel ou d’un forfait de photocopies à l’année.
Merci dans ce cas d’exprimer votre besoin très clairement.
Précisez la subvention demandée pour cette action :
Montant : _______________ €
Subvention exceptionnelle
Cette demande est liée à une manifestation particulière, à un événement exceptionnel, à un projet annuel, ou à un
investissement.
Il est important de détailler le projet ou l’investissement envisagé ainsi que le plan de financement (coût total, autres
subventions demandées, fond propre...).
Sans le plan de financement ou un devis (pour un investissement) aucune subvention ne sera accordée.
Description de l’action exceptionnelle :
Nature, date, durée et lieu de l’action :
Objectif(s) poursuivi(s) notamment en termes d’impact et de rayonnement (genre de l’action, public ciblé, diffusion…)
Moyens mobilisés par l’action (financiers, humains, artistiques, partenariats…)
Budget prévisionnel de l’action exceptionnelle :
1- Joindre le budget comportant uniquement les charges spécifiques de l’action
2- Préciser la subvention demandée pour cette action :
Montant : _______________ € VILLE
NEUVE:
Æ-BERG
8
UN RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE (même si le N° de compte n’a pas changé)
Le bilan financier de la saison écoulée faisant ressortir l’ensemble des financements publics dont l’association bénéficie
(fournir la copie des factures d’investissements)
Le budget prévisionnel de la saison en cours.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Le programme des activités de la saison en cours.
La liste des membres du bureau (+ coordonnées) et du conseil d’administration
Statuts de l’association
Récépissé de déclaration à la Préfecture (si changements récents)
LES RAPPELS IMPORTANTS
Toute fausse déclaration entraîne automatiquement la suppression de la subvention.
Toutes pièces justificatives manquantes induisent l’annulation des chapitres dont elles font parties.
Le dossier doit être déposé en mairie ou envoyé par mail AVANT LE 15 février 2025.
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU REMIS HORS DÉLAI NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
PIÈCES OBLIGATOIRES À JOINDRE AU DOSSIER