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Arrêté - 2026 14 AC rues multiples ERT Technologies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 14 AC rues multiples ERT Technologies)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
€ 02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-14
portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre
des travaux sur le réseau de fibre optique
rues multiples
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret
n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du 15 janvier 2026 présentée par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES, 326 rue Marcelin Berthelot
à Fleury les Aubrais (45400) qui sollicite l’autorisation d'effectuer des travaux : tirage souterrain et raccordement de
câbles de fibre optique,
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces
travaux se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 2 février 2026 et le 3 mars 2026, le pétitionnaire et ses prestataires sont autorisés à réaliser des
travaux de tirage et de raccordement de câbles de fibre optique dans les rues suivantes :
- Rue Jean Jaurès,
- Rue Paul Doumer,
- Rue Ernest et Isabelle Lancelot,
- Rue Henri Pavard,
- Avenue Pierre Mendès-France,
- Chemin de Chaingy,
- Rue Léon Blum,
- Impasse des Glycines.
ARTICLE 2 : Au cours de la période susmentionnée, la circulation sur les zones d'intervention sera règlementée ainsi :
- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h,
- La chaussée pourra être rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules s'effectuera, si nécessaire, sur un
couloir unique de la chaussée et pourra être règlementée manuellement ou par feux tricolores de chantier,
- Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré comme gênant conformément à l’article
R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière sur l’ordre des Services de
Police,
- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 3 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme
de nuit.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent
de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en
infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès
lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 5 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel
ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée
du chantier.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions faites par le technicien du Pôle Territorial Nord-
Ouest d’Orléans-Métropole comprenant notamment les éléments suivants :
La zone d'intervention devra être correctement balisée pour les utilisateurs (piétons, cyclistes,
automobilistes.) ;
Les interventions se feront sur les jours ouvrés ;
Le travail de nuit sur l’espace public pour passage de fibre n’est pas autorisé ;
Les travailleurs seront suffisamment visibles des automobilistes {tenues haute visibilité) ;
Le stationnement des véhicules ne devra pas entrainer de gênes aux usagers et ne se fera que sur des places de
stationnement ;
Les chambres ne devront pas rester ouvertes sans techniciens à proximité ;
Le technicien devra être visible des usagers dans le cas contraire l'intervention se fera en binôme ;
Toutes dégradations de chambre seront à signaler et remplacer aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le Maire,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
Entreprise ERT TECHNOLOGIES.
Fait à Saint Jean de la Ruellg/Âg/21 janvier 2026
Certifie sous sa responsabilité le caractère À
Informe que le présent arrêté peût faire l’#bjet d’un recours levant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le sfte internet http://télerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
informe que dans ce même délai, un retours gracieux peut’être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir; Soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gtacieux en absénce de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.