Arrêté - cms BBY 2024 119

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Arrêté - cms BBY 2024 119 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2024 119)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE GROSLAY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT

ARRONDISSEMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE SARCELLES RUE DES GLAISIERES CANTON DE

DEUIL LA BARRE

ARRETE N°ST/BBY 2024 - 119

Le Maire de la Ville de GROSEAY,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu la loi du 5 avril 1884, notamment l’article 97,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,

Vu la demande de l’entreprise FAYOLE pour le compte de la communauté d'agglomération plaine vallée(CAPV),

CONSIDERANT que des travaux de changement d’un tampon au droit du 3 rue des Glaisières à GROSLAY ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRETE

Du lundi 8 au vendredi 12 juillet 2024 inclus de 7 h 30 à 17 h 00,

> RUE DES GLAISIERES

ARTICLE 1 :

- Le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit du n° 3 rue des Glaisières à GROSLAY, du

lundi 8 au vendredi 12 juillet 2024 inclus de 7 h 30 à 17 h 00.

Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une demande d'enlèvement.

ARTICLE 2 : L'entreprise FAYOLE 30 rue de l’égalité, 95230 Soisy sous Montmorency affichera le présent arrêté 48 h avant les travaux précisant l’objet du chantier, ies dates et heures d'interventions, en complément de la signalisation de police, sur les différentes zones d'intervention.

ARTICLE 3 : L'entreprise FAYOLE prendra toutes les mesures nécessaires de sécurité pour permettre l'accès des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules d'urgence et de services publics (pose de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc.). - Dans les voies à double sens, la circulation des véhicules s'effectuera, en cas de besoin, par demi- chaussée, avec alternance du sens réglementée par panneaux B15 et C18. - La circulation pourra être réglementée par feux tricolores, si nécessaire. - Dans les voies à sens unique, les traversées de chaussées se feront par demi-chaussée, afin de maintenir la circulation.

ARTICLE 4 : La sécurité des usagers et des piétons sera assurée par un barriérage ou un balisage complété par une signalisation adaptée (cheminement des piétons maintenu ou dévié). Les panneaux indiquant la règlementation à appliquer seront mis en place et entretenus par les entreprises effectuant les travaux. Le rebouchage provisoire des tranchées sera réalisé à l’aide de matériaux durables tels que l’enrobé à froid, la réfection définitive sera réalisée en enrober à chaud, ou dans des matériaux identiques à l’existant avant la date de fin de validité du présent arrêté.

ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera conforme aux prescriptions des manuels du chef du chantier et définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie), approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifié par décrets des 5 et 6 novembre 1992. Elle sera mise en place par l’entreprise FAYOLE.

AT ST BBY 2024 - 119 Fayole / Communauté d'agglomération plaine vallée (CAPV) 1/2VILLE DE GROSLAY

ARTICLE 6 : L'entreprise FAYOLE se chargera, en cas de nécessité, de déposer et reposer le mobilier urbain sur trottoir (arrêt de bus, potelets, barrières.) au droit du chantier.

ARTICLE 7 : En conformité avec le code du travail, en cas de présence d'amiante ou d'HAP lors de la réalisation des travaux, l'entreprise devra en informer le maître d'ouvrage le plus rapidement possible et mettre en place toutes les mesures nécessaires de protection, de signalisation, d'information et de surveillance vis-à-vis des travailleurs ainsi que l’environnement de l'opération.

Lorsque la valeur limite d'exposition n’est plus garantie, le chantier devra être suspendu sans délai et l’entreprise mettra en place les mesures correctrices pour y remédier.

Les déchets devront être évacués et traités conformément à la règlementation en vigueur. L'entreprise devra pouvoir justifier à première demande des certifications l'autorisant à intervenir pour ce type de travaux.

ARTICLE 8 : La réfection définitive de la voie publique et la reprise du marquage horizontal sur l'emprise impactée par les travaux devront être obligatoirement réalisées à l'identique de l'existant avant la date de fin de validité du présent arrêté.

En cas d’inexécution au terme du délai d'un mois, un procès-verbal sera dressé à l'encontre de la société et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 9 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ 11 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

ARTICLE 10 :

- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,

- Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,

- La Direction Générale des services,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

RENDU EXECUTOIRE le 08/07/2024

Marc CLOUET

Premier Maire-&@

en charge de l'Urbà

des Travaux et du Développe

Fait à Groslay, le 19/06/2024

Certifie sous sa responsabilité le caractère “EXÉFLÉO! Marc CLOUET cet acte. Informe que le présent arrêté peüt” l'objet Premier Maire-Adjoint d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal en charge de l’Urbanismk Administratif dans un délai de deux mois à compter de la des Travaux et du Développemé présente notification.

AT ST BBY 2024 — 119 Fayole / Communauté d'agglomération plaine vallée (CAPV) 2/2