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Déliberation - documents 20231221103924 60 2012 053 budget annexe la caudresienne adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit
Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103924 60 2012 053 budget annexe la caudresienne adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
a SEANCE DU 11 AVRIE
2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres
du Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur 2 été adressée par Monsieur
Gérard DEVAUX, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis, -
Etaient présents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc DOSIERE
Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Avesnes-Les-Auber Yvon VISSE/(S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène
DUEZ FE = Marcel WAXIN
Pierre LAUDE Daniel FIEVET
saarere Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE Benry Hubert DEJARDIN
Bertrand LEFEBVRE Béthencourt
Jean-Marie COUTURIER Jean-Louis CAUDRELIER
PEUIerE à Gérard DEVAUX Bernard LECOLIER
Re Lionel BASIN Charles BLANGIS
Busigny Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Carières Paul SOUPLY Mickaëlle LEGRAND
se a Michel LEDUC Bruno MANNEL
Co Gérard LENOBLE Cécile MERCIER Caullery Jacques
LESNE Annie DORLOT(S)
Clery Didier MARECHALLE Isabelle PIERARD
_. Peggy SZOPA Serge SIMEON
ee Thierry WALEMME Marc DUFRENNE
Fontaine-au-Pire Philippe DUCROUX Michèle BRULANT — Haucourt-en-Cis Dominique LAMOURET Jacques
LERICHE FOR PAS BR CESSER S Liliane ADAM
Marc PLATEAU Le Las
Brigitte PRUVOT/S) Pascal COQUELLE 19 AVR. 2912 Le Cateau-Cambrésis Gérard BEZIN
Michel HENNEQUART
Le Pomméreuil Didier BONIFACE Pierre LEBLON N°
ne Gérard BOURY Michel GOUVART(S)
es Guy BRICOUT Hubert LEFEVRE
Mass Maryline GODIN Jacky DUMINY
Mezinghien Jean-Pierre MAILLIARD Daniel BLAIRON
ne Christiane MARANDE Augustine NOIRMAIN
Neuvily Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean-Pierre RICHEZ
Ors Martine THUILLIEZ(S) Daniel CATTIAUX
Quiévy Liliane RICHOMME Véronique NICAISE
re Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Dita Serge WARWICK Henri QUONIOU Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint SoupletEscautut Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard V
Saint-Vaest-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
ERMEIL, Jean WECXSTEEN, Serge OBJET: BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE _- ADOPTION DES
COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2011
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis établie
par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2011 qui laisse
apparaître un excédent de 140 041,04 € en investissement et un
déficit de 26 263,15 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion
et de voter le compte administratif 2011 étant précisé que
ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
less avril 2012
Vu,
Le Président, pm Le Président,
Maire de BEA VOIS-en-Cambrésis "7 Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Î |
Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE
RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sapublication.
19 AVR. 2012