Convocation - 5+AVRIL+

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Convocation - 5+AVRIL+ Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 5+AVRIL+)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 avril 2022 Page 1

REUNION DU 5 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux le cinq avril à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le- Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 30 mars 2022 Affichage 06 avril 2022

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absente : BISSON Caroline

Absents excusés : OSMOND Marie-Noëlle, BESSON Huguette, LAGRANGE Emmanuel, LEVAVASSEUR Nadège

Pouvoirs : OSMOND Marie-Noëlle donnant pouvoir à BOURBEY Marc, BESSON Huguette donnant pouvoir à PRADEAU-BREARD Philippe, LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude.

Ordre du jour : 1/ OPERATION IMMOBILIERE : compte de gestion 2021. 2/ OPERATION IMMOBILIERE : compte administratif 2021. 3/ OPERATION IMMOBILIERE : affectation du résultat 2021. 4/ OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2022. 5/ BUDGET COMMUNAL: compte de gestion 2021. 6/ BUDGET COMMUNAL: compte administratif 2021. 7/ BUDGET COMMUNAL: affectation du résultat 2021. 8/ BUDGET COMMUNAL: affectation du résultat 2021. 9/ TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2022. 10/ SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. 11/ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. 12/ SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL). 13/ CESSION DE LA PARCELLE D 291 POUR PARTIE (COMMUNE DELEGUEE DE LOZON). 14/ ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 223 (COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY). QUESTIONS DIVERSES

Ajout à l’ordre du jour : le maire demande à ajouter

- la question n°15 : ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE AB 603. - La question n° 16 : MISSION POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY – TRANCHE 2

Aucune objection n’est émise, les questions sont ajoutées à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après avoir désigné MAUDUIT Ludovic comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 8 mars 2022.

OPERATION IMMOBILIERE : compte de gestion 2021

220405-01

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 avril 2022 Page 2

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

OPERATION IMMOBILIERE : compte administratif 2021

220405-02

Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.

Sous la présidence de Madame Adèle HOMMET,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2021 qui laisse apparaître les résultats suivant :

 Un excédent de 571 698.58 € en section de fonctionnement.

 Un déficit de 106 763.46 € en section d’investissement.

OPERATION IMMOBILIERE : affectation du résultat 2021

220405-03

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter :

 l'excédent de fonctionnement 2021 de 571 698.58 € au compte R002 en excédent de fonctionnement reporté.  Le déficit d’investissement 2021 de 106 763.46 € au compte D001 en déficit d’investissement reporté.  L’affectation en réserve R1068 en investissement de 106 763.46 €

OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2022

220405-04

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2022 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :

 à la somme de 734 698.00 € en section de fonctionnement

 à la somme de 219 763.00 € en section d’investissement.

BUDGET COMMUNAL: compte de gestion 2021

220405-05

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part

BUDGET COMMUNAL: compte administratif 2021

220405-06MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 avril 2022 Page 3

Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.

Sous la présidence de Madame Adèle HOMMET,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants :

En section de fonctionnement :

 Un excédent de 446 886.95 €

En section d’investissement :

 Un solde d’exécution de 460 745.28 €.

 Un montant des restes à réaliser de 1 939 175.00 €

 Un besoin de financement de 1 478 429.72 €

BUDGET COMMUNAL: affectation du résultat 2021

220405-07

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter :

 l'excédent de fonctionnement 2021 de 446 886.95 € au compte R002 en excédent de fonctionnement reporté.  Le solde d’exécution reporté 2021 de 460 745.28 € au compte R001 en excédent d’investissement reporté.  L’affectation en réserve R1068 en investissement de 1 478 429.72 €

BUDGET COMMUNAL: vote du budget Primitif 2022

220405-08

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2022 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :

 à la somme de 3 100 099.00 € en section de fonctionnement

 à la somme de 4 367 765.00 € en section d’investissement.

TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2022

220405-09

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, le maintien des taux d’imposition soit pour 2022 :

2022

Foncier bâti 41.27 %

Foncier non bâti 38.73 %

Les taux par commune déléguée sont les suivants :

2022 MARIGNY LOZON

Foncier bâti 41.53 37.93

Foncier non bâti 40.47 36.53

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

220405-10

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de 4 000 €.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

220405-11

Le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes pour l'année 2022 :

Amicale des pompiers 342,00 €

Associations Anciens Combattants Marigny 108,00 €

Associations Anciens Combattants Lozon 190,00 €

Association des donneurs de sang 46,00 €MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 avril 2022 Page 4

Association Lyre Marignaise 1 500,00 €

Association Marigny je T'aime 226,00 €

Bibliothèque de Marigny 2 630,00 €

Amitié lozonnaise 220,00 €

Comité des fêtes Marigny 418,00 €

Comité des fêtes Lozon 190,00 €

Prévention routière 72,00 €

UCAM 118,00 €

Secours Catholique 100,00 €

Association Fil d' Argent 910,00 €

Association des parents d'élèves école JB 500,00 €

Association des parents d'élèves des Marais 110,00 €

Association de Croix de guerre et valeur militaire 30,00 €

Panier solidaire 3 349,00 €

Jardins familiaux 100,00 €

Société de Chasse Lozon-le Mesnil Vigot 190,00 €

Marigny Evénement 1 900,00 €

Bocage - Sub Lubéron 500,00 €

Keep cool country 300,00 €

Polycar compétition 200,00 €

TOTAL 14 249,00 €

Le conseil municipal pourra adopter l’octroi de subvention en cours d’année dans le cadre d’événement ponctuel.

SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) 220405-12

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) mis en place dans le département de la Manche apporte une réponse adaptée aux familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement. Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivi en 2022 sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0.70 € par habitant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité décide d’adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement, la participation financière étant de 1 921.50 € (2 745 population totale X 0.70 €).

CESSION DE LA PARCELLE D 291 POUR PARTIE (COMMUNE DELEGUEE DE LOZON) 220405-13

Vu la délibération n° 210209-03 bis portant cession de la parcelle 280 D 291 pour partie (emprise de 2 545 m² comprenant l’ancienne école et une surface hors œuvre de 320 m² environ) à Monsieur Romain POISSON et Madame Charline GOUJON au prix de 70 000 € acte en main, déplacement de l’assainissement des deux logements communaux et frais de géomètre à la charge de l’acquéreur,

Vu la demande de Monsieur Romain POISSON et Madame Charline GOUJON sollicitant à la vente au profit de la société civile immobilière dénommée POISSON D’EAU DOUCE dont le siège social est situé à REMILLY LES MARAIS, 9 La Croix Boutil, REMILLY SUR LOZON

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

• donne son accord pour céder la parcelle 280 D 291 (emprise de 2 545 m²comprenant l’ancienne école et une surface hors œuvre de 320 m² environ) au prix de 70 000 € acte en main au profit de la société civile immobilière dénommée POISSON D’EAU DOUCE dont le siège social est situé à REMILLY LES MARAIS, 9 La Croix Boutil, REMILLY SUR LOZON

• dit que le déplacement de l’assainissement des deux logements communaux et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.

• autorise Monsieur le Maire à signer les actes et toutes pièces relatives à cette cession.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 avril 2022 Page 5

ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 223 (COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY) 220405-14

Afin de permettre la réalisation des 11 logements Manche Habitat dans le bourg de Marigny, le maire propose d’acquérir la parcelle AC 223.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accepter l’offre de vente de la SCI I L G 48 BD ALSACE LORRAINE à 35 000 € et à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE AB 603 (COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY)

220405-15

Monsieur et Madame CHALLE domiciliés au 20 rue des Sports à Marigny sollicitent la régularisation de l’acquisition à titre gracieux par la commune de la parcelle AB 603 d’une surface de 137 m².

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accepter l’acquisition à titre gracieux par la commune de la parcelle AB 603 d’une surface de 137 m².et à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

MISSION POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY – TRANCHE 2

220405-16

Monsieur le Maire donne le résultat de la consultation pour la mission de suivi des travaux de l’aménagement de bourg de Marigny – tranche 2

3 candidats ont été interrogés

BUREAU D’ETUDES LOCALISATION Offre de base € ht

PRY TECH SAINT LO 24 062.50 LALLOUET Patrick SAINT-LO 27 050.00 TECAM GRANVILLE 28 500.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à ‘unanimité, décide de confier la mission de suivi des travaux de l’aménagement de bourg de Marigny – tranche 2 (VISA-DTE-AOR) au bureau d’études PRY TECH et autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 24 062.50 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

- Arrivée de deux Ukrainiens :

Mme MATVIIEVA et M. SHAKIROV sont arrivés à Marigny-le-Lozon le 23 mars et sont hébergés dans le logement d’urgence de la commune.

- PETITES VILLES DE DEMAIN :

Entrant dans la phase de concertation du programme, le groupe de travail a fait le choix des évènements suivants pour recueillir l’avis des habitants sur leur commune :

- Proposition d’un concours artistique pour les plus jeunes, plusieurs supports seront possibles : la nouvelle, la photo, le dessin, la BD.

« Imagine Marigny-le-Lozon, demain »

Fermeture du concours avant le 7 mai 2022.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 avril 2022 Page 6

- Boîtes à idées à déposer dans les lieux stratégiques de la commune. Fermeture de la boite avant le 8 mai 2022.

- Organisation d’un seul événement pour les actifs, les retraités, les associations et les commerçants (le 28 avril à 20h à la salle Westport)

- CALENDRIER DES ELUS :

o Elections présidentielles : 10 et 24 avril

o Atelier concertation PVD : 28 avril à 20 heures

o Porte-ouverte pôle public : 7 mai de 10 heures à 16 heures

o Hommage Charlotte Mc Lear : 8 mai 14 heures : visioconférence sur invitation + 15 heures : conférence o conseil municipal: le 10 mai à 20 heures (intervention SIAD)

o Elections législatives : 12 et 19 juin

o Conseil municipal : 14 juin à 20 heures

o Porte ouverte à l’école JB, cantine et garderie : 17 juin de 17h à 19h. o Kermesse de l’école JB : 18 juin

Vu pour être affiché

A Marigny-le-Lozon, le 06 avril 2022

Le Maire, Fabrice LEMAZURIER