Procès Verbal - Proces Verbal cc 07.04.2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CC 07.04.2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CC 28.04.2026 def

unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut

Procès Verbal - PROCES VERBAL CC 10.03.2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CC 28.02.23

Procès Verbal - PROCES VERBAL CC 02.06.2026

Procès Verbal - Proces Verbal cc 07.04.2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Longevilles-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cc 07.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

BV

Lieu : Salle des Vallières – Labergement Sainte Marie

L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept avril à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières à Labergement Sainte

Marie sous la Présidence du Doyen d’âge M. Camille ROUSSELET.

Présents : M. GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M. CORDIER Michel (Chapelle des Bois),

M. TARBY Claude (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille

(Fourcatier Maison Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. POIX-DAUDE Denis, M. GRAF Daniel,

Mme TOURRET Jessica, Mme GIORGGIANNI Rose-May (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic,

Mme GARNACHE-CREUILLOT Brigitte, Mme JEANNIN Sylvie (Labergement Sainte Marie), M.

MICHAUD Paul (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme JOLY Chloé, M. WATIEZ Claude (Les Fourgs),

M. BOUHELIER Vincent (Les Grangettes), M. BOYER Philippe , M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux

Neufs), M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M.

LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu), Mme BARNÉOUD RAEIS Marylène (Longevilles Mont d’Or), M.

VIENNET Frédéric, M. CHOQUET Alain (Malbuisson), M. THERY Jean-Bernard (Malpas), M. DEQUE

Gérard, M. PONCET Laurent (Métabief), M. BOBILLIER-MONNOT Sylvain (Montperreux), Mme

SALVI Maud, M. THIONNET Maxime (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. SANZ Didier (Oye et Pallet),

MME. TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT

Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. VIONNET Joël (Saint

Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme FELICE Céline (Sarrageois), M. POPULAIRE

Sébastien (Touillon et Loutelet).

Autre présent : M. PETITE Gilles.

Représentés : M. MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M. MICHAUD Paul (Le Crouzet).

Procurations : M. DEISZ Lionel ayant donné procuration à M. GRAF Daniel (Jougne), M. BULLE- BOUGNON Jean-Yves (Les Fourgs) ayant donné procuration M. VIENNET Frédéric (Malbuisson), Mme LAVIER Bénédicte ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Métabief), Mme SORIN Anne- Laure ayant donné procuration à M. BOBILLIER-MONNOT Sylvain (Montperreux).

En exercice : 46 Quorum : 24 Présents : 42 Votants : 46 Ayant donné procuration : 04 Absents/excusés : 00 Représentés : 01

M. Maxime THIONNET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire

1- INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. Jean-Marie SAILLARD, Président sortant de l’EPCI ouvre la séance et procède à l’installation des membres du nouveau conseil communautaire. Avant de procéder à l’appel nominal des membres du conseil communautaire il rappelle que :

- Afin de procéder à l’élection du Président et des Vice-Présidents, le conseil communautaire doit être COMPLET, c’est-à-dire que l’ensemble des membres de l’organe délibérant de la CCLMHD doit avoir été élu. L’absence de conseillers communautaires lors de la séance d’installation ne remet pas en cause le caractère

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

07 avril 2026

Procès-verbal2

complet de l’assemblée car les élus titulaires peuvent être remplacés par leur suppléant (pour les communes ne disposant que d’un siège) ou, à défaut donner procuration à un autre élu.

- Les deux communes n’ayant pu installer leur conseil municipal faute de candidat (Rochejean et La Planée) ne bloquent pas la mise en place du conseil communautaire. Les délégations spéciales mise en place dans ces communes, n’ont pas la possibilité de prendre part au conseil communautaire avec voix délibérative.

Avant de procéder à l’appel nominal des membres du nouveau conseil communautaire, M. JM. SAILLARD souhaite dire quelques mots. Il revient sur la création de la communauté de communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs le 1er juillet 2017, à la suite de la fusion de deux intercommunalités (Mont d’Or Deux Lac et des Hauts-du-Doubs), imposée par une loi NOTRe de 2015 visant notamment les structures de moins de 5 000 habitants. Cette fusion, contestée par une grande majorité des communes, a finalement été actée par décision du Conseil d’État. Un travail de structuration et de coopération a été mené jusqu’au renouvellement des équipes en 2020.

Il salue l’engagement des élus et des services, essentiels au fonctionnement de la structure ainsi que la bonne santé financière de la collectivité, notamment du budget principal. Cette solidité budgétaire doit permettre au futur exécutif de poursuivre des projets importants, notamment : la construction d’un gymnase aux Longevilles-Mont-d’Or (choix de l’architecte validé), l’agrandissement de la maison de santé de Mouthe et celui du siège de la communauté aux Hôpitaux-Vieux.

Enfin il rappelle que les décisions au sein du conseil communautaire se sont toujours prises dans

un esprit constructif avec une recherche de compromis. Il insiste sur le fait que la communauté

de communes et les communes sont complémentaires et non concurrentes, chacune contribuant

à l’autre. Il conclut en invitant les élus à adopter une démarche collective pour le mandat à venir.

Après ces quelques mot le Président sortant procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 46 conseillers présents ou représentés et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est atteint.

A noter que la majorité se calcul par rapport au nombre des suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

A l’issue de cet appel, M. JM. SAILLARD déclare le conseil communautaire installé dans ses

fonctions.

Il laisse place au Doyen d’âge, M. Camille ROUSSELET pour présider l’élection du nouveau

Président.

M. C. ROUSSELET remercie M. Jean-Marie SAILLARD pour son engagement et le travail important qu’il a accompli comme Président de la Communautés de Communes. L’Assemblée tout entière applaudit également M. JM. SAILLARD afin de le féliciter et de lui exprimer sa reconnaissance pour son dévouement au service du territoire pendant plus de 25 années.

2- ÉLECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. Camille ROUSSELET Doyen d’âge invite le conseil communautaire, à procéder à l’élection du président. Il rappelle qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Ces rappels effectués, deux assesseurs sont désignés :3

M. Michel FAIVRE, Maire de la Commune de Oye et Pallet et Mme Emilie CESSIN, Maire de la Commune de Gellin.

Il demande ensuite aux candidats à la présidence de se déclarer :

M. Gérard DEQUE, Maire de Métabief et M. Denis POIX-DAUDE, Maire de Jougne, se déclarent candidat. Aucun autre candidat ne se manifestant, il propose de les laisser se présenter.

M. G. DEQUE est le 1er candidat à prendre la parole. Il indique que la Communauté de Commune, vu son évolution, nécessite désormais une gouvernance et une méthode adaptées à sa taille, fondées sur une vision collective et des décisions concertées. Il salue le travail accompli par les élus, notamment le président sortant, M. JM. SAILLARD, et souhaite s’appuyer sur la dynamique engagée tout en proposant une nouvelle méthode.

Il se présente (68 ans, retraité, marié, 3 enfants) fort de son expérience d’élu local qui a débuté en 2001, notamment en tant que Vice-Président de la CCMO2L pendant 9 ans, et professionnelle, comme Directeur d’un établissement de tourisme pendant 27 ans. Il précise qu’il a également œuvré dans le monde associatif (Croix Rouge, Comité des fêtes, club de sport). Il met en avant son sens des responsabilités, son attachement au dialogue et à l’intérêt général, tout en reconnaissant une certaine impatience à faire avancer les projets. Il dresse ensuite un état des lieux du territoire, soulignant ses atouts (agriculture, tourisme, tissu économique, vie associative, attractivité transfrontalière) et ses défis (mobilité, santé, déséquilibre des services, manque d’équipements).

Il propose une vision fondée sur la coopération entre communes et intercommunalité, avec des objectifs clairs : renforcer la cohésion territoriale, améliorer les services, développer la mobilité, soutenir la santé et structurer le développement durable. Il insiste sur la nécessité de ne pas isoler les projets mais de les inscrire dans une stratégie globale.

Sur le plan méthodologique, il défend une gouvernance participative, donnant un rôle central au conseillers communautaires, avec un suivi collectif des projets, des allers-retours de validation et une transparence accrue. Il souhaite également un accompagnement renforcé des communes, notamment pour le montage de dossiers et la recherche de financements. Il indique vouloir représenter activement le territoire auprès des instances extérieures, constituer une équipe de Vice-Présidents équilibrée et représentative, et travailler dans l’intérêt de toutes les communes, en s’appuyant sur les services existants.

Fort de sa récente prise de contact avec les élus du territoire, il se dit prêt à assumer la présidence et précise qu’il est immédiatement disponible.

M. D. POIX-DAUDE, deuxième candidat prend la parole pour présenter sa candidature. Il rend tout d’abord hommage au Président sortant et aux anciens élus pour leur travail ayant contribué à la construction d’une intercommunalité solide et reconnue. Il adresse également ses félicitations aux nouveaux élus appelés à siéger au sein de l’intercommunalité.

Il se présente (64 ans, bientôt retraité, marié, 2 enfants et 4 petits-enfants) et retrace son parcours d’élu local (Conseiller Municipal de la commune de Jougne de 2008 à 2014, Maire de Jougne de 2014 à 2020, puis Conseiller Municipal de Jougne et Vice-Président en charge des finances et des ressources humaines de 2020 à 2026), ainsi que son expérience professionnelle et personnelle, marquée par un engagement constant au service du territoire. Il dresse ensuite un portrait du territoire : 32 communes, environ 17 500 habitants, un environnement naturel et patrimonial remarquable, une forte identité agricole (notamment la filière comté), ainsi qu’un dynamisme dans les domaines de la jeunesse, du sport, de la culture, du tourisme, de l’artisanat et de l’économie locale. Il rappelle les principales compétences de la communauté de communes : aménagement du territoire, eau, assainissement, gestion des déchets, urbanisme, santé, mobilité et gestion du patrimoine. Il met en avant plusieurs projets structurants, notamment des maisons de santé et la rénovation du siège intercommunal, en intégrant les enjeux de transition énergétique et de maîtrise des coûts. Il insiste sur la nécessité de mieux répondre aux attentes des communes par une réorganisation de la gouvernance, notamment la mise en place d’un bureau élargi réunissant l’ensemble des maires, avec des réunions régulières et une meilleure structuration des ordres du jour. Plusieurs orientations stratégiques sont proposées : élaboration d’un projet de territoire partagé, soutien renforcé aux petites communes, amélioration de l’organisation administrative et de la communication, ainsi que la recherche active de financements auprès des différents niveaux institutionnels.4

Dans un contexte d’inflation et d’incertitudes économiques, il appelle à une gestion rigoureuse des finances communautaires. Il évoque également les principaux enjeux sectoriels : développement économique, tourisme durable, transition écologique, gestion de la ressource en eau, problématique des polluants (PFAS), gestion des déchets et maintien des services publics de proximité.

Une attention particulière est portée aux politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation et du lien intergénérationnel, ainsi qu’à la valorisation des grands événements du territoire. Enfin, il appelle à renforcer la coopération intercommunale à une échelle élargie (Pays du Haut- Doubs), notamment sur les questions de mobilité et de développement territorial. Il précise que deux communes ne sont pas représentées ce soir (La Planée et Rochejean), faute de candidats aux élections municipales.

Le nombre de vice-présidences sera ajusté en conséquence, dans le respect du choix démocratique, avec la garantie de réserver une vice-présidence pour intégrer ultérieurement un élu de l’une de ces deux communes.

Il conclut en affirmant que sa démarche repose sur des valeurs d’humanisme, de simplicité, de respect et de bon sens. Il insiste sur le fait qu’il se considère comme un acteur de la vie publique au service de la population, et souhaite que son projet soit porté collectivement, appelle à l’unité pour faire de la communauté de communes une vitrine dynamique et exemplaire du territoire.

M. Camille ROUSSELET remercie les deux candidats pour leur présentation et propose de passer au vote.

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a déposé son bulletin lui-même dans l’urne prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal. Ces bulletins ont été annexés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 46

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)..................... 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 46

f. Majorité absolue ........................................................................................................................... 24

M. Gérard DEQUE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Président et a été immédiatement installé. M. G. DEQUE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délibération 2026_054

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/20265

M. G. DEQUE remercie M. C. Rousselet, Doyen d’âge, pour l’organisation de cette élection et l’ensemble des personnes ayant accordé leur confiance et leur vote à sa candidature.

Il rappelle sa volonté d’être l’élu de toutes les communes du territoire, au service de tous les élus et souligne que cette vision guidera la construction de l’avenir de l’intercommunalité.

Il indique qu’il proposera neuf postes de Vice-Présidents et exprime sa volonté d’ouvrir largement la composition du bureau en y intégrant le maximum de personnes.

Il propose une suspension de séance pour consulter les élus à ce sujet.

3- DÉFINITION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS ET DE MEMBRES DU

BUREAU

3.1 – Nombre de Vice-Présidents

M. Gérard DEQUE, élu Président rappelle que le Bureau d’un EPCI est composé d’un

Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres

membres (L5211-10 du CGCT).

Il rappelle qu’il revient à l’organe délibérant de fixer, par délibération, le nombre de Vice-

Présidents et de membres du Bureau, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le nombre de Vice-Présidents ne peut excéder 20% de l’effectif total du conseil

communautaire (arrondi à l’entier supérieur). Pour la CCLMHD 49 X 20% = 9.8 arrondis à 10

Par dérogation, et via une délibération du conseil statuant à la majorité des deux tiers, le

nombre pourra être porté jusqu’à 30 % dans la limite de 15 vice-présidents. Toutefois, cette

augmentation du nombre de Vice-Présidents n’entrainera pas d’augmentation de l’enveloppe

indemnitaire globale qui reste calculée sur la base de l’effectif de droit commun du conseil.

Le Président ajoute qu’en application des délibérations antérieures, la Communauté de

Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs disposait, à ce jour, de 10 Vice-

Présidents

Il propose de ramener ce nombre à 9.

1er Vice-Président : Economie, Tourisme et communication ;

2ème Vice-Président : Assainissement, GEMAPI et conseil d’exploitation de l’eau 3ème Vice-Président : Education, Enfance, Jeunesse, Culture et Associations culturelles ; 4ème Vice-Président : Déchets et Ordures Ménagères ;

5ème Vice-Président : Services aux communes, Finances, Mutualisation, Services à la population ;

6ème Vice-Président : Activités de Pleine Nature (APN), Sports, , Activités Nordiques et Randonnées ;

7ème Vice-Président : Patrimoine ;

8ème Vice-Président : Aménagement du territoire et Mobilité ;

9ème Vice-Président : Environnement, Développement durable, Agriculture, Parc National Régional du Haut-Jura.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, décide :

- De fixer le nombre de Vice-Présidents à 9.6

Délibération 2026_055

Télétransmise en préfecture le 20/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/2026

3.2 – Nombre de membres de Bureau non-Vice-Présidents

M. Gérard DEQUE, élu Président rappelle que le Bureau d’un EPCI est composé d’un

Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres

membres (L5211-10 du CGCT).

Il rappelle que le conseil vient de décider à l’unanimité de fixer à 9 le nombre de Vice-

Présidents et propose de créer 18 autres postes de membres du bureau, soit un Bureau

composé au total de 28 membres (Le Président, 9 Vice-Présidents et 18 membres non-Vice-

Présidents).

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, avec 44 voix

pour, 1 voix contre et 1 abstention, décide :

- De fixer le nombre des autres membres du bureau à 18.

Délibération 2026_056

Télétransmise en préfecture le 20/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/2026

4 - ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU

Les Vice-Présidents et membres du Bureau sont élus au scrutin uninominal majoritaire à

3 tours. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative (le candidat

ayant obtenu le plus de suffrages est élu).

A noter que la Loi qui prévoit une obligation de parité s’agissant de l’élection des adjoints

n’est pas transposable à l’élection des Vice-Présidents.

4.1 – Élection des Vice-Présidents

Sous la présidence de M. Gérard DEQUE élu Président, le conseil communautaire a été

invité à procéder à l’élection des Vice-Présidents. Il a été rappelé que les Vice-Présidents

sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Élection du 1° Vice-Président

M. Gérard DEQUE, Président propose la candidature à ce poste de Monsieur Sébastien

POPULAIRE, Maire et délégué de la Commune du Touillon et Loutelet et demande à

l’assemblée s’il y a d’autres candidats.7

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, le Président invite Mr POPULAIRE à se

présenter

M. S. POPULAIRE se présente : Ingénieur de profession, il est maire de la commune du

Touillon-et-Loutelet pour un troisième mandat et a déjà exercé comme Vice-Président au

tourisme. Sur le plan personnel, il est marié et père de deux adolescentes. Il ajoute que ces

dernières années lui ont permis de bien connaître les acteurs et le territoire, une expérience

qu’il souhaite mettre au service du prochain mandat, axé sur l’attractivité du territoire et

autour de trois axes principaux :

• Le tourisme : un pilier économique (emplois, structures), mais aussi un service pour

les habitants et un facteur de lien social. Il souhaite appliquer le schéma directeur du

tourisme et travailler sur des enjeux tels que le logement des saisonniers, la

rénovation des hébergements touristiques, l’attractivité des métiers, le renforcement

de l’office de tourisme et le développement de l’événementiel.

• L’économie : il défend une approche pro-entreprise afin d’éviter que le territoire du

Haut-Doubs ne devienne une zone résidentielle dépendante de la Suisse. Il veut

soutenir l’installation et le développement des entreprises, poursuivre les aides à

l’immobilier, accompagner les porteurs de projets, valoriser les spécificités

frontalières et renforcer les liens entre acteurs économiques en jouant un rôle de

mise en réseau.

• La communication : Il souhaite développer la communication à deux niveaux : en

interne, en améliorant le partage d’informations entre élus avec des outils simples et

réguliers ; et en externe, en valorisant davantage les projets de la collectivité grâce à

une communication plus visible et accessible.

Enfin, il conclut en insistant sur sa méthode : dans un 1er temps, informer et accompagner

les élus qui souhaiteront s’impliquer dans ces 3 compétences en leur donnant une bonne

compréhension du fonctionnement et des enjeux (fonctionnement d’un office de tourisme, en

quoi consiste le schéma directeur du Haut-Doubs, etc…), puis encourager l’implication

progressive et ouverte à tous, enfin et surtout être présent sur le terrain pour fédérer les

acteurs. Son objectif est de travailler dans un esprit de proximité et de collaboration.

Après avoir remercié Mr POPULAIRE pour sa présentation il invite chaque délégué à voter à

l’appel de son nom.

A l’issu du dépouillement, le Président communique les résultats du scrutin :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 46

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)................... 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...................... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 37

f. Majorité absolue ......................................................................................................................... 198

M. Sébastien POPULAIRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 1ER Vice-Président et a été immédiatement installé. M. S. POPULAIRE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délibération 2026_057

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/2026

M. Xavier BOIREAU, 1er adjoint de la Commune des Hôpitaux-Neufs quitte le conseil communautaire à 20h50 et donne procuration à M. Philippe BOYER, Maire de la Commune des Hôpitaux-Neufs.

Élection du 2° Vice-Président

M. Gérard DEQUE, Président propose la candidature à ce poste de Monsieur Ludovic

MIROUDOT, Maire et délégué de la Commune de Labergement-Ste-Marie et demande à

l’assemblée s’il y a d’autres candidats.

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, le Président invite Mr MIROUDOT à se

présenter ;

M. L. MIROUDOT se présente : 59 ans, 2ème mandat en tant que Maire de la Commune de

Labergement-Sainte-Marie. Ayant déjà exercé en tant que Vice-Président pour le Nordique,

le VTT et le Pédestre, il se présente à la Vice-Présidence en charge de l’eau et de

l’assainissement, car ce sont des sujets qu’il juge essentiels et qui lui tiennent à cœur. Il

insiste sur la nécessité de mutualiser et préserver la ressource en eau à travers un projet de

schéma directeur, afin de garantir un approvisionnement durable. Il souligne aussi les enjeux

liés à l’assainissement et à la modernisation des réseaux. Fort de son expérience

communale dans la rénovation des infrastructures, il se dit prêt à s’investir dans cette

mission avec l’appui de ses collègues.

Après avoir remercié Mr MIROUDOT pour sa présentation il invite chaque délégué à voter à

l’appel de son nom.

A l’issu du dépouillement, le Président communique les résultats du scrutin :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 469

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)..................... 7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..................................................................................... 37

f. Majorité absolue ........................................................................................................................... 19

M. Ludovic MIROUDOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 2ème Vice-Président et a été immédiatement installé. M. L. MIROUDOT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délibération 2026_058

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/2026

Élection du 3° Vice-Président

Le Président propose la candidature à ce poste de Monsieur Jean-Bernard THERY, Maire et

délégué de la Commune de Malpas et demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats.

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, le Président invite Mr THERY à se présenter.

M. JB. THERY se présente en rappelant son parcours d’élu local comme adjoint et Maire de

la commune de Malpas et Vice-Président de la CCLMHD en charge de la communication, de

la culture et des associations. Il précise que ce précédent mandat lui a permis de mieux

comprendre le fonctionnement et le rôle de la communauté de communes et notamment ses

acteurs.

Il souligne que la communauté de communes ne doit pas remplacer les communes, qui

restent essentielles et actives. Il cite des exemples locaux (communes, associations,

festivals) qui contribuent fortement à la vie et au dynamisme du territoire, et insiste sur la

nécessité de préserver cette dynamique locale.

Il constate que la principale difficulté est le manque de communication sur les actions

menées. Il évoque ensuite son parcours dans l’enseignement agricole, comme surveillant,

professeur puis proviseur, en soulignant son ancrage territorial.

Il explique que l’école joue un rôle central de lien entre la culture, les familles et la vie

associative. Les enfants contribuent à entraîner leurs parents vers les activités culturelles et

sportives, renforçant ainsi une dynamique locale naturelle et durable entre habitants et

associations.10

Il souligne que la communauté de communes est reconnue comme un partenaire culturel

important par l’État, le département et la région. Cette dynamique, portée par l’ensemble des

32 communes et des associations locales, est perçue comme innovante et soutenue depuis

longtemps par les institutions publiques et les financeurs culturels.

Pour terminer, il met en avant l’efficacité de l’équipe professionnelle de la communauté de

communes dans le secteur école-jeunesse, tout en reconnaissant certaines difficultés liées

aux comportements dans les écoles. Il souligne que les agents sont en première ligne face à

ces situations et termine en saluant le travail des vice-présidents et des élus

communautaires de l’ancien mandat.

Après avoir remercié Mr THERY pour sa présentation il invite chaque délégué à voter à

l’appel de son nom.

A l’issu du dépouillement, le Président communique les résultats du scrutin :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 46

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)................... 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...................... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 43

f. Majorité absolue ......................................................................................................................... 22

M. Jean-Bernard THERY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 3ème Vice-Président et a été immédiatement installé. M. JB. THERY a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délibération 2026_059

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/2026

Élection du 4° Vice-Président

Le Président propose la candidature à ce poste de Monsieur Claude GINDRE, Maire et

délégué de la Commune des Pontet et demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats.

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, le Président invite Mr GINDRE à se présenter.11

M. C. GINDRE retrace rapidement son parcours d’élu engagé depuis 1995. Âgé de 58 ans,

agriculteur de profession et père d’un fils, il explique avoir été attiré très tôt par la vie

publique et avoir poursuivi son engagement politique local, notamment depuis les années

2000 et son implication dans les élections de 2008 au sein de la communauté de communes.

Il explique son engagement de longue date dans la gestion des déchets, débuté presque par

hasard puis renforcé par son histoire familiale. Sensibilisé très tôt aux problématiques

d’incivilités et de déchets sauvages, il en a fait un domaine d’engagement durable qu’il

considère comme une forme d’écologie, même sans se définir comme écologiste.

Il explique avoir été sollicité par M. G. DEQUE pour une vice-présidence alors qu’il soutenait

M. D. POIX DAUDE. Il affirme être resté fidèle à ses choix et souligne que, malgré ces

positions, il a été encouragé à continuer son engagement, notamment dans le domaine des

déchets, ce qu’il considère comme une reconnaissance de son travail.

Il remercie les équipes techniques et administratives de la CCLMHD, ainsi que les élus pour

leur travail et leur contribution lors du dernier mandat. Il ajoute que des débats en

commission ont été très constructifs. Il souligne aussi que les échanges avec des structures

plus larges comme Préval ont permis de faire évoluer les réflexions et les positions sur les

sujets traités.

Enfin, il invite les élus à s’impliquer davantage dans les structures intercommunales et supra-

communautaires, en soulignant l’importance d’être actifs en commission pour être efficaces

et force de proposition.

Après avoir remercié Mr GINDRE pour sa présentation il invite chaque délégué à voter à

l’appel de son nom.

A l’issu du dépouillement, le Président communique les résultats du scrutin :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 46

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)................... 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...................... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 40

f. Majorité absolue ......................................................................................................................... 21

M. Claude GINDRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 4ème Vice-Président et a été immédiatement installé. M. C. GINDRE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.12

Délibération 2026_060

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/2026

Élection du 5° Vice-Président

M. Gérard DEQUE, Président propose la candidature à ce poste de M. R. BELOT, Maire et

délégué de la Commune des Fourgs et demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats.

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, le Président invite M. BELOT à se présenter.

M. R. BELOT se présente en rappelant son parcours d’élu local : ancien adjoint puis maire

des Fourgs depuis 2020, récemment réélu.

Après avoir indiqué qu’il est retraité il explique avoir accepté la vice-présidence dans un

contexte de renouvellement et de rajeunissement de son conseil municipal. Se définissant

davantage homme de terrain qu’orateur, il met en avant une priorité : lutter contre les

incivilités et renforcer la police municipale. Il propose notamment la création d’un poste de

garde champêtre intercommunal pour assurer une présence et une surveillance sur les

communes.

Il évoque la nécessité de mieux faire respecter les règles dans la vie communale,

notamment des sanctions. Il salue ensuite le travail du service urbanisme et des services

aux communes, qui facilitent l’action des élus. Enfin, il insiste sur l’importance de renforcer

l’aide aux petites communes, dont les moyens sont plus limités.

Il insiste sur la priorité à donner aux services et infrastructures destinés à la population

locale, financés par les impôts des habitants. Il souligne que le tourisme doit intervenir en

complément, en contribuant notamment au maintien des commerces et services de proximité

dans les villages.

Il évoque également la gestion des finances, en s’appuyant sur les services compétents, tout

en affirmant qu’il s’y investira personnellement. Il insiste aussi sur l’importance de rester à

l’écoute des maires et de travailler en lien avec les Vice-Présidents pour répondre aux

difficultés.

Après avoir remercié M. BELOT pour sa présentation il invite chaque délégué à voter à

l’appel de son nom.

A l’issu du dépouillement, le Président communique les résultats du scrutin :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 46

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)................... 8

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 38

f. Majorité absolue ......................................................................................................................... 2013

M. Roger BELOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 5ème Vice-Président et a été immédiatement installé. M. R. BELOT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délibération 2026_061

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/2026

Élection du 6° Vice-Président

M. Gérard DEQUE, Président propose la candidature à ce poste de M. A. CHOQUET,

Adjoint et délégué de la Commune de Malbuisson et demande à l’assemblée s’il y a d’autres

candidats.

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, le Président invite M. CHOQUET à se présenter.

M. A. CHOQUET se présente en indiquant qu’il a 59 ans, qu’il est marié et père de trois

enfants. Né à Pontarlier et habitant à Malbuisson, il explique être très attaché au Haut-

Doubs, où il a passé la majeure partie de sa vie, malgré quelques années vécues en Isère,

Savoie et Haute-Savoie. Il précise également exercer une activité professionnelle

principalement dans le domaine juridique et judiciaire, notamment dans le secteur de

l’administration d’immeubles.

Il décrit ensuite son parcours sportif et associatif, marqué par une pratique ancienne et

continue du sport (ski, trail, VTT, etc.), notamment à travers son expérience au sein de

structures sportives et en classe avec les sports-études. Très impliqué dans la vie

associative locale, il a occupé divers rôles de bénévole, sponsor ou membre actif dans

plusieurs organisations, notamment dans le ski de fond et les activités de chiens d’attelage. Il

évoque aussi son engagement dans l’organisation d’événements sportifs comme le Canitrail

des Sangliers.

Il ouvre également une réflexion sur l’avenir des sites nordiques face aux changements

climatiques. Il précise ensuite son parcours d’élu engagé depuis trois mandats, avec une

forte implication dans les commissions nordique, finances et tourisme. Fort de ces 12

années d’expérience, il explique avoir progressivement acquis une meilleure compréhension14

du fonctionnement complexe de l’intercommunalité et de ses nombreux partenaires

institutionnels.

Il souligne la complexité des enjeux territoriaux, qui impliquent de nombreux acteurs et des

thématiques interconnectées comme l’environnement, le tourisme et les déchets. Il met en

avant les tensions entre différents usages de la nature (pratiquants, chasseurs, agriculteurs,

pêcheurs, etc.), rendant difficile la conciliation entre sécurité, respect et activités de plein air,

tout en rappelant l’importance des contraintes financières.

Pour conclure, il affirme sa volonté de s’investir pleinement au service de l’ensemble des

communes.

Après avoir remercié Mr CHOQUET pour sa présentation il invite chaque délégué à voter à

l’appel de son nom.

A l’issu du dépouillement, le Président communique les résultats du scrutin :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 46

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)................... 3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 43

f. Majorité absolue ......................................................................................................................... 22

M. Alain CHOQUET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 6ème Vice-Président et a été immédiatement installé. M. A. CHOQUET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délibération 2026_062

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/202615

Élection du 7° Vice-Président

M. Gérard DEQUE, Président propose la candidature à ce poste de M. M CORDIER, Maire et délégué de la Commune de Chapelle des Bois et demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats.

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, le Président invite M. CORDIER à se présenter.

M. M. CORDIER se présente comme natif de Chapelle-des-Bois, récemment retraité, et explique avoir été incité par ses enfants à prendre sa retraite. Pensant disposer de plus de temps, il s’est engagé au conseil municipal de sa commune.

Il décrit un parcours professionnel partagé entre activités forestières en été et une activité de

moniteur de ski en hiver. Il a également exercé deux mandats au conseil municipal, qu’il

avait interrompus lors d’une période de travail en Suisse. À la retraite, il a choisi de

reprendre un engagement local, estimant pouvoir encore être utile à sa commune.

Il indique ensuite avoir participé, lors de ses deux mandats précédents, à l’élaboration d’un important document en lien avec le Parc Naturel Régional du Haut-Jura et plusieurs acteurs institutionnels (CAUE), notamment sur la valorisation et la préservation de l’habitat ancien à Chapelle-des-Bois.

Pour conclure, il affirme être très motivé pour assumer cette responsabilité et s’engage à travailler au mieux au sein de la commission.

Après avoir remercié M. CORDIER pour sa présentation il invite chaque délégué à voter à

l’appel de son nom.

A l’issu du dépouillement, le Président communique les résultats du scrutin :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 46

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)................... 8

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...................... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 37

f. Majorité absolue ......................................................................................................................... 19

M. Michel CORDIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 7ème Vice-Président et a été immédiatement installé. M. M. CORDIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.16

Délibération 2026_063

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/2026

Élection du 8° Vice-Président

M. Gérard DEQUE, Président propose la candidature à ce poste de M. S. BOBILLIER-

MONNOT, Adjoint et délégué de la Commune de Montperreux et demande à l’assemblée s’il

y a d’autres candidats.

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, le Président invite M. M. S. BOBILLIER-

MONNOT à se présenter.

M. S. BOBILLIER-MONNOT se présente comme adjoint au maire de Montperreux. Il indique

avoir 38 ans, être marié et père de deux enfants, et exercer les fonctions de directeur

financier dans une entreprise liée au secteur de l’environnement.

Originaire du Haut-Doubs, il exprime son fort attachement au territoire et sa volonté de s’y

investir en retour. Candidat à la Vice-Présidence en charge de l’aménagement du territoire et

des mobilités, il met en avant son engagement sur les questions de transport, notamment à

travers une pétition pour renforcer les liaisons ferroviaires frontalières et le retour d’un

4èmeTGV Lyria, qui a rencontré un large écho auprès des habitants.

Il insiste ensuite sur l’importance des mobilités comme un enjeu majeur pour un territoire

étendu, englobant les transports ferroviaires, routiers et les mobilités douces. Il insiste sur

une vision de long terme de l’aménagement du territoire, à l’horizon 2040-2050, et sur la

nécessité de porter ces sujets à plusieurs échelles institutionnelles. Il affirme enfin sa volonté

de s’y engager pleinement avec énergie et détermination.

Il conclut en soulignant que la dynamique autour de l’aménagement du territoire et des mobilités doit être collective et co-construite avec l’ensemble des acteurs : administration, élus, maires et habitants. Il remercie enfin l’assemblée pour son écoute et la confiance qu’il espère recevoir.

Après avoir remercié M. S. BOBILLIER-MONNOT pour sa présentation il invite chaque délégué à voter à l’appel de son nom.

A l’issu du dépouillement, le Président communique les résultats du scrutin :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................. 46

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)................... 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... 44

f. Majorité absolue ......................................................................................................................... 2317

M. Sylvain BOBILLIER-MONNOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 8ème Vice-Président et a été immédiatement installé. M. S. BOBILLIER- MONNOT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délibération 2026_064

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/2026

Élection du 9° Vice-Président

M. Gérard DEQUE, Président ; propose la candidature à ce poste de Mme Marylène

BARNÉOUD RAEIS, Maire et délégué de la Commune des Longevilles Mont d’Or et

demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats.

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, le Président invite Mme Marylène BARNÉOUD

RAEIS à se présenter.

Mme. M. BARNÉOUD RAEIS se présente : originaire des Hautes-Alpes, elle est installée sur

le territoire du Haut-Doubs depuis l’an 2000 et est profondément attachée à l’environnement

montagnard, qu’elle juge essentiel à son équilibre. Ingénieure de formation, elle a eu un

parcours professionnel riche et exigeant : travail en Suisse dans une entreprise industrielle,

puis en université et en start-up autour des polymères et des panneaux solaires. En

parallèle, elle a entrepris une thèse, tout en formant d’autres étudiants et en élevant ses

enfants. Suite à la naissance de son troisième enfant, elle prend conscience des limites d’un

rythme professionnel trop intense et réoriente son parcours professionnel. Après avoir

travaillé sur des projets en Suisse, notamment dans le domaine des énergies et de Solar

Impulse, elle revient alors en France pour développer de nouveaux projets. Elle s’oriente

ensuite vers la consultance internationale, en particulier en Inde, où elle participe à des

actions de transfert de compétences et à la création d’une activité industrielle. À partir de

2015-2016, elle choisit une reconversion vers l’enseignement en physique-chimie et

mathématiques au collège, en passant le CAPES, tout en menant en parallèle une activité

de gestion de locations saisonnières.

En 2020, elle rejoint l’équipe de Claude Jacquemin-Verguet à la Mairie des Longevilles-

Mont-D’Or en tant que Conseillère Municipale et afin de se former progressivement au rôle

d’élu. Cette expérience lui permet de se familiariser avec le fonctionnement institutionnel,

d’apprendre à analyser les budgets et de mieux comprendre les enjeux locaux. Elle souligne18

l’importance du travail en commission et du débat collectif, qu’elle considère comme

essentiels à la construction de l’action publique.

Elle évoque la problématique de la raréfaction de l’eau pour les agriculteurs en alpage. Elle

rappelle la création en 2013 du lac du Morond, une retenue collinaire financée par la

commune des Longevilles-Mont-d’Or ainsi que la mise en place d’un réseau de conduites

permettant l’alimentation en eau des troupeaux en estive.

S’appuyant sur cette expérience, elle s’interroge sur les solutions à développer pour assurer

durablement l’approvisionnement en eau des exploitations agricoles.

Elle évoque ensuite une période charnière au sein du Parc naturel régional du Haut-Jura,

marquée par plusieurs départs de responsables. Dans ce contexte, elle est sollicitée pour

travailler avec un cabinet Suisse, ce qui l’a conduit à renouer avec des acteurs de Sainte-

Croix et à bénéficier d’un accompagnement technique en ingénierie agricole.

Un agronome expérimenté est alors mobilisé pendant deux ans pour suivre les pratiques des

agriculteurs en alpage. Cette collaboration permet de croiser les approches : agronomique

d’un côté et protection de la biodiversité de l’autre. Elle en retire une forte montée en

compétences sur les enjeux de formation, de biodiversité et de gestion des espaces naturels

protégés.

Présidente du comité de pilotage Copil Natura 2000 Massif du Mont d’Or, du Noirmont et du

Risol, elle se forme également aux réglementations environnementales, comme les arrêtés

préfectoraux de protection de biotope, et accompagne des associations dans leur mise en

œuvre.

Dans le cadre de l’année internationale du pastoralisme, elle mentionne l’organisation de

journées techniques en partenariat avec plusieurs acteurs institutionnels (chambre

d’agriculture, parc naturel, région, commissariat de massif, département du Doubs). Enfin,

elle souligne la consolidation des coopérations entre ces acteurs publics au cours des

dernières années.

Elle insiste sur la nécessité du dialogue et de la recherche de compromis entre des acteurs

aux intérêts parfois divergents.

Elle mentionne également la dynamique de concertation mise en place sur le sujet du Mont-

D’or, réunissant agriculteurs et acteurs socio-professionnels, qui permet d’échanger

régulièrement et de construire collectivement les projets liés à l’espace naturel sensible du

territoire.

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, le Président invite chaque délégué à voter à l’appel de son nom.

Après avoir remercié Mme Marylène BARNÉOUD RAEIS pour sa présentation il invite chaque délégué à voter à l’appel de son nom.

A l’issu du dépouillement, le Président communique les résultats du scrutin :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................................... 46

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)................ 7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................ 39

f. Majorité absolue ...................................................................................................................... 2019

Mme. Marylène BARNÉOUD RAEIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a

été proclamée 9ème Vice-Présidente et a été immédiatement installée. Mme. M.

BARNÉOUD RAEIS a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délibération 2026_065

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/2026

4.2 – Élection des Membres du bureau

Sous la présidence de M. Gérard DEQUE, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des autres membres du Bureau.

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, applicable au conseil

communautaire, qui dispose que « le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative

ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Par ailleurs, selon le même article du CGCT, « si une seule candidature ou une seule liste a

été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein du Bureau, ou si une seule liste a été

présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans

l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président ».

Le Président DEQUE propose de nommer 16 des 18 membres du Bureau en proposant la liste suivante :

1° Patricia FAGIANI, Maire de Saint Point Lac

2° Michel FAIVRE, Maire d’Oye et Pallet

3°Jérome MAIROT, Maire de Crouzet

4°Jean-Yves BULLE-BOUGNON, conseiller municipal des Fourgs

5° Sylvie JEANNIN, conseillère municipale de Labergement Ste Marie20

6° Dominique BONNET, Maire de Chaux-Neuve

7° Céline FELICE, Maire de Sarrageois

8° Anne-Laure SORIN, Maire de Montperreux

9° Maxime THIONNET, 1° Adjoint à Mouthe

10° Daniel GRAF, 3° Adjoint de Jougne

11° Vincent BOUHELIER, Maire des Grangettes

12° Joel VIONNET, Maire de Saint-Antoine

13°Jean-Marie POURCELOT, Maire de Remoray-Boujeons

14 °Philippe BOYER, Maire des Hôpitaux Neufs

15°Jean-Yves BOUVERET, Maire de Reculfoz

16° Emilie CESSIN Maire de GELLIN

Il demande si pour chaque poste il y a d’autres candidats. Il constate aucune nouvelle candidature. Le conseil à l’unanimité demande que le vote soit fait en bloque.

Il indique que les 2 derniers postes seront pourvus lorsque les élus de Rochejean et La Planée seront connus

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................... 46

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ................ 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................ 46

f. Majorité absolue ....................................................................................................................... 2421

Proclamation de l’élection des membres du Bureau non -vice-président

Mme Patricia FAGIANI a été proclamée premier membre du Bureau non-vice-

Président et immédiatement installée.

Mr Michel FAIVRE a été proclamé deuxième membre du Bureau non-vice-Président et

immédiatement installé.

Mr Jérôme MAIROT a été proclamé troisième membre du Bureau non-vice-Président et

immédiatement installé.

Mr Jean-Yves BULLE-BOUGNON a été proclamé quatrième membre du Bureau non-

vice-Président et immédiatement installé.

Mme Sylvie JEANNIN a été proclamée cinquième membre du Bureau non-vice-

Président et immédiatement installée

Mr Dominique BONNET a été proclamé sixième membre du Bureau non-vice-Président

et immédiatement installé.

Mme Céline FELICE a été proclamée septième membre du Bureau non-vice-Président

et immédiatement installée.

Mme Anne-Laure SORIN a été proclamée huitième membre du Bureau non-vice-

Président et immédiatement installée.

Mr Maxime THIONNET a été proclamé neuvième membre du Bureau non-vice-

Président et immédiatement installé.

Mr Daniel GRAF a été proclamé dixième membre du Bureau non-vice-Président et

immédiatement installé.

Mr Vincent BOUHELIER a été proclamé onzième membre du Bureau non-vice-

Président et immédiatement installé.

Mr Joel VIONNET a été proclamé douzième membre du Bureau non-vice-Président et

immédiatement installé.

Mr Jean-Marie POURCELOT a été proclamé treizième membre du Bureau non-vice-

Président et immédiatement installé.

Mr Philippe BOYER a été proclamé quatorzième membre du Bureau non-vice-

Président et immédiatement installé.

Mr Jean-Yves BOUVERET a été proclamé quinzième membre du Bureau non-vice-

Président et immédiatement installé.

Mme Emilie CESSIN a été proclamée seizième membre du Bureau non-vice-Président

et immédiatement installée.

Délibération 2026_066

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/202622

5 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

M. Gérard DEQUE, Président élu, donne lecture de la charte de l’élu local (prévu à l’article

L.5214-8 du CGCT) jointe ci-dessous et a communique à chaque conseiller communautaire

les dispositions législatives et règlementaires qui définissent les conditions d’exercice du

mandat de conseiller communautaire :

Aux termes de cette charte, l’élu local s’engage :

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté,

d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé

par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à

l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le

débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances

dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et des décisions pris dans le cadre et de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages

et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de

son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les

déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre

d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif

de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans

les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité

sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée

par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois

spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées

par le code général des collectivités territoriales.23

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant

notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études

supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des

collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalité set les critères

de désignation des référents déontologues.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

- Valide les termes de la charte de l’élu local et les dispositions législatives et règlementaire qui définissent les conditions d’exercice du mandat de conseiller communautaire.

Délibération 2026_067

Télétransmise en préfecture le 16/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Publiée sur le site internet le 20/04/2026

La séance est levée à 23h00

Le Secrétaire de Séance Le Président

M. Gérard DEQUE En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 20 décembre 2022.