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Compte-Rendu - CR CM 2015 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 09)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MILON
LA
CHAPELLE
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de Rambouillet
Canton
de
Maurepas
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Du
22
septembre
2015
Date
de
convocation
Nombre
de
conseillers
Le
15/09/2015
En
exercice
10
Date
d’affichage
Présents
7
Le
15/09/2015
Votants
7
L'an
deux
mil
quinze,
le
22
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
15
septembre,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jacques
Pelletier,
Maire.
Etaient
présents
: Jacques
Pelletier,
Maire
- Pascal
Hamon,
12° Adjoint
- Bernard
Boutouyrie,
2è"e
Adjoint
- Isabelle
Thierry,
3ème
Adjointe
—
Caroline
Tchékhoff
- Michel
Beaucamp
- Thierry
Martineau.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
: Emmanuèle
Mateo,
Fabrice
Lendormy,
Jean-Manuel
Delvaille
Caroline
Tchékhoff
a
été
nommée
Secrétaire
de
Séance
1.
Election
d’un
secrétaire
de
séance
Caroline
Tchékhoff
est
nommée
Secrétaire
de
Séance
2.
Modification
de
l’Ordre
du
Jour
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
que
soit
inscrites
à l'Ordre
du
Jour
2 délibérations
supplémentaires
:
e
Une
délibération
relative
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse.
e
Une
délibération
relative
à
l'indemnité
de
conseil
de
l'exercice
2015
allouée
au
Comptable
du
Trésor.
Le
conseil
a
accepté
de
modifier,
en
conséquence,
l'ordre
du
jour.
3.
Approbation
du
compte-rendu
du
28
mai
2015
Le
Conseil
a approuvé
le compte-rendu
du
28
mai
2015
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
4.
Vote
de
la
Décision
Modificative
n°
2
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
un
ajustement
budgétaire
sur
le
compte
- D6413
Personnel
Titulaire
- du
fait
de
l'emploi
d'une
personne
à temps
partiel
pendant
la période
de
vacances
de
la
secrétaire
de
mairie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
diminuer
le
poste
dépense
de
fonctionnement
— compte
6228
DIVERS
de
la somme
de
500
€
et de
porter
cette
somme
sur
le compte
6413
Personnel
Titulaire.
5. Vote
de
la
Décision
Modificative
n°
3.
Considérant,
que
suite
à
des
dépenses
imprévues
survenues
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
mur
du
cimetière,
il
est
nécessaire
de
diminuer
les
crédits
à
l'opération
d'Equipement
n°
51
Chapitre
20
«
ETUDE
URBANISME
»
d'un
montant
de
3000
€
afin
d'augmenter
les
crédits
à
l'opération
d'Equipement
n°
20
Chapitre
20
« CIMETIÈRE
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
a
approuvé
la
Décision
Modificative
n°
3.
2,
route
de
Romainville
-
78470
MILON
LA
CHAPELLE
Tél.
: 01.30.52.19.22
Fax
: 01.30.47.05.45
E-Mail
: mairie-de-milon@wanadoo.fr
HEURES
D'OUVERTURE
: 9H00À
11H30
TOUS
LES
JOURS
EXCEPTÉ
LE
MERCREDI Mairie
Milon
la Chapelle
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2015
Page
2
6.
Adhésion
de
Milon
la
Chapelle
à
l’Agence
Départementale
IngénierY?
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseiller
que
suivant
les
dispositions
de
la
loi ALUR
notre
PLU
doit
être
adopté
par
le
conseil
avant
le
27
mars
2017.
Il précise
que pour
tenir
ce
délai
et du
fait de
tous
les délais
intermédiaires
imposés
par
: la consultation
des
personnes
publiques
associées,
la réalisation
de
l'enquête
publique,
etc…
il faut
que
le projet
de
PLU
soit terminé
fin juin
2016.
Il est
donc
indispensable
de
se
faire
assister
par
un
prestataire
extérieur
donc
de
monter
un
appel
d'offres
pour
choisir
ce
prestataire. Constatant
le
désengagement
de
l'état
dans
l'assistance
aux
communes
qui
était
assurée
par
la
DDTM,
le
département
des
Yvelines
a créé,
il y a
un
peu
plus
d'un
an
une
agence
départementale
dénommée
«
IngénierY’
» dont
le
but
est
d'apporter
une
assistance
technique,
juridique
et administrative
aux
communes
notamment
pour
l'élaboration
des
pièces
de
marché
d'appels
d'offres
pour
les
PLU.
Après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
de
l'Agence
Départementale
«
IngénierY’
»
adoptés
le
11
juillet
2014
par
le
Conseil
Général,
et compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la collectivité
de
se
faire
assister
pour
le montage
des
dossiers
inhérents
à l'élaboration
de
notre
PLU
qui
sera
substitué
à
notre
POS
actuel,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés a :
e
donné
son
accord
pour
que
la commune
adhère
à
l'Agence
Départementale
«
IngénierY”
»,
e
approuvé
ses
statuts,
+
approuvé
le
montant
de
la
contribution
annuelle
de
1 €
par
habitant,
qui
sera
versé
à
IngénierY’.
7.
Groupement
de
commande
pour
la
réalisation
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
de
Milon
la
Chapelle,
Saint-Lambert-des-Bois
et
Senlisse
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
concernant
la
possibilité
de
recourir
à un
groupement
de
commandes
dans
le
but
de
rechercher
un
prestataire
pour
assister
chacune
des
communes
dans
l'élaboration
de
son
PLU,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
Convention
de
Groupement,
qui
désigne
la
Commune
de
Milon
la
Chapelle
comme
coordinateur
du
groupement,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés, a
:
e
émis
un
avis
favorable
à
la
constitution
d'un
Groupement
de
Commande
entre
les
communes
de
Milon
la
Chapelle,
Saint-Lambert-des-Bois
et Senlisse,
e
approuvé
la Convention
de
Groupement,
e
accepté
que
la
Commune
de
Milon
la
Chapelle
soit
le
coordinateur
du
groupement
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
au
sens
des
marchés
Publics,
et
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'ensemble
des
documents
qui
serviront
à
la mise
en
place
de
la
Convention.
8.
Détermination
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
2016
Sachant
que
l'Administration
avait,
l'an
passé,
fixé
la
taxe
d'aménagement
à
1%,
faute
pour
la
commune
d'avoir
délibéré
dans
les
délais
prévus,
alors
que
cette
taxe
avait
de
longue
date
été
fixée
par
la
Commune
à 5
%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
a
décidé
de
fixer,
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 5
%.
9.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
Le
Maire,
après
avoir
donné
lecture
au
Conseil
Municipal,
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
n°
2015.05.06
du
9
septembre
2015,
portant
approbation
de
la
modification
de
ses
statuts,
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
modification
a
pour
but
de
modifier
l'article
2.2.
Très
Haut
Débit
de
la
compétence
obligatoire
«
actions
de
développement
économique
».
Le
but
de
cette
modification
étant
de
permettre
à
la
CCHVC
d’adhérer
à
un
Syndicat
mixte
qui
sera
constituée
entre
le
Département
des
Yvelines
et
les
communes
placées
par
l'ARCEP
en
zone
non
dense,
pour
le déploiement
de
la fibre
optique.
Ilest
rappelé
que
dans
ces
zones
non
denses
le
déploiement
de
la fibre
optique
sera
financé
par
de
l'argent
public
et
non
par
les
opérateurs
privés
qui
sont
dans
l'incapacité
de
rentabiliser
cet
investissement
dans
ces
zones.
Par
la
suite
les
Intercommunalités
délégueront
cette
compétence
à
ce
Syndicat
mixte
pour
la
réalisation
des
travaux
de
déploiement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
approuvé,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Commune
de
la Vallée
de
Chevreuse.
10.
Indemnité
de
conseil
de
l’exercice
2015
allouée
au
Comptable
du
Trésor Mairie
Milon
la
Chapelle
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2015
Page
3
Considérant
la notification
de
l'indemnité
de
conseil
du
trésorier
de
Chevreuse
pour
l'année
2014
pour
une
durée
de
gestion
de
360
jours,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
a
décidé
l'attribution
d'une
indemnité
de
conseil,
pour
un
montant
de
302,90
€,
à
Monsieur
Jean-Marie
DUHAMEL,
trésorier
de
Chevreuse.
11.
Questions
diverses
Jacques
Pelletier
informe
les
conseillers
sur
le
fait
que
le
dernier
conseil
communautaire
de
la
CCHVC
a
approuvé
l'idée
de
lancer
une
expérimentation
de
2
ans
sur
la
mise
en
place
d'un
système
d'éco
mobilité,
constitué
par
de
l'auto
partage,
associé
à
une
plate-forme
de
co-voiturage
à
la
demande
;
A
ce
titre
une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
une
voiture
de
type
Zoé
seront
implantées
dans
chaque
village.
Les
communes
de
St.
Rémy-les-Chevreuse
et
Le
Mesnil
auront
3
bornes
et
3 voitures.
Cette
expérimentation
sera
financée
à
presque
60
%
par
la
Région
Idf et par
l'ADEME;
la charge
d'investissement
pour
la CCHVC
étant
de
174
000
€.
Bernard
Boutouyrie
attire
l'attention
du
conseil
sur
le fait
que
certains
camions
de
livraison,
notamment
de
fuel,
passent
avec
difficulté
dans
la sente
de
la
Ravine
là où
elle
est
le plus
pentue
après
la propriété
TAILLEZ.
Il précise
que
les travaux
à réaliser
sont
relativement
simples
puisqu'il
s'agit
de
reprofiler
le talus.'l
est
convenu
de
demander
un
devis
à SEGEX
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H
Fait
à Milon
la
Chapelle,
le 24
septembre
2015
Le
Maire
Jacques
PELLETIER