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Déliberation - liste des deliberations cm 12 12 2022 FR 563?1718793984
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 12 12 2022 FR 563?1718793984)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
VALLON
PAXT COMMUNE DE VALLON PONT D’ARC
D: ÿ
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022 à 19h 30
Délibération N° DE 107-2022 examinée le 12 décembre 2022 - Administration Générale
- Approbation du rapport d'activités du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA) :
année 2021 - Approuvée à l'unanimité
Délibération N° DE 108-2022 examinée le 12 décembre 2022 - Finance - Décisions
modificatives n°2 : Budget Principal - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° DE 109-2022 examinée le 12 décembre 2022 - Finance - Décisions
modificatives n°1 : Budget Eau - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° DE 110-2022 examinée le 12 décembre 2022 - Finance - Décisions
modificatives n°1 : Budget Assainissement - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° DE 111-2022 examinée le 12 décembre 2022 -Fnances M57 : Mise en
place au ler janvier 2023 Règlement budgétaire et financier - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° DE 112-2022 examinée le 12 décembre 2022 - Finances M57 :
Fongibilité des crédits en fonctionnement et investissement - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° DE 113-2022 examinée le 12 décembre 2022 - Finances M57 : Gestion
et durée des amortissements des biens- Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° DE 114-2022 examinée le 12 décembre 2022 - Finances MS7 : Régime
semi-budgétaire des provisions et charges - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° DE 115-2022 examinée le 12 décembre 2022 - Finances - Exercice
2023 Budget Principal: Ouverture anticipée des crédits en section d'investissement - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° DE 116-2022 examinée le 12 décembre 2022 - Finances - Exercice 2023
Budget annexe Eau: Ouverture anticipée des crédits en section d'investissement-
Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° DE 117-2022 examinée le 12 décembre 2022 - Finances - Exercice 2023
Budget annexe Assainissement: Ouverture anticipée des crédits en section
d'investissement- Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° DE 118-2022 examinée le 12 décembre 2022 - Finances - Proposition d'attribution subvention : AFM Téléthon - Approuvée à l'unanimité.
MAIRIE DE VALLON PONT D’ARC
1 Place de la Résistance - 07150 Vallon Pont d’Arc - Téléphone : 04 75 88 02 06 - Emoil : sanratneint {ns srnllan nn Cite intarnat + 1x armoirie xrollan nam VALLON
NT COMMUNE DE VALLON PONT D’ARC
FER LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022 à 19 h 30
Délibération N° DE 119-2022 examinée le 12 décembre 2022 — Finances — Proposition
d'attribution subvention : Ligue contre le Cancer Comité Départemental de l'Ardèche -
Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° DE 120-2022 examinée le 21 novembre 2022 - Urbanisme —
Aménagement Foncier - Projet Gendarmerie: Acquisition d'emprise foncière pour la
réalisation du projet du nouveau casernement de la Gendarmerie Nationale — SCI LES
TERRES DE MELINE -Approuvée à l'unanimité
Vallon Pont d'Arc, le 13 décembre 2022.
Le Maire
MAIRIE DE VALLON PONT D’ARC
1 Place de la Résistance - 07150 Vallon Pont d’Arc- Téléphone : 04 75 88 02 06 - Fimail : canvatorintfmMnaninie 4rmllan nn Cite intarnat + sxnensr mairie xrallan nom