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Document publié le Mercredi 19 mai 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 13 190510 cle0d3f24)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Inégalités sociales,
Recueil spécial N°13 de mai 2010 – Publié le 19 mai 2010
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DE LA CORSE-DU-SUD
Recueil spécial n°13
Délégations de signature
Publié le 19 mai 2010
Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr
1 Recueil spécial N°13 de mai 2010 – Publié le 19 mai 2010
SOMMAIRE PAGE
S
Agence Régionale de la Santé 3
-Arrêté N° 10/12 du 26 avril 2010 portant délégation de signature………. 4
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.
2 Recueil spécial N°13 de mai 2010 – Publié le 19 mai 2010
Agence Régionale de la Santé
3 Recueil spécial N°13 de mai 2010 – Publié le 19 mai 2010
ARRETE ARS/10/12 du 26 AVRIL 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L.1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et les articles L.1421-1, L.1421-2, L.1421-3, R.1421-13, L.5127-1 et R.5127-1 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Dominique BLAIS, directeur général de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté n° 2010-01 du 1er avril 2010 portant délégation de signature à M. Christian FAVIER, Directeur Général Adjoint ;
Vu l’arrêté n°2010-02 du 1er avril 2010 portant délégation de signature à M. Jean HOUBEAUT, Directeur de l’action territoriale de santé ;
Vu l’arrêté n° 2010-03 du 1er avril 2010 portant délégation de signature à Mme Marie- Pia ANDREANI, Directrice de l’organisation et de la qualité de l’offre de soins ;
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à :
- M. Franck COTE, pharmacien général de santé publique, responsable de l’inspection régionale de la pharmacie ;
- Mme Christine CADILLAC, pharmacien inspecteur de santé publique ;
4 Recueil spécial N°13 de mai 2010 – Publié le 19 mai 2010
À l’effet de signer, à l’exclusion de tous les actes et décisions, tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de leurs attributions propres, pour les compétences qu’ils exercent pour le compte de la direction de l’action territoriale de santé et la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de soins dans le respect des champs de délégation stipulés dans les arrêtés visés supra.
Article 2 : Le Directeur général adjoint, le Directeur de l’action territoriale de santé et la Directrice de l’organisation et de la qualité de l’offre de soins, sont chargés en ce qui les concernent de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse du Sud.
Ajaccio, le 28 avril 2010
Le Directeur général
Signé
Dominique BLAIS
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