Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 327 stpo circulation interdite rue de jouvence du
Arrêté - 324 stpo circulation interdite rue de jouvence du
Arrêté - 542 stpo stationmt interdit bd jean jaures du 2110
Arrêté - 039 stpo circulation interdite rue de parigne du 3
Arrêté - 649 stpo circulation interdite rue de parigne jusq
Arrêté - 543 stpo circulation alternee par feux bd j jaures
Arrêté - 520 stpo circulation alternee stationmt interdit r
Arrêté - 144 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 296 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 099 stpo circula interdite rue de normandie prolon
Arrêté - 541 stpo circulation interdite rue de parigne du 2110 au 061224
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 541 stpo circulation interdite rue de parigne du 2110 au 061224)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
y L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION mn. ET DU STATIONNEMENT fhnre OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ls sg: ROUTE DE PARIGNE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/541 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14et R. 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux dans le cadre de la réhabilitation du réseau EU et EP route de Parigné, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 14 octobre 2024, ARRETE: Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits route de Parigné, en agglomération, sauf accès entreprises et jardins familiaux, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. Article 2 — Une déviation est mise en place par la rue des Marronniers, RN 12 et RD 132 (et inversement). Article 3 — Afin que les poids lourds puissent suivre la déviation, l'interdiction de circuler au plus de 19t, rue Pierre Brossolette (RD 132) est levée de façon temporaire pendant toute la durée des travaux. Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 21 OCTOBRE au VENDREDI 6 DECEMBRE 2024. Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres un renvoi piétons si nécessaire et les déviations. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 1/2 Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAÎRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifle ayoir affiché ce jour le présent Service Voirie - la S.E.R.E,. LÉ ns les lieu et forme accoutumés. M. GORE, service Eau et Assainissement NE, le Ÿ 6 OCT. 9024 SMUR - SDIS MAIRIE DE PARIGNE SUR BRAŸE ENTREPRISE STPO aire, Jean-Pierre LE SCORNET Agents de Surveillance de la Voie Publique 2/2