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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 058 vote du compte de gestion 2022 budget annexe delta 3 a ostricourt tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 058 vote du compte de gestion 2022 budget annexe delta 3 a ostricourt tamponne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
IDENTIFIANT
BUDGET
40011
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
N°
de
SIRET
20004196000127
N°
CODIQUE
059044
Date
Edition
:
14/02/2023
DELTA
3
Ostricourt
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2022
PRÉSENTÉ
À
PAR
LE(S)
COMPTABLE(S)
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
La
Chambre
régionale
des
comptes
M
FRANCK
FEUTRIER
DU
01/01/2022
AU
14/02/2023
059044
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
Population
93769
Nomenclature
M14
sup
egal 10000h
Voté
par
Nature
avec
ref. fonct.
SOMMAIRE
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
1ERE
PARTIE
:
Situation
patrimoniale
.........................................
3
1
Bilan
synthétique
..............................................
Etat
I-1
4
2
Bilan
..........................................................
Etat
I-2
5
2.1
Bilan
Actif
2.2
Bilan
Passif
3
Compte
de
résultat
synthétique
.................................
Etat
I-3
13
4
Compte
de
résultat
.............................................
Etat
I-4
14
5
Annexe
.......................................................
18
Etats
des
opérations
pour compte
de
tiers
......................
Etat
I-5
19
2EME
PARTIE
:
Exécution
budgétaire
...........................................
21
1
Résultats
budgétaires
de l'exercice
............................
Etat
II-1
22
2
Résultats
d'exécution
..........................................
Etat
II-2
23
3
Etat
de
consommation
des crédits
...............................
Etat
II-3
26
4
Etat
de
réalisation
des opérations
.............................
Etat
II-4
30
3EME
PARTIE
:
Comptabilité des
deniers
et
valeurs
............................
34
1
Balance
des
comptes
............................................
Etat
III-1
35
2
Situation
des
valeurs
inactives
................................
Etat
III-2
38
4EME
PARTIE
:
Page
des
signatures
............................................
39 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
3/
Situation
Patrimoniale
-
Bilan
Synthétique
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
ACTIF
NET
(1)
Total(En
Milliers
d'Euros)
PASSIF
Total(En
Milliers
d'Euros)
Immobilisations
incorporelles
(nettes)
Dotations
Terrains
Fonds
Globalisés
Constructions
Réserves
Réseaux
et
installations
de
voirie
et
réseaux
divers
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
Immobilisations
corporelles
en
cours
Report
à
nouveau
Immobilisations
mises
en
concession,
affermage
ou
à
disposition et
immobilisations
affectées
Résultat
de
l'exercice
Autres
immobilisations
corporelles
Subventions
transférables
Total
immobilisations
corporelles
(nettes)
Subventions
non
transférables
Immobilisations
financières
Droits
de
l'affectant,
du concédant,
de
l'afferment
et
du
remettant
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
Autres
fonds
propres
Stocks
99,49
TOTAL
FONDS
PROPRES
Créances
2,09
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET CHARGES
Valeurs
mobilières
de
placement
Dettes
financières
à
long terme
Disponibilités
Fournisseurs
(2)
6,65
Autres
actifs
circulant
Autres
dettes
à
court
terme
94,94
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
101,59
Total
dettes
à
court
terme
101,59
Comptes
de
régularisations
TOTAL
DETTES
101,59
Comptes
de
régularisations
TOTAL
ACTIF
101,59
TOTAL
PASSIF
101,59
(1)
Déduction
faite
des
amortissements
et
provisions
(2)
Y
compris
mandats
émis
pendant
la
journée
complémentaire et
réglés
sur
l'exercice
2023 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
4/
BILAN
(en
Euros)
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Exercice
2022
Exercice
2021
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
NET
Subventions
d'équipement
versées
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
en
cours
Terrains
en
toute
propriété
Constructions
en
toute
propriété
Construction
sur
sol
autrui
en
tte
prop
Réseaux
installations
voirie
rés
divers
Collections
et
oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
en
cours
Immo
affect
à
service
non personnalisé
Immo
en
concess
afferm
à
dispo
immo
aff
Terrains
reçus
au
titre
de mise
à
dispo
Construc
reçues
au
titre
mise
à
dispo
Construction
sur
sol
autrui
mise
à
dispo
Réseaux
installations
voirie
rés
divers
Collections
et
oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT
A
REPORTER N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
5/
BILAN
(en
Euros)
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Exercice
2022
Exercice
2021
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
NET
REPORT
Terrains
recus
au
titre
d'affectation
Construct
reçues
au
titre d'affectation
Construc
sol
d'autrui
au
titre
affectat
Réseaux
installations
voirie
rés
divers
Collections
et
oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
Participations
et
créances rattachées
Autres
titres
immobilisés
Prêts
Avances
en
garanties
d'emprunt
Autres
créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF
IMMOBILISE
TOTAL
I N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
6/
BILAN
(en
Euros)
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Exercice
2022
Exercice
2021
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
NET
Terrains
99
494,63
99
494,63
82
381,63
Production
autre
que
terrains
Autres
stocks
Redevables
et
comptes
rattachés
Créanc
irrécouv
adm
par
juge
des
cptes
Créances
sur
l'Etat
et
collec
publiques
2
093,00
2
093,00
Créances
sur
BA
CCAS
et
CDE
rattachées
Opérations
pour
le
compte de
tiers
Autres
créances
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités
Avances
de
trésorerie
Charges
constatées
d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF
CIRCULANT
TOTAL
II
101
587,63
101
587,63
82
381,63 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
7/
BILAN
(en
Euros)
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Exercice
2022
Exercice
2021
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
NET
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exer
Primes
de
remboursement
des
obligations
Dépenses
à
classer
ou
à
régulariser
0,44
0,44
0,44
Ecarts
de
conversion
-
Actif
COMPTES
DE
REGULARISATION TOTAL
III
0,44
0,44
0,44
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL
GENERAL
(I
+
II
+
III)
101
588,07
101
588,07
82
382,07 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
8/
BILAN
(en
Euros)
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
PASSIF
Exercice
2022
Exercice
2021
Dotations
Mise
à
disposition
chez
le bénéficiaire
Affectation
par
collec
de rattachement
Réserves
Neutra
amortis
subv
equip versees
Report
à
nouveau
Résultat
de
l'exercice
Subventions
transférables
Différences
sur
réalisations
d'immob
Fonds
globalisés
Subventions
non
transférables
Droits
de
l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS
PROPRES
TOTAL
I N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
9/
BILAN
(en
Euros)
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
PASSIF
Exercice
2022
Exercice
2021
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS
POUR
RISQUE
ET CHARGES
TOTAL
II N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
10/
BILAN
(en
Euros)
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
PASSIF
Exercice
2022
Exercice
2021
Emprunts
obligataires
Emprunts
auprès
des
étab
de
crédits
Emprunts
et
dettes
financières
divers
Crédits
et
lignes
de
trésorerie
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
6
650,00
Dettes
fiscales
et
sociales
Dettes
envers
l'Etat
et
les
collec
publ
Dettes
envers
BA
CCAS
et
CDE
rattachées
94
938,07
82
382,07
Opérations
pour
le
compte de
tiers
Autres
dettes
Fournisseurs
d'immobilisations
Produits
constatés
d'avance
DETTES
DETTES
TOTAL
III
101
588,07
82
382,07 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
11/
BILAN
(en
Euros)
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
PASSIF
Exercice
2022
Exercice
2021
Recettes
à
classer
ou
à
régulariser
Ecarts
de
conversion
-
Passif
COMPTES
DE
REGULARISATION TOTAL
IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL
GENERAL
(
I
+
II
+
III
+
IV)
101
588,07
82
382,07 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
12/
Compte
de
Résultat
Synthétique
En
Milliers
d'Euros
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
Impôts
et
taxes
perçus
Dotations
et
subventions
reçues
Produits
des
services
Autres
produits
17,11
-5,46
Transfert
de
charges
Produits
courants
non
financiers
17,11
-5,46
Traitements,
salaires,
charges
sociales
Achats
et
charges
externes
17,11
Participations
et
interventions
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
Autres
charges
Charges
courantes
non
financières
17,11
RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
-5,46
Produits
courants
financiers
Charges
courantes
financières
RESULTAT
COURANT
FINANCIER
RESULTAT
COURANT
-5,46
Produits
exceptionnels
5,46
Charges
exceptionnelles
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
5,46
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
RESULTAT
DE
L'EXERCICE N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
13/
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
PRODUITS
COURANTS
NON
FINANCIERS
Impôts
locaux
Autres
impôts
et
taxes
Produits
services,
domaine et
ventes
div
Production
stockée
17
113,00
-5
464,37
Production
immobilisée
Reprise
sur
amortissements et
provisions
Transferts
de
charges
Autres
produits
Dotations
de
l'Etat
Subventions
et
participations
Autres
attributions
(péréquat,
compensa)
TOTAL
I
17
113,00
-5
464,37
CHARGES
COURANTES
NON
FINANCIERES Traitements
et
salaires
Charges
sociales
Achats
et
charges
externes
17
113,00
Impôts
et
taxes
Dotations
amortissements
des
immob
Dot
amort
sur
charges
à
répartir N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
14/
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
Dotations
aux
provisions
Autres
charges
Contingents
et
participations
Subventions
TOTAL
II
17
113,00
A
-
RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
(I-II)
-5
464,37
PRODUITS
COURANTS
FINANCIERS
Valeurs
mob
et
créances
de l'actif
immo
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
Gains
de
change
Produit
net
sur
cessions
de
VMP
Reprises
sur
provisions
Transferts
de
charges
TOTAL
III
CHARGES
COURANTES
FINANCIERES
Intérêts
et
charges
assimilées
Pertes
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
VMP
Dotations
aux
amort
et
aux provisions
TOTAL
IV N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
15/
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
B
-
RESULTAT
COURANT
FINANCIER
(III-IV)
A
+
B
-
RESULTAT
COURANT
-5
464,37
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Produits
except
op
gestion :
Subventions
Prod
exception
gestion
:
Autres
opér
5
464,37
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Diff
réalis(négatives)repr cpte
résultat
Neutralisation
des
amortissements
Prod
exception
capital
:
Autres
opér
Reprises
sur
provisions
Transferts
de
charges TOTAL
V
5
464,37
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Charg
except
op
gestion
: subventions
Charg
excep
op
gestion-Autres
opérations
Valeur
comptable
des
immo cédées
Diff
réalis(positives)transf
à
investist
Charg
excep
op
capital-Autres
opérations
Dotations
aux
amort
et
aux provisions
TOTAL
VI N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
16/
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
POSTES
Exercice
2022
Exercice
2021
C
-
RESULTAT
EXCEPTIONNEL (V-VI)
5
464,37
TOTAL
DES
PRODUITS
(I+III+V)
17
113,00
TOTAL
DES
CHARGES
(II+IV+VI)
17
113,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
18/
Opérations
Compte
de
Tiers
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
soldées au
31/12/2022
Balance
d'entrée
Balance
de
sortie
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Solde
débiteur
Solde
créditeur
Dépenses
de
l'année
Recettes
de
l'année
Solde
débiteur
Solde
créditeur N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
19/
Opérations
Compte
de
Tiers
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
non
soldées
au
31/12/2022
Balance
d'entrée
Balance
de
sortie
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Solde
débiteur
Solde
créditeur
Dépenses
de
l'année
Recettes
de
l'année
Solde
débiteur
Solde
créditeur N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
21/
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
182
691,26
100
309,63
283
000,89
Titres
de
recette
émis
(b)
82
381,63
99
494,63
181
876,26
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
82
381,63
99
494,63
181
876,26
DEPENSES Autorisations
budgétaires totales
(e)
182
691,26
100
309,63
283
000,89
Mandats
émis
(f)
99
494,63
99
494,63
198
989,26
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
99
494,63
99
494,63
198
989,26
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
(h
-
d)
Déficit
17
113,00
17
113,00 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
22/
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets des
services
non
personnalisés
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services à
caractère
administratif
DELTA
3
Ostricourt
Investissement
-82
381,63
-17
113,00
-99
494,63
Fonctionnement
Sous-Total
-82
381,63
-17
113,00
-99
494,63
TOTAL
II
-82
381,63
-17
113,00
-99
494,63
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
-82
381,63
-17
113,00
-99
494,63 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
23/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Budget
Primitif
Décision
Modificative
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N°
chapitre
ou
article
(selon
le
niveau
de
vote)
Intitulé
1
2
3
=
1
+
2
4
5
6
=
4
-
5
7
=
3
-
6
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
82
381,63
17
928,00
100
309,63
99
494,63
99
494,63
815,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
82
381,63
17
928,00
100
309,63
99
494,63
99
494,63
815,00
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
82
381,63
82
381,63
82
381,63
TOTAL
GENERAL
82
381,63
100
309,63
182
691,26
99
494,63
99
494,63
83
196,63 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
24/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Budget
Primitif
Décision
Modificative
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N°
chapitre
ou
article
(selon
le
niveau
de
vote)
Intitulé
1
2
3
=
1
+
2
4
5
6
=
4
-
5
7
=
3
-
6
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
100
309,63
100
309,63
100
309,63
SOUS-TOTAL
CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
OPERATIONS
100
309,63
100
309,63
100
309,63
TOTAL
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
100
309,63
100
309,63
100
309,63
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
82
381,63
82
381,63
82
381,63
82
381,63
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
82
381,63
82
381,63
82
381,63
82
381,63
TOTAL
GENERAL
82
381,63
100
309,63
182
691,26
82
381,63
82
381,63
100
309,63 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
25/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Budget
Primitif
Décision
Modificative
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N°
chapitre
ou
article
(selon
le
niveau
de
vote)
Intitulé
1
2
3
=
1
+
2
4
5
6
=
4
-
5
7
=
3
-
6
011
Charges
à
caractère
général
17
928,00
17
928,00
17
113,00
17
113,00
815,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
17
928,00
17
928,00
17
113,00
17
113,00
815,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
82
381,63
82
381,63
82
381,63
82
381,63
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
82
381,63
82
381,63
82
381,63
82
381,63
TOTAL
GENERAL
82
381,63
17
928,00
100
309,63
99
494,63
99
494,63
815,00 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
26/
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Budget
Primitif
Décision
Modificative
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
Solde
prévisions/ réalisations
N°
chapitre
ou
article
(selon
le
niveau
de
vote)
Intitulé
1
2
3
=
1
+
2
4
5
6
=
4
-
5
7
=
3
-
6
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
82
381,63
17
928,00
100
309,63
99
494,63
99
494,63
815,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
82
381,63
17
928,00
100
309,63
99
494,63
99
494,63
815,00
TOTAL
GENERAL
82
381,63
17
928,00
100
309,63
99
494,63
99
494,63
815,00 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
27/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
N°
articles
puis
totalisation
au
chapitre
Intitulé
1
2
3
=
1
-
2
3555
Terrains
aménagés
99
494,63
99
494,63
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
99
494,63
99
494,63
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
99
494,63
99
494,63
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
99
494,63
99
494,63 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
28/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
N°
articles
puis
totalisation
au
chapitre
Intitulé
1
2
3
=
1
-
2
3555
Terrains
aménagés
82
381,63
82
381,63
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
82
381,63
82
381,63
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
82
381,63
82
381,63
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
82
381,63
82
381,63 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
29/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
N°
articles
puis
totalisation
au
chapitre
Intitulé
1
2
3
=
1
-
2
6045
Achats
d'études
-
prestations
de
services
terrains
à
aménager
17
113,00
17
113,00
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
011
Charges
à
caractère
général
17
113,00
17
113,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
17
113,00
17
113,00
71355
Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
82
381,63
82
381,63
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
82
381,63
82
381,63
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
82
381,63
82
381,63
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
99
494,63
99
494,63 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
30/
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
N°
articles
puis
totalisation
au
chapitre
Intitulé
1
2
3
=
1
-
2
71355
Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
99
494,63
99
494,63
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
99
494,63
99
494,63
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
99
494,63
99
494,63
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
99
494,63
99
494,63 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
32/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
3555
Terr
aménagés
82
381,63
99
494,63
82
381,63
181
876,26
82
381,63
99
494,63
355
Sous
Total
compte
355
82
381,63
99
494,63
82
381,63
181
876,26
82
381,63
99
494,63
35
Sous
Total
compte
35
82
381,63
99
494,63
82
381,63
181
876,26
82
381,63
99
494,63
Total
classe
3
82
381,63
99
494,63
82
381,63
181
876,26
82
381,63
99
494,63
4011
Fournisseurs
12
556,00
12
556,00
12
556,00
12
556,00
0,00
401
Sous
Total
compte
401
12
556,00
12
556,00
12
556,00
12
556,00
0,00
408
Fournis factures
non
parvenues
6
650,00
6
650,00
6
650,00
40
Sous
Total
compte
40
12
556,00
19
206,00
12
556,00
19
206,00
6
650,00
44566
TVA
déduct
sur
autres
biens
et
services
2
093,00
2
093,00
2
093,00
2
093,00
0,00
44567
Etat
-
crédit
de
TVA
à
reporter
11
366,00
11
366,00
11
366,00
11
366,00
0,00
4456
Sous
Total
compte
4456
13
459,00
13
459,00
13
459,00
13
459,00
0,00
44583
Rembst
taxes
sur
chiffre
affaire demandé
2
093,00
2
093,00
2
093,00
4458
Sous
Total
compte
4458
2
093,00
2
093,00
2
093,00 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
33/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
445
Sous
Total
compte
445
15
552,00
13
459,00
15
552,00
13
459,00
2
093,00
44
Sous
Total
compte
44
15
552,00
13
459,00
15
552,00
13
459,00
2
093,00
45111
Cpte
rattach
avec
à
subdiv
par
budg
ann
82
382,07
12
556,00
94
938,07
94
938,07
451
Sous
Total
compte
451
82
382,07
12
556,00
94
938,07
94
938,07
45
Sous
Total
compte
45
82
382,07
12
556,00
94
938,07
94
938,07
4784
Arrondis
sur
déclaration
de
TVA
0,44
0,44
0,44
478
Sous
Total
compte
478
0,44
0,44
0,44
47
Sous
Total
compte
47
0,44
0,44
0,44
Total
classe
4
0,44
82
382,07
28
108,00
45
221,00
28
108,44
127
603,07
2
093,44
101
588,07
580
Opérations d'ordre budgétaires
181
876,26
181
876,26
181
876,26
181
876,26
0,00
58
Sous
Total
compte
58
181
876,26
181
876,26
181
876,26
181
876,26
0,00
Total
classe
5
181
876,26
181
876,26
181
876,26
181
876,26
0,00
6045
Achts
études
prest
serv
terr
à
aménager
17
113,00
17
113,00
17
113,00 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
34/
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Balance
d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
604
Sous
Total
compte
604
17
113,00
17
113,00
17
113,00
60
Sous
Total
compte
60
17
113,00
17
113,00
17
113,00
Total
classe
6
17
113,00
17
113,00
17
113,00
71355
Variat
stcks
de
terrains
aménagés
82
381,63
99
494,63
82
381,63
99
494,63
17
113,00
7135
Sous
Total
compte
7135
82
381,63
99
494,63
82
381,63
99
494,63
17
113,00
713
Sous
Total
compte
713
82
381,63
99
494,63
82
381,63
99
494,63
17
113,00
71
Sous
Total
compte
71
82
381,63
99
494,63
82
381,63
99
494,63
17
113,00
Total
classe
7
82
381,63
99
494,63
82
381,63
99
494,63
17
113,00
Total
général
82
382,07
82
382,07
209
984,26
227
097,26
198
989,26
181
876,26
491
355,59
491
355,59
118
701,07
118
701,07 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
35/
Balance
des
valeurs
inactives
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2022
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
DESIGNATION
DES
COMPTES
DEBIT
CREDIT
SOLDES
N°
Intitulé
Nature
des
valeurs
inactives
Balance
d'entrée
Année
en
cours
TOTAL
Balance
d'entrée
Année
en
cours
TOTAL
Débiteurs
Créditeurs
861 Portefeuille NEANT Sous
Total
compte
861
862 Correspondant NEANT Sous
Total
compte
862
863 Prise
en
charge
titre
et
valeur
NEANT Sous
Total
compte
863
TOTAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
059044
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
ETABLISSEMENT
:
DELTA
3
Ostricourt
36/
Page
des
signatures
40011
-
DELTA
3
Ostricourt
Exercice
2022
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
:
GIVERS
Melanie-Gwenael
(1018316292-0),
Inspecteur
des
Finances
Publiques
A
DRFiP
DE
NORD-PAS-DE-CALAIS
...
,
le
17/02/2023
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines, que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui ont
été
faites
pour
le
service
de
DELTA
3
Ostricourt
pendant
l'année
2022
et qu'il
n'en
existe
aucune
autre à
sa
connaissance.
FEUTRIER
Franck
(1013561611-0),
Inspecteur
divisionnaire FiP
hors
classe
A
TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
,
le
21/02/2023
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
...
par
l'organe
délibérant.
A
,
le