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Arrêté - 26 AT 1806 Rue du Clou Bouchet AC circulation interdit du 14 09 au 14 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1806 Rue du Clou Bouchet AC circulation interdit du 14 09 au 14 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1806
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE CHABAUDY, RUE DU CLOU BOUCHET ET COUR JEAN CASSOU
DU 14/09/2026 AU 14/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARL CAGEFER CO demeurant ZA LE LUC 79410 ECHIRE représentée par Accueil aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Considérant que travaux rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/09/2026 au 14/10/2026 RUE CHABAUDY, RUE DU CLOU BOUCHET et COUR JEAN CASSOU ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 14/09/2026 et jusqu'au 14/10/2026, le stationnement des véhicules est interdit 116 RUE CHABAUDY sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 14/09/2026 et jusqu'au 15/09/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 7h30 et 18h00 : 42 RUE DU CLOU BOUCHET
2 COUR JEAN CASSOU
à l'intersection de la RUE CHABAUDY et de la RUE DU CLOU BOUCHET . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 21/09/2026 et jusqu'au 22/09/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 7h30 et 18h00 : 42 RUE DU CLOU BOUCHET
2 COUR JEAN CASSOU
à l'intersection de la RUE CHABAUDY et de la RUE DU CLOU BOUCHET . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 4 - Itinéraire de déviation
À compter du 14/09/2026 et jusqu'au 14/10/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU CLOU BOUCHET, du 22 jusqu'à la RUE DU BAS SABLONNIER RUE DE RIBRAY, de la RUE DU CLOU BOUCHET jusqu'à D744
RUE DU GENERAL LARGEAU (D744), de D744 jusqu'à la RUE DE LA MARNE RUE DE LA MARNE, de la RUE DU GENERAL LARGEAU (D744) jusqu'à la RUE CHABAUDY RUE CHABAUDY, de la RUE DE LA MARNE jusqu'à la RUE DU CLOU BOUCHET
Page 1 sur 2 N°26_AT_1806 Article 5 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAGEFER CO.
Stationnement interdit
Le demandeur, SARL CAGEFER CO, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant le début de l'évènement. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre de l'événement (balisage, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la durée de l'événement.
Article 7 - Responsabilité
SARL CAGEFER CO demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SAS CAGEFER CO
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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