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Déliberation - 22A Convention de partenariat ALSH Muay thai
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 22A Convention de partenariat ALSH Muay thai)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
La Celle Saint-Cloud
CONVENTION
DE PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
MUAY THAI
CELLOIS
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-47-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2025 Entre
Ville de La Celle Saint Coud
Adresse : 8 Avenue Charles de Gaulle, 78170 La Celle Saint Coud
Téléphone : 01 30 66 54 00
Représentée par Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire
Dûüment habilité par délibération : N°2025.47 du 16 juin 2025
Ci-après dénommée « La Ville de La Celle Saint-Coud » d'une part
Et
L'association Muay Thaï Cellois
Adresse : avenue de la Jonchère 78170 La Celle Saint Cloud
Téléphone : 06 66 29 27 57
Représentée par rMr YOUB Saïd en qualité de président
Ci-après dénommée « Le partenaire » d'autre part
Ensemble dénommées « les parties »
A titre liminaire il est exposé ce qui suit :
La boxe thaïlandaise ou encore Muay-Thaï est un art marial pieds points. Elle est considérée comme étant « la boxe la plus complète » dans la mesure ou toutes les parties du corps sont utilisées (pieds, poings, coudes et genoux).
Le Muay Thaï est considérée comme la boxe la plus populaire d'Asie du Sud-Est et tire son origine des pratiques martiales ancestrales.
C'est dans ce contexte que les accueils de loisirs de la ville et l'association Muay Thaï Cellois s'associent pour organiser la découverte du Muay Thaï aux enfants au dojo de la Jonchère
Ceci étant exposé, les parties ont convenu :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville de La Celle Saint Coud et le partenaire
La présente convention détaille les modalités d'organisation et définit notamment : - Les objectifs généraux du partenariat ;
- Le descriptif de l’organisation du partenariat ;
- Les engagements des différentes parties.
Le partenaire s'engage à observer les clauses et conditions qui suivent, toutes de rigueur.
Article 2 — Objectifs généraux et organisation
Ces ateliers s'adressent aux enfants des accueils de loisirs de la ville avec la présence de Mr YOUB Said.
Le nombre d'enfants par atelier est fixé à 14 maximum pour 1 animateur.
L'atelier aura lieu une fois par mois du 03 septembre 2025 à juillet 2028.
Article 3 - Engagement de la Ville de La Celle Saint Coud
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-47-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2025 Les inscriptions aux activités seront organisées par les animateurs accueils de loisirs.
Les accueils de loisirs sont les seuls interlocuteurs des familles et des enfants.
Article 4 - Engagement du partenaire
Le partenaire s'engage à assurer l'encadrement de l'atelier, la sécurité et l'accueil des enfants.
Article 5- Responsabilités
Le partenaire s'engage à assumer toutes les responsabilités pouvant être mises en cause en raison d’une mauvaise exécution, d'une exécution partielle ou d'une inexécution de l’un ou de plusieurs de ses engagements visés à l’article 4.
De même, pendant la durée des actions décrites à l'article 2, la Ville de La Celle Saint Coud est déchargée de toute responsabilité pour tous les accidents corporels ou immatériels directement liés aux personnes placées sous la responsabilité du partenaire, ainsi que pour les dommages commis sur les
biens entreposés par le bénéficiaire.
Par la présente, le partenaire s'engage à ne mener aucune action en responsabilité à l'encontre de la Ville de La Celle Saint Coud.
Article 6 - Assurances
Les accueils de loisirs et l'association s'engagent à être assurées au titre de la responsabilité civile.
Article 7 —- Conditions financières
Néant
Article 8 - Résiliation
8.1 Généralités
La présente convention pourra être résilié par les parties à tout moment pour cas de force majeure ou pour non-respect des clauses du contrat après mise en demeure écrite adressée par lettre recommandée, restée sans effet pendant un mois à compter de la réception de l'écrit.
8.2 Résiliation par la Ville de La Celle Saint Coud
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Commune, sans compensation financière ou autres compensations d'aucune sorte, à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public, ou encore en vertu de directives imposées par l'Etat,
8.3 Résiliation par le partenaire
La présente convention pourra être résiliée par le partenaire par lettre recommandée adressée à la Ville de La Celle Saint Coud, en cas de dissolution de l'association ou de cessation de son activité.
Article 9 - Durée
La présente convention est conclue pour les dates et actions mentionnées aux articles 1 et 2 à compter de la date de sa signature par l'ensemble des parties.
Article 10 - Avenants
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-47-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2025 Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant dûment signé par chacune des parties.
Le partenaire est informé que l'avenant devra au même titre que la présente convention faire l'objet d’une délibération du conseil municipal.
Article 11 - Règlement amiable des litiges
Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat.
Article 12 - Contentieux
En cas de litige, les parties s'engagent à utiliser toutes les voies amiables. A défaut les parties s'en remettront au tribunal compétent :
Tribunal Administratif
56 Avenue de Saint Cloud
78000 Versailles
La présente convention comporte 4 pages dont 0 annexes. Elle est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à La Celle Saint Coud
Le
L& ville de La Celle Saint Cloud Pour Muay Thaï Cellois, ñ M ë )livier DELAPORTE, Maire.
F5 Le responsable de Muay Thaï Cellois Mr Saïd YOUB +48 5 AY w me
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-47-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2025