Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2024 134 Arrete dalignement individuel des parcel
Arrêté - T2024 232 SAINT MICHEL FORCE ECOSSAISE
Arrêté - 2025 041 Arret et stationnement interdits sauf aut
Arrêté - T2025 361 Arrete dalignement 32 34 rue du Haras
Arrêté - T2024 061 arrete alignement AD 454 8 rue des groue
Arrêté - T2024 198
Arrêté - T2024 345
Arrêté - T2024 126
Arrêté - T2024 201
Arrêté - T2024 126
Arrêté - T2024 134 Arrete dalignement individuel des parcelles cadastrees AV 232 et AV 66 sis rue Boole rue des Rosieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 134 Arrete dalignement individuel des parcelles cadastrees AV 232 et AV 66 sis rue Boole rue des Rosieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2024- A3 ü
Objet : arrêté
d’älignement individuel
des parcelles cadastrée
AV 232 et AV 66, sis rue
Boole / rue de Rosières
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des collectivités locales,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Code général des propriétés des personnes publiques et
notamment l’article L.3111-1,
VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à
L.112-8 et L.141-3,
VU la demande de la société TT GEOMETRES EXPERTS, représentée par
Monsieur Valentin DEBOURNOUX, domiciliée 10 rue Mercœur à PARIS
{75011}, concernant l'alignement de la propriété sise rue des Rosières
et rue Boole à Saint-Michel-Orge (91240), cadastrée AV 232 et AV 66,
CONSIDERANT le plan de délimitation annexé au présent arrêté,
CONSIDERANT le procès-verbal concourant à la délimitation de la
propriété des personnes publiques, réalisé par TT GEOMETRES
EXPERTS, annexé au présent arrêté,
ARRÊTE
Article 1 : l'alignement au domaine public routier de là propriété
susmentionnée située en bordure de la rue Boole est défini par les
lignes droites joignant les points désignés 603-604-605-606.
L’alignement est matérialisé par le plan joint au présent arrêté.
Article 2 : l'alignement au domaine public routier de là propriété
susmentionnée située en bordure de la rue de Rosières est défini par
les lignes droites joignant les points désignés 601-602.
L’alignement est matérialisé par le plan joint au présent arrêté.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 3 : Le présent arrêté est valable pour une durée d’un an à
compter de ce jour. Il sera périmé de plein droit à l’expiration de ce
délai.
Article 4 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des droits des
tiers.
Article 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de
procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le
Code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants
ou aux permissions de voiries.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
2? 2 MAI 2024
Le Maire,
7” Sophie RIGAULT
Patte ex Lu Vo 22 MAI20X