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Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 414+DBT+l'Artisan'Othe+lors+d'une+manifestation+publique+organisée+sur+les+quais+de+l'Yonne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie,
1
ARRÊTÉ N°2025 DSTAM 414
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE PAR L’ARTISAN’OTHE LORS D'UNE
MANIFESTATION PUBLIQUE ORGANISÉE SUR LES QUAIS DE L’YONNE
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu la délibération 2020 – 001 en date du 05 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent Marault,
Vu la demande formulée par Monsieur Raphaël Jeandarme, gérant de « L’Artisan’Othe » La Charbonnière n°5 à Sormery,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Raphaël Jeandarme, gérant de « L’Artisan’Othe » La Charbonnière n°5 à Sormery, , est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Marché nocturne des quais
qui aura lieu : quai de la République
le vendredi 25 juillet 2025 de 18 h 00 à 23h00.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an : Monsieur Raphaël Jeandarme, gérant de « L’Artisan’Othe » La Charbonnière n°5 à Sormery, peut encore déposer 3 demandes. 2
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Monsieur Raphaël Jeandarme, gérant de « L’Artisan’Othe » La Charbonnière n°5 à Sormery,
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Le Maire,
Signé électroniquement,
Monsieur Crescent Marault.