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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - CCVA Liste des deliberations examinees 11.09.2025
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - CCVA Liste des deliberations examinees 11.09.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Environnement,
Publié le 18/09/2025
Communauté de Communes Val’Aïgo
2 avenue St Exupéry – 31 340 Villemur-sur-Tarn
05.61.09.91.38 / contact@valaigo.fr
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
ADMINISTRATION GENERALE
2025-065 Approbation du Procès-verbal du 2 juillet 2025 (annexe en
PV)
Approuvée
2 personnes ne
participent pas au vote
FINANCES
2025-066 Dons en faveur des communes sinistrées de l’Aude Approuvée à l’unanimité
URBANISME
2025-067 Avis du Conseil Communautaire sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la
Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Approuvée à
l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
2025-068 Adoption de la charte de mise en place du télétravail Approuvée à l’unanimité
2025-069 Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnière d’activité
Approuvée à
l’unanimité
2025-070 Délibération autorisant le recrutement de contrats d’apprentissage
Approuvée à
l’unanimité
ATTRACTIVITE ET VIE LOCALE
2025-071
Nomination des membres du collège des élus
représentant la Communauté de Communes Val Aïgo au
Groupe d’Action Locale (GAL)
Approuvée à
l’unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/09/2025
Liste des délibérations examinées en séance Publié le 18/09/2025
Communauté de Communes Val’Aïgo
2 avenue St Exupéry – 31 340 Villemur-sur-Tarn
05.61.09.91.38 / contact@valaigo.fr
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
2025-072
Saisine du Département en vue de l’inscription au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et
Randonnée de la portion d’itinéraire qui intéresse le
territoire communautaire du futur GR®P porté par le PETR
Pays Tolosan (dorsale pédestre en Pays Tolosan)
Approuvée à
l’unanimité
MARCHE PUBLIC
2025-073
Marché public n°2025-CC-02 Accompagnement à la
mise en œuvre d’une démarche de communication pour
la mise en place d’une TEOMI et d’une Redevance
Spéciale sur le territoire de la CCVA.
Approuvée
3 personnes ne
participent pas au vote.
2025-074
Marché public n°2025-CC-03 Fourniture, installation et de
maintenance d’un logiciel de gestion et de facturation
de la TEOMI et de la Redevance Spéciale.
Approuvée
3 personnes ne
participent pas au vote.
2025-075
Marché Public 2025-GRP-02 – Nettoyage de sites et locaux
communaux et intercommunaux : présentation du projet
et signature de la convention de groupement de
commandes
Approuvée à
l’unanimité
ENVIRONNEMENT
2025-076 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Approuvée à
l’unanimité
2025-077
Expérimentation d’une collecte séparée des biodéchets
de 2026 à 2030
Approuvée
3 personnes ne
participent pas au vote
2025-078 Rapport 2024 relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés
Approuvée à
l’unanimité
2025-079
Mise en révision du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET)
Approuvée
2 personnes ne
participent pas au vote
Cette liste est transmise dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes en vigueur à compter du 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 5211-40-2 du CGCT, dans un délai d’un mois suivant chaque séance, afin de renforcer le droit à l’information des conseillers communautaires membres d’un Syndicat mixte qui ne siègent pas au Comité syndical.