Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+septembre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+septembre+ Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+septembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 28 septembre 2017 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 04 octobre 2017

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Jacquy SIRIEYS Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Stéphan PELLEFIGUE Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Sébastien TEULET

Secrétaire(s) de la séance : Jean-Luc BERGOUNIOUX

Nombre de votants : 10

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal de la séance du 27 juillet 2017

2/ CC CAUVALDOR : rapports à valider

 CC Cère et Dordogne 2016

 activités SYMICTOM 2016

 activités SPANC 2016

 activités SMPVD 2016

 activités déchets 2016

 activités Cauvaldor 2016

 activités RNR Marais de Bonnefont 2016

3/ Délibérations

 rapport CLECT

 dénomination de la communauté de communes

 service ADS

4/ Budget annexe assainissement : DM n° 2017-01

5/ Affaires diverses

 commémoration du 11 Novembre

 marché de Noël

 le Jour de la Nuit

6/ Questions diverses

1/ APPROBATION PPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUILLET 2017

Lecture faite du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2017 qui esr adopté à l'unanimité des membres présents.

Concernant la MAM, Mme le Maire précise qu'une Assistante Maternelle a été retenue sur 2 qui se sont présentées.

Elle devrait prendre possession de son poste dans un mois environ.

2/ CC CAUVALDOR : rapports à valider

 CC Cère et Dordogne 2016

 activités SYMICTOM 2016

 activités SPANC 2016

 activités SMPVD 2016

 activités déchets 20162

 activités Cauvaldor 2016

 activités RNR Marais de Bonnefont 2016

Après avoir pris connaissance de chaque document présenté par Mme le Maire, Les élus, valident ces rapports à l'unanimité des membres présents

3/ DELIBERATIONS

 APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF 2017 DE LA CLECT

- BLOC N°1 - DE_2017_40

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIRET 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,

Vu, le procès-verbal d’installation de la CLECT et d’élection de son Président et Vice-Président du

10 Juillet 2017,

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 11 Septembre 2017 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 18 septembre 2017,

Mme le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du bloc n°1 du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2017 annexé aux présentes avec l’incidence sur l’AC définitive au 31 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

 D’ADOPTER le bloc n°1 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 11 septembre 2017,

 D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

- BLOC N°2 - DE_2017_41

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIRET 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,

Vu, le procès-verbal d’installation de la CLECT et d’élection de son Président et Vice-Président du

10 Juillet 2017,3

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 11 Septembre 2017 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 18 septembre 2017,

Mme le Maire propose de délibérer au sujet des modalités de transfert telles que définies au sein du bloc n° 2 du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2017 annexé aux présentes avec l’incidence sur l’AC définitive au 31 décembre 2017.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

 D’ADOPTER le bloc n°2 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 11 septembre 2017,

 D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

- BLOC N°3 - DE_2017_42

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIRET 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,

Vu, le procès-verbal d’installation de la CLECT et d’élection de son Président et Vice-Président du

10 Juillet 2017,

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 11 Septembre 2017 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 18 septembre 2017,

Mme le Maire propose de délibérer au sujet des modalités de transfert telles que définies au sein du bloc n°3 du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2017

annexé aux présentes avec l’incidence sur l’AC définitive au 01er janvier 2018.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

 D’ADOPTER le bloc n°3 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 11 septembre 2017,

 D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.4

 AVIS SUR DENOMINATION DE LA COMMUNAUT2 DE COMMUNES - DE_2017_43

Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la préparation de la fusion-extension, des groupes de travail composés d’élus représentant les deux communautés de communes amenées à fusionner et la commune de Sousceyrac en Quercy s’étaient réunis afin de mieux connaître les fonctionnements respectifs, les compétences exercées mais également d’anticiper sur le fonctionnement futur de notre communauté en terme de gouvernance et d’organisation territoriale.

Lors de sa séance d’installation du 7 janvier 2017, le conseil communautaire a validé les propositions du Comité de pilotage constitué pour faire la synthèse des travaux des commissions à savoir :

 Le nom de la communauté de communes : « Causses et Vallée de la Dordogne »  Le siège social : Bramefond- 46 200 SOUILLAC

 L’organisation territoriale articulée autour des quatre pôles :

- GRAMAT PADIRAC

- SAINT CERE- SOUSCEYRAC EN QUERCY

- BIARS SUR CERE-BRETENOUX- VAYRAC

- MARTEL PAYRAC SOUILLAC ROCAMADOUR

 Un Bureau renforcé en nombre d’élus et en missions : 4 Vice- Présidents territoriaux et 11 Vice-Présidents thématiques, 18 autres membres issus des pôles au prorata de la population.

Mme le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet en date du 2 août dernier qui sollicite l’avis du conseil sur le changement de nom de la communauté et ce en application de l’article L 5211-20 du CGCT. Elle précise que cette procédure est nécessaire et urgente pour permettre, en priorité, d’enclencher le transfert des biens immobiliers de nos anciennes structures au profit de la nouvelle communauté de communes Cauvaldor (publication au fichier immobilier).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres ;

Donne un avis favorable au nouveau nom de notre EPCI : « Causses et Vallée de la Dordogne » (CAUVALDOR en contraction).

 CONVENTION ADS - DE_2017_44

Vu le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme auprès des communes dotées d’un document d’urbanisme, effectif pour l’ensemble des communes du territoire depuis le 1er juillet 2015,

Vu l’arrêté DRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016 portant création de la « communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy » par fusion de la communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, et actant également la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) qui exerçait ses missions sur le même périmètre,

Considérant que la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR)

est compétente de droit depuis le 1er janvier 2017 en matière d’urbanisme pour faire évoluer les documents d’urbanisme (carte communale, Plan Local d’Urbanisme) pour le compte de ses communes dans l’attente du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi H) sur l’ensemble du périmètre communautaire,5

Considérant que les missions exercées précédemment par le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) prévoyant notamment l’assistance aux collectivités de son périmètre pour la réalisation d’actions relatives à la gestion de l’espace par le conseil, l’assistance en matière d’aménagement, d’environnement, de planification, de développement durable, d’information géographique, et d’instruction des autorisations d’urbanisme, sont reprises par le nouvel EPCI,

Mme le Maire informe le conseil de la décision prise par le conseil communautaire de CAUVALDOR en date du 07 janvier 2017 d’approuver la conclusion d’une convention avec les communes adhérant au service ADS, portant sur la prestation relative à l’instruction du droit des sols.

Après avoir donné lecture de cette convention, et afin de ne pas interrompre le service rendu, elle propose à l’assemblée d’approuver cette convention.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :

- D’APPROUVER la conclusion d’une convention se substituant aux précédentes conventions conclues avec le SMPVD et la communauté de communes CAUVALDOR, et ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement du service d’Application du Droit des

Sols de la communauté de communes CAUVALDOR née au 1er janvier 2017, portant sur l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, jointe à la présente,

- DE PRECISER que cette convention prendra effet dès signature des deux parties,

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer les conventions ci- dessus et tout document nécessaire à

la mise en œuvre de cette décision.

4/ BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 2017-02

- DE_2017_45

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget annexe de l'Assainissement nous avons des modifications à apporter en section de fonctionnement.

Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :

BUDGET ASSAINISSEMENT RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

628 Divers - 190.00 673 Titres annulés - exercices

antérieurs

190.00

TOTAL 0.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.

5/ AFFAIRES DIVERSES

 Commémoration du 11 Novembre

- Pour cette année : des pizzas et quiches seront commandées à l'Auberge et seront agrémentées de gâteaux apéritifs servis d'un kir.

- Pour l'an prochain : à l'occasion du centenaire, Mme le Maire propose de réfléchir à marquer au niveau communal cette journée commémorative.

A cet effet, une commission est créée, formée de Michelle Bargues, Jacquy Sireys et Francis Birou. L'idée d'un banquet est soulevée.6

 Marché de Noël

La réservation des chalets est terminée et complète.

Réunion lundi prochain pour les personnes de la commission.

 Le Jour de la Nuit

La commune s'est inscrite pour participer à cette opération de sensibilisation à la pollution lunmineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé.

Le Jour de la Nuit aura lieu le samedi 14 octobre, et ce soir là, l'éclairage public sera éteint sur l'ensemble du bourg.

6/ QUESTIONS DIVERSES

Club pétanque

Mme le Maire fait part aux élus d'une demande émanant de la Présidente, sollicitant son accord pour fermer la partie ouverte du local situé sur la place du boulodrome, qui leur est réservé, Cela leur permettrait d'avoir un rangement plus grand, par un auvent, qui à son ouverture, les protègerait de la pluie.

Sur le principe, les élus sont d'accord.

Cependant, Mme le Maire doit demander quelques pécisions sur ces travaux pris en charge par cette association.

Presbytère

Les travaux du gros oeuvre sont bien entamés.

Les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis en fin de matinée.

Les radiateurs du chauffage central seront emmenés par Antoine à la Société Hugonenc qui nous les achètera au poids.

Subventions : les demandes sont en cours auprès de la Région et du Département. Sans cesse, les dossiers sont incomplets et à ce jour, nous attendons les récépissés de dépôt complet.

Les aides espérées pour la création de logements seront inexistantes car le DPE n'est pas favorable pour leur obtention.

Nous pouvons espérer une aide pour les salles de réunions pour la mise en accessibilité. La Région et le Département nous subventionnent l'accessibilité au niveau des logements et de la grangette et prend en charge les menuiseries.

Nous pouvons espérer, Département et Région autour de 40 000 €.

Nous avons obtenu la DETR (Etat) pour 117 445 €.

La CC CAUVALDOR, sous forme de concours, nous aidera à hauteur de 50 000 €.

Auberge

Mme le Maire fait part aux élus que le liquidateur a enfin cosigné le courrier quelle a rédigé à l'attention des Douanes pour présenter le nouveau gérant en ce qui concerne le tabac.

Le service des Douanes est favorable pour le transfert mais il faut que l'alarme anti effraction, côté bar, focntionne pour rentrer le tabac.

Problème de clim réversible et d'alarme incendie qui fonctionne trop longtemps. Le problème viendrait, peut-être du côté cuisine - du détecteur de fumée.

Voirie

Actuellement, nous fonctionnons avec le Pôle Gramat/Padirac pour le fonctionnement et avec le Pôle de St Céré pour l'investissement.

Par le biais du Pôle de Gramat, la préparation se fait en amont en régie alors qu'au Pôle de St Céré, on l'a paye à l'entreprise qui goudronne.7

Pour un bon fonctionnement de notre service voirie, Mme le Maire demande aux élus s'il ne serait pas préférable d'opter pour toute la voirie au Pôle de Gramat.

Après un tour de table, la majorité des élus est favorable sauf Yves Bergougnoux qui est contre.

Marronnier devant l'Auberge

Cet arbre semble en bout de vie. Il a mis très peu de feuilles. A surveiller au printemps prochain.

Tri sélectif salles des fêtes

Yves Bergougnoux, "porte parole" de Gill Thompson absente, relève que le tri sélectif à la salle des fêtes. On doit pouvoir mieux faire.

Il est décidé de mettre 2 poubelles supplémentaires (verre et tri sélectif).

Lavoir de Pech Castan

Les travaux de restauration sont terminés.

Remerciements à Thierry Chalié pour son aide bénévole (tracteur et remorque).

Prochain Conseil

Jeudi 26 octobre.

Fin de séance.