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Procès Verbal - PV+CM+
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme JAQUET Michèle, Mme UDAVE Nicole
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. CHEVALIER Franck
Président de séance : M. DUPRAT Jean-Pierre
Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie le quorum : PRECISER NOMBRE DE PERS
Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance :
Le Procés-Verbal du PRECISER DATE est lu et adopté à la majorité des membres présents ou représentés.
-----------------------------------------------------
Il est ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 07 mars 2023 à 18 heures 00 minutes
Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
DOMAINE ET PATRIMOINE :
1 - Proposition de prix de cession d'un terrain communal de 2049 m2, cadastré A 1304
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Municipal dans sa séance du 20 décembre 2022 a approuvé la cession de la parcelle A 1304 de 2 049 m2, sis « Les Cazaous » à Monsieur Loncan Fabien.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un certificat d’urbanisme a été déposé par le service urbanisme de la Commune et que la décision atteste que cette parcelle n’est pas constructible.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer afin de définir le prix de vente de cette parcelle. Monsieur le Maire rappelle que les frais de bornage seront supportés par l’acquéreur.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Fixe le prix de vente de cette parcelle à 1,50 euro le m2, soit au total 3 073,50 euros ;
Précise que les frais de bornage seront supportés par l’acquéreur ;
Mandate Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à cette transaction
et l’autorise à signer toute pièce relative à ce dossier et notamment l’acte de cession.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Proposition d'achat d'un bien communal de 67 m2, cadastré A 394
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 1er Janvier 2023 de Monsieur Trillo Jean-Louis résidant 9 rue du Casino à Salies du Salat dans ce dernier fait le souhait de se porter acquéreur de la maison cadastrée A 394, sise 6 rue de la Vieille Église.
Monsieur Trillo indique souhaiter valoriser cette maison pour laquelle il avoue avoir un coup de cœur.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette demande d’acquisition et d’en fixer le cas échéant le prix de vente.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la cession de la parcelle A 394 à Monsieur Trillo Jean-Louis ;
Dit que le prix sera fixé après consultation des professionnels de l’immobilier ;
Mandate Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à cette transaction
et l’autorise à signer toute pièce relative à ce dossier et notamment l’acte de cession.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour : Mme BETTEGA Sylvie, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Contre : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain
Abstention : M. CHEVALIER Franck __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
FONCTION PUBLIQUE :
3 - Mise à jour du tableau des effectifs : Création d'emplois
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications et considérant que les postes occupés par les agents concernés sont en adéquation avec les missions des grades d’avancement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte la modification du tableau des effectifs comme
proposé ci-dessous à compter du 1er Avril 2023 :
Décide la création des postes suivants au tableau des effectifs :
FILIÈRES GRADES Nbre HORAIRE DU POSTE
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal 1ère classe 1 28 h
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 35 h
TECHNIQUE Adjoint technique principal 1
ère classe 1 27 h
Adjoint technique principal 1ère classe 1 25 h
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Recrutement du personnel saisonnier ou contractuel pour l'année 2023
Conformément aux dispositions de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Pour un accroissement temporaire d’activité :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Pour un accroissement saisonnier :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs. __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Il est à noter que l’accroissement temporaire d’activité est soumis au versement d’une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brut globale perçue par l’agent durant son contrat lorsque celui-ci aura eu une durée inférieure ou égale à un an. L’accroissement saisonnier n’est, en revanche, pas soumis à cette indemnité).
Chaque année, il convient de créer des emplois non permanents pour pourvoir les besoins de recrutement en personnel contractuel et de renouvellement de contrats saisonniers ou temporaires à la Commune, à l’Établissement Thermal pour la saison thermale, au SPA et à la Résidence « Les Salatines ».
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal,
De valider les recrutements dans les conditions prévues par les articles L 332-23.1° et L 332-23.2° du CGFP d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés à :
Un accroissement temporaire d’activité,
Un accroissement saisonnier d’activité.
De charger le Maire ou son représentant de :
Constater les besoins liés à un accroissement d’activité, temporaire ou saisonnier.
Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernée, leur expérience et leur profil,
Procéder aux recrutements,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires.
Monsieur le Maire,
Précise que la rémunération de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
Indique que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de l’Établissement Thermal, du SPA, de la Résidence « Les Salatines » et de la Commune.
Salinea Thermes
Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité. (Article L332-23 du Code général de la Fonction Publique)
Saison 2023
POSTES NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE GRADE INDICE BRUT DURÉE
HEBDOMMADAIRE
MAXIMUM
Agent Thermal 20 Médico-Sociale C
Auxiliaire de Soins
Principale
Deuxième Classe
Selon expérience
professionnelle aux
Thermes
35 h
Agent Technique 2 Technique C Adjoint Technique Indice maximal du
grade selon technicité
et expérience
35 h
Infirmière 3 Médico-Sociale B Infirmière Classe Supérieur Indice maximal du
grade selon technicité
et expérience
35 h
Masseur
Kinésithérapeute 3 Médico-Sociale B Technicien de classe
supérieure ou normale
Indice maximal du
grade selon technicité
et expérience
35 h __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Salinea Spa
Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité. (Article L332-23 du Code général de la Fonction Publique)
Année 2023
POSTES NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE GRADE INDICE BRUT DURÉE
HEBDOMMADAIRE
MAXIMUM
Technicien de
Surface 1 Technique C Adjoint Technique
Indice maximal du
grade selon technicité
et expérience
35 h
Maître-Nageur
Sauveteur 3 Sportive B Éducateur des APS
Indice maximal du
grade selon technicité
et expérience
35 h
Spa Praticienne 4 Médico-Sociale C
Auxiliaire de Soins
Principale
Deuxième Classe
Indice maximal du
grade selon technicité
et expérience
35 h
Résidence « Les Salatines »
Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité. (Article L332-23 du Code général de la Fonction Publique)
Année 2023
POSTES NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE GRADE INDICE BRUT DURÉE
HEBDOMMADAIRE
MAXIMUM
Agent d’Entretien 7 Technique C Adjoint Technique Indice maximal du
grade selon technicité
et expérience
35 h
Commune de Salies du Salat
Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité. (Article L332-23 du Code général de la Fonction Publique)
Année 2023
POSTES NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE GRADE INDICE BRUT DURÉE
HEBDOMMADAIRE
MAXIMUM
Adjoint
Administrative 3 Administrative C Adjoint Administratif
Indice maximal du
grade selon technicité
et expérience
35 h
Agent Technique 5 Technique C Adjoint Technique Indice maximal du
grade selon technicité
et expérience
35 h
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et avec en avoir délibéré,
Décide de créer les postes de contractuels énumérés ci-dessus,
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de la constatation des besoins concernés et d’établir les contrats de recrutement et les avenants éventuels,
Dit qu’à cette fin une enveloppe de crédits sera prévue aux budgets concernés de l’exercice. __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à l'unanimité
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :
5 - Centre de santé : Modification de la compétence communautaire
Monsieur le Maire expose qu’en matière de santé, les statuts de la communauté de communes
sont rédigés de la façon suivante :
« Construction, entretien et fonctionnement de maisons de santé et de maisons médicales »
Les services de l’État demandent une modification statutaire pour inclure les centres de santé et le
conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 a approuvé la rédaction suivante :
« Construction, entretien et fonctionnement de centres de santé, de maisons de santé et de
maisons médicales ».
Après approbation par le conseil communautaire, les communes sont appelées à se prononcer à
la majorité qualifiée pour valider cette modification statutaire.
Suite à un débat contradictoire, le Conseil Municipal décide :
D’Approuver la modification statutaire telle que notifiée par la communauté de communes
De Notifier la présente décision à la communauté de communes
VOTE : Adoptée à l'unanimité
FINANCES :
6 - Mise à jour des tarifs du Spa
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a lieu d’ajouter une nouvelle prestation dans la
gamme de soin du Spa.
Le modelage Ayuvédique « Abhyanga » pour lequel les auxiliaires de soins ont été formées,
littéralement « massage à l’huile » est une des pratiques les plus anciennes de la médecine
ayurvédique.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’examiner le soin proposé et de bien vouloir en
délibérer :
SOIN DU CORPS TARIF DUREE
Modelage Ayurvédique Abhyanga (Nouveau) 65 € 60 mn
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide d’ajouter le modelage Ayuvédique « Abhyanga » dans la gamme de soins de Salinéa Spa tel que proposé ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
7 - Nouvelles conditions d'utilisation de la Salle Socioculturelle Le Conseil Municipal souhaite réfléchir plus longuement à la mise en place de nouveaux tarifs et décide de retirer cette délibération et de reporter la décision à la prochaine séance.
VOTE : Retirée
8 - Renouvellement pour l'année 2023 des chèques restaurants pour le personnel municipal Compte tenu d’une incohérence sur le calcul du nombre de chèques restaurant attribués, Monsieur le Maire décide de retirer cette délibération et de la représenter au prochain Conseil Municipal.
VOTE : Retirée
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME - VOIRIE :
9 - SDEHG : Propositions rénovations éclairage public 2023
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le devis concernant la rénovation de l’éclairage public n’étant pas arrivé, il convient de décaler cette prise de décision au prochain conseil.
VOTE : Retirée
10 - Remise en état de poteaux incendie
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’ajourner à la prochaine séance du Conseil Municipal cette délibération car le devis des travaux nécessaires à la remise en état des poteaux incendie n’est pas encore arrivé.
VOTE : Retirée
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME - POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT :
11 - Projet d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, Salle Jacques Pavan
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la Commune a été sollicitée pour des projets d’installations de panneaux photovoltaïques en toiture de la Salle » Jacques PAVAN », cadastrée A 2084, située rue du Camus.
Monsieur le Maire expose l’intérêt pour la Commune d’affirmer son engagement dans le développement durable et de se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables.
Au-delà de l’aspect environnemental pertinent de la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables, la Commune pourrait affirmer sa volonté de rénovation énergétique des bâtiments communaux, gros consommateur d’énergie.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de rester vigilant quant à la pose de panneaux solaires sur les toits des établissements recevant du public compte tenu des contraintes de sécurité et qu’une étude de faisabilité technique devra être réalisée.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture entraîne une modification de l’aspect extérieur et est donc soumise au régime de la déclaration préalable.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer par principe pour ces projets.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibéré : __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Émet un avis favorable sur le principe d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture de la salle « Jacques PAVAN.
Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au département et à la région.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 20 h 00
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire certifie que :
La liste des délibérations a été affichée en Mairie le : 09/03/2023 La convocation du Conseil Municipal a été faite le : 22/02/2023
La mention de cette convocation a été affichée en Mairie le : 22/02/2023
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,