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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2023 16 MAPA distribution magazine decembre 2023 executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2023 16 MAPA distribution magazine decembre 2023 executoire)
Thèmes du document : Médias, Mode, textile et habillement, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 24 novembre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
11.2023-16
COMMUNICATION
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable – « Distribution du magazine n°22 de Clisson Sèvre et Maine Agglo – Décembre 2023 sur 8 communes »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société ANDEGAVE COMMUNICATION, sise 9 rue Jean Mermoz– 44980 Sainte- Luce-Sur-Loire, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la distribution du magazine n°22 de Clisson Sèvre et Maine Agglo – Décembre 2023 sur 8 communes, avec la société ANDEGAVE COMMUNICATION, sise 9 rue Jean Mermoz– 44980 Sainte-Luce-Sur-Loire, pour un montant de 5 850 € H.T. soit 7 020 € T.T.C. et pour une durée de 2 semaines.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »