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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR Règlement de fonctionnement Les Loustics
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR Règlement de fonctionnement Les Loustics)
Thèmes du document : Famille, Santé, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Crèche
LES
LOUSTICS
22
rue
de
BELFORT
68730
RANSPACH
LES
BAS
loustics@agglo-saint-louis.fr
ALLOCATIONS FAMILIALES
(O1
duHaut-Rhin
2025
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SOMMAIRE
Pages
PREAMBULE
nnrrrrrmnrerenennnnnnnneennnnnnennnnennennnnnnenneneeenennnnneennnnnnennnnnenennnnennnennnnes
3
CARTOGRAPFIE
screens
5
L
CES
PERSONNES
RESPONSABLES
nine
non
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6
1.1.
LE
GESTIONNAIRE
unes
6
1.2.
LE
PERSONNEL
DE
LA
CRECHErrrrrreennnenerneneeenneneneennnennnnnnenennnnnnne
6
OS
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naesse)
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123
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EDUCATEURSIRICES)
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7
LES:
DES
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DE
PURE
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12.5.
DES
AIDES
MATERNELLES/PATERNELLES
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12.6
UN/UNE
MAITRE
(MAITRESSE)
DE
MAISON
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127.
UNJUNE
AGENT
TECHNIQUE
D'ENTRETIEN.
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VER:
ORNE
SECRET
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,
PHEDENIATION
DELASTROGINRE
SN
NN
9
EL
LES
HORAIRES
D'OUVERTURE
eee
9
2.2.
L'ACCUEIL
ET
LE
FONCTIONNEMENT
nn
10
23.
PET
PR TOR
LES
PRET
miummsommemmnsomsrmmemsmmmert
10
2.4.
CHARTE
ECOCRECHES
ET
ECOLOBAEIL
LL
5,
MODALITES
DADMISSIO
Ronan
nca
12
sE
DOSSIER
DE
PRE-ANSCRIPTION.....
nismemanetemmemennmentsnmunssimitenmies
12
LA
ATTRIBUTION
DES
PLACES
RER
12
3.
mms
mms
ram
12
3.4.
ACCUEIL
ET
SEJOUR
DE
L'ENFANT
cannes
14
5,5,
SUIVISANTE
ET
MALADIES...
mms
18
4.
TARIFICATION
ET
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
mrnnnnnnnnnnnns
23
ES
mmememmmnnememmenememmmemmmenenmememmmmennenmnnnmmmennmmme
25
6.
MODALITES
DE
PAIEMENT
ET
DE
FACTURATION
enneennneneenenne
25
7.
DEPART
-
RADIATION
ET
CHANGEMENT
mms
26
F4
PROTEIN
mme
memes
26
72,
RADIATION
mennsmummamnmaNmNmmNsvRnmanesnannsnrsncanneccnsminnnamsndtnééans
26
1
CHANGEMENT
sms
26
7.4.
DEPART
ET
RON
TOR
nana
uns
26
75
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
nnrrrrnnnnnnnnnnes
27
ANNEXES
:
e
PROTOCOLE
SORTIE
PROTOCOLE
ADMINISTRATION
DE
MEDICAMENTS
PROTOCOME
ACCUEIL
STAGIAIRE
PROTOCOLE
SUSPICION
MALTRAITANCE
PROTOCOLE
MESURES
D'URGENCE
PROTOCOLE
HYGIENE
GENERALE
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 PREAMBULE
Depuis
le
1%
janvier
2017,
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
NOTRE
impose
aux
collectivités
territoriales,
dont
la
population
est
inférieure
à
15
000
habitants,
de
se
regrouper
afin
d'atteindre
ce
seuil.
C'est
ainsi
que
les
Communautés
de
Communes
de
la
Porte
du
Sundgau,
du
Pays
de
Sierentz
et
la Communauté
d'Agglomération
des
3
Frontières
ont
fusionné
pour
devenir
: SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION. Cette
nouvelle
entité
est
composée
de
40
communes
et
s'étend
sur
une
superficie
de
269
km2
comptabilisant
environ
84
000
habitants.
Saint-Louis
Agglomération
assure
les
missions
précédemment
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
du
Sundgau
dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
« Petite
Enfance
».
Ce
nouveau
territoire
propose
aux
familles
un
service
Petite
Enfance
regroupant :
4 Crèches
soumises
à
deux
modes
de
gestion
différents.
>
Gestion
directe
(Régie):
Tom
Pouce
3
rue
Oberdorf-
68220
HAGENTHAL-LE-BAS
Tél.
: 03.89.68.15.99
Mail
: tompouce@agglo-saint-louis.fr
Les
Loustics
22
rue
de
Belfort
- 68730
RANSPACH-LE-BAS
Tél.
: 03.89.68.26.21
Mail :
loustics@agglo-saint-louis.fr
>
Gestion
déléquée
dans
le
cadre
d'une
Délégation
de
Service
Public
(DSP):
Les
Trois
Cygnes
3,
Rue
des
Cygnes
- 68440
LANDSER
Tél.
03.89.26.86.94
Mail
: multiaccueil@creche-landser.fr
Les
Lucioles
55,
rue
Rogg
Haas
- 68510
SIERENTZ
Tél.
: 03.89.26.26.29
Mail.
: multiaccueil@creche-sierentz.fr >
3
Relais
Petite
Enfance :
Mail
: relais.petite.enfance@aggalo-saint-louis.fr
RPE
de
Hagenthal-Le-Bas
3
rue
Oberdorf
68220
- HAGENTHAL-LE-BAS
Tél.
: 03.89.68.14.10
RPE
de
Huningue
6
rue
des
Boulangers
- 68330
HUNINGUE
Tél
: 03.89.70.93.69
RPE
de
Sierentz
57
rue
Rogg
Haas
- 68510
SIERENTZ
Tél.
: 03.89.28.72.80
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Les
structures
« Tormn
Pouce
»
et
«les
Loustics»
sont
des
établissements
fonctionnant
conformément
aux
dispositions
du
décret
N°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et
modifiant
le
Code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires).
Le
fonctionnement
des
Crèches
prend
également
en
compte
les
instructions
émanant
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin,
de
la
Protection
Maternelle
et
infantile
ainsi
que
le
présent
règlement
qui
a
été
approuvé
par
le Conseil
de
communauté.
La
Crèche
« Tom
Pouce
» a
ouvert
ses
portes
au
public
en
janvier
2002,
à
HAGENTHAL
LE
BAS
à
l'issue
d’une
opération
importante
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
grâce
au
soutien
financier
de
la
CAF,
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin,
de
la
Région
Alsace
et
de
l'Etat.
Des
travaux
y
ont
été
entrepris
durant
les
étés
20172
et
2013,
afin
d'accroitre
sa
capacité
d'accueil.
Celle-ci
est
passée
successivement
de
20
places
à
25,
puis
à
30
places
depuis
septembre
2014.
Une
enquête
réalisée
auprès
des
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
du
Sundgau
en
2002
et
le
schéma
départemental
de
2005
ont
confirmé
la
nécessité
de
créer
une
deuxième
structure
Petite
Enfance.
Une
Crèche
d'une
capacité
d'accueil
de
30
places
a ainsi
ouvert
à
RANSPACH
LE
BAS
en
mars
2008,
appelée
« Les
loustics
».
La
réalisation
du
bâtiment
a été
subventionnée
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Haut-
Rhin,
le Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin,
le
Conseil
Régional
d'Alsace,
l'ADEME
(Agence
de
l'Environnement),
l'Etat
(subventions
DDR)
et
le
Pays
de
Saint-Louis
et
des
Trois
Frontières.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 CARTOGRAPHIE
@
SAINT-LOUIS
Saint-Louis
Agglomération
H
AGDRETETAUER
et
les intercommunalités
et territoires
limitrophes
| f
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Mulhouse
Alsace
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À
Agglomération
(M2A)
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Saint-Louis
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Communes
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;
FR
C1
saint-Louis Agglomération
Wentzwiller
SUISSE
Ex-Communté
d'Agglomération
A
des 3 Frontières
Folgensbourg
\_
Hegenthal-
Ex-Communauté
de
Communes
Rae
du
Pays
de
Sierentz
Nouwiller
Hagonthal-
Ex-Communauté
de
Communes
le-Haut
de
la
Porte
du
Sundgau
CL]
Limites dos intercommunalités
limitrophes
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Limite de commune
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Frontières
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SLA,
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$6,
201
Eau
Le
3971272020
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Ceiluie
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 1.
LES
PERSONNES
RESPONSABLES
LE
LE
GESTIONNAIRE
La
gestion
du
personnel
de
la
Crèche
est
soumise
aux
règles
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. Saint-Louis
Agglomération
représentée
par
son
Président,
est
gestionnaire
de
l'établissement.
Les
coordonnées
du
siège
social
de
Saint-Louis
Agglomération
(SLA)
sont :
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
CS
50199
68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03.89.70.90.70
Fax.
: 03.89.70.90.85
www.agglo-saint-louis.fr
Le
Président
est
responsable
civilement,
administrativement
et
pénalement
de
la structure.
I|
est
garant
du
respect
de
la
réglementation
applicable
aux
établissements
de
type
collectif.
Saint-Louis
Agglomération
est
administrée
par
un
Conseil
de
communauté
qui
se
réunit
en
séance
publique
régulièrement.
La
gestion
au
quotidien
de
la
structure
repose
sur
une
collaboration
entre
la
Direction
de
la
Crèche
et
les
services
administratifs
de
Saint-Louis
Agglomération.
Ensemble,
ils analysent
les
problèmes
de
sécurité,
de
fonctionnement
et
les
solutionnent,
assurent
la
mise
en
œuvre
de
partenariats
avec
la
CAF,
les
services
de
le CeA,
la
PMI,
sollicitent
les
subventions,
recherchent
les
fournisseurs
et
intervenants
et
gèrent
le
personnel
-de
la
Crèche
(embauche,
formation,
évaluation...)
dans
le
respect
du
règlement
de
fonctionnement.
Une
assurance
couvrant
la « RESPONSABILITE
CIVILE
» de
la Crèche
conforme
à
la
loi
N°2003-
706
du
1°
août
2003
a
été
souscrite.
Ainsi
l'ensemble
des
agents
est
assuré
pour
les
dommages
qu'ils
pourraient
causer
aux
enfants
(administration
des
traitements
et
soins
incluse)
ainsi
que
les
enfants
peuvent
causer
à
autrui.
1.2.
LE
PERSONNEL
DE
LA
CRECHE
Le
personnel,
employé
par
Saint-Louis
Agglomération
et
placé
sous
l'autorité
de
son
Président,
est
constitué
d'une
équipe
pluridisciplinaire.
EL.
La
Direction
La
Direction
de
la
Crèche
est
assurée
par
une
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
expérimentée.
“"
Elle
assure
les
missions
précédemment
énoncées,
en
accord
avec
le
Président
et
les
services
administratifs
de
Saint-Louis
Agglomération.
»
Elle
est
garante
de
la
conformité
des
locaux,
de
la
sécurité
des
enfants,
du
personnel
ainsi
que
des
stagiaires
accueillis.
“
Elle
est
chargée
de
l'organisation
du
travail
du
personnel
en
fonction
du
planning
de
présence
des
enfants.
»
Elle
met
en
œuvre
le
projet
d'établissement
et
assure
le
respect
du
règlement
de
fonctionnement.
»"
Elle
informe
et
renseigne
toute
personne
sur
le fonctionnement
de
la
Crèche.
“
Elle
est
chargée
de
l'accueil
et
de
l'inscription
des
familles.
“"
Elle
signale
tout
accident
grave
survenu
dans
les
locaux
ou
lors
de
son
fonctionnement
à
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI).
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 “
Elle
est
responsable
du
respect
de
la
législation
en
vigueur
concernant
l'agrément
et
l'encadrement
des
enfants
par
du
personnel
diplômé.
»
Elleest
l'interlocuteur
des
différents
partenaires
(CAF,
PMI,
Saint-Louis
Agglomération).
AE
Une
adjointe
responsable
santé
et
hygiène
Titulaire
d'un
diplôme
d'état
d'infirmier(ère)
ou
de
puériculteur(rice),
il/elle
travaille
en
collaboration
avec
la
Direction,
assure
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
Crèche
en
son
absence
et
assure
les
responsabilités
qui
lui
incombent.
l/elle
travaille
avec
Un
groupe
d'enfants,
mais
bénéficie
d'un
temps
administratif
lui
permettant
d'effectuer
les
tâches
spécifiques
lui
incombant
(protocoles,
commandes
de
repas,
produits
hygiène,
petits
pots...).
Il/elle
travaille
en
collaboration
avec
le
médecin
référent
Santé
et
accueil
inclusif
(RSAI)
de
la
structure
avec
lequel
il/elle
veille
à
l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladies
contagieuses,
d'épidémie
ou
d'autres
situations
dangereuses
pour
la santé.
l/elle
élabore
les
protocoles
d'alimentation,
d'hygiène
et
de
sécurité
et
est
garant(e)
de
leur
application
par
l'ensemble
des
membres
du
personnel.
l/elle
a
un
rôle
de
prévention
et d'information
auprès
des
équipes,
des
parents,
et des
enfants.
Il/elle
veille
à
l'équilibre
alimentaire
journalier
des
enfants
et
est
en
étroite
relation
avec
le
prestataire
fournissant
les
repas,
goûters
et
collations.
Il/elle
est
responsable
du
suivi
des
maîtresses
de
maison
et
de
l'agent
d'entretien.
Il/elle
assiste
la
directrice
dans
ses
missions,
assure
la
continuité
de
direction
de
la
Crèche
et
les
responsabilités
qui
lui
incombent
en
l'absence
de
la
directrice.
Il/elle
est
responsable
du
suivi,
de
l'accompagnement
et
de
la
mise
en
place
d'une
référente
pour
des
stagiaires.
En
cas
d'absence
de
l'équipe
de
direction,
et/ou
du
(de
la)
responsable
santé
et
hygiène,
la
continuité
de
direction
est
assurée
par
un(e)
Educateur(rice)
de
Jeunes
Enfants
ou
un(e)Auxiliaire
de
Puériculture
de
service.
Si
cela
n'est
pas
possible
en
termes
d'effectifs,
la
direction
délèguera
cette
responsabilité
à
un
(e)
professionnel(le)
qualifié(e)
justifiant
d'au
moins
un
an
d'expérience
au
sein
de
l'établissement.
La
directrice
ainsi
que
son
adjointe
sont
les
garant(e)s
du
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
Elles
organisent
et animent
une
équipe
pluridisciplinaire,
veillent
au
bien-être
et
à
la sécurité
des
enfants,
accueillent
et
informent
les
parents.
Elles
interviennent
ponctuellement
auprès
des
enfants
et
ont
un
rôle
pédagogique
et
sanitaire.
123.
Des
éducateurs(rices)
de
Jeunes
enfants
Professionnel(le)s
qualifié(e)s
pour
la
prise
en
charge
des
enfants
de
O
à
6
ans,
ils/elles
veillent
au
développement
harmonieux
de
chaque
enfant
en
répondant
au
mieux
à
leurs
besoins
spécifiques.
lIs/elles
sont
référent(e)s
et sont
garant({e)s
du
bon
fonctionnement
du
groupe,
de
la sécurité
physique
et
affective
des
enfants
et
de
l'application
des
projets.
Ils/elles
proposent
des
activités
ciblées
et variées
tout
en
respectant
le
rythme
de
chaque
enfant.
Ils/elles
font
le
lien
entre
l'équipe
et
la
Direction.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 1.2.4.
Des
Auxiliaires
de
Puériculture
Professionnels(les)
qualifié(e}s
pour
les
soins
et
l'éveil
du
jeune
enfant,
ils
(elles)
sont
attentifs(ves)
au
bon
développement
de
l'enfant,
plus
particulièrement
sur
le
plan
de
l'hygiène,
de
l'alimentation,
du
sommeil,
de
la
santé
et
de
l'éveil.
Ils/elles
travaillent
en
collaboration
avec
le/la
responsable
de
santé.
Ils/elles
sont
amené(e)s
à
travailler
par
délégation
lors
d'absence
de
celtte)
dernièr(e).
1.25.
Des
Aides
Maternelles/
Paternelles
Justifiant
d'une
qualification
définie
par
l'Arrêté
du
3
décembre
2018
actualisant
l'Arrêté
du
26
décembre
2000,
ils/elles
assurent
l'accueil
des
enfants,
les
soins,
le
maintien
de
l'hygiène,
accompagnent
l'enfant
dans
les
différentes
étapes
de
la
vie
quotidienne
concourant
à
son
autonomie,
sa
socialisation
et
proposent
des
activités
1.2.6.
Un/Une
Maître
(Maîtresse)
de
maison
l/elle
organise
les
temps
de
repas
et
les
goûters,
veille
à
la
réception
hebdomadaire
des
denrées
alimentaires
et
participe
aux
activités
culinaires.
Il/elle
veille
également
à
l'hygiène
de
la structure
et
à
sa
propreté,
en
se
référant
aux
protocoles
en
vigueur.
1.2.7.
Un/Une
Agent
Technique
d'Entretien
l/elle
participe
à
la
qualité
de
l'accueil
des
enfants
en
assurant
l'entretien
quotidien
des
locaux
et
des
équipements.
Il/elle
respecte
les
règles
d'hygiène
définies
par
les
protocoles.
Ces
tâches
peuvent
être
confiées
à
un
prestataire
extérieur.
1.2.8.
Un/Une
Secrétaire
ll/elle
participe
à
la
gestion
administrative
de
la
Crèche
et
à
l'encaissement
des
recettes.
Chaque
membre
de
l'équipe
éducative
doit
fournir
au
préalable
à
son
embauche
un
extrait
de casier
judiciaire
n°3
datant
de
moins
de
3
mois.
Chaque
bénévole
où
intervenants
rémunéré
intervenant
directement
auprès
des
enfants
devront
signer
au
préalable
une
convention
avec
Saint-Louis
Agglomération,
fournir
une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile,
Un
extrait
de
casier
judiciaire
n°3
selon
les
recommandations
du
décret
et
également
être
à jour
des
vaccins
obligatoires. Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 2.
PRESENTATION
DE
LA
STRUCTURE
La
Crèche
Les
LOUSTICS
est
située
à
RANSPACH
LE
BAS.
C'est
un
lieu
d'accueil
collectif
pour
les
enfants
âgés
de
10
semaines
à 5 ans
révolus,
fonctionnant
en
conformité
avec
les
directives
de
la
PMI.
Il a
pour
mission
de
répondre,
au
plus
près,
aux
besoins
de
garde
des
familles.
Il a
pour
vocation
première
d'être
un
lieu
de
vie,
d'éveil,
de
socialisation,
de
quête
d'autonomie
et
de
découvertes
pour
l'enfant.
Il est
aussi
un
lieu
d'échanges,
de
convivialité
et
de
rencontres,
destiné
aux
parents
usagers
de
l'établissement. Sa
capacité
d'accueil
est
de
30
enfants
et
peut
s'accroitre
ponctuellement
jusqu'à
35
enfants
simultanément
sans
que
cela
n'excède
les
100%
sur
la semaine.
Elle
est,
par
ailleurs,
adaptée
pour
accueillir
des
enfants
porteurs
de
handicap(s),.
Les
taux
d'encadrement
sont
de
:
e
| professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
e
| professionnel
pour
8
enfants
marchants.
Les
enfants
sont
répartis
en
3
unités
de
vie
définies
par
l'âge
et
le
développement
psychomoteur
de
l'enfant
:
n
«Les
FARFADETS
» qui
regroupent
des
enfants
âgés
de
2
mois
2
à
24
mois.
Le
groupe
se
situe
au
1°" étage.
“
«Les
ELFES
» qui
regroupent
des
enfants
âgés
de
10
mois
à 32
mois.
Le
groupe
se
situe
au
rez-de-chaussée.
«Les
TROLLS
» qui
regroupent
des
enfants
âgés
de
24
mois
à
4 ans.
Le
groupe
se
situe
au
rez-de-chaussée.
2.1:
LES
HORAIRES
D'OUVERTURE
La
structure
est
ouverte
10h30 par
jour,
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h,
sauf
jours
fériés.
Elle
est
fermée
environ
4 semaines
dans
l’année
(entre
Noël
et
Nouvel
An
+3
semaines
en
été)
auxquels
s'ajoutent
d'éventuels
ponts.
Un
calendrier
prévisionnel
des
fermetures
est
défini
chaque
année.
L'établissement
est
fermé
les
jours
fériés
français
: ler janvier,
vendredi
saint,
lundi
de
Pâques,
lundi
de
Pentecôte,
1°
mai,
8
mai,
jeudi
de
l'Ascension,
14
juillet,
15
août,
1°
novembre,
11
novembre,
25
et
26
décembre
(le
calendrier
prévisionnel
des
fermetures
est
consultable
sur
un
panneau
d'affichage).
I|
peut
être
ajouté
à
ces
périodes,
des
journées
ponctuelles
de
formations
pédagogiques
du
personnel.
Elles
font
l'objet
d'affichage
au
préalable
dans
le
hall
de
la structure
et/ou
de
notes
d'information
remises
à
chaque
parent.
Il est
impératif
pour
les
familles
de :
"
Respecter
les
horaires
(arrivée
et
départ)
convenus
avec
la
direction
lors
de
l'inscription
afin
d'assurer
une
organisation
harmonieuse
tant
pour
la
prise
en
charge
de
l'enfant
que
pour
la
gestion
du
personnel.
n
Respecter
les
horaires
de
fermeture
de
l'établissement
Toutefois,
si
l'enfant
est
encore
présent
à
la
fermeture
de
la
structure,
le
personnel
tentera
de
joindre
les
parents
ou
toute
autre
personne
mandatée
par
leurs
soins
au
préalable.
Il
est
nécessaire
que
chaque
famille
mentionne
dans
le
dossier
:
le
nom,
l'adresse
et
le
téléphone
d'au
moins
2
personnes
majeures
susceptibles
de
pouvoir
prendre
en
charge
leur
enfant. Un
délai
d'une
heure
leur
sera
consenti
au-delà
duquel
le
personnel
sera
tenu
d'informer
la
gendarmerie
qui
assurera
alors
la
prise
en
charge
de
l'enfant.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 2.2.
L'ACCUEIL
ET
LE
FONCTIONNEMENT
L'accueil
régulier:
L'accueil
est
anticipé
et
planifié.
Un
contrat
doit
être
établi
obligatoirement
avec
les
parents
en
fonction
de
leurs
besoins,
quel
que
soit
le
temps
de
réservation,
et
remis
dans
le
délai
imparti
à
la
direction.
En
cas
de
retard,
la
place
est
susceptible
d'être
attribuée
à
un
autre
enfant. Les
places
sont
réservées
pour
l'année
(fonctionnement
en
année
scolaire)
mais
pour
être
au
plus
près
des
besoins
des
familles,
Un
contrat
trimestriel
est
établi.
L'accueil
occasionnel :
L'accueil
ne
se
renouvelle
pas
à
un
rythme
prévisible
à
l'avance.
Pour
cet
accueil,
Un
contrat
occasionnel
est
établi
pour
une
durée
déterminée
et
les
jours
sont
attribués
en
fonction
des
demandes
des
parents
et des
places
disponibles.
Les
jours
et
les
horaires
peuvent
varier
d'une
semaine
à
une
autre.
L'accueil
d'urgence
:
L'accueil
n'est
ni
anticipé,
ni
planifié,
il correspond
à
une
situation
exceptionnelle,
pour
des
cas
de
force
majeure.
L'accueil
d'enfant
présentant
un
handicap
:
En
accueil
régulier
ou
occasionnel,
l'accueil
d'un
enfant
présentant
un
handicap
est
possible
et
fera
l'objet
d'un
PAI.
(Projet
d'Accueil
Individualisé).
L'accueil
d'enfant
présentant
une
allergie
ou
autre
problème
de
santé :
En
accueil
régulier
ou
occasionnel,
l'accueil
d'un
enfant
présentant
un
problème
de
santé
est
possible
et
fera
l'objet
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé.
En
cas
d'allergie
avérée
médicalement,
les
parents
seront
tenus
d'apporter
les
repas
de
leur
enfant
selon
le
protocole
en
vigueur
au
sein
de
la
Crèche.
La
réintroduction
de
l'allergène
alimentaire
ne
pourra
se
faire
que
sur
prescription
médicale
L'accueil
d'enfants
de
familles
en
situation
de
pauvreté
et/ou
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
L'accueil
est
planifié.
Le
tarif
plancher
du
barème
CAF
sera
appliqué
et
modulé
par
le
taux
d'effort
correspondant
à
la
composition
de
la
famille.
L'établissement
accueille
des
enfants
de
tout
milieu
social
confondu
sans
aucune
différence.
2.3.
PARTICIPATION
DES
PARENTS
La
participation
des
parents
à
la
vie
de
la
structure
a
pour
objectif
d'améliorer
la
qualité
de
l'accueil
de
l'enfant.
Elle
doit
éviter
des
ruptures
dans
sa
vie
quotidienne
et
permettre
aux
parents
de
continuer
à
exercer
leurs
rôles
parentaux.
Les
moments
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant
sont
des
temps
de
transition
importants
dans
sa journée,
et des
instants
privilégiés
de
dialogue
entre
les
parents
et
les
personnes
qui
ont
en
charge
l'enfant.
La
place
des
parents
se
concrétise
également
par :
Un
rendez-vous
individuel
avec
la
Direction
lors
de
l'inscription
définitive
afin
de
pouvoir
poser
toutes
les
questions
relatives
à
l'accueil
de
leur
(s) enfant(s),
“
La
possibilité
de
rencontrer
la
Direction
et/ou
le/la
responsable
santé
et
hygiène
chaque
fois
que
les
parents
l'estiment
nécessaire,
"
La
possibilité
de
téléphoner
à
la
Crèche
et
d'y
trouver
une
écoute
attentive
en
cas
de
problèmes
où
d'inquiétude
par
rapport
à
leur
enfant,
"
La
possibilité
de
demander
un
rendez-vous
avec
la
Référente
de
section
de
leur
enfant
accompagnée
de
la
Direction
si
nécessaire
pour
aborder
une
problématique
particulière.
10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 “
La
participation
aux
manifestations
organisées
à
l'occasion
des
fêtes
particulières
(Noël,
Carnaval...)
ou
à des
moments
conviviaux
(petit
déjeuner
et
goûters
des
parents,
kermesse.)
ou
tout
autre
atelier
parents-enfants
animé
par
les
professionnelles
ou
un
intervenant
extérieur
“
La
participation
à
l'encadrement
des
enfants
lors
des
sorties
sous
réserve
de
signer
une
convention
au
préalable
et
de
fournir
leur
extrait
de
casier
judiciaire
n°3
”
La
proposition
de
toute
initiative
prise
dans
le
cadre
du
projet
de
vie
de
la
Crèche
en
collaboration
avec
l'équipe,
“
La
participation
à des
réunions
entre
parents
et
professionnels
permettant
un
échange
autour
de
sujets
précis
(le
sommeil,
l'alimentation.)
en
partenariat
avec
d'autres
structures
similaires
et/ou
dispensées
par
des
professionnels
extérieurs
(RSA,
orthophoniste,
psychologues
….)
2.4.
CHARTE
ECOCRECHES
ET
ECOLABEL
Saint-Louis
Agglomération
est
engagée
dans
une
politique
de
transition
énergétique
et
écologique
au
travers
de
labellisation
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique.
Dans
ce
cadre,
une
charte
écocrèches
formalisant
les
engagements
éco-responsables
des
4
Crèches
gérées
par
SLA
entre
en
vigueur
dès
septembre
2021.
Elle
est
portée
à
la
connaissance
des
familles
usagères
ainsi
que
tous
les
partenaires
institutionnels
de
Saint
Louis
Agglomération
(PMI,
CAF,
MSA...)
Les
équipes
pédagogiques
des
crèches
en
régie
et via
une
DSP
ont
entamé
un
travail
depuis
2023
afin
de
rendre
leurs
établissements
plus
vertueux
en
matière
de
consommations
énergétiques,
production
de
déchets,
produits
de
soins
et d'hygiène
proposés,
d'alimentation,
d'entretien
des
locaux,
de
pédagogie
par
la
Nature
(vie
en
extérieur,
aménagements
des
espaces
verts...).
Ce
travail
a
pour
objectif
de
permettre
une
certification
ECOLOCRECHE
par
le ler
label
autour
du
développement
durable
et
de
la
Petite
Enfance
en
France
porté
par
LABELVIE.
Il y a
une
réelle
volonté
de
proposer
des
lieux
d'accueil
pour
les
familles
et
leurs
enfants
ainsi
que
pour
le
personnel
plus
en
adéquation
avec
les
préoccupations
actuelles
autour
de
l'écologie
car
les
enfants
d'aujourd'hui
sont
les
acteurs
de
demain.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 3.
MODALITES
D'ADMISSION
3.1.
DOSSIER
DE
PRE-INSCRIPTION
Les
parents
désirant
que
leur
enfant
fréquente
la
structure
réalisent
une
pré-inscription
en
remplissant
le
formulaire
adéquat
téléchargeable
sur
le
site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
ou
par
mail
auprès
du
secrétariat
de
la
Crèche.
Chaque
enfant
pré-inscrit
figure
sur
une
liste
d'attente.
Il
est
recommandé
d'avertir
la
structure
à
la
naissance
de
votre
enfant
et
pour
tout
changement
dans
votre
demande
de
souhait
de
garde.
Tout
changement
significatif
dans
la
demande
d'accueil
initiale
(date
d'arrivée
décalée,
horaires
et
nombres de
jours
réduits,)
réserve
le droit
à
la
Direction
d'annuler
le dossier.
3.2.
ATTRIBUTION
DES
PLACES
Elle
se
fait selon
plusieurs
critères :
"Priorité
aux
familles
résidant
dans
l'ancienne
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
du
Sundgau,
puis
anciennes
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Sierentz
et
Communauté
d'Agglomération
des
Trois
Frontières.
"
En
fonction
des
places
disponibles
et
des
créneaux
horaires
disponibles
dans
le
groupe
correspondant
à
l'âge
de
l'enfant.
S'il
n'y
a
plus
de
places
disponibles,
l'enfant
est
inscrit
sur
une
liste
d'attente.
L'accueil
d'un
enfant
présentant
un
handicap
se
fera
après
concertation
de
l'équipe
et
éventuellement
du
médecin
référent
Santé
et Accueil
Inclusif
de
la structure.
3.3.
INSCRIPTION
DEFINITIVE
A
l'attribution
définitive
des
places,
un
formulaire
d'engagement
est
transmis
aux
parents
et
est
à
retourner
signer.
Tout
changement
significatif
ne
garantira
plus
la
place
de
l'enfant
au
sein
de
la structure.
Plusieurs
documents
sont
à fournir
lors
de
l'inscription.
Les
dossiers
des
familles
et
de
l'enfant
sont
confidentiels.
L'ensemble
de
l'équipe
intervenant
au
sein
de
la
crèche
est
soumis
au
secret
professionnel,
seule
la
Direction
et
la
secrétaire
auront
une
connaissance
intégrale
du
contenu
du
dossier
d'inscription.
Le
1°
jour
de
l'adaptation,
le
dossier
doit
impérativement
arriver
complet.
Le
dossier
d'inscription
Il comprend :
“
La
fiche
d'inscription
dûment
remplie
comprenant :
>
Nom,
prénom,
adresse
et
téléphones
(portable,
travail
et
domicile)
des
parents.
>
Nom,
prénom,
et
téléphone
des
tierces
personnes,
famille
ou
proches
majeurs
mandatés
pour
venir
exceptionnellement
récupérer
l'enfant
(situation
d'urgence
ou
enfant
non
repris
à
la
fermeture
de
la
crèche).
>
Coordonnées
complètes
du
médecin
traitant.
“
La
copie
du
livret
de
famille
(comprenant
tous
les
membres
de
la
famille)
afin
de
justifier
du
tarif en
fonction
du
nombre
d'enfant
dans
la
fratrie.
12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 *"
L’attestation
d'assurance
(responsabilité
civile}
indiquant
le
nom
de
l'enfant
qui
est
à
fournir
à
chaque
nouvel
avis
d'échéance.
s
Le
N°
Allocataire
de
la
CAF
où
MSA
(le
cas
échéant}
nr
“
La
copie
intégrale
de
l'avis
d'imposition
ou
l'attestation
sur
l'honneur
des
ressources
(si revenus
supérieurs
au
plafond
déterminé
par
la
CAF)
x
Copie
du
jugement
concernant
le droit
de
garde
de
l'enfant
(en
cas
de
séparation
ou
de
divorce)
Dans
le cadre
d'une
garde
partagée,
si la séparation
n'a
pas
fait
l'objet
d'un
jugement
officiel,
une
lettre
signée
de
la
part
des
deux
parents
sera
demandée
pour
justifier
de
l'organisation
du
mode
de
garde
établi,
»“
Le
certificat
d'aptitude
à
l'entrée
en
Crèche
complété
par
le
médecin
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
de
la
structure
lors
de
T°
admission
rédigé
en
français
indiquant
clairement
et
lisiblement,
que
l'enfant
ne
présente
aucune
contre-indication :
- à
la vie
en
collectivité
- à
l'application
de
crème
contre
l'érythème
fessier
(datant
de
moins
de
3 mois
avant
l'arrivée
de
l'enfant).
et
certifiant
que
les
vaccinations
obligatoires
sont
à jour
{cf
: décret
n°
2024-694
du
5 juillet
2024
relatif
à
la
vaccination
obligatoire).
Chaque
année
ce
certificat
sera
à
actualiser
en
septembre
et
pourra
être
délivré
par
le
médecin
traitant
ou
pédiatre
de
l'enfant.
en
se
référant
au
calendrier
vaccinal
français
(13
vaccins
obligatoires),
Par
ailleurs,
le
carnet
de
santé
sera
à
présenter
lors
des
différents
examens
médicaux
d'admission
et
de
surveillance
effectués
par
le
médecin
de
la structure.
*
Une
ordonnance
médicale
rédigée
en
français.
d'une
validité
de
1
an,
indiquant
clairement
et
lisiblement
l'antipyrétique
à
administrer
en
cas
de
douleur
ou
fièvre
précisant:
>
le
nom
et
prénom
de
fenfant,
>
son
poids,
sa
date
de
naissance
ou
son
âge,
>
le
nom
du
médicament
et
son
dosage,
>
{a
posologie
et
la
durée
du
traitement.
L'ordonnance
doit
être
datée
et
signée
par
le
médecin
prescripteur.
En
cas
de
maladie
chronique,
allergie
alimentaire
ou
handicap
compatible
avec
la
vie
en
collectivité,
un
Projet
d'Accueil
individualisé
(P.A..)
sera
réalisé
en
accord
avec
les
parents,
le
médecin
traitant
ou
le spécialiste
suivant
l'enfant,
la
Direction
et
le
médecin
Référent
Santé
et Accueil
Inclusif
de
la Crèche.
“
Le
planning
prévisionnel
de
fréquentation
pour
les enfants
admis
en
accueil
régulier
sur
l'année
ainsi
que
le calendrier
trimestriel
(correspondant
à
la
période
d'arrivée
de
l'enfant).
“
Les
habitudes
de
vie
(seul
document
à
rapporter
au
moment
de
la 1°
adaptation).
Tous
ces
documents
sont
à
rapporter
le
plus
rapidement
possible
à
la
structure.
Tout
dossier
non
complet
à
l'entrée
de
l'enfant
peut
donner
lieu
à
l'annulation
de
sa
place.
Une
fois
le
dossier
complet,
la
Direction
transmettra
des
documents
à
contrôler
et
_à
retourner
signés
:
"
|e
contrat
d'accueil
"
La
feuille
d'autorisations
{acceptation
du
règlement
de
fonctionnement,
personnes
majeures
mandatées
pour
chercher
fenfant,
de
sorties
de
l'établissement,
13
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 photos/vidéos,
médicaments,
interventions/urgences
médicales,
transport.
statistiques
FILOUE
..).
Les
parents
sont
tenus
de
signaler
tout
changement
pouvant
intervenir
dans
leur
situation
(déménagement,
séparation,
changement
d'employeur,
perte
d'emploi...).
Chaque
année,
dès
janvier,
il sera
demandé
aux
familles
accueillies
au
sein
de
l'établissement
de
faire
part
de
leurs
souhaits
de
garde
pour
l'année
« scolaire
»
suivante.
Si
ces
souhaits
comportent
des
modifications
par
rapport
aux
créneaux
de
garde
en
cours
(jours
en
plus,
modification
des
jours,
etc...)
leur
demande
sera
étudiée
en
fonction
des
disponibilités.
A
l'issue
de
leur
demande,
un
formulaire
d'engagement,
mentionnant
les
places
attribuées,
leur
sera
adressé
et
sera
à
retourner
à
la
Crèche
dans
les
plus
brefs
délais.
Plusieurs
documents
du
dossier
d'inscription
seront
à
renouveler
pour
la
rentrée
suivante :
"
L'attestation
d'assurance,
“
L'ordonnance
médicale,
"
Le
certificat
médical
avec
les
vaccins
à jour,
"
Diverses
autorisations.
Le
contrat
d'accueil
L'admission
de
l'enfant
fait
l'objet
d'un
contrat
d'accueil
signé
par
les
représentants
légaux
de
l'enfant
et
la
Direction.
Il détermine
les
créneaux
d'accueil
de
l'enfant.
Y sont
consignés
les
nom
et
prénom
de
l'enfant,
le
type
d'accueil,
les
jours
et
heures
de
présence,
la
date
de
signature
du
contrat,
le
montant
de
la
participation
de
la
famille.
Un
exemplaire
est
remis
aux
parents,
un
autre
est
classé
dans
le dossier
de
l'enfant.
Les
contrats
sont
trimestriels,
pour
permettre
aux
parents
de
planifier
au
mieux
les
congés.
Les
parents
sont
tenus
de
respecter
les
délais
de
remises
des
calendriers,
sous
peine
de
se
voir
refuser
des
places
le
trimestre
suivant.
Le
contrat
est
signé
trimestriellement
La
facture
est
établie
mensuellement
à
terme
échu
et
tient
compte
du
nombre
d'heures
mensuelles
prévisionnelles
réservées
majorées
des
heures
supplémentaires
éventuelles.
3.4.
ACCUEIL
ET
SEJOUR
DE
L'ENFANT
Une
inscription
en
Crèche
est
souvent,
pour
les
parents
et
leur
enfant,
la
première
expérience
de
séparation
mutuelle.
Il s'agit
d'un
moment
important
dans
leur
vie.
Il
apparaît
donc
indispensable
de
mettre
en
œuvre
un
accueil
progressif
et
personnalisé
s'effectuant
en
plusieurs
paliers,
de
manière
à ce
que
cette
étape
soit
le
moins
possible
vécue
comme
un
déchirement.
Premier
accueil:
lors
de
l'inscription
définitive,
les
parents
sont
invités,
avec
leur
enfant,
visiter
la
structure,
à
rencontrer
le
personnel.
Dans
le
même
temps,
la
période
destinée
l'accueil
progressif
avant
l'admission
définitive
sera
réfléchie
et
programmée.
QD ©
Accueil
progressif:
pour
que
la
séparation
parents-enfant
se
déroule
au
mieux,
l'équipe
éducative
propose
un
accueil
progressif.
Cela
facilite
également
l'adaptation
de
l'enfant
dans
la
structure.
Cet
accueil
est
adapté
à
chaque
enfant
et
sa
famille.
L'adaptation
se
fait
en
plusieurs
fois
et
toujours
en
tenant
compte
du
rythme
spécifique
de
chaque
enfant.
Cet
accueil
progressif
comprend
plusieurs
séances,
les
parents
ayant
la
possibilité
d'être
présents
aux
premières
séances.
La
1°
séance
d'adaptation
est
gratuite.
NB.
:
Pour
tous
les
enfants,
ainsi
que
ceux
atteints
de
maladies
chroniques
ou
porteurs
de
handicap,
l'accueil
n'est
définitif qu'après
l'avis favorable
du
médecin
référent
Santé
et Accueil
Inclusif
de
la
Crèche,
lors
de
la visite
d'admission.
Le
séjour
de
l'enfant:
A
l'arrivée
14
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Dès
l'entrée
en
Crèche,
chaque
parent
doit
signaler
la
présence
de
son
enfant
à
l'aide
de
l'écran
tactile
situé
dans
le hall
d'entrée.
Le
matériel
informatique
étant
fragile,
il est
demandé
aux
parents,
de
ne
pas
laisser
les
enfants
manipuler
la
tablette
tactile.
Les
personnes
qui
amènent
l'enfant,
doivent
l'accompagner
jusqu'à
la
salle
correspondant
à
son
groupe
d'âge,
lui
enlever
ses
vêtements
(veste,
bonnet...)
l'aider
à
mettre
ses
chaussons
et
s'assurer
de
sa
prise
en
charge
par
l'équipe.
Les
parents
notifient
au
personnel
toute
information
utile
pour
le
déroulement
de
la journée
de
leur
enfant
(appétit,
état
de
santé,
prise
de
médicaments,
nouveautés...)
L'enfant
doit
arriver
habillé,
propre
(la
couche
de
la
nuit
changée)
et
ayant
pris
son
petit
déjeuner.
Il est
demandé
aux
parents
de
respecter
les
horaires
contractualisés.
En
cas
de
retard,
il sera
moins
aisé
pour
le
personnel
d'être
disponible
:
temps
de
regroupement,
activités,
repas...
Au
départ
Au
départ
de
l'enfant,
les
parents
prennent
connaissance
du
déroulement
de
sa
journée
ou
de
sa
demi-journée
auprès
du
personnel
et
récupèrent
les
affaires
de
l'enfant
(doudou,
tétine,
biberon,
vêtements
souillés...).
Le
personnel
confie
l'enfant
aux
parents
ou
à
une
personne
majeure
dûment
mandatée
par
une
autorisation
nominative,
signée
par
leurs
soins
au
préalable,
et
munie
d'une
pièce
d'identité. L'équipe
se
réfère
aux
documents
officiels
(extrait
de
jugement)
pour
remettre
l'enfant
à
un
parent
ou
une
tierce
personne.
Aucune
autorisation
pour
une
tierce
personne
non
mandatée
ne
sera
prise
en
compte
par
téléphone,
même
à
titre
exceptionnel.
La
fratrie
de
l'enfant
est
sous
la
responsabilité
des
parents
au
sein
des
locaux
de
la
Crèche.
L'amplitude
journalière
maximale
pour
l'accueil
d'un
enfant
dans
la
structure
est
de
10h30
(7h30-18h).
Chaque
parent
veillera,
dès
son
retour
dans
l'établissement,
à signaler
le départ
de
son
enfant
à
l’aide
de
l'écran
tactile.
La
Crèche
ferme
ses
portes
à
18h:
cela
suppose
que
le
parent
arrive
un
peu
avant
la
fermeture
afin
de
pouvoir
échanger
avec
l'équipe.
æ
Toute
minute
de
présence
au-delà
des
heures
contractualisées
entraine
30
minutes
de
facturation
supplémentaire
au
tarif
horaire
défini
dans
le
contrat
Les
familles
badgent
les
heures
de
présence
de
leur(s)
enfant(s)
en
sortant
de
la
crèche
sur
l'écran
tactile
situé
dans
le
hall
(le
matin
et
le soir).
Pour
toute
personne
extérieure
au
service,
la
circulation
dans
les
locaux
se
fait
avec
des
sur-
chaussures
disponibles
dans
le
hall
d'entrée.
Trousseau
pour
tous
les
enfants
:
Matériel
fourni
par
la
structure
:
#
Les
couches
"
La
crème
contre
l'érythème
fessier
"
Le
sérum
physiologique.
n
Le
Liniment.
Les
parents
ne
souhaitant
pas
bénéficier
des
couches
fournies
par
la
structure,
ont
la
possibilité
d'apporter
celles
de
leur
choix
après
en
avoir
informé
la
Direction.
Les
couches
lavables
peuvent
être
acceptées
après
concertation
avec
la
Direction
pour
les
modalités
organisationnelles.
15
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Ainsi,
les
conditions
d'hygiène
des
sceaux
à
couches
lavables
devront
être
bien
respectées
et
optimales.
La
famille
veillera
à
fournir
le
matériel
en
quantité
suffisante
faute
de
quoi,
le
personnel
complètera
par
les
couches
jetables
fournies
par
l'établissement.
La
Crèche
s'assurera
de
pouvoir
stocker
les
sceaux
journaliers
au
sein
de
l'établissement
qui
seront
impérativement
récupérer
chaque
soir
par
les
familles.
Matériel
fourni
par
les
parents:
"
Un
sac
marqué
au
nom
de
l'enfant
Des
vêtements
de
rechange
en
quantité
suffisante
et
marqués
au
nom
de
l'enfant.
La
structure
ne
sera
pas
responsable
de
perte
où
d'échange
de
vêtements
entre
enfants,
"Maximum
3
objets
familiers
: 2
tétines
qui
restent
à
la
structure
(facultatif}+
1 doudou
*
Une
paire
de
chaussons
facilitant
l'autonomie
(fermeture
éclair
ou
velcro)
*
Une
turbulette
propre
et de
saison
qui
sera
redonnée
à
la
famille
tous
les 15 jours
pour
permettre
le
lavage.
*
Une
casquette
ou
un
chapeau
de
soleil
(en
saison)
/ Bonnet
et
gants
(en
hiver)
1
Des
vêtements
permettant
les
sorties
au
jardin
été
comme
hiver.
Une
fois
par
an,
il sera
demandé
:
"
Slip
de
bain
ou
couches
waterproof
pour
jeux
d'eau
(en
été)
"
Une
boite
de
mouchoirs
“
Une
boite
de
sérum
physiologique
"
Biberons
(au
moins
un
grand
et
un
petit)
garanti
sans
bisphénol
A
pour
les
bébés,
Toutes
les
affaires
de
l'enfant,
y compris
tétines
et
doudou
doivent
être
marqués
à
son
nom.
La
Direction
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
d'objets
non
marqués.
Bijoux
:
Pour
sa
propre
sécurité
et
celle
des
autres,
Fenfant
ne
doit
pas
porter
de
bijoux
(chaînette,
boucles
d'oreilles,
pin's,
gourmettes..)
ni
maquillage,
ni
vernis,
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
de
vol
ou
d'accident,
L'équipe
éducative
et
la
Direction
se
réservent
le droit
de
refuser
l'enfant.
Accessoires
à
cheveux
:
Les
accessoires
à
cheveux
(pinces
à
cheveux,
barrettes)
sont
interdits
dans
le
groupe
des
FARFADETS. Jeux
et
jouets
personnels :
Le
matériel
pédagogique
dont
dispose
l'établissement
est
adapté
à
l'âge
des
enfants
accueillis
et
est
soumis
à
de
nombreux
contrôles.
Il
est
donc
interdit
d'apporter
des
jeux
et
jouets
personnels
au
sein
de
la
Crèche.
Le
cas
échéant
le
personnel
se
verra
dans
l'obligation
de
ramener
cet
objet
dans
le vestiaire.
En
cas
de
perte,
détérioration,
vol
ou
accident,
la
Direction
se
dégage
de
toute
responsabilité.
Alimentation
:
Aucun
aliment
ne
sera
introduit
pour
la
première
fois
par
la
Crèche.
Les
repas
comprennent
la
collation
matinale,
le
déjeuner
et
le goûter.
ils
sont
fournis
par
la
Crèche
et
adaptés
en
fonction
de
l’âge
des
enfants
et
de
leur
régime
alimentaire.
En
cas
d'allergie
déterminée
dans
le
cadre
d'un
PAI,
les
parents
sont
tenus
d'apporter
Un
panier
repas
dans
les
conditions
d'hygiène
définies
par
un
protocole.
L'alimentation
se
fera
d'après
les
indications
données
par
les
parents
où
le
médecin
traitant.
Il
est
de
la
responsabilité
des
parents
de
signaler
à
l'équipe
éducative
toute
allergie
ou
intolérance
alimentaire
appuyée
par
un
certificat
médical.
iG
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Les
régimes
particuliers
ne
seront
pas
fournis
: (exemple
: sans
œufs,
sans
lactose...)
Aucun
aliment
confectionné
au
domicile
des
parents
(hors
allergies
ou
intolérance
avérée
appuyée
par
un
PAÏ)
ne
pourra
être
donné
aux
enfants.
Chez
les
FARFADETS
Un
ensemble
varié
de
petits
pots
issus
de
l'agriculture
biologique
est
proposé.
Chaque
matin,
les
parents
sont
invités
à choisir
l'alimentation
de
leur
enfant
et
informent
l'équipe
de
tous
les
changements
concernant :
>
l'introduction
des
différents
aliments
>
les
quantités
de
lait
dans
les
biberons.
À
partir
du
moment
où
la
diversification
et
l'introduction
de
protéines
est
réalisée
à domicile,
les
enfants
pourront
bénéficier
du
repas
traiteur
(mixé).
L'allaitement
maternel :
H
fait
l'objet
de
normes
d'hygiène
bien
précises
à
établir
avec
le/la
responsable
santé
et
hygiène. Il
sera
apporté
par
les
familles
dans
des
conditions
d'hygiène
définies
par
un
protocole
et
devra
comporter
:
les
indications
nominatives,
la
date
à
laquelle
le
premier
recueil
de
lait
a
été
tiré
et
s’il
a
été
congelé
où
non.
Le
lait
non
utilisé
sera
rendu
aux
parents
le soir
même,
Un
espace
calme
dédié
à
l'allaitement
est
disponible.
Le
lait
infantile :
»“
Les
dosettes
journalières
de
lait
en
poudre
doivent
être
apportées
dans
des
boîtes
hermétiques
avec
le
nom
de
l'enfant,
la
quantité,
le
nom
du
lait.
Les
parents
sont
responsables
des
quantités
de
lait
mis
dans
les
dosettes.
Nous
privilégierons
les
dosettes
afin
de
diminuer
le
gaspillage
de
lait
infantile
non
consommé.
s
Les
boîtes
de
lait
en
poudre
doivent
arriver
fermées
et
sont
gardées
3
semaines
à
1
mois
(suivant
les
recommandations
du
fabricant)
après
la
date
d'ouverture
et
stockées
dans
la
biberonnerie
de
l'établissement.
«
Les
briques
sont
rendues
aux
parents
24h
après
ouverture.
Horaires
des
repas
chez
les
FARFADETS
Toute
l'alimentation
se
fait
à
la
demande
et
en
fonction
du
rythme
défini
par
les
parents,
les
temps
de
sieste,
et
les
besoins
de
l'enfant.
Le
passage
du
petit
pot
au
repas
traiteur
(mixé
ou
en
morceaux)
se
fera
après
concertation
entre
l'équipe,
le/la
responsable
santé
et
hygiène,
et
les
parents
en
tenant
compte
de
l'évolution
de
l'enfant.
Horaires
des
repas
chez
les
ELFES
et
les TROLLS :
e
_Collation
: 9H15
e
Déjeuner:11h15
à 12h15
e
Goûter
l'après-midi
au
lever
de
sieste
(15h30
- 16
heures)
Les
parents
peuvent
consulter
les
menus
de
la semaine
affichés
dans
le
hall
d'entrée.
Pour
des
raisons
d'organisation
et
pour
éviter
le
gaspillage,
toute
commande
occasionnelle
ou
annulation
de
repas,
goûter
et/ou
collation
doit
se
faire
dès
que
possible
et
au
plus
tard
le
matin
avant
8H00.
17
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Afin
d'être
entièrement
disponibles
et
à
l'écoute
des
enfants,
les
équipes
éducatives
ne
souhaitent
pas
de
départ
ni
d'arrivée
durant
les
heures
de
repas
25.
SUIVI
SANTE
ET
MALADIES
Le
médecin
référent
Santé
et
Accueil
Inclusif:
Il veille
à
l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
ou
d'autres
situations
dangereuses
pour
la
santé.
|| organise
les conditions
du
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence.
Dans
le cas
d'un
accueil
régulier,
pour
tous
les
enfants,
le médecin
référent
Santé
et Accueil
Inclusif donne
son
avis
lors
de
l'admission
d'un
enfant,
après
examen
médical.
||
assure
en
outre
le
suivi
préventif
des
enfants
accueillis,
et
veille
à
leur
bon
développement
et
à
leur
adaptation
dans
la structure,
en
liaison
avec
le
médecin
de
la
famille.
1°
Informer,
sensibiliser
et
conseiller
la
direction
de
l'équipe
de
l'établissement
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap :
2°
Présenter
et
expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les
protocoles
;
3° Contribuer
à
l'établissement
des
protocoles
annexés
au
règlement
de
fonctionnement
ainsi
que
l'ensemble
des
protocoles
de
l'établissement
en
lien
avec
la
responsable
santé
et
hygiène
et veiller
à
leur
bonne
compréhension
par
l'équipe
;
4°
Apporter
son
concours
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
la
bonne
adaptation:; 5°
Veiller
à
la
mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à
l'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap
;
6°
Pour
un
enfant
dont
l'état
de
santé
le
nécessite,
aider
et
accompagner
l'équipe
de
l'établissement
ou
du
service
dans
la compréhension
et
la mise
en
œuvre
d'un
projet
d'accueil
individualisé
;
7° Assurer
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
professionnels ;
8°
Contribuer,
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes,
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être ;
9°
Procéder,
lorsqu'il
l'estime
nécessaire
et
avec
l'accord
préalable
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
lorsque
la
Direction
le
demande,
à
l'examen
de
l'enfant
afin
d'envisager,
si
besoin,
une
orientation
médicale;
10°
Délivrer,
le
certificat
médical
attestant
de
l'absence
pour
l'enfant
de
toute
contre-
indication
à
l'accueil
en
collectivité
lors
de
la
1ère
admission
et/ou
déléguer
cette
mission
au
médecin
traitant
de
l'enfant.
Le
nom
du
médecin
référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
de
la
structure
est
affiché
à
l'entrée.
« Dans
les
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants,
les établissements
scolaires
et chez
les
assistantes
maternelles,
lorsqu'une
où
plusieurs
des
vaccinations
font
défaut,
le
mineur
est
provisoirement
admis.
Le
maintien
du
mineur
dans
la
collectivité
d'enfants
est
subordonné
à
la
réalisation
des
vaccinations
faisant
défaut
qui
peuvent
être
effectuées
dans
les
trois
mois
de
l'admission
provisoire.
»
Référence
: décret
n°2024-694
du 5
juillet
2024
relatif à
la vaccination
obligatoire
française.
Les
vaccins
obligatoires :
“DT
Polio
(diphtérie,
tétanos,
poliomyélite)
n
ROR
(rougeole,
oreillons,
rubéole)
n
Hépatite
B
18
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 "
Coqueluche
"
Haemophilus
influenza
(type
B)
n
Méningocoque
B
=
Méningocoque
ACWY
*
Pneumocoque
Les
vaccins
recommandés :
n
BCG
Le
décret
n°
2007-1111
du
17
juillet
2007
suspend
la
vaccination
obligatoire
à
l'entrée
en
structure
d'accueil,
elle
demeure
néanmoins
recommandée
pour
certains
enfants,
sur
décision
du
médecin
traitant.
"
La
gastro-entérite
La
Haute
Autorité
de
Santé
recommande
la
vaccination
contre
les
rotavirus
de
tous
les
nourrissons
âgés
de
6 semaines
à
6
mois.
+
Bronchiolite
{infection
à
VRS)
Visite
médicale
:
En
collaboration
avec
l'équipe
de
direction
de
la
structure,
l'enfant
peut
être
vu
en
consultation
médicale
(pesée,
mensurations,
examen
clinique,
vaccins
à jour,
observation
du
bon
développement
global)
par
le médecin
de
la structure
lors
de
son
admission.
La
présence
des
parents
est
souhaitée
et
le
carnet
de
santé
doit
être
déposé
à
la
structure
ce
jour-là.
Tous
les
enfants
arrivant
à
la
structure
seront
obligatoirement
vus
par
le
médecin
référent
Santé
et Accueil
Inclusif.
Les
maladies :
Le
médecin
référent
Santé
et
Accueil
inclusif
ou
l'équipe
s'engage
à
accueillir
un
enfant
légèrement
malade,
mais
se
réserve
le droit
de
refuser
un
enfant
malade,
où
de
ne
pas
garder
un
enfant
tombant
malade.
L'éviction
de
la
collectivité
est
vivement
conseillée
pour
certaines
pathologies
et
ce
pour
le
bien-être
de
l'enfant.
Ces
délais
d'éviction
recommandés
sont
les
suivants :
19
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 l'angine
à
streptocoque
jusqu'à
2 jours
après
le début
de
l'antibiothérapie
la
coqueluche
pendant
5 jours
après
le début
d'une
antibiothérapie
l'hépatite
A
Pendant
10
jours
après
le début
de
l'ictère
(jaunisse)
Aucune
éviction
si
les
lésions
sont
protégées.
l'impétigo
Si
les
lésions
sont
trop
étendues,
pendant
72h
après
début
de
l'antibiothérapie
les
infections
invasives
à
RE
jusqu'à
guérison
clinique
méningocoque
9 jours
après
l'apparition
de
la
parotidite
(gonflement
des
glandes
salivaires)
la
rougeole
pendant
5 jours,
à
partir
du
début
de
l'éruption
les
oreillons
la
scarlatine
jusqu'à
2 jours
après
le début
de
l'antibiothérapie
jusqu'à
l'obtention
d'un
certificat
attestant
que
le sujet
n'est
plus
contagieux
Retour
après
présentation
d'un
certificat
médical
attestant
de
2 coprocultures
négatives
à
au
moins
24h
d'intervalle Retour
après
présentation
d'un
certificat
médical
La
gastro-entérite
à
Shigella
connei
attestant
de
2 coprocultures
négatives
à
au
moins
24h
d'intervalle L'enfant
aura
la
dose
d'antipyrétique
prescrite
et
l'équipe
en
informe
par
téléphone
les
parents.
Si
au
bout
d'une
heure,
la
température
reste
supérieure
ou
égale
à 38°5C
l'enfant
devra
être
cherché
dans
l'heure
qui
suit.
Pour
l'enfant
dont
la
température
est
égale
ou
supérieure
à 40”,
ou
si son
état
général
présente
des
signes
d'altération
(somnolence,
irritabilité)
les
parents
ou
toute
autre
personne
mandatée
sont
tenus
de
le
chercher
dans
les
plus
brefs
délais.
la
tuberculose
la
gastro-entérite
à
Escherichia
Coli
entéro
hémorragique
Température
>38,5°C
La
Direction
ou
l'équipe
se
réservent
le droit
de
refuser
l'accueil
d'un
enfant
ou
de
le
renvoyer
à
son
domicile
si
son
état
de
santé
est
dégradé
et
n'est
pas/plus
compatible
avec
la vie
en
collectivité.
La
fréquentation
de
la
collectivité
à
la
phase
aigué
de
la
maladie
infectieuse,
n'est
pas
souhaitable.
En
cas
de
fièvre
persistante
plus
de
48h
une
visite
chez
votre
médecin
traitant
est
très
vivement
conseillée.
Nous
vous
demandons
de
prévenir
les
équipes
de
la
crèche
si vous
ou
votre
enfant
présentez
l'une
de
ces
pathologies
afin
d'en
informer
les
femmes
enceintes
qui
fréquentent
la structure
(usagères
ou
personnel) :
e
La
mégalérythème
épidémique
(5ème
maladie)
e
La
rubéole
e
Le
cytomégalovirus
(CMV)
Les
enfants
légèrement
malades
ne
peuvent
être
acceptés
que
si
leur
problème
de
santé
ne
nuit
pas
au
collectif.
Le
suivi
médical
de
l'enfant
relève
des
parents
et
est
assuré
par
leur
médecin
traitant.
Le
médecin
référent,
vacataire
de
l'établissement,
assure
une
médecine
préventive,
mais
peut
être
amené
à
examiner
un
enfant
sur
demande
de
la
Direction.
20
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Toutes
les
informations
médicales
(chutes,
aérateur
trans-tympanique,
fièvre.)
sont
à
fournir
à
l'établissement
de
manière
à
permettre
une
prise
en
charge
et
une
surveillance
adaptée
de
l'enfant. Toute
maladie
ou
infection
touchant
les
proches
de
l'enfant
(fratrie,
amis...)
doit
être
signalée
dans
les
plus
brefs
délais
à
la
Direction.
Lors
d'épidémie
(plus
de
3 cas
recensés
en
8 jours),
les
parents
sont
informés
par
affichage
sur
la
porte
d'entrée.
Il est
demandé
aux
parents
de
consulter
leur
médecin
traitant
en
cas
d'apparition
de
signes
cliniques
chez
leur
enfant.
NB.
En
cas
de
situations
d'urgence
(chute,
convulsions,
déshydratation,
perte
de
connaissance..),
la
prise
en
charge
de
l'enfant
est
la
priorité
de
l'équipe.
La
Direction
ou
le/la
responsable
santé
et
hygiène
évalue
la
situation
et
l'état
général
de
l'enfant
et
peut
être
amené(e)
à solliciter
le
médecin
référent,
le
médecin
traitant
de
l'enfant,
le
SAMU
où
tout
autre
intervenant
médical
d'urgence
compétent
et
ce
en
accord
préalable
avec
les
parents
(cf:
autorisations
médicales).
Les
frais
occasionnés
seront
à
la
charge
des
parents. Prise
de
médicaments
:
Les
traitements
médicamenteux
ne
pourront
être
donnés
qu'exceptionnellement
sur
présentation
d'une
autorisation
signée
par
les
parents
et
d'une
ordonnance
médicale
rédigée
en
Français,
indiquant
clairement
et
lisiblement
:
le
nom
et
prénom
de
l'enfant,
son
poids,
sa
date
de
naissance
ou
son
âge,
le
nom
du
médicament
et
son
dosage,
la
posologie
et
la
durée
du
traitement
L'ordonnance
doit
être
datée
et
signée
par
le
médecin
prescripteur.
Pour
des
raisons
d'hygiène
et
de
sécurité,
les
solutions
buvables,
les
solutions
à reconstituer,
les
sirops,
les
gouttes,
etc.
doivent
arriver
fermés,
jamais
utilisés
à
la
crèche.
Pensez
à
demander
à votre
médecin
un
deuxième
flacon
pour
la crèche
Sur
le flacon
ou
la
boîte
du
médicament
doivent
être
clairement
inscrits
:
e
l'indication
de
la
posologie,
e
l'heure
de
prise,
e
les
nom
et
prénom
de
l'enfant, Âwédicament:
génériques
:
Si
votre
pharmacien
opte
pour
le
médicament
générique,
il doit
impérativement
noter
sur
l'ordonnance
le
nom
du
médicament
générique
et valider
par
le tampon
de
la
pharmacie.
Les
médicaments
sont
à
donner
de
préférence
à
la
maison
le
matin
et
le soir.
Aucun
médicament
ou
assimilé
(homéopathie,
crème,
gel...)
ne
sera
donné
sans
ordonnance
médicale
valide
même
ceux
délivrés
sans
ordonnance
Il est
de
la
responsabilité
des
parents
d'informer
l'équipe
des
doses
de
médicaments
donnés
avant
l’arrivée
à
la
Crèche
ainsi
que
de
l'heure
de
leur
prise
afin
d'éviter
tout
surdosage
médicamenteux. Les
traitements
sont
à
remettre
en
mains
propres
à
la
personne
chargée
de
l'accueil
du
matin
21
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ATTENTION
!! DANGER:
Ne
pas
laisser
de
médicaments
dans
le sac
de
l'enfant
au
vestiaire
i
Fièvre
:
En
cas
de
fièvre
au
cours
de
la journée
(>38,5°C),
l'enfant
recevra
un
antipyrétique
dont
le mode
d'administration
est
défini
par
le
médecin
traitant
de
l'enfant
{voie
orale
ou
anale)
et
un
contrôle
de
température
s'en
suivra.
Les
parents
sont
automatiquement
prévenus
et
de
ce
fait
doivent
étre
joignable
en
permanence. Un
contrôle
de
température
sera
effectué
une
heure
après
la
prise.
Si
la
température
ne
baisse
pas,
sous
38'5C
ou
si
l'enfant
présente
une
altération
de
son
état
général
(somnolence,
irritabilité..)
les
parents
seront
rappelés
par
téléphone
de
façon
à
s'organiser
pour
venir
chercher
leur
enfant
dans
les
60
minutes
qui
suivent
ce
second
appel.
Si
la
température
a
baissé,
les
parents
en
seront
informés
le soir,
lors
du
départ
de
l'enfant.
. Si
l'équipe
n'arrive
pas
à joindre
les
parents,
elle
s'oriente
vers
Une
personne
mandatée
par
ces
derniers
lors
de
l'inscription,
afin
qu'elle
vienne
chercher
l'enfant.
Concernant
les
enfants
dont
la
température
est
égale
où
supérieure
à
40°,
les
parents
ou
autre
personne
mandatée
sont
tenus
de
les
chercher
dans
les
plus
brefs
délais.
Diarrhée
- Vomissements :
Après
3
selles
liquides
ou
un
épisode
de
vomissement
survenu(s)
au
sein
de
l'établissement,
les
parents
sont
contactés
afin
de
venir
récupérer
leur
enfant
dans
les
meilleurs
délais.
il
est
demandé
aux
parents
ou
à
la
personne
mandatée
de
consulter
très
rapidement
leur
médecin
afin
d’avoir
un
diagnostic.
22
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 4.
TARIFICATION
ET
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
Principe
de
tarification
:
La
facturation
s'applique
selon
la
tarification
à heure.
%
h
entamée
=
Z
h
de
facturée
4
Toute
demi-heure
entamée
sera
facturée.
Le
calcul
des
tarifs
est
basé
sur
le
barème
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF). Il
s'appuie
sur
un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
du
foyer
et
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
la
famille.
Ce
barème
est
révisé
annuellement.
Nombre
d'enfants
A
compter
du ler
janvier
2025
1 enfant
0,0619%
2
enfants
0,0516%
3
enfants
0,0413%
4
enfants
0,0310%
5
enfants
0,0310%
6
enfants
0,0310%
7 enfants
0,0310%
8
enfants
0,0206%
9
enfants
0,0206%
10
enfants
0,0206%
La
présence
dans
la
famille
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
(reconnu
par
la
MDPH)
à
charge
de
la
famille
-
même
si
ce
n'est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l'établissement-
permet
d'appliquer
le taux
d'effort
immédiatement
inférieur.
Le
taux
d'effort
s'applique
obligatoirement
dans
le cadre
d'un
plancher
et d'un
plafond
révisés
par
la
CAF
chaque
d'année.
Le
calcul
des
participations
des
parents
pour
Un
premier
accueil
d'enfant
est
basé
sur
la
déclaration
de
l'avis
d'imposition.
Dans
le
cas
d'une
garde
alternée,
le
tarif se
calculera
en
fonction
des
règles
applicables
pour
chaque
situation,
conformément
au
document
de
la
CAF
en
vigueur
lors
de
la
signature
du
contrat. Si
un
enfant
placé
en
famille
d'accueil
au
titre
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
est
accueilli
à
la
Crèche,
le
plancher
de
ressources
est
retenu
pour
le calcul
des
participations
familiales.
Conformément
à
la
convention
du
15
janvier
2018,
signée
avec
la
CAF
du
Haut-Rhin,
la
structure
a
la
possibilité
d'accéder,
via
le
service
CDAP,
à
une
consultation
partielle
des
données
issues
de
la
base
allocataire
CAF.
L'accès
à
cette
base
de
données
permet
d'obtenir
en
temps
réel,
les
éléments
de
calcul
de
la
participation
familiale
pour
les
allocataires
ayant
déclarés
leurs
ressources
à
la
CAF:
ces
familles
sont
donc
exemptes
de
produire
leur
avis
d'imposition.
Selon
les
dispositions
de
ladite
convention,
les
professionnels
de
la structure
nominativement
désignés
et
dûment
habilités
à
consulter
ce
fichier,
sont
tenus
au
secret
professionnel.
Les
parents
autorisent
la
conservation
des
documents
CDAP
nécessaire
en
cas
de
contrôle.
23
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Si
les
ressources
ne
sont
pas
disponibles
dans
CDAP
:
Sont
pris
en
compte
pour
le calcul
des
revenus
du
foyer
tous
les
revenus
imposables,
tels
que
les
salaires
et
traitements,
retraites,
revenus
fonciers,
revenus
de
capitaux
mobiliers,
rémunérations
des
gérants
et
associés,
bénéfices
agricoles,
bénéfices
non
commerciaux,
pensions
alimentaires...
Avant
janvier,
le
dernier
avis
d'imposition
ou
une
attestation
sur
l'honneur
certifiant
que
les
revenus
du
foyer
dépassent
le
montant
des
ressources
mensuelles
« plafond
» défini
par
la
CAF
sera
impérativement
fourni
à
la
Direction
afin
que
celle-ci
puisse
ajuster
le
tarif
horaire
facturé
en
fonction
de
la
situation
financière
des
usagers.
L'absence
des
documents
permettant
d'établir
la
tarification
entraînera
obligatoirement
l'application
du
tarif
maximum. Chaque
parent
s'engage
également
à
signaler
tout
changement
de
situation
ou
de
régime
(Général
ou
MSA),
Tout
accueil
supplémentaire
non
prévu
initialement
dans
le
contrat
d'engagement
sera
facturé
au
tarif
horaire
défini
dans
le contrat,
par
tranche
de
30
minutes.
Les
subventions
publiques
octroyées
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
(
Caf)
aux
gestionnaires
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
sont
basées
en
partie
sur
les
heures
de
fréquentation
réelle
des
enfants.
Ces
heures
doivent
être
fiables,
pour
que
les
subventions
publiques
versées
par
la
Caf correspondent
au juste
financement.
Dès
lors,
le gestionnaire
est
tenu
à
la
plus
grande
vigilance
quant
à
l
enregistrement
de
ces
heures.
Les
familles
sont
invitées
à
informer
la
direction
de
la
structure
de
toute
erreur
dans
le
relevé
d'heures
de
présence
réelle
qui
leur serait
transmis.
Des
contrôles
peuvent
être
diligentés
par
la
Caf.
Accueil
Régulier:
L'accueil
régulier
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
contrat
trimestriel
définissant
un
forfait
mensuel,
basé
sur
le
nombre
d'heures
mensuelles
prévisionnelles
réservées
majorées
des
heures
supplémentaires
éventuelles.
Ce
dernier
est
signé
par
les
représentants
légaux
et
la
Direction.
Un
exemplaire
est
remis
aux
parents,
Un
autre
est
classé
dans
le dossier
de
l'enfant.
Les
parents
sont
tenus
d'avertir
par
courrier
la
Direction
de
tout
changement
de
situation
professionnelle,
familiale,
d'adresse
et de
numéro
de
téléphone
où
ils seront
joignables
en
toute
circonstance. La
révision
du
tarif horaire
tenant
compte
d'une
modification
de
situation,
se fait
par
la Direction
et
se
concrétise
par
la
signature
d'un
avenant.
La
modification
du
tarif
horaire
ne
pourra
intervenir
que
le 1% de
chaque
mois
et selon
les
disponibilités
d'accueil.
Accueil
occasionnel :
La
facturation
se
fait
à
l'heure
en
prenant
en
compte
les
heures
réservées
et
les
éventuelles
heures
supplémentaire
réalisées.
Accueil
d'urgence
:
En
cas
d'accueil
d'urgence,
si
les
ressources
financières
de
la
famille
sont
inconnues,
le
tarif
minimum
s'applique.
Accueil
d'enfant
de
familles
en
situation
de
faibles
revenus
et/ou
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle :
L'accueil
est
planifié.
Le
tarif
plancher
du
barème
CAF
sera
appliqué
et
modulé
selon
le
taux
d'effort
applicable
à
la
famille.
L'établissement
accueille
des
enfants
de
tout
milieu
social
confondu
sans
aucune
différence.
24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 5.
ABSENCES
Les
règles
qui
s'appliquent
en
cas
d'absences
sont
les
suivantes
:
>
Dansle
cas
d'un
accueil
régulier,
les seules
déductions
possibles
à compter
du
premier
jour
d'absence
sont :
Q
L'éviction
de
la
Crèche
par
le
médecin
référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
de
l'établissement Q
L'hospitalisation
de
l'enfant
sur
présentation
d'un
bulletin
d'hospitalisation
Q
La
fermeture
de
la
Crèche.
>
Une
déduction
à
compter
du
premier
jour
d'absence
est
effectuée
en
cas
de
maladie
sur
présentation
d'un
certificat
médical
à
transmettre
à
la
Direction
dans
les
48h.
6.
MODALITES
DE
PAIEMENT
ET
DE
FACTURATION
La
facture
est
établie
à
terme
échu
et
est
à
régler
dès
réception
où
avant
le
15
du
mois
N+1
par
:
Q
Espèces
(en
prévoyant
l'appoint),
Q
Chèque
bancaire
libellé
à
l'ordre
de
« régie
recettes
Service
Enfance
LOUSTICS
»
Q
Virement
bancaire
Q
Carte
bancaire
sur
internet
via
« l'Espace
Famille
» du
logiciel
INOE.
Les
familles
sont
encouragées
à
privilégier
un
moyen
de
paiement
dématérialisé
(carte
bancaire
ou
virement).
Les
factures
sont
mises
en
ligne.
Les
codes
d'accès
sont
transmis
par
la
Direction
et
sont
spécifiques
à
chaque
famille.
Après
le
15
du
mois
N+1:
plus
aucun
paiement
par
espèces
ne
sera
admis
et
l'« l'Espace
Famille
» sera
verrouillé.
Tout
retard
de
paiement
fera
l'objet
de
poursuite
de
la
part
du
Trésor
Public.
Des
retards
répétitifs
entraîneront
la
radiation
de
l'enfant.
C'est
pourquoi,
les
familles
sont
vivement
encouragées
à
respecter
les
délais
impartis.
Les
familles
rencontrant
des
difficultés
financières
sont
invitées
à
prendre
contact
avec
la
Direction
afin
de
trouver
une
solution
appropriée
à
leur
situation.
25
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 7.
DEPART,
RADIATION
ET
CHANGEMENT
7.1.
RESPONSABILITE
DES
PARENTS
En
présence
des
parents
:
Même
si
l'enfant
est
placé
sous
la
responsabilité
de
la
structure
à
partir
du
moment
où
il est
confié
au
personnel,
il
reste
sous
la
responsabilité
des
parents
dès
leur
arrivée
et
pendant
la
présence
des
parents
dans
les
locaux.
Il en
va
de
même
pour
la
fratrie
accompagnante.
Détérioration : La
responsabilité
des
parents
peut
être
engagée
après
constatation
de
détérioration
de
matériel
mis
à disposition.
Le
montant
des
frais
engagés
pour
la
réparation
ou
le changement
du
matériel
sera
pris
en
charge
par
les
parents
où
par
leur
assurance
responsabilité
civile
sur
facturation
par
Saint-Louis
Agglomération.
7.2.
RADIATION
La
radiation
d'un
enfant
peut
être
prononcée
par
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
les
cas
suivants :
Q
Non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
Q
Retrait
répété
d'un
enfant
après
l'horaire
de
fermeture
de
la structure
Q
Paiement
avec
retard
répétitif
des
factures
QI
Refus
de
paiement
des
factures
Q
Fausse
déclaration
tendant
à
faire
bénéficier
la
famille
d'une
participation
minorée
Q
Absence
injustifiée
de
l'enfant
supérieure
à
8 jours
Q
Comportement
irrespectueux
(verbal
et/ou
physique)
envers
un
membre
du
personnel
2.3;
CHANGEMENTS
Il
est
indispensable
de
signaler
à
la
Direction
tout
changement
de
situation:
employeur,
salaire,
changement
d'adresse
et
numéro
de
téléphone,
situation
familiale,
divorce,
décès
ou
concernant
l'enfant
(régime,
maladie,
vaccins,
perturbations,
sommeil,
alimentation...)
7.4...
DEPART
ET
MODIFICATIONS
Toute
interruption
et
demande
de
modification
de
contrat
doit
être
notifiée
à
la
Direction
par
courrier
et
fait
l'objet
d'une
période
de
préavis
d'un
mois.
Ce
préavis
démarrera
le
1°
du
mois
suivant
la
date
de
réception
du
courrier.
Toute
modification
du
contrat
(ajout
d'heures
ou
de
jours)
ne
pourra
se
faire
qu'en
fonction
des
disponibilités
de
la structure.
En
cas
d'interruption,
la
participation
reste
due
durant
toute
cette
période
même
si
l'enfant
est
retiré
plus
tôt
de
la
Crèche.
26
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 7.5.
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Les
informations
recueillies
sur
les
différents
formulaires
font
l'objet
d'un
traitement
informatique
par
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
afin
d'assurer
la
gestion
administrative
et
financière
du
service
Petite
Enfance.
Elles
sont
conservées
pendant
5
ans
après
le départ
de
l'enfant
et sont
destinées
aux
responsables
d'établissement
Petite
Enfance.
Conformément
à
la
loi
« informatique
et
libertés
» du
6 janvier
1978
modifiée
et
au
règlement
européen
(UE)
2016/679
relatif
à
la
protection
des
données,
parents
ou
représentants
légaux
bénéficient
d'un
droit
d'accès
aux
données
les
concernant
ainsi
qu'un
droit
de
rectification
et
d'opposition
à
leur
utilisation
en
s'adressant
au
déléqué
à
la
protection
des
données
de
Saint-
Louis
Agglomération
à
l'adresse
dpo@agglo-saint-louis.fr».
SAINT
LOUIS,
le
Le
Président,
Jean-
Marc
DEICHTMANN
27
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
C_
Rappels
réglementaires
:
e
Taux
d'encadrement:
Catégorie
1
:
des
puéricultrices
diplômées
d'Etat,
des
infirmières
diplômées
d'Etat,
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
diplômés
d'Etat,
des
Auxiliaires
de
puériculture
diplômés
d'Etat,
des
Psychomotriciens
diplômés
d'Etat.
Catégorie
2
: titulaires
ayant
une
qualification
définie
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
famille,
qui
doivent
justifier
d'une
expérience
ou
bénéficier
d'un
accompagnement
défini
par
le
même
arrêté
: CAP
Petite
Enfance,
AEPE,
TISF,
AMPP...
Les
exigences
sont
précisées
par
le
décret
n°2021-1131
du
30/08/2021.
L'encadrement
de
sorties
e
Doit
être
assuré
par
2
personnes
minimum
de
catégorie
1 ou
2
doivent
encadrer
la
sortie
dès
le
premier
enfant
(dans
les
EAJE
de
plus
de
24
places,
la
présence
d'un
professionnel
de
catégorie
1 est
obligatoire) ;
e
Garantir
un
rapport
d'un
professionnel
pour
cinq
enfants.
e
Les
parents
accompagnateurs
ne
sont
responsables
que
de
leur(s)
enfant(s).
Ils
doivent
pour
fournir
un
extrait
de
casier
judiciaire
vierge
et
une
attestation
de
responsabilité
civile.
Attention
:
Les
stagiaires
ne
peuvent
pas
être
comptés
comme
accompagnateurs.
Ils
interviennent
en
surnombre
de
l'effectif
d'encadrement
et
ne
peuvent
se
voir
confier
aucune
responsabilité
propre.
Recommandations
en
fonction
des
types
de
sortie :
e
Les
trajets
et
les
sorties
dans
un
environnement
connu,
au
calme
où
la
surveillance
des
enfants
est
aisée,
sans
utilisation
de
transport
en
commun :
Ÿ__
Un
adulte
pour
2
enfants
de
2
à 4
ans.
Pour
les
enfants
plus
petits
en
poussettes
multiples
(2,3
ou
4
places),1
adulte
par
poussette
est
requise.
Attention:
Cet
adulte
ne
peut
en
aucun
cas
prendre
en
charge
des
enfants
marchant
à
ses
côtés. e
Les
trajets
et
les
sorties
dans
un
environnement
où
la
surveillance
des
enfants
est
malaisée
(par
exemple
sur
les
trottoirs
en
bord
de
route
où
dans
la
foule)
et
où
ils pourraient
plus
facilement
échapper
à
la
vigilance
des
adultes :
“1
adulte
pour
2
enfants.
e
Les
sorties
piscines:
1
adulte
par
enfant
(il
ne
s'agit
pas,
aux
âges
concernés
d'apprendre
à nager
dans
un
grand
bassin
mais
de
rester
à
barboter
avec
l'enfant)
mais
évidemment
il est
préférable
que
les
adultes
sachent
nager.
(Une
autorisation
parentale
est
indispensable).
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Procédures
:
e
Programmer
les
sorties
à
l'avance
Demander
à
la
Direction
où
en
cas
d'absence
de
celle-ci
à
la
personne
de
délégation
de
responsabilité
l'autorisation
de
réaliser
la sortie.
e
La
personne
en
délégation
de
responsabilité
ne
sort
pas
si la
Direction
est
absente.
e
Dans
le
cas
de
sortie
avec
Minibus,
faire
la
demande
de
minibus
au
moins
2
semaines
avant
auprès
de
l'agent
du
service
DPI
Nicolas
MOYSES
au
03.89.07.25.97)
et
faire
la
demande
d'assurance
des
minibus
pour
la
sortie
auprès
de
MISSLIN
Pauline
dans
les
mêmes
délais.
-__
S'assurer
que
les
enfants
sortants
ont
bien
l'autorisation
de
sortie
signée
par
leurs
représentants
légaux.
Dans
le
cas
contraire,
ils
ne
pourront
participer
à
la
sortie
prévue.
-
Définir
et
établir
une
liste
du
nombre
d'enfants
qui
sort,
les
personnes
accompagnantes,
remplir
la
feuille
pour
les
départs
en
promenade
dans
le
village
et
la
transmettre
au
bureau
de
la
Direction
ou
en
cas
d'absence
de
celle-ci
à
la
personne
de
délégation
de
responsabilité.
(Ci-jointe)
-
Prévoir
un
téléphone
portable
avec
le
numéro
de
la
structure,
la
liste
des
enfants
participants
à
la
sortie,
d'une
trousse
premiers
secours,
des
couches
et
des
tenues
de
rechange,
des
biberons,
des
gobelets
et
d'une
bouteille
d'eau
minérale.
-__
Chaque
enfant
et
chaque
adulte
doit
porter
un gilet
jaune.
La
durée
des
sorties
n'est
pas
définie,
aux
professionnels de
juger
de
la
capacité
des
enfants
et
de
leur
fatigue,
mais
communiquer
approximativement
les
horaires
de
sorties.
Réajuster
si
besoin
avec
la
structure
l'heure
de
retour
et
prévenir
les
parents
individuellement
par
téléphone
en
cas
de
retard
important.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Feuille
à
remplir
et
à
déposer
au
bureau
lors
de
départ
en
promenade
dans
le village
:
Horaires
approximatifs
de
départ
et de
retour
DATE :
de
la
sortie
:
LIEU
DE
LA
SORTIE
(essayer
d'être
le
plus
précis
possible
pour
qu'on
puisse
vous
rejoindre
rapidement
en
cas
de
soucis) :
Liste
des
adultes
(1
adulte
pour
2
enfants)
Liste
des
enfants
(noms
et
prénoms)
Total
adultes
:
Total
enfants
:
À
Attention,
même
si
vous
prenez
une
poussette
4
places,
il faut
quand
même
être
2
adultes
pour
les
4
enfants
dans
la
poussette
Numéro
de
la
ou
les
personne
(s)
à
contacter
(ayez
toujours
au
moins
un
téléphone
sur
vous
lorsque
vous
partez
en
promenade
et
indiquez
ici
le
numéro
de
la
personne
qui
emmène
son
téléphone): N°
PRENOM
Rappel/
Ayez
dans
les
contacts
le
numéro
de
téléphone
de
la
structure
et
les
numéros
d'urgence
:
Rappel
des
règles
:
e
Chaque
enfant
et
adulte
doit
porter
un gilet
jaune
e
Etre
en
possession:
-d'un
téléphone
mobile
avec
les
numéros
d'urgence
et
utiles
-d'une
trousse
de
premiers
soins,
d'eau
minérale
et
de
changes.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROTOCOLE
D'ADMINISTRATION
DE
MEDICAMENTS
ET TRAÎTEMENTS
1-
CIRCONSTANCES
Traitement
ponctuel
de
l'enfant,
doit
concerner
une
pathologie
en
cours
(exemple:
otite).
Non
soumis
à
un
projet
d'accueil
individualisé.
Traitement
ne
permettant
pas
uniquement
une
administration
au
domicile.
2-
PREREQUIS
Vérifier
certaines
modalités
avant
l'administration.
-
Disposer
d'une
autorisation
écrite
des
parents
(dans
le
classeur
de
l'enfant)
-_
Disposer
d'une
prescription
médicale
(ordonnance)
rédigée
en
Français.
Mentionnant
les
points
suivants
:
o
Nomet
prénom
de
l'enfant
o
Posologie
: dosage
et
fréquence
d'administration
o
Forme
d'administration
: orale
(sirop),
cutanée
(crème),
ORL
(gouttes,
spray),
oculaire
(gouttes,
crème),
etc.
Vérifier
la date
de
l'ordonnance
Vérifier
la durée
du
traitement
S'assurer
que
le
médecin
n'ait
pas
prescrit
l'intervention
d'un
auxiliaire
médical.
Date
et
signature
du
médecin
O0 ©O OO O
-
Vérifier
la
date
de
péremption
du
médicament.
Vérifier
l'intégrité
de
l'emballage.
Le
médicament
doit
être
fermé
(sauf
médicaments
en
unidose)
et
reconstitué
par
les
professionnels
si nécessaire
à
la crèche.
Sur
le flacon
ou
la
boite
doit
être
clairement
inscrits
par
le
pharmacien :
o
Nomet
Prénom
de
l'enfant
o
L'heure
de
prise
o
L'indication
de
la posologie
Médicaments
génériques :
Si
votre
pharmacien
vous
délivre
un
médicament
générique,
il doit
impérativement
noter
sur
l'ordonnance
le
nom
du
médicament
générique
et
valider
avec
le
tampon
de
la
pharmacie. Médicaments
homéopathiques :
Il est
possible
également
de
donner
un
traitement
homéopathique
sous
réserve
;
-
De
disposer
d'une
ordonnance
médicale
respectant
les
mêmes
règles
qu'un
médicament
classique
- _
Qu'une
seule
prise
soit
nécessaire
au
sein
de
la crèche.
Les
médicaments
sont
à
remettre
en
mains
propres
à
la
personne
chargée
de
l'accueil
du
matin
et à
ne
pas
laisser
dans
les sacs
au
vestiaire.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
S'assurer
de
n'avoir
rien
oublié
; se
référer
aux
5 «B
»:
1-
Bonenfant
2-
Bon
médicament
3-
Bon
dosage
4-
Bonne
voie
d'administration
5-
Bon
moment
3-
GESTES
A
ADOPTER
Tous
les
professionnels
de
la
structure
peuvent
administrer
les
médicaments
selon
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021.
(sauf
les
stagiaires
et
apprentis)
Nous
avons
fait
le
choix
de
hiérarchiser
l'administration
des
médicaments.
Ces
derniers
seront
administrés
prioritairement
par
1.
l'infirmière,
2.
les
auxiliaires
de
puériculture
3.
la
direction.
Se
laver
les
mains
avant
et
après
toutes
manipulations,
tout
acte.
Installer
l'enfant
à
l'écart
du
groupe,
le
rassurer
et
lui
expliquer
le
soin.
Le
professionnel
administre
le
médicament
selon
la
prescription
médicale.
-
Reconstitution
d'une
poudre
flacon :
(recommandation
basée
sur
le site
ameli.fr)
Se
laver
les
mains.
Agiter
et
tapotez
doucement
le flacon,
afin
de
libérer
la
poudre
tassée
dans
le fond.
Débouchez
le flacon.
Prendre
de
l'eau
en
bouteille,
à température
ambiante.
Ajouter
à
la
poudre
le volume
d'eau
nécessaire.
Cela
varie
en
fonction
des
produits;
o
Sile
flacon
porte
un
repère :
le
niveau
de
l'eau
a versé
est
indiqué
par
une
flèche
sur
l'étiquette
ou
un
trait sur
le flacon.
Ajouter
de
l'eau
jusqu'aux
deux
tiers
du
niveau
mentionné,
refermer
le flacon.
Agiter
durant
une
minute
afin
d'obtenir
un
liquide
homogène.
Laisser
reposer
une
minute
le flacon.
Rouvrir
le
flacon
et
compléter
le
contenu
avec
de
l'eau
jusqu'au
repère
mentionné
précédemment. Refermer
le flacon,
secouer
à
nouveau.
o
Si
un
gobelet
doseur
est
fourni
avec
le
médicament:
remplir
le
gobelet
d'eau
jusqu'au
trait
de
graduation.
Déboucher
le flacon
et
verser
les
deux
tiers
d'eau.
Refermer
le
flacon
et
agiter
durant
Une
minute
afin
d'obtenir
Un
contenu
homogène. Laisser
poser
durant
une
minute.
Compléter
le
contenu
avec
de
l'eau
restante.
Refermer,
secouer.
Jeter
le gobelet
doseur.
-
Administration
gouttes
oculaire :
o
Agjiter
le
flacon
gouttes
pour
mélanger
le
médicament.
Rester
le
plus
propre
possible
avant,
pendant
et
après
l'administration
des
gouttes.
o
Lorsqu'on
enlève
le
bouchon,
le
poser
de
manière
propre
sur
le
plan
de
travail
(sur
le côté).
Ne
pas
toucher
l'extrémité
du
compte-gouttes
(ni
avec
les
doigts,
les
mains
ou
en
contact
avec
les yeux).
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
o
Installer
l'enfant
en
position
assise
où
couchée.
o
Lui
demander
de
pencher
la
tête
en
arrière
et
de
regarder
le
plafond.
o
Avec
votre
main
libre,
lever
la
paupière
supérieure
de
l'enfant
avec
l'index
et
libérer
la paupière
inférieure
en
la tirant
délicatement
vers
le bas
avec
le
pouce.
o
Tenir
le
flacon
avec
le
pouce
et
le
majeur
de
l'autre
main
et
laisser
tomber
dans
l'œil
le nombre
de
gouttes
prescrites.
o
Relâcher
d'abord
la
paupière
supérieure,
puis
la
paupière
inférieure.
o
Appuyer
légèrement
avec
l'index
sur
le
coin
interne
de
l'œil
(proche
du
nez),
pendant
une
dizaine
de
secondes
afin
de
permettre
la
bonne
absorption
des
gouttes.
-
Application
crème :
o
Installer
l'enfant
sur
le plan
de
change.
o
Ouvrir
le tube
et éliminer
la
première
pastille
de
crème
à
l'aide
d'une
compresse.
o
Mettre
des
gants
non
stériles
si
la
peau
est
contagieuse
ou
lésée.
o
Appliquer
la pommade
sur
la
peau
à
l’aide
d'une
compresse
de
manière
circulaire,
en
s'éloignant
de
la
zone
à
appliquer.
o
Essuyer
l'orifice
à
l'aide
d'une
nouvelle
compresse
et
refermer
le tube.
-
Administration
de
sirop
:
O O O
O O
Se
laver
les
mains.
Agiter
le flacon
sirop.
Mesurer
la
dose
à
prendre
soit
à
la
cuillère
mesure*
ou
la
seringue
doseuse*
Cuillère
mesure:
remplir
la
cuillère
jusqu'au
bord
et
administrer
le
nombre
de
cuillères
prescrites.
Laver
ensuite
la
cuillère
au
savon
et
à
l'eau.
Seringue
doseuse
graduée
(ou
pipette): elle
permet
de
prélever
la bonne
quantité
de
médicament
soit
directement
dans
le
flacon,
soit
à
fixer
sur
Un
adaptateur
à
placer
sur
le goulot.
De
manière
assez
générale,
les
graduations
de
la
pipette
correspondent
au
poids
de
l'enfant
en
kilogrammes.
Pour
prélever,
lever
doucement
le
piston.
S'assurer
qu'il
n'y
ait
pas
d'air
à
l'intérieur
de
la
seringue.
Placer
l'extrémité
de
la
seringue
dans
la
bouche
de
l'enfant,
à
l'intérieur
de
la joue.
Appuyer
doucement
sur
le
piston
et
laisser
le temps
à
l'enfant
d'avaler
le sirop.
Laver
ensuite
la
pipette
au
savon
et
à
l'eau.
Attention
! Chaque
pipette/seringue
correspond
à
un
médicament
et
ne
peut
pas
être
utilisée
de
manière
universelle.
Administrer
le
produit
avec
la
seringue/pipette
fournie
car
elle
est
spécifique
au
produit
qu'elle
accompagne.
-
Administration
de
suppositoire
:
O O
©
Se
référer
à
la
prescription
médicale.
La
posologie
dépend
du
poids
de
l'enfant.
Installer
l'enfant
sur
le
plan
de
change,
sur
une
serviette.
Expliquer
le
soin
à
l'enfant. Mettre
des
gants
jetables.
Sortir
le
suppositoire
de
son
emballage
et
le
poser
sur
Une
compresse.
Proposer
à
l'enfant
de
relever
les jambes
vers
son
ventre
où
de
se
mettre
sur
le
côté,
les jambes
ramenées
vers
son
ventre.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 O
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Alerter
l'enfant,
enduire
l'anus
de
liniment
puis
introduire
doucement
le
suppositoire
par
l'anus
à
l'aide
de
la
compresse.
Mettre
l'extrémité
plate
du
suppositoire
en
premier,
sinon
le
suppositoire
ressortira. Redescendre
les
jambes
de
l'enfant,
lui
remettre
la
couche
et
le
laisser
allongé
:
quelques
minutes.
Jeter
les
gants
et
se
laver
les
mains.
-
Administration
de
spray
aérosol :
O O O
Installer
l'enfant
au
calme,
à
l'écart
du
groupe
ou
dans
le groupe
si
cela
le
rassure.
Oter
le
capuchon
de
l'aérosol-doseur,
le
secouer
et
le
placer
en
position
verticale
dans
l'ouverture
de
la chambre
d'inhalation.
Placer
le
masque
sur
le
visage
de
l'enfant.
Le
masque
doit
recouvrir
le
nez
et
la
bouche.
Ne
pas
mettre
l’aérosol
directement
dans
la
bouche
de
l'enfant.
O O
Appuyer
sur
l'aérosol
afin
de
libérer
le
produit
dans
la
chambre.
Maintenir
le
masque
en
place
jusqu'à
ce
que
l'enfant
ait
pris
au
moins
6
inspirations
calmes.
Renouveler
l'administration
des
bouffées
suivant
la prescription
médicale.
Après
l'inhalation
des
corticoïdes,
rincer
la
bouche
où
faire
boire
à
l'enfant
quelques
gorgées
d'eau
afin
d'éviter
les
candidoses
(mycoses).
-
Administration
de
gouttes
auriculaires
:
O O
Nettoyer
le
conduit
auditif
de
chaque
oreille
à
traiter
avec
une
petite
compresse
humide. Le
sécher
avec
une
autre
compresse.
Réchauffer
le
flacon
en
le
tenant
dans
le
creux
de
sa
main
pendant
quelques
minutes. Si
le
médicament
est
une
suspension,
agiter
le
flacon
afin
d'homogénéiser
le
produit.
Enlever
le
capuchon
du
flacon
et
le
poser
proprement.
Ne
pas
toucher
l'embout
du
flacon.
O O O O
Allonger
l'enfant,
lui
incliner
la
tête
pour
orienter
l'oreille
à
soigner
vers
le
haut.
Ouvrir
le
canal
en
tirant
doucement
sur
le
pavillon
de
l'oreille,
vers
l'arrière
et
le
bas. Placer
l'embout
à
l'entrée
du
flacon et
y
verser
le
nombre
de
gouttes
prescrites.
Garder
la
tête
dans
cette
position
durant1
à
2
minutes
en
appuyant
délicatement
sur
le
petit
« clapet
» à
l'avant
de
l'oreille.
Si
la
prescription
le
préconise,
faire
la
même
étape
avec
l'autre
oreille.
O
Refermer
le flacon.
4-_
APRES
LA
REMISE
DU
TRAÎTMEMENT
O O
Remplir
la fiche
individuelle
« Prise
de
médicaments
» dans
le classeur
de
l'enfant.
Renseigner
l'administration
du
médicament
dans
le
registre
prévu
à
cet
effet
dans
l'armoire
à
pharmacie
du
groupe
en
précisant :
-_
Nom
de
l'enfant,
-__
Dateet
l'heure
de
l'acte
de
l'administration
-
Nom
du
professionnel
l'ayant
réalisé,
-
Nom
du
médicament
administré
et
la
posologie.
o
Se
laver
les
mains
à
l'eau
et
au
savon
ou
par
friction
au
gel
hydroalcoolique.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
5-
SURVEILLANCE
Laisser
l'enfant
sous
la
surveillance
d'un
professionnel,
au
calme,
à
l'écart
du
groupe
si
possible.
Surveiller
le comportement
de
l'enfant.
Noter
et
alerter
si
des
changements
surviennent
tels
que:
somnolence,
agitation,
troubles
digestifs,
éruption
cutanée,
etc.
Fait
à
SAINT
LOUIS
le 29
juin
2022
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROTOCOLE
D'ACCUEIL
DES
STAGIAIRES
L'accueil
d'un
stagiaire
au
sein
des
crèches
« Tom
Pouce
»
et
«Les
Loustics»
est
un
moment
important
de
transmission
des
savoirs
des
professionnelles
d'établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
envers
les étudiants.
En
effet;
les
étudiants
seront
les
professionnels
de
la
Petite
Enfance
de
demain.
A
ce
titre,
il est
important
de
transmettre
dès
leur
arrivée
des
valeurs
d'un
grande
importance
que
nous
souhaitons
véhiculer,
comme
le
respect
mutuel,
l'empathie,
la
posture
d'accueil,
la
verbalisation
ou
encore
la
bienveillance
envers
l'enfant.
L
Rôle
du
Stagiaire
et
de
son
Tuteur
:
Le
stagiaire
doit
être
acteur
de
sa
formation
: il assure
les
activités
qui
lui
sont
proposées
avec
plus
ou
moins
d'autonomie
selon
l'avancement
de
sa
scolarité.
Le stagiaire
assure
les tâches
qui
lui sont
confiées
sous
la
responsabilité
de
son
tuteur.
Le
tuteur
est
le formateur
de
terrain
du
stagiaire.
I|
l'aide
à :
-Découvrir
le milieu
professionnel
-S'intégrer
au
sein
de
l'équipe
-Réaliser
des
activités
lui
permettant
d'acquérir
des
compétences.
AU
cours
de
la
période
de
formation
en
milieu
professionnel,
le
tuteur
établit
un
ou
plusieurs
bilan(s)
avec
le
stagiaire
(et
la
Direction
si
besoin).
A
la
fin
de
la
période
de
stage,
le tuteur
évalue
le
stagiaire
et
si
besoin
lui
attribue
une
note.
| Il.
Place
et
Comportement
attendu
du
Stagiaire :
Chaque
stagiaire
a
un
tuteur
qui
l'accueille
et
à
qui
il devra
donner
son
dossier
de
suivi.
Ce
dernier
inclut
les
compétences
à
développer
au
cours
de
son
stage
ainsi
que
la grille
d'évaluation
de
fin
de
stage.
Le
stagiaire
doit
préciser
si
le stage
fait
l'objet
d'une
évaluation
où
non.
Le
stagiaire
se
présente
aux
parents
en
indiquant
sa
fonction
et
la
durée
de
son
stage.
Il est
invité
à mettre
un
mot
de
présentation
à
l'entrée
des
sections
accompagné
d'une
photo
d'identité.
Le
stagiaire
est
invité
à
lire
la journée
type
de
son
unité
de
vie
ainsi
que
le
règlement
intérieur
des
Crèches
de
SLA.
Le
stagiaire
n'est
pas
autorisé
à
employer
le
tutoiement.
Le
vouvoiement
est
souhaité
entre
le
stagiaire
et
les
professionnels
et
inversement.
Le
stagiaire
adopte
une
tenue
conforme
à
la tenue
en
vigueur
de
la
structure
et
fournie
par
celle-
ei Ainsi,
il devra :
o
Laisser
son
téléphone
portable
dans
le casier
du
vestiaire,
o
Laver
ses
mains
avant
la
prise
de
poste
et
après
la fin
du
service,
o
Avoir
des
ongles
courts,
propres
et
sans
vernis,
o
Attacher
ses
cheveux
dès
que
leur
longueur
le
permet.
Le
stagiaire
doit
se
conformer
aux
directives
auxquelles
est
soumis
l'ensemble
du
personnel
et
qui
sont
consultables
dans
le
règlement
intérieur.
Il sera
remis
au
stagiaire
en
début
de
stage.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Le
stagiaire
respecte
ses
horaires
de
travail.
Le
stagiaire
observe
pendant
2
à
3 jours
(selon
la
durée
du
stage)
le
personnel
et
le
public
afin
de
se
familiariser
et
de
comprendre
le fonctionnement
de
la
structure.
Le
stagiaire
doit
se
montrer
discret
(se
mêler
le
moins
possible
des
discussions
entre
professionnels)
mais
impliqué
au
niveau
de
sa
présence
auprès
des
enfants.
En
effet,
il
sera
demandé
au
stagiaire
d'être
le
plus
possible
auprès
des
enfants,
à
leur
hauteur
agenouillé
ou
assis
auprès
d'eux.
||
sera
demandé
d'accompagner
l'enfant
dans
les
jeux
libres
dans
le
quotidien
en
soutenant
l'enfant
dans
ses
découvertes
et
acquisitions.
Cet
accompagnement
se
fera
par
la
verbalisation
des
gestes
et
de
ce
qui
est
attendu
par
l'adulte
dans le
jeu.
La
communication
verbale
et
non
verbale
sera
un
enjeu
primordial
de
l'évaluation
du
stagiaire.
En
fin
de
stage
et,
si
besoin
le
plus
tôt
possible,
le
stagiaire
fera
une
évaluation
avec
son
tuteur : il
prendra
en
compte
les
axes
d'amélioration
proposés
pour
réajuster
son
comportement
ou
ses
actes
pour
la
fin
de
stage
ou
pour
les
prochaines
formations
professionnelles.
En
cas
d'absence,
le
stagiaire
informe
la
structure
et
son
organisme
de
formation.
Il
fournira
à
l'établissement
un
justificatif.
Les
heures
non
effectuées
pourront
être
rattrapées
si
l'école
le
demande. Ilest
attendu
du
stagiaire
qu'il
participe
aux
différentes
activités
professionnelles
en
respectant
les
consignes
données
par
son
équipe.
Ex
: Respect
de
la
sécurité,
de
l'hygiène
et
du
confort.
Le
stagiaire
ne
doit
pas
hésiter
à
poser
des
questions
à
son
tuteur
où
aux
autres
membres
de
l'équipe
sur
les tâches
qu'il
doit
réaliser.
Avant
toute
initiative,
il s'informe
sur
son
bien-fondé.
Le
stagiaire
se
doit
d'adopter
une
attitude
calme,
bienveillante
et
dynamique
et
ne
fait
pas
intervenir
ses
préoccupations
personnelles
sur
son
lieu
de
stage.
Le
stagiaire
s'informe
des
interdictions
liées
à son
statut
(Ex
: Ne
pas
sanctionner
un
enfant).
Le
stagiaire
utilise
un
vocabulaire
adapté
à la situation
et
au
public.
Il est
à
l'écoute
des
besoins
de
l'enfant. Le
stagiaire
est
soumis
au
secret
professionnel
et
à
ce
titre,
ne
divulgue
pas
à
l'extérieur
les
informations
concernant
le
personnel
et
le
public.
En
cas
de
rapport
de
stage,
le
prénom
des
enfants
et
du
personnel
devra
être
changé.
Le
rapport
de
stage
devra
est
validé
par
la
direction.
Le
stagiaire
apprend
à
garder
la
bonne
distance
vis-à-vis
du
public
(parents
et
enfants).
En
cas
de
difficultés,
le stagiaire
n'hésite
pas
à
en
parler
à
son
tuteur.
Les
prises
d'initiatives
sont
fortement
appréciées
lorsqu'elles
restent
dans
la
limite
des
compétences
du
stagiaire.
| II.
Activités
autorisées
et
non
autorisées
:
Ci
-dessous,
une
liste
(non
exhaustive)
des
activités
pouvant
être
réalisées
partiellement
voire
totalement
par
le stagiaire
ainsi
que
celles
qui
lui
sont
proscrites
(se
référer
aux
cases
cochées).
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
INTITULE
NON
AUTORISEE
AUTORISEE
PARTIELLEMENT
(sous
la
surveillance
d'un
professionnel)
ATTENDU
PAR
L'ETABLISSEMENT
a)
Posture
du
Stagiaire
Accueillir
Un
enfant
et
son
parent
fEffectuer
les
transmissions
aux
parents
avec
l'aide
d'un(e
}professionnel(le)
Effectuer
seul(e)
les
transmissions
au
parent Être
à
l'écoute
d'un
enfant
et de
son
parent
: les diriger
vers
le/la
professionnel(le)
compétent(e)
Recevoir
et transmettre
un
message
Ecrire
des
transmissions
simples
des
enfants
sur
la
feuille
de
présence
(prise
des
repas,
horaires
du
change)
Lire
des
informations
personnelles
dans
le classeur
de
l'enfant
(adresse,
personnes
mandatées)
Lire
le cahier
de
transmissions
des
équipes Prendre
des
photos
avec
son
appareil
personnel
où
son
téléphone
portable
b)
Soins
à
l'enfant
Contribuer
à
la
sécurité
affective
par
le
portage
de
l'enfant
Effectuer
le change
de
l'enfant
(après
validation
du
tuteur)
Effectuer
le change
d'un
bébé
Déshabiller
et
habiller
l'enfant,
le
chausser,
ranger
ses
vêtements
Effectuer
la toilette
partielle
du
corps
(au
gant
de
toilette)
Effectuer
la toilette
complète
du
corps
(douche) Effectuer
un
bain
Coiffer
et
aider
à
se
coiffer
Participer
au
lavage
des
mains
Effectuer
la toilette
du
visage
et
des
mains
(gant
de
toilette)
Porter
un
nourrisson
Installer
un
enfant
dans
un
lit
Prendre
la température
en
frontal
Repérer
et
signaler
des
parasites
Réaliser
le
pansement
d'une
plaie
simple Donner
un
médicament
sur
prescription
médicale Effectuer
un
lavage
de
nez
au
sérum
physiologique
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Effectuer
un
lavage
des
yeux
au
sérum
physiologique intervenir
en
situation
d'urgence
Accompagner
l'enfant
dans
la
maîtrise
de
ses
sphincters
en
l'accompagnant
positivement
c)
Alimentation
Réceptionner
et
entreposer
des
repas
Remettre
ou
maintenir
en
température
des
repas
Préparer
des
Biberons
Dresser
des
préparations
en
assiettes
individuelles Mettre
en
place
les
tables
(Lavage,
désinfection,
préparations
des
bavoirs
et
des
gants)
Donner
le
Biberon
Donner
un
repas
où
une
collation
Proposer
à
l'enfant
de
goûter
un
aliment
Inciter
l'enfant
à
utiliser
ses
couverts,
son
verre Traiter
les
restes
alimentaires
et
éliminer
les
déchets d)
Activités
d'Eveil
Récit,
lecture
Jeux
intérieurs
et
extérieurs
Activités
manuelles
Activités
culinaires
Activités
musicales
Activités
d'expression
corporelle
(danse,
ronde,
mîmes)
Activités
de
psychomotricité
Préparer,
fabriquer
et
installer
le
matériel
nécessaire
à
une
activité
(peinture,
pâte
à
modeler)
Remettre
les
locaux
dans
leur
état
initial
e)
Sorties
Participer
à
l'organisation
d'une
sortie
f)
Hygiène
des
locaux
Effectuer
un
nettoyage
et
une
désinfection
d'un
sol
Désinfection
d'un
plan
de
change
Désinfection
de
jeux-jouets
Stériliser
des
biberons
et/ou
tétines
Effectuer
le
lavage,
séchage
et
pliage
du
linge
g)
Autorité
Mettre
un
enfant
à
l'écart
Reprendre
Un
enfant
qui
tape
ou
qui
mord Reprendre
Un
enfant
qui
se
met
en
danger
{ex
: monte
sur
une
chaise)
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
IV.
Cadre
légal:
L'accueil
de
stagiaire
est
subordonné
à:
-La
signature
d'une
convention
de
stage
entre
l'établissement
scolaire,
l'étudiant
et
Saint-Louis
Agglomération, -Sous
certaines
conditions,
la
convention
peut
donner
lieu
à
une
gratification
définie
lors
de
la
signature. -Le
stagiaire
n'est jamais
compté
dans
l'effectif d'encadrement
des
enfants.
-Un
Maître
de
stage
responsable
du
stagiaire
sera
désigné
à
la
signature
de
ladite
convention.
Le
stagiaire
est
sous
l'entière
responsabilité
du
maître
de
stage
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci. -Si
le stagiaire
est
majeur,
l'extrait
de
casier
judicaire
B3
sera
exigé.
-La
couverture
responsabilité
civile
par
l'organisme
de
formation
ainsi
que
celle
de
Saint-Louis
Agglomération
sera
obligatoire
afin
d'assurer
l'étudiant
pour
les
dommages
qu'il
pourrait
se
causer
ou
causer
à
autrui.
A
Saint-Louis,
Le
29
juin
2022
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
OA
IN]
Chacun
est
concerné
— Chacun
est
responsable
-— Chacun
à l'obligation
de
signaler
(Article
434-3
du
Code
Pénal).
Quand
se
questionner
?
Les
mauvais
traitements
comprennent :
e
La
négligence
grave:
h
-
_
Malnutrition
-
Manque
d'hygiène
-
Manque
de
sécurité
-
Carence
affective
+
Les
violences
physiques,
e
Les
abus
sexuels,
e
La
cruauté
mentale,
+
Les
violences
psychologiques.
Ces
mauvais
traitements
entraînent
des
conséquences
sur
le
développement
physique
et
psychologique
de
l'enfant.
Ils ne
sont
pas
toujours
conscients
et volontaires
de
la
part
des
parents.
Quels
sianes
doivent
alerter
?
Il
n'est
pas
évident
de
reconnaître
un
cas
de
maltraitance
chez
un
enfant,
celui-ci
étant
souvent
traumatisé,
il garde
le
secret
de
peur
de
représailles.
Il
peut
également
avoir
honte
et
parfois
même
se
sentir
coupable
parce
qu'il
peut
penser
qu'il
est
responsable
de
la
violence
subie.
e
Pour
bien
repérer
les signaux
de
maltraitances
physiques,
il est
important
de
vérifier
à
la
foisles
signes
perceptibles
(bleus,
coups,
brûlures,
blessures,
lacérations,
maigreur.….)
ainsi
que
les
troubles
du
comportement
(méfiance,
passivité
ou
agressivité,
angoisses,
tristesse
permanente...).
+
Idemen
cas
de
Violences
sexuelles.
Dans
ses
paroles
où
à
travers
ses
dessins,
l'enfant
peut
dévoiler
des
comportements
à
caractère
sexuel.
Par
ailleurs,
d'autres
symptômes
doivent
alerter
tels
que
des
douleurs
où
des
démangeaisons
situées
sur
les
parties
génitales,
des
difficultés
d'attention,
de
mauvaises
relations
avec
ses
camarades
et
des
discours
à
connotation
sexuelle.
e
Enfin,
les
absences
de
soins
et
négligences
chez
un
enfant
sont
une
autre
forme
de
maltraitance.
En
cas
de
faim
constante,
d'hygiène
défectueuse,
de
vêtements
peu
adaptés
ou
de
manques
de
soins
médicaux.
l'enfant
peut
alors
avoir
un
changement
de
comportement
: fatigue
et
somnolence,
difficultés
à
rester
attentif,
vol
de
nourriture...
But
du
signalement :
Le
signalement
a
pour
objectif
de
solliciter
l'appréciation
de
la
situation
par
les
autorités
compétentes
(Protection
Maternelle
et
infantile
(P.M.I)
/ Cellule
Départementale
de
Recueil
des
Informations
Préoccupantes
(C.R.I.P)
…
En
fonction
de
cette
appréciation
les
autorités
détermineront
la conduite
à tenir.
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Qui
doit
signaler
?
La
loi
impose
à chacun
de
ne
passe
taire
et
d'agir
lorsqu'il
a connaissance
de
la situation
d'un
enfant
en
danger
ou
en
risque
de
l'être.
L'article
du
code
pénal
fait
obligation
d'en
informer
les
autorités
judiciaires
ou
administratives. Il faut
éviter
de
rester
seul
face
à une
situation
préoccupante
d'enfant
en
danger
ou
en
risque
de
l'être.
En
cas
de
besoin,
tout
personnel
de
la
structure
pourra
prendre
l'attache
de
la
PMI
(PM.
du
Haut
Rhin
03
89
30
67
O0)
où
des
services
sociaux
ou
médicaux
pour
un
conseil
technique. Les
personnes-ressources
au
sein
de
la
Petite
Enfance
sont
:
Les
puéricultrices
de
la
P.M.,
Les
assistantes
sociales
de
la
P.M!,
Le
médecin
traitant
de
l'enfant,
Le
médecin
référent
de
la
structure...
Comment
signaler
?
Par
écrit
:
Le
document
de
la structure
ou
une
lettre
simple
contenant :
- Les
coordonnées
de
la
personne
qui
signale,
votre
situation
(ou
profession),
votre
service
le
cas
échéant,
vos
coordonnées.
- Les
coordonnées
du
mineur
concerné
(identité
de
l'enfant,
âge
ou
date
de
naissance,
nom(s)
des
parents,
adresse{s)
des
parents)
- Un
descriptif
circonstancié
des
faits
(faits
constatés
où
rapportés
sans
jugement
de
valeur). Par
téléphone
{dans
tous
les
cas
d'urgence):
Un
signalement
téléphoné
par
un
professionnel
doit
toutefois
être
confirmé
par
un
écrit.
A
qui
signaler
?
e
.Du
lundi
au
vendredi,
entre
9h
et
18h:
-
Le
chef
de
service
adjoint
en
protection
de
l'enfance
de
l'Espace
Solidarité
le plus
proche,
(SAINT
LOUIS)
au
03.89.69.80.95
ou
03.89.70.91.80
-
La
CRIP
(Cellule
de
recueil
des
informations
préoccupantes)
au
sein
de
la
Direction
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance :
Département
du
Haut-Rhin
: 03
89
30
66
66
ou
par
mail
: crips@alsace.eu
e
Les
soirs, week-end
et
jours
fériés,
24h/24h
-
AU
T9
: numéro
national
dédié
à
la
prévention
et
à
la
protection
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être,
chargé
de
recueillir
les
signalements
concernant
les
enfants
maltraités.
|| a
pour
vocation
à
la
fois
le
recueil
de
signalements
et
l'écoute
des
personnes
et
mineurs
en
difficulté
pour
leur
apporter
aide
et
conseils.
L'appel
peut
rester
anonyme
et
n'apparaitra
pas
sur
la facture
de
téléphone.
-
_AUT7:la
Gendarmerie
Nationale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Démarche
à
suivre :
Un
enfant
me
questionne
:
En
parler
en
équipe
pluridisciplinaire
et
avec
la
Direction.
Remplir
le document
(cf. annexe)
à chaque
fois qu'un
sentiment
de
malaise
est
observé
face
à
une
remarque
de
l'enfant,
à
Une
marque
sûr
son
corps
où
à
une
observation
lors
de
moment de
jeu,
mais
également
face
à
une
attitude
où
remarque
de
l'un
des
parents
…
Transmettre
le
document
à
la
Direction
:
Celle-ci
en
prend
connaissance
et
si
elle
estime
que
la
situation
mérite
d'être
analysée,
elle
fera
appel
au
Service
de
la
P.MI.
La
situation
observée
peut
être
présentée
anonymement
afin
d'obtenir
des
conseils
sur
les
démarches
à
entreprendre.
La
Direction
informe
les
parents
de
la
démarche
de
signalement,
SAUF
si cela
entraine
dans
l'immédiat
des
risques
supplémentaires
pour
l'enfant
où
lorsque
celui-ci
est
victime
d'infractions
commises
pars
des
membres
de
sa
famille
(Violence
physique,
abus
sexuels
..).
Résumé
des
démarches :
Un
enfant
me
questionne
sé
_
D
+
de
à
F
Ne nécessite pas untraitementle
:
Nécessite
un traitement
le jour même
/
jour même
dl
= Danger
grave
ou
imminent
;
Enfant en risque
Ê
;
=
Défaut
d'hygiène
Péril
grave
nécessitant
une
Suspicion
de faits à
-
Carences (alimentaires, affectives...)
mise à l'abri immédiate
caractère potentiellement
-
Trouble du comportement
j me
lourde,
pénal (violences
-
Propos inadaptés …
négligence grave
engageant
le pronostic vital, violence
PAPA
|
sexuelle avec atteinte
de
|
:
l'intégrité physique,
enfant
Entretien
avec
les parents
à la rue...)
Signalement
sans
délai à
+ liens avec la PMI
(enfant connu
ou
non
?)
|
la CRIP
ou
au parquet
des
di
ÿ
= Danger pour la santé et la
mineurs
sécurité
|
|
Possibilité de travailler
impossibilité de travailler
I
avec les parents/pas
Je fais le lien avec la CRIP
.
avec
les parents
ess
tou
la
PMI
CRIP: 03 69 06 70 70 jusqu’à 17h
>
Suivi de la
d'évolution + inquiétudes
ES/OUL
A ENS
PAF UN SRE
puis accueil ASE 03 69 06 70 00
situation
+/-
Je
rédige
une
IP après
{enfant
connu
ou
non
?)
Minqua
Dh:
concertation avec les
|
|
Parquet des mineurs 03 88 75 27 56
même
et
envoi
à la CRIP
bé.
Sd
Se
F
avec
la
PMI
partenaires
(CRIP,
PMI)
.
jusque
18h30
puis
parquet
des
7
\
Je
rédige
une
IP
le
jour
majeurs
et/ou
forces
de
l’ordre.
Les
parents
ou | responsables
légaux
sont
assoclés
à
la
réflexion
à
toutes
les
étapes
et : Informés
de
la
transmission
d’une
information
préoccupante
ou
d’un
signalement
concernant
leur
enfant
sauf
si cela
est
contraire
à l'intérêt
de
l'enfant.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
À
quoi
vous
devez
vous
attendre
après
un
signalement
?
Prendre
la
« lourde
» décision
de
faire
un
signalement
n'est
pas
une
tâche
facile.
Cela
apporte
de
nombreuses
questions,
toutes
ces
questions
sont
justifiées.
Chaque
personne
qui
fait
où
fera
un
signalement
passera
par
tous
ces
questionnements
mais
nous
avons
le
devoir
d'agir
au
nom
des
enfants.
La
réception
et
le
traitement
du
signalement
:
Plusieurs
facteurs
seront
analysés
afin
d'évaluer
la
recevabilité
où
non
du
signalement.
À
la
suite
de
la
réception
du
signalement,
nous
serons
informés
s’il
a
été
retenu
ou
non.
La
personne
qui
reçoit
le
signalement
notera
le
nom
et
les
coordonnées
du
signalant
pour
pouvoir
communiquer.
Les
parents
ne
sauront
pas
qui
a fait le signalement.
Ces
données
demeurent
confidentielles.
Si
le signalement
n'est
pas
retenu,
la famille
ne
sera
pas
informée
du
signalement.
L'évaluation
et
l'orientation :
Si
le
signalement
a
été
retenu,
une
vérification
sera
faite
afin
de
déterminer
la
présence
ou
l'absence
d'éléments
pouvant
compromettre
la sécurité
et/ou
le développement
de
l'enfant.
-
S'il
y
a
présence
d'éléments,
les
autorités
passent
alors
à
l'étape
3.
La
famille
sera
informée.
|| y
aura
une
vérification
pour
recueillir
des
informations
sur
la
situation
et
déterminer
s'il y
a
ou
non
compromission.
-__
Si
aucun
élément
n'est
présent,
le dossier
est
fermé.
Prise
en
charge
de
la situation
de
l'enfant
:
Différentes
mesures
seront
alors
prises
dans
un
ordre
précis.
Il peut
y
avoir
un
certain
délai
entre
le
signalement
et
le
passage
aux
autres
étapes.
Il est
nécessaire
de
continuer
le travail
auprès
de
l'enfant
et
de
poursuivre
les
observations.
Tous
nouveaux
éléments
doivent
être
communiqué
aux
autorités.
Pour
information:
Les
informations
données
lors
du
signalement
demeureront
dans
le
dossier
de
l'enfant
un
certain
temps
et
ce,
même
si
le
signalement
n'est
pas
retenu.
Il y
aura
peut-être
un
autre
signalement
dans
le
futur,
l'accumulation
de
faits
permettront
une
évaluation
juste.
Même
si un
signalement
est
difficile
à faire,
il est
nécessaire
pour
le bien
de
l'enfant,
pour
sa
sécurité
et son
développement.
Rappelez-vous
toujours
que
nous
sommes
dans
l'obligation
de
signaler
les situations
qui
nous
inquiètent
sérieusement.
Nous
ne
pourrons
pas
être
poursuivie
pour
un
tel
geste.
À
Saint
-Louis
le
23
mai
2025
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Signalementen-cas
de
suspicion
de
maltraitance
Date
de
l'observation :
Professionnels
témoins :
Nom
:
Prénom :
Adresse : Téléphone
:
Mail : Profession
:
Service
:
Professionnels
présents :
Nom
:
Prénom :
Nom
:
Prénom :
Nom
:
Prénom :
Nom
:
Prénom :
Nom
:
Prénom :
Structure
:
identité
de
l'enfant
concerné :
Nom
:
Prénom :
Date
de
naissance
:
Adresse
:
Père : Nom :
Prénom :
Adresse
:
Téléphone : Mail
:
Mère
:
Nom
:
Prénom :
Adresse
:
Téléphone
:
Mail :
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Quels
sont
les
fait
que
vous
avez
personnellement
observés
:
Quels
sont
les
faits
qui
vous
ont
été
relatés
:
Quelles
en
sont
vos
interprétations :
Y
a-t-il
d'autres
éléments
inquiétants
à
prendre
en
compte
dans
ce
contexte :
Signature
:
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Q
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
SI
URGENCE
VITALE
: arrêt
cardio
respiratoire,
perte
de
connaissance,
convulsions,
malaise
grave,
blessure,
chute,
brûlure...
%
Une
personne
appelle
le
S.AM.U.:
composer
le
15.
Préciser
le
lieu,
les
circonstances,
l'état
de
l'enfant
et
son
âge.
Ne
pas
raccrocher
tant
que
le
S.A.M.U
ne
vous
l'a
pas
demandé.
Suüivre
les
consignes
données.
Une
autre
personne
prévient
l'infirmière
/direction
(401
/ 406).
Une
fois
le S.A.M.U.
prévenu,
joindre
le
Docteur
OTT
au
03.69.63.31.56
(cabinet).
Insister
auprès
des
secrétaires,
elles
ont
pour
consignes
de
nous
passer
directement
Dr
OTT.
Pendant
ce
temps
une
personne
prend
en
chardae
l'enfant,
au
calme
et
au
frais :
-
Ne
pas
toucher
l'enfant
selon
son
état
(fracture).
-
Si
perte
de
connaissance
le
mettre
en
position
latérale
de
sécurité.
Ne
rien
donner
à
boire
et
à
manger.
-
Une
personne
prend
en
charge
le
reste
du
groupe
d'enfants
et
l'éloigne
si
possible.
-
Les
parents
sont
à
prévenir
rapidement
ainsi
que
la
direction
(401 /
406).
-
Toujours
noter
précisément
par
écrit
et
avec
les
horaires
: les
circonstances
de
l'accident,
les
soins
apportés,
l'état
de
l'enfant,
les
personnes
présentes.
-
Ne
jamais
sortir
un
enfant
de
la
structure,
ni
à
pied,
ni
en
voiture.
Attendre
les
secours
et
rappeler
si
nécessaire.
Une
fois
l'urgence
passée,
prévenir
Lydie
EHLINGER-GANTER
06.77.95.72.34
(Directrice
des
Services
à
la
population)
pour
faire
la déclaration
d'accident.
S'il
n'y
a
pas
d'urgence
vitale
immédiate :
Prévenir
l'infirmière
ou
la direction
(401 /
406).
Prévenir
les
parents
ou
si
injoignable
les
personnes
mandatées
où
encore
le
Dr
OTT
si
la
situation
le
nécessite.
l'est
important
de
convenir
avec
les
parents
de
l'attitude
à adopter.
Une
consultation
médicale
dans
la
journée
(radio)
pourrait
être
recommandée
aux
parents
en
fonction
de
la
situation.
Rassurer
et
surveiller
l'enfant
jusqu'à
l'arrivée
des
parents
et
toujours
noter
précisément
par
écrit
avec
les
horaires:
les
circonstances
de
l'incident
et
l'heure
de
survenue,
les
soins
apportés,
l'état
de
l'enfant
et
les
personnes
présentes
(feuille
de
rapport
d'incident
prévue
à
cet
effet)
ŸN
Toute
personne
formée
aux
gestes
lers
secours
se
doit
pre)
de
les appliquer
PROTOCOLE
DIURGENCEVITALEIMMEDIATIAOUINCIDENTOHEZAUNIENFANITE
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Rappels
réglementaires :
1.
Mesures
d'hygiène
à
l'arrivée
dans
les
locaux :
Les
parents
sont
invités
à
frictionner
leurs
mains
avec
du
gel
hydroalcoolique
et
à
mettre
des
surchaussures
pour
circuler
dans
l'établissement
Le
personnel
quitte
sa
tenue
«civile»
et
revêt
une
tenue
professionnelle
fournie
par
l'établissement
ainsi
que
des
chaussures
dédiées
uniquement
à
l'intérieur
des
locaux.
Chaque
jour
la
tenue
est
lavée
au
sein
des
locaux.
2.
Hygiène
et tenue
du
personnel :
Le
personnel
se
doit
d'avoir
une
hygiène
corporelle
et
des
cheveux
propres.
Les
cheveux
longs
doivent
être
attachés
lors
des
soins
et/ou
de
la
préparation
des
repas.
Les
ongles
sont
coupés
courts
et
sans
vernis.
Les
bijoux
sont
tolérés
s'ils
ne
présentent
aucun
danger
pour
les
enfants.
3.
Hygiène/Nettoyage
des
locaux :
Les
sols
sont
nettoyés
quotidiennement
voir
plusieurs
fois
par
jour
pour
certaines
pièces
(salle
à
manger)
via
une
machine
nettoyante
à
la Vapeur.
Les
surfaces
(plans
de
change,
poignées
de
porte,
façades
de
placard,
tables,
chaises,
toilettes,
lits
etc)
sont
régulièrement
désinfectées
avec
des
produits
adaptés
selon
un
roulement
affiché
pour
les
équipes.
La
literie
(matelas)
est
désinfectée
à
la vapeur
où
au
détergeant
adapté.
4.
Hygiène
du
matériel
et des
jouets
: Les
jeux, jouets
et
le matériel
pédagogique
(module
de
psychomotricité)
sont
désinfectés
par
roulement
en
utilisant
l'une
de
ces
méthodes :
"
vapeur
"
|ave-vaisselle
"
machine
à
laver
“
en
Utilisant
un
produit
adapté
(fongicide,
bactéricide,
virucide)
5.
Hygiène
du
linge :
Le
linge
est
lavé
avec
un
détergent
bactéricide.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Lave-linge
F
T'en
cas
Sèche-linge
d'épidémie
Couleurs
(bavoirs,
gants
de
toilette
pour
le
4Oe
ani
RAGE
visage,
draps,
serviettes
pour
les
mains,
couvertures)
Serpillères,
et
'
|
lingettes
60
60°
Armoire
microfibre Turbulettes
40°
40°
Armoire
Jouets
en
tissus
40°
4Oe
Armoire
Blanc
(gants
de
toilette
.
|
et
carrés
de
60
60°
Armoire
serviette
de
change)
Housse
de
40e
_
ATÉAIES
transat,
Tenues
du
40°
|
60°
Armoire
personnel
Sur-chaussures
40°
40°
Armoire
6.
En
cas
de
d'épidémie:
plan
de
nettoyage
renforcé
des
locaux
et
surfaces
(augmentation
des
fréquences),
informations
aux
familles
par
voie
d'affichage
ou
mail.
7.
Hygiène
des
mains:
Le
personnel
est
tenu
de
se
laver
les
mains
avec
un
savon
liquide
ou
une
solution
hydroalcoolique :
Avant
tout
contact
avec
un
aliment.
Avant
chaque
repas.
Avant
et
après
chaque
change.
Après
avoir
accompagné
un
enfant
aux
toilettes.
Après
être
allé
aux
toilettes.
Après
chaque
contact
avec
un
produit
corporel
(selles,
écoulement
nasal... Après
s'être
mouché,
après
avoir
toussé
ou
éternué.
ATTENTION
! En
cas
de
contact
avec
du
sang
(plaie
ou
lésion
cutanée),
des
lésions
cutanéo-muqueuse
(conjonctivite,
impétigo,
verrues)
ou
lorsqu'il
y
a
des
selles,
le
personnel
doit
impérativement
porter
des
gants
à
Usage
unique.
Saint
Louis
le 23
mai
2025
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025