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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 231 circulation arcades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 231 circulation arcades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-231
OBJET : Arrêté de circulation: Empiètement route des Arcades,
pour la mise en place d'un camion nacelle et ouverture de
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L'2213-6, VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1; R110.2:R 411.5:R4118:R 411.18 etR 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre1- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 03/10/2024, formulée par la Société « CIRCET », 1802 Avenue Paul Julien, 13100 LE THOLONET représentée par Monsieur Fabien BOUCHET. Considérant la mise en place d'un camion nacelle pour décrochage de câbles télécoms aérien et ouverture de chambres télécom pour mise en souterrain des câbles déposés. Considérant que le chantier va occasionner une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement et à la circulation sur partie de la chaussée,
ARRÈÊTE :
Article 1. La présente permission est valable du 14 octobre jusqu’au mardi 12 novembre 2024. L'entreprise CIRCET, est autorisée à empiéter le long de la route des Arcades au droit des travaux en prenant soin de maintenir une largeur de voie à 3 mètres et de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2. Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux nécessaires aux travaux, sera interdit sous le contrôle du pétitionnaire sur l'emprise du chantier pour permettre aux véhicules de circuler.
Atticle 3. A la fin du chantier tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Arlicle 4. La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Quatrième alinéa, Huitième partie) sera mise en place et entretenue par l'entreprise « CIRCET » sous le contrôle de la Police Municipale. Atticle 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Aticle 7. Madame le Maire de la Commune du Paradou,
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.