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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h09 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - e23f31737bfa8d0dc252d76b8f19901f)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
(Pr
N°U2026-06
MAIRIE
de GENISSAC
Dossier suivi par : NB
RETRAIT AVANT DECISION
PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 29/12/2025 et affichée le 05/01/2026 N° DP 033 185 25 00061
Par : | SARL PIERRE ET PATRIMOINE
Représentée par : | Monsieur ALLAIN Stéphane RAR N°2C 190 011 8978 2
Demeurant : | 44 Avenue de l'Eglise Romane
33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
184 Chemin de Guiot
33420 GENISSAC
185 AC 12, 185 AC 695, 185 AC 8
3581 m°
Sur un terrain sis :
Cadastré :
Superficie :
Nature des travaux :
Habitation
Inchangée
Destination :
Surface de plancher :
Création de 3 nouveaux logements dans le bâti existant pour
la vente, sans modification de façades.
OBJET : Retrait avant décision.
REFERENCES : Votre courrier du 27/01/2026.
Monsieur,
Par courrier susvisé, vous me demandez de procéder à l'annulation du dossier n° DP 033 185 25 00061 décrit
dans le cadre ci-dessus, et qui est à l'heure actuelle en cours d'instruction dans mes services.
J'ai pris bonne note de cette décision et vous fais connaître que votre dossier a été déclaré sans suite.
Je conserve cependant pour mes archives un exemplaire de ce dossier.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Lao: Énrematinnc naptan ac Anne na À t fant l'abist d'un traitement : . _ = nas
Fait à GENISSAC,
Le 28/01/2026
Le Maire,
Emeline BOURDA
tomatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire
A0 Publiée "58/04/2056 1408 1Eürobe/Parigyncier - Urbanisme.
an SE Collectivité : Génissac
CN https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/60427
Publié le : 28/04/2026 11:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/60427