Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 323 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 185 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 177 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 097 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 096 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 324 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 255 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 254 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 186 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 181 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 324 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 324 2016)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = —
ORTHEZ Réunion du 12 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 88
L'an deux mille seize, le douze décembre à dix-huit heures, le conseil de là communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Jean-Noël PEDEUROUR (suppléant de Mme Bénédicte ALCETEGARAY), David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean- Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Marc CAUHAPE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Didier REY), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Anthony BERBEL, Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc CAUHAPE), Jacqueline LACLAU-PECHINE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Patrice LAURENT), Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Bernadette PRADA (pouvoir à M. Dominique LALANNE), René LACABE, Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice LAURENT,
RAPPORT N° 6 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE N'HAUX
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
Le budget annexe de la zone N° Haux 2017 prévoit des dépenses à hauteur de 174 320 € pour la fin de l'aménagement de la zone. Les autres écritures correspondent à des opérations de stocks. SECTION DE FONCTIONNEMENT-DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2017 NOUVELLES BP 2017
Total des dépenses 348 640,00 348 640,00
011 - Charges à caractère général 174 320,00 174 320,00
042-Opérations d'ordre entre sections 174 320,00 174 320,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2017 NOUVELLES BP 2017
Total des recettes 348 640,00 348 640,00
77-Produits exceptionnels 174 320,00 174 320,00
042-Opérations d'ordre entre sections 174 320,00 174 320,00
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2017 NOUVELLES BP 2017
Total des dépenses 174 320,00 174 320,00
040-Opérations d'ordre entre sections 174 320,00 174 320,00
SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2017 NOUVELLES BP 2017
Total des recettes 174 320,00 174 320,00
040-Opérations d'ordre entre sections 174 320,00 174 320,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe de la zone d'activités de N'Haux.
Acte certifié exécutoire eo
- Par publication ou notification le 15/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/12/2016