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Procès Verbal - DEL06 122019 Convention collaborateurs occasionnel
Déliberation - DEL06 122019 Annexe A Convention collaborateurs occasionnels Bafa Bafd Bnssa
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Pfalzweyer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 122019 Annexe A Convention collaborateurs occasionnels Bafa Bafd Bnssa)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HANAU LA PETITE PIERRE
CONVENTION
Collaborateur occasionnel, Bénévole
BAFA - BAFD
La Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre (CCHLPP) souhaite pouvoir proposer à
des jeunes issus du territoire une formation diplômante ainsi qu'une première expérience
professionnelle afin de les aider à s'intégrer dans le monde du travail.
Pour cela une collaboration « gagnante/gagnante » est proposée :
Une participation financière de la CCHLPP;
En contrepartie, le jeune s'engage à intervenir bénévolement au sein de la CCHLPP, dans
le domaine de compétence de la formation suivie, un temps préalablement déterminé
dans la présente convention
Entre La Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre dont le siège social est situé 10
Route d'Obermodern - 67330 BOUXWILLER
Représentée par M. Jean ADAM, Président, dûment habilité par délibération du 19 décembre 2019,
Ci-après désignée, l'établissement public,
D'une part
ET
Madame, Monsieur (préciser nom, prénom du collaborateur occasionnel),
Domicilié(e) : (préciser adresse du collaborateur),
Ci-après désigné (e ) par le « collaborateur bénévole »,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET
La présente convention fixe les conditions de présence (nom prénom). du collaborateur bénévole
au sein du service animation de la CCHLPP, conformément aux dispositions de l'annexe jointe.
Article 2 : FORMATION
La CCHLPP s'engage à verser directement auprès de l'organisme de formation validé par
l'établissement public, 90% du coût de la formation (dans la limite de 450 € pour la formation BAFD
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Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20191219-191219D01-6-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 et 400 € pour la formation BAFA), sûr présentation d'un devis préalable mentionnant la répartition des
coûts, afin de permettre au collaborateur bénévole d'y participer.
Article 3 : ACTIVITE
En contrepartie, le collaborateur bénévole s'engage à participer pendant semaines (soit … jours) sur
une période de 18 mois à compter de la signature de la présente convention, à effectuer les activités
suivantes au sein des services de l'établissement public :
Engagement du bénévole :
fournir les documents nécessaires à la constitution de son dossier,
procéder à son inscription auprès de l'organisme de formation en temps et en heure au regard
de la période d'accueil envisagée ;
payer directement auprès de l'organisme de formation la part non prise en charge par la
CCHEPP
obtenir le diplôme présenté,
être présent{e) tous les jours selon les horaires convenus,
exercer son activité dans le cadre de la mission qui lui est confiée, dans le respect du projet de
service et du règlement intérieur de l'établissement d'accueil ;
inscrire son action dans le respect des interventions des membres de l'équipe, salariés et
bénévoles;
collaborer dans un esprit de compréhension mutuelle et de complémentarité avec les autres
membres de l'équipe, et notamment l'interlocuteur de proximité :
agir avec sérieux et régularité dans l'activité choisie :
participer aux réunions d'information et aux actions de formation proposées.
Engagement de l'établissement public :
mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire pour permettre au bénévole de mettre
en place son activité.
assurer la coordination du dispositif par le biais d'un agent référent :
associer le bénévole à l'organisation et au suivi de l'activité.
Article 4 : REMUNERATION
Le collaborateur bénévole ne prétend à aucune rémunération de la part de l'établissement public.
Article 5 : REGLEMENTATION
Le collaborateur bénévole s'engage à respecter le règlement intérieur mis en place par l'établissement
public, ainsi que la réglementation du domaine dans lequel il intervient (le cas échéant). En cas de
non-respect, l'autorité territoriale de l'établissement public se réserve le droit de mettre fin à
l'intervention du collaborateur bénévole, sans délai.
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- Article 6 : ASSURANCES
Dans le cadre de son contrat d'assurance, la CCHLPP de Hanau-La Petite Pierre garantit le
collaborateur bénévole pour l'ensemble des garanties qui suivent pendant toute la durée de sa
collaboration : responsabilité civile, défense - indemnisation de dommages corporels - assistance.
Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d'une garantie responsabilité civile.
Article 7 : DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour la durée précisée à l'article 2 de la
présente convention
Article 8 : RESILIATION
En cas de non-respect d'une clause de la présente convention, où pour tout motif tiré de l'intérêt
général, l'autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin sans préavis et par lettre simple notifiée
au collaborateur, à la présente convention.
Dans ce cadre, l'établissement public demandera le remboursement des sommes engagées au
prorata des jours de travail non effectués par le bénévole.
L'autorité territoriale Le collaborateur bénévole
(Nom, prénom) (Nom, prénom)
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20191219-191219D01-6-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HANAU LA PETITE PIERRE
COLLABORATEUR OCCASIONNEL
Annexe à la convention d'accueil
ETAT CIVIL ET SITUATION PERSONNELLE DU COLLABORATEUR BENEVOLE
Adresse personnelle : ii eneeennnnnnn
ATTESTATION DE BENEVOLAT:
Certifie sur l'honneur être accueilli(e) au sein des services de la Communauté de Communs de Hanau-
La Petite Pierre, dans le cadre d'une collaboration bénévole, comme cela est stipulé dans la
convention d'accueil.
Certifie sur l'honneur
Le
Disposer d'une couverture sociale et d'avoir transmis une copie de la carte vitale ou
attestation à l'établissement public,
Avoir transmis une copie de la carte d'identité
Avoir transmis une copie du permis de conduire (le cas échéant)
Avoir transmis une attestation de vaccination à jour
Disposer d’une garantie responsabilité civile et d’avoir transmis une copie de l'attestation
à l'établissement public,
Avoir fait la demande du bulletin n°3 du casier judiciaire et d'en avoir transmis une copie
à l'établissement public,
Avoir transmis une autorisation parentale de travailler si le collaborateur a moins de 18
ans
Avoir fait la demande du bulletin n°3 du casier judiciaire et d'en avoir transmis une copie à
l'établissement public,
De disposer de la qualification requise (mentionner le nom du diplôme exigé, le cas
échéant) et d'en avoir transmis une copie à l'établissement public,
Avoir complété et remis au service « Ressources Humaines » la fiche de renseignement
dûment complétée
L'autorité territoriale Le collaborateur bénévole
(Nom, prénom) (Nom, prénom)
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- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HANAU LA PETITE PIERRE
FICHE DE RENSEIGNEMENT PRISE EN CHARGE BAFA/BAFD
Nom : Prénom :
Adresse complète :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Téléphone : Portable : Mail :
Formations suivies par le bénévole :
Situation actuelle du bénévole :
Formation souhaitée :
Coût de la formation :
Organisme de formation :
Dates de formation :
Disponibilités du bénévole pour les actions de bénévolat:
Mercredis
Petites Vacances
Eté
Autre, à préciser
Personne rencontrée le :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HANAU LA PETITE PIERRE
FICHE D'EVALUATION DU BENVOLE
BAFA / BAFD
Nom du référent :
Service / structure :
Tel : Email :
Nom du bénévole :
Veuillez répondre aux questions suivantes en cochant la case qui correspond à votre avis et
éventuellement en rajoutant un commentaire :
PONCTUALITE AU TRAVAIL]
Le bénévole respecte-t-il les horaires de travail définis ? OUI NON
Est-il ponctuel ? OUI NON
Commentaires :
INTEGRATION DANS L'ENTREPRISE
Le bénévole a-t-il cherché dès le début à nouer des connaissances ? OUI NON
Cherche:t-il à communiquer avec les autres ? OUI NON
D'après vous, est-il déjà bien intégré parmi les membres de votre service ? OUI NON
Commentaires :
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20191219-191219D01-6-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Est-il intéressé par son travail ? OUI NON
S'est-il préoccupé du fonctionnement de la structure ? : OUI NON
Le travail fournit est-il satisfaisant ? OUI NON
Respecte-t-il les délais ? OUI NON
Commentaires :
COMPETENCES
Possède:t-il les compétences nécessaires pour son travail? OUI NON
A:-t-il eu besoin d'apprendre une nouvelle technique ou un nouveau logiciel ? OUI NON
Si oui, a-t-il montré sa capacité à apprendre ? OUI NON
Cherche-t-il à améliorer ses compétences dans certains domaines ? OUI NON
Est-il autonome ? OUI NON
Cherche:t-il à aider les autres ? OUI NON
Commentaires :
EVALUATION GLOBALE
Etes-vous globalement satisfait du bénévole ? OUI NON
Quels sont d'après vous les points forts et les points faibles du bénévole ?
Signature du référent : Signature du bénévole :