Compte-Rendu - SKM C301i25060409270

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unknown - NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU CFU 2025

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Compte-Rendu - SKM C301i25060409270 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C301i25060409270)Thèmes du document : Budget, Famille, Fiscalité, Commune d'ORADOUR-SUR-GLANE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 10 avril 2025

Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été dûment convoqués le 1 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire le 10 avril 2025 à 19 heures.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Benoît SADRY, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, M Maurice GAUTHIER, adjoints, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN, Mme Chantal TARNAUD, Mme Valérie BICHAUD, M Bertrand LIAGRE, Mme Sophie GOURINAT, M Clément BOSSELUT, M Guillaume GENTY, Mme Astrid COTINEAU.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : M Eric FENOLL à M Benoît SADRY, M Landry BOISSELET à M Philippe LACROIX.

ABSENT : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Muriel DELALLET

La séance est ouverte à 19 heures.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Madame Muriel DELALLET comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mars 2025 :

Monsieur le Maire précise que chaque élu a été destinataire du compte rendu de la séance précédente et précise que les corrections suggérées ont été apportées. Il soumet à l’assemblée délibérante l’approbation de ce compte-rendu. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 20 mars 2025.

Ordre du jour : Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

| 1- DÉLIBÉRATIONS

1- Budget communal : approbation du compte de gestion 2024

Après présentation par le Maire du Compte de gestion de l’exercice 2024 établi par le comptable public, le Conseil municipal approuve ce document financier retraçant les écritures comptables prises en charge par le receveur municipal pour l’exercice 2024.

2- Election du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2024

Les membres du Conseil municipal élisent Madame Muriel DELALLET pour présenter et faire adopter le compte administratif 2024 du budget principal.3- Budget principal : adoption du compte administratif 2024

Mme Muriel DELALLET présente le compte administratif 2024 et donne lecture d’une note synthétique relative à l’exécution budgétaire 2024.

Note synthétique — Compte administratif 2024

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le compte administratif est établi en fin d’exercice par le Maire. Il peut être qualifié de bilan financier de la commune.

Ce document rend compte des opérations budgétaires exécutées, rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections (fonctionnement et investissement).

I adopte la même présentation que le budget afin de permettre une comparaison aisée et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

e La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,

e La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature

à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion. L'exercice budgétaire 2024, à l’instar des exercices antérieurs, s’est déroulé dans un contexte contraint et complexe.

La Ville d’Oradour-sur-Glane s’est employée à tenter de maîtriser ses dépenses de fonctionnement en tenant compte des réalités économiques et du contexte lié à l’inflation, qui touche les ménages mais aussi les collectivités locales dans leurs dépenses courantes (énergie, denrées alimentaires pour le service de restauration scolaire, acquisition de matériels, maintenance, assurances, etc). S’agissant plus spécifiquement des dépenses liées à l’énergie électrique, la Ville d’Oradour-sur-Glane n’a pas bénéficié en 2024 de l’amortisseur électricité institué par l’Etat, comme l’année précédente par exemple. En conséquence, les dépenses constatées en 2024 sont en très forte augmentation passant de 49 538,79 € en 2023 à 83 940,20 € en 2024.

De nombreux travaux ont été réalisés par les services techniques municipaux (aménagement global de la place de la Mairie, réfection de la salle du Conseil municipal, etc). Ces travaux ont engendré des besoins particuliers notamment en locations de matériels, en fournitures diverses (castine, plantes et arbustes, matériels ...). Ces travaux réalisés en régie constituent une dépense de fonctionnement.

Les charges de personnel ont été majorées en 2024 : elles tiennent compte notamment de la revalorisation indiciaire, des avancements de grades et d’échelons des personnels titulaires mais aussi du choix affirmé de la collectivité en faveur de l’enfance-jeunesse avec le recours à des contractuels pour assurer les services périscolaires. La garderie (maternelle et primaire), la surveillance de la pause méridienne et l’aide au repas des maternelles sont ainsi assurées de manière optimale grâce à la mise en place de binômes.La collectivité a fait le choix, suite à la dissolution de l’association gestionnaire du centre de loisirs, de maintenir ce service pour satisfaire les familles. Eile a donc rejoint le Syndicat Intercommunal Péri et Extra-scolaire Javerdat -Cieux. Le coût associé à cette intégration est exponentiel.

La Ville d’Oradour-sur-Glane doit en outre faire face à des dépenses inhérentes à son histoire : en 2024, elle a participé à la réalisation de divers projets mémoriels pour commémorer le massacre du 80eme anniversaire de la tragédie du 10 juin 1944 : arbre de vie, forêt mémorielle, fresque, animations diverses au sein des services municipaux.

Les recettes découlant de l’imposition des foyers ont été supérieures à celles constatées sur l’exercice précédent en raison de l’augmentation des bases (décision de l’Etat) et des taux (décision municipale).

Le choix de mettre en place un stationnement payant (impactant seulement les visiteurs du site mémoriel) permettra de générer des recettes supplémentaires, ce qui s’avère non négligeable en cette période complexe. Cette décision vise à limiter autant que faire se peut l’augmentation des taux d’imposition supportés par les propriétaires radounauds.

Soucieuse d’apporter un service et de répondre aux attentes de la population, la collectivité s’accorde cependant à tenter de maîtriser ses dépenses de fonctionnement, à travailler sur des prospectives visant à augmenter ses recettes, à retrouver une capacité d’autofinancement correcte et ne pas recourir à l’emprunt, pour que, dans les prochaines années, elle soit en capacité de faire face à de lourds investissements qui s’imposeront à elle et qui seront liés à la création d’un nouveau cimetière et à un programme de rénovation énergétique global de ses locaux (scolaires, périscolaires, salle des fêtes, etc).

Le résultat de fonctionnement 2024 ( 9 474,68 €) est en très forte diminution : il est quasi nul en 2024. Il résulte des éléments pré-cités.

Le déficit d’investissement sur l’exercice s’élève à 100 746,59 €. Ces éléments ont un impact sur les reports au budget 2025.

Sur l’exercice 2024, l’intégralité des investissements ont été réalisés sans avoir recours à l’emprunt. La mise en sécurité de l’école au travers de l’installation d’un système de protection PPMS a été supporté en 2024. La collectivité s’est équipé d’horodateurs pour mettre en place le stationnement payant (7 machines, 2 seulement en service en 2024), a réalisé des travaux de mise hors d’eau d’une partie de la toiture du bâtiment « Maison de la Prade » ( bâtiment incontournable de l’histoire de la cité car unique immeuble ayant survécu au drame du 10 juin 1944).

Principaux investissements réalisés en 2024 :

e Etudes énergétiques SEHV : 4 654,85 €

°e Réfection des menuiseries de la salle du Conseil municipal : 9 234,42 €

e Alarme PPMS école : 29 39920 €

e _Visiophone école maternelle : 3 261,71 €

e Sécurisation toiture école : 2 802 €

e Sécurisation cheminée école : 4 392 €

e Chauffage pôle petite enfance : 19 188,35 €

e Chaudière salle de sports : 6 249,77 €

e Toiture Maison de la Prade (mise hors d’eau ) : 29 672,73 €

e Mobilier salle du Conseil municipal : 10 134,91 €

e Horodateurs : 41 196€

e Logiciels et signalisation stationnement : 8 990,36 €e Mobilier scolaire : 2 095,15 €

e Fresque école : 4 600 €

e Réfection statue Sainte Bernadette : 3 207,60 €

e Extension réseau électrique Bellevue : 5 760,72 €

Subventions d’investissement perçues en 2024 :

e Etat (PPMS, chauffage) : 17 598,08 €

e Département (CTD) (sécurisation école, salle du Conseil municipal, chauffage) : 5 750,58 €

e SEHV Etudes : 3 103,23 €

e CAF : chauffage pôle petite enfance : 12 792 €

La municipalité doit donc faire preuve de rigueur et de prudence afin de ne pas fragiliser encore plus ses finances. Cette vigilance doit être le gage de pouvoir envisager l’avenir même si le contexte national voire international laisse planer de grandes inquiétudes.

Comme tout autre agent économique, les collectivités locales font face à une contrainte budgétaire qui limite les marges de manœuvres des exécutifs locaux.

Le processus de décentralisation débuté dans les années 80 a régulièrement étendu le champ des compétences et donc a engendré des dépenses plus conséquentes supportées par les collectivités locales. Leur situation financière s’est, elle, progressivement dégradée, aggravant les inégalités entre territoires. La Ville d’Oradour-sur-Glane n’échappe pas à cette réalité.

La Cour des Comptes avait constaté qu’après une année 2022 très favorable, l’année 2023 avait été marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités territoriales. Cette même institution soulignait que le déficit global des collectivités allait s’accroître en 2024. Cette analyse se vérifie et Oradour-sur-Glane n’y fait pas exception.

La trajectoire des finances publiques locales est-elle encore soutenable ? Cette question demeure pleine et entière.

Construire un budget, l’exécuter, le maîtriser sont des missions qui se complexifient chaque année.

Rigueur, vigilance seront les maîtres mots de la gestion 2025.Le Conseil municipal arrête et accepte les écritures comptables qui retracent l’exécution du budget 2024 comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses Recettes Dépenses | Recettes Dépenses Recettes

Neon 0,00 €|311 374,38 € 63 834,07 0,00 €| 63 834,07 €|311 374,38 € antérieur €

Réalisé |1 789 523,42 | 1 798 998,101 362 574,40 1261 827,81 |2 152 097,82 | 2 060 825,91

2024 € € € € € €

TOTAL 1 789 523,42 2 110 372,48 426 408,47|261 827,81 |2 215 931,89 |2 372 200,29

€ € € € € 4 €

320 849,06 | 164 580,66 164 580,66| 320 849,06 Solde

€ € € €

Reste à

false 0,00 € 0,00€| *7 43565! 4053561! 7 3365 el 40 535,61 € € €

2024

1789 523.42 12 110 372,48 | 483 842,12 | 302 363,42 | 2 273 365,541 2 412 735,90 TOTAL

€ € €| € € €

soLDe | > | go06el181 HER CT <<» 370,36 €

4- Budget communal : affectation des résultats 2024

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat cumulé comme suit :

- reste sur excédent de fonctionnement à reporter en recettes au budget primitif 2025 à la ligne 002 (report à nouveau créditeur).. 139 370,36 €;

- besoin de financement de la section d’investissement sur l’article 1068 du budget primitif 2025 .............................. 181 478,70 €.COMMUNE D'ORADOUR SUR GLANE

Fi COMPTE ADMINISTRATIF 2024

BUDGET COMMUNAL

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024 DÉTAILLÉE

POUR MÉMOIRE

Excédent (ou déficit précédé du signe -) de fonctionnement

antérieur reporté

Excédent (ou déficit précédé du signe -) d'investissement

antérieur reporté

EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU

31/12/2024

Solde d'exécution de l'exercice -100 746,59

Solde d'exécution antérieur

Solde d'exécution cumulé (à reprendre ligne 001 du budget 2025) -164 580,66

RESTES A REALISER AU 31/12/2024

Dépenses d'investissement 57 433,65

Recettes d'investissement 40 535,61

Solde RAR -16 898,04

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2024

Rappel du solde d'exécution cumulé -164 580,66

Rappel du solde des restes à réaliser -16 898,04

Besoin de financement total 1) -181 478,70

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 9 474,68

Résultat antérieur

Total cumulé à affecter 320 849,06

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section

d'exploitation comme suit :1) Besoin de financement de la section d'investissement -181 478,70

Article 1068 sur BP 2025

2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter en 139 370,36

recettes au budget 2025 ligne OO2 (report à nouveau

créditeur)

TOTAL 320 849,06

5- Taxes directes locales : vote des taux pour 2025

Le Conseil municipal décide de fixer les taux d'imposition pour l’année

2025 comme suit :

TAXES TAUX 2024 TAUX 2025

Foncière (bâti) 36,55 % 37,10 %

HRCIÉSEROR 63,65 % 64,60 % bâti)

Habitation

(résidences 10,66 % 10,82 %

secondaires)

6- Vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025.

Il donne lecture d’une note synthétique de présentation du budget.

NOTE SYNTHETIQUE — BP 2025

L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025.

Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.

Le projet de budget 2025 a été bâti sur les orientations données par la commission des finances, lors de sa séance du 27 mars 2025 et sur les conseils du Conseiller aux décideurs locaux.

Le budget primitif 2025 de la commune d’Oradour-sur-Glane s’équilibre à 1 910 000 € en section de fonctionnement et à 484 000 € en section d’investissement.

Pour rappel, en 2024, l’Assemblée délibérante avait validé un budget avec une section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 2 061 000 € et une section d’investissement estimée à 490 000 € lors du vote du budget.

Les charges de personnel inscrites en 2025 s’élèvent à 960 000 €. Pour rappel, en 2024, elles ont été réalisées à hauteur de 952 317,79 €.Cette augmentation s’explique d’une part par la revalorisation du point d’indice validé précédemment ainsi que par la revalorisation des cotisations CNRACL et d’autre part, par le recours à des agents contractuels au sein des services périscolaires pour assurer la surveillance des enfants durant la pause méridienne pour apporter un renfort à la cantine scolaire (aide aux repas des maternelles), pour assister les ATSEM à la garderie du matin et du soir (afin d’apporter un service optimal sécurisé).

Le passage à la M57 ne permet plus d’inscrire de dépenses imprévues au budget.

Ainsi, la somme affectée auparavant chaque année lors du vote du budget au chapitre 022 (dépenses imprévues) est répartie sur les différents chapitres de la section de fonctionnement. Pour mémoire, cela représentait 79 001,85 € en 2023).

Les grandes orientations budgétaires pour 2025 sont les suivantes :

Le contexte économique et social ainsi que les orientations gouvernementales à travers la Loi de Finances continuent de placer la réalisation de l’équilibre budgétaire sous une contrainte considérable.

L'inflation généralisée continue d’impacter la quasi-totalité des actions municipales à commencer par l’envolée des coûts de l’énergie, même si elle a été pour partie moins forte qu’initialement prévue lors du renouvellement de marché de fournitures d’électricité et gaz , et demeure relativement maîtrisée dans notre collectivité, eu égard aux efforts réalisés (fermeture des salles de classes extérieures, suspension de location de la maison des associations, extension de l’éclairage public), ou par la flambée des prix de certains produits comme l’alimentaire.

Les orientations découlant de la Loi de Finances indiquent malheureusement que le Gouvernement n’a pas pris toute la mesure de l’enjeu pour accompagner les collectivités et leur capacité d’action.

Par exemple, les différents dispositifs de boucliers tarifaires actés sur 2022 et 2023, même s’ils ne couvraient pas l’explosion des dépenses énergétiques, n’ont pas été reconduits en 2024.

La Dotation Globale de Fonctionnement, dotation allouée par l’Etat, peu voire pas revalorisée, ne permet pas de couvrir l’inflation constatée ces dernières années ou les hausses successives de la valeur du point d’indice pour les fonctionnaires des collectivités.

Plutôt que de rehausser ses concours aux collectivités pour les aider à faire face aux conséquences des inflations et soutenir les habitants, l'Etat a fait le choix de nouveau d’augmenter les bases foncières de manière automatique.

En 2025, la ville d’Oradour-sur-Glane, même si elle privilégie avant tout les mesures d'économies internes et structurelles, doit se résoudre à une augmentation modérée des taux d’imposition des taxes locales, très en-deçà pour certaines, des moyennes départementales et nationales pour des villes de même strate .

Le Conseil municipal a validé une hausse de 1,5 %.

Ce choix, qui génèrera une recette supplémentaire assez faible, s’inscrit cependant dans une volonté d’épargner le pouvoir d’achat des Radounauds déjà grevé par la situation économique.

Ainsi, l’effort de sobriété va au-delà du seul plan de mesures d’économies d’énergie dans nos bâtiments et traverse l’ensemble de nos orientations budgétaires.Chaque dépense réalisée se veut découler d’une action utile au service des habitants. Cela continue de passer par la maîtrise des dépenses courantes compressibles et des économies que l’on peut qualifier de drastiques afin de rester en mesure de :

-Répondre aux besoins de solidarité de la population dans un contexte où les effets économiques et sociaux risquent d’accroître la précarité des plus vulnérables,

-Maintenir le niveau d’action en matière éducative et au service de l’enfance et de la jeunesse, avec le maintien du niveau de financement des actions et projets conduits par l’école,

- Répondre au besoin des familles pour proposer un accueil de loisirs sur la commune les mercredis et durant les vacances scolaires,

- Consolider le déploiement d’une politique culturelle au travers du maintien de la gratuité de la bibliothèque municipale, fréquentée régulièrement par des centaines d’usagers et les 235 enfants de l’école,

- Soutenir la vie associative et l’engagement dans la participation bénévole des Radounaudes et des Radounauds. Au-delà du volume de subventions alloué aux associations qui sera minoré en 2025, il est à noter l’augmentation du coût représenté par l’entretien des équipements mis à disposition de la vie associative, qu’il s’agisse des équipements sportifs (stades, boulodrome, etc) ou des autres salles ou sites.

En matière de personnel, dans un souci de maîtrise des dépenses, le Conseil municipal ne prévoit pas le remplacement d’un agent des services techniques qui cesse ses fonctions en août 2025.

L’année 2025 ne permettra pas la réalisation de l’ensemble des projets que peut porter la collectivité.

La priorité se focalise sur l’impérieuse nécessité de créer un nouveau cimetière et l’aide de l’Etat sera nécessaire pour mener à bien ce projet qui s’impose.

La politique enfance jeunesse étant une priorité pour l’équipe municipale, l’installation d’une toile d’ombrage et d’un jeu de motricité extérieur pour le pôle petite enfance (coût voisin de 30 000 €) revêt également une priorité. Un subventionnement de la CAF à hauteur de 80% est sollicité et attendu.

Malgré une marge de manœuvre impactée par ce contexte financier, les projets conduits en 2025 se réaliseront sans avoir recours à l’emprunt.

Comme précisé ci-avant, le recours à l’emprunt n’est pas envisagé et la collectivité a été contrainte d’ouvrir une ligne de trésorerie au cours du premier trimestre 2025 afin d’anticiper d’éventuels problèmes de trésorerie.

Cette ligne de trésorerie a été mise en place pour répondre à un éventuel décalage noté dans le tableau de trésorerie mis en place et suivi : elle sera affectée, si besoin à l’avance temporaire de TVA et subventions puis sera remboursée dès réception des fonds fin d’été 2025.

La capacité d’autofinancement est générée par le résultat de l’exercice. Étant donné que le résultat de l’exercice 2024 est à 9 K€, la Capacité d'autofinancement ne couvre pas les emprunts en cours , la collectivité doit donc prendre sur son fonds de roulement de trésorerie.L’investissement majeur réalisé en 2024 concernant l’installation d’ un système permettant de rendre payant le stationnement devrait permettre de générer des recettes nouvelles de fonctionnement.

Dans le futur, dès que la capacité d’autofinancement le permettra, le Conseil municipal mettra en œuvre son plan de rénovation énergétique des bâtiments (scolaires et périscolaires, salle de fêtes) avec des travaux estimés à plusieurs centaines de milliers d’euros voire plus de 1 million d’euros.

La municipalité doit donc faire preuve de prudence et de rigueur en termes de gestion afin de ne pas fragiliser encore plus ses finances. Cette vigilance doit être le gage de pouvoir envisager l’avenir dans des conditions les plus sereines possibles, eu égard au contexte économique national, voir international.

Construire un budget, l’exécuter, le maîtriser sont des missions qui se complexifient chaque année.

Le budget primitif 2025 validé par le Conseil municipal (en présentation synthétique) est annexé au présent compte-rendu.

7- Arrêt de l’adhésion de la commune aux services de l’'ATEC

Considérant le fait que la collectivité ne fait pas appel aux services de l’ATEC 87, Considérant que la commune d’Oradour-sur-Glane est engagée avec l’ATEC87 pour les volets « bâtiments » et « voirie »,

Considérant le souhait de la commune de ne pas poursuivre le partenariat avec l'ATEC87,

Et après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e DE METTRE UN TERME à l'adhésion de la commune à l’ATEC 87 dès l’exercice 2025,

e ET D’AUTORISER M. le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces ou documents nécessaires pour mener à bien ce retrait.

8- Frais de fonctionnement du pôle petite enfance _- exercice 2025 : signature d’une convention de partenariat avec les communes de Cieux et Javerdat

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la création d’un pôle petite enfance à Oradour-sur-Glane,

Vu que ce pôle comprend un espace multi-accueil d’une capacité de 20 berceaux, dénommé « Brin d’Eveil » ainsi qu’un relais assistantes maternelles itinérant dénommé « La Passerelle »,

Vu que ces deux structures, mises en service en 2010, sont destinées principalement aux populations des communes d’Oradour-sur-Glane, de Cieux et de Javerdat, Considérant que les dépenses de fonctionnement sont initialement prises en charge par la commune d’accueil,

Considérant qu’il convient en conséquence de signer une convention ayant pour objet de répartir les dépenses de l’année 2023 entre chaque collectivité partenaire, Et après avoir pris connaissance du projet de convention,Le Conseil municipal :

e APPROUVE le projet de convention de partenariat financier entre les communes de Cieux et de Javerdat d’une part, et la commune d’Oradour-sur- Glane d’autre part, ayant pour objet de répartir entre chaque collectivité les dépenses induites par le fonctionnement du pôle petite enfance au cours de l’année 2023 et de prévoir les modalités de versement, ainsi que le règlement en 2025 d’un acompte au titre des dépenses engagées en 2024,

e PREND ACTE qu’au titre de l’exercice 2025, la répartition des participations financières s’établit comme suit :

& Oradour-sur-Glane : 41 860 €

æ Cieux : 13078 €

&æ Javerdat : 10715 €

e PREND ACTE qu’au cours du premier semestre 2025, les communes associées s’engagent à verser un acompte représentant 40 % du montant des participations précitées au titre des dépenses engagées par la commune d’Oradour-sur-Glane en 2024,

e ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente ainsi que tout avenant ultérieur éventuel.

9 -Redevance d’occupation du domaine publie

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil municipal référencée 2025/03 du 07 février 2025 portant instauration d’une redevance d’occupation du domaine publie,

Considérant que :

Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier.

L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public pourra être délivrée gratuitement :

1° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

2° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;

3° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ;

En outre, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DECIDE D’ INSTAURER UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Seront concernés :

Le Conseil municipal

Les restaurants, bars ou cafés avec une terrasse ouverte avec des

tables et des chaises mobiles, éventuellement délimitée par des

jardinières ou des écrans vitrés démontables. Il peut s'agir aussi

d'une terrasse située en bordure de trottoir et permettant la

circulation des piétons entre la devanture et les tables,

Commerçants avec un étalage de produits ou un équipement

mobile (bac à glace, appareil de cuisson, par exemple) posé

contre la devanture du commerce, ou situé en bordure du trottoir,

Food trucks, camions ou camionnettes de restauration ou de

boissons à emporter, commerçants de produits de bouche ou

autres,

Marchands ambulants (outillage, autres),

fixe le montant de cette redevance comme suit :

Désignation Tarif Observations

Terrasse couverte portant 50 € le m? par an extension du local

commercial

Terrasse ou déballage de 15€ le m° par an plein air

Marchands ambulants 10 € par jour et par véhicule SAUF food-trucks

Food Trucks 10€ Par jour et par véhicule si présence occasionnelle

(moins de 5 fois/an)

Food Trucks 15 € Le m°? par an si présence plus de 5 fois par an

Occupation provisoire de la

voie publique pour travaux

1€ par m° et par jour

Fête foraine Pas de redevance car

manèges pour la fête locale

« Oradour en fête »

La régie de recettes sera modifiée en conséquence pour autoriser l’encaissement des fonds provenant de la mise en place de cette redevance.

10- Motion contre la violence à l’encontre des élus et des agents publics

Considérant que les élus, dans l’exercice de leurs fonction, sont de plus en plus exposés aux agressions de toute nature (verbales, physiques),Considérant que ces actes portent atteinte à leur mission de représentants de la République, Considérant que ces actes sont de nature à porter atteinte à leur vie personnelle,

Considérant que les agents des collectivités locales, dans l’exercice de leurs missions, sont de plus en plus souvent exposés à ces mêmes types de violence,

Considérant que leur devoir de neutralité doit les protéger de toute éventuelle mise en cause, Considérant l’alerte formulée par l’Association des Maires sur la violence dans la vie publique,

Le Conseil municipal,

Après délibération,

- CONDAMNE de manière générale ces comportements et attitudes vis-à-vis des élus et des agents publics,

- DECIDE D’APPORTER SON SOUTIEN aux élus de sa collectivité dès lors qu’ils seront victimes d’agissements portant atteinte à leur fonction d’élu ou mettant en cause leur intégrité,

- DECIDE D’APPORTER SON SOUTIEN à ses personnels dès lors qu’ils seront exposés à des violences verbales et physiques.

11 —- Motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul Eluard de Saint-Junien

Considérant l’alerte lancée par la communauté éducative, les élèves et les parents d'élèves du

lycée Paul-Eluard de Saint-Junien concernant l’annonce de la perte de 46 heures d’enseignement par semaine dès la rentrée de septembre 2025,

Considérant que les jeunes d’Oradour-sur-Glane fréquentent cet établissement,

Considérant que le lycée Paul Eluard est le lycée de rattachement des jeunes domiciliés sur la commune d’Oradour-sur-Glane,

Considérant qu’au regard de cette diminution de la dotation horaire il est envisagé la fermeture d’une classe de première, la suppression d’un poste de professeur d’EPS, la fin de la section sportive (athlétisme) ainsi que la perte d’un poste d’allemand dans l’établissement,

Considérant que seraient également réduites donc menacées les options EPS et théâtre,

Considérant l’atteinte à la qualité de l’enseignement au sein du lycée que porterait cette diminution de la dotation horaire induisant, d’une part, l’augmentation des effectifs par classe et, d’autre part, des difficultés croissantes pour organiser des dédoublements,

Considérant aussi que cette nouvelle organisation risque de conduire à des refus d’accueil d'élèves, les classes étant surchargées,

Considérant la nécessité de garantir une offre de formation pour les jeunes de notre territoire et donc pour les jeunes d’Oradour-sur-Glane qui ne se réduise pas au « strict minimum » pour maintenir l’attractivité de notre lycée et permettre aux jeunes de notre territoire rural de bénéficier des mêmes chances que celles offertes aux élèves issus des grands centres urbains,

Considérant la gravité du préjudice, pour nos élèves et pour notre territoire, que les mesures envisagées en raison de la baisse de la dotation horaire font porter sur le lycée Paul-Eluard,Considérant que les élus du Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane se soucient des conditions d’enseignement, y compris du secondaire, des jeunes gens domiciliés sur le territoire communal,

Considérant que l’enseignement secondaire dispensé au lycée Paul Eluard de Saint-Junien, lycée de secteur dans lequel se jouera l’avenir de nombreux enfants d’Oradour-sur-Glane, doit garantir une formation équivalente à celle d’établissements situés dans des grands pôles urbains,

Le Conseil municipal,

Après délibération,

- AFFIRME son opposition à toute diminution de la dotation horaire allouée au lycée Paul-Éluard de Saint-Junien,

- SOUHAITE que toutes les options et sections proposées au sein du lycée Paul-Éluard de Saint- Junien fréquenté par les jeunes d’Oradour-sur-Glane soient maintenues, tout comme les postes d'enseignants,

- INTERPELLE le Rectorat de l’Académie de Limoges et la Région Nouvelle-Aquitaine afin qu’un engagement conjoint soit pris en ce sens,

- SERA VIGILANT quant aux réponses apportées pour ne pas pénaliser l’accès à la formation et à un enseignement répondant aux besoins de nos jeunes Radounauds.

12- Périodicité et versement des subventions au Syndicat Péri et Extrascolaire — Exercice 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024/14 du 15 mars 2024 relative à la convention avec le Syndicat Péri et Extra-scolaire : SIPES « les P’tits Princes »,

Vu la délibération n° 2024/54 du 13 septembre 2024 qui prévoyait l’augmentation de la capacité d’accueil du Centre de Loisirs « Les Copains d’Abord »,

Vu la délibération du Syndicat Péri et Extra-scolaire (SIPES) en date du 18 novembre 2024 fixant les modalités et les montants des subventions et participations à verser par la Commune d’Oradour-sur-Glane,

Considérant la nécessité de planifier le versement des acomptes que devra verser la Commune d’Oradour-sur-Glane sur l’exercice 2025 pour permettre le bon fonctionnement du Centre de Loisirs « Les Copains d’Abord »,

Considérant la proposition d’acomptes et le calendrier fixés par le Syndicat Péri et Extra-scolaire (SIPES) validé par délibération du SIPES en date du 18 novembre 2024, Considérant la demande formulée au SIPES en date du 09 avril 2025 relative au paiement du deuxième acompte,

Considérant la réponse du SIPES adressée par mail le 10 avril 2025autorisant le versement du deuxième acompte comme suit :

e Versement avril : 10 000 €

e Versement mai : 10 000 €

e Versement Juin : 10 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

e VALIDE les modalités de versement du deuxième acompte 2025 au bénéfice du SIPES comme indiqué ci-avante ET AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces ou documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

II —- RAPPORT DES COMMISSIONS

La séance du Conseil municipal étant consacré essentiellement aux finances, le rapport des commissions est très succinct.

1- Finances

Madame Muriel Delallet a présenté le compte administratif 2024.

Le Conseil municipal a validé l’augmentation des taux d’imposition de 1,5 % et a voté le budget primitif 2025.

Le Conseil municipal prend note de ces informations.

2- Urbanisme

Monsieur Jean-Jacques Lamant informe le Conseil Municipal des différents dossiers d’urbanisme en cours.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

3 - Commission jeunesse. sport et vie associative

Monsieur Maurice Gauthier apporte des éléments sur l’office de tourisme.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

4 —- Commission mémoire et organisation des cérémonies

Monsieur Benoit Sadry indique les principaux déplacements à venir concernent les commémorations de Dachau le 1* week-end de mai, le 8 mai à Schiltigheim, Saint-Viaud les 10 et 11 mai, le colloque international des villes mémoires à Dunkerque du 22 au 24 mai. Une délégation se rendra à Hersbruck et Cadolzburg du 11 au 14 juillet prochain.

Le 17 mai, à l’occasion de la visite à Oradour-sur-Glane de l’ Association Nationale Mémoires du Mont Valérien , une remise de décorations et de diplômes aura lieu en fin de matinée en mairie.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

5- Commission Affaires scolaires. enfance. action sociale

Mme Carine Villedieu apporte des informations concernant l’école.

Elle indique que la crèche organise une journée portes ouvertes le 17 mai prochain à l’occasion de ses 15 années d’existence.

Elle rappelle que des investissements sont programmés en 2025 : pose d’une toile d’ombrage et installation d’un jeu de motricité extérieur avec sol adapté. Un dossier de demandes desubventions pour ces deux projets a été dépose auprès de la CAF (subvention attendue : 80%). La commission d’attribution de ces subventions est programmée mi mai.

6 Autres éléments d’informations

Comité de jumelage :

Début mai 19 personnes se rendent à Belchite. Ce déplacement est organisé par le Comité de Jumelage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

La Secrétaire de séance Le Maire

Muriel DELALLET ÉeN Philippe Lacroix