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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - ?ind=1703066099134&filename=AG460&wpdmdl=10251&refresh=696203be2f0c01768031166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Yonne ee. passionnément —
Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 460-2023
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
À L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT RUE DES BOUCHERS - LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction Interministérielle sur la Signalisation
routière Vu l'arrêté municipal AG 73-2018 du 28 mars 2018
modifié et complété, portant réglementation générale de la circulation dans
la ville d'AVALLON,
Vu la demande de Monsieur Jean-Charles INCAMPS, représentant la société IBR, domiciliée
2 rue du Clos, 89000 AUXERRE, de lui permettre de réceptionner des matériaux
nécessaires l'intervention qu'il effectue au 34 rue Porte Auxerroise à
Avallon,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires et utiles pour assurer la
sécurité du déménagement,
ARRÊTE Article 1
La circulation est interdite Rue des Boucher le lundi 18 décembre 2023 entre 8h00
et 12h00 selon avancement du déchargement des matériaux nécessaire
au chantier 34 rue Porte Auxerroise.
Article 2
La matérialisation et la signalisation sont mises en place par le requérant.
Article 3
Les prescriptions ci-dessus s'appliquent le Lundi 18 Décembre 2023 selon modalités des horaires énoncées à l'article 1.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d'Avallon et tout agent de la
force publique sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux
endroits habituels, ainsi que de part et d'autre des extrémités du déménagement, et transmis
aux intéressés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans
un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d'un recours déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.
fr.
Acte certifié exécutoire AVALLON,
le 15 décembre 2023 Non soumis au contrôle de légalité Le Maire, on —
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