Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.12.01 1750 TRAVAUX ESHD Reparation fuit
Arrêté - 2024.02.21 129 travaux spl eshd rupture cana
Arrêté - 2025.05.19 386 TRAVAUX ESHD Rupture branchem
Arrêté - 2025.05.19 386 TRAVAUX ESHD Rupture branchem
Arrêté - 2025.10.23 1629 TRAVAUX ESHD Reparation bran
Arrêté - A20260519 0443 TRAVAUX ESHD Reprise branchem
Acte - 2024.05.14 379 travaux spl eshd rupture bran
Arrêté - 2025.11.07 1676 TRAVAUX ESHD Creation branch
Arrêté - A20260331 0227 TRAVAUX ESHD reparation fuite
Arrêté - A20260512 0416 TRAVAUX ESHD Reparation fuite
Arrêté - A20260204 0107 TRAVAUX ESHD Reparation rupture canalisation EP Chamandrin 04 au 06.02.26.01.26
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260204 0107 TRAVAUX ESHD Reparation rupture canalisation EP Chamandrin 04 au 06.02.26.01.26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260204_O0107
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Réparation
d'une
rupture
de
canalisation
d'eau
potable
par
l'entreprise
SPL
EAU
SERVICES
HAUTE
DURANCE,
3
Traversée
de
Chamandrin,
du
O4
février
2026
au
06
février
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
SPL
EAU
SERVICES
HAUTE
DURANCE,
le
O4
février
2026,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
la
réparation
d'une
rupture
de
canalisation
d'eau
potable,
l'entreprise
SPL
ESHD
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
au
3
Traversée
de
Chamandrin,
du
o4
février
2026
au
06
février
2026,
nécessitant
la
réalisation
d'une
fouille
avec
l'utilisation
d'une
pelle
mécanique
et
un
poids-lourd
de
19
tonnes.
En
raison
des
travaux,
la
chaussée
est
rétrécie
et
une
gêne
ponctuelle
peut
être
occasionnée. La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
SPL
ESHD.
FRERE
EE
PR
EE
A
EP
TN
RTE RER
RE
REER PRE
PRIRENT
VE
1H ES
ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260204_0107
112 Article
2
: Le
responsable
l'entreprise
SPL
ESHD
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
SPL
ESHD
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
L'entreprise
SPL
ESHD.
Fait
à Briançon,
le
O4
FEV.
2026
René
MICHEL
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le:
04
FEV,
2076
PR
NE
2
TER
DE
PE
RE QE EEE
DRE
EN
VOS
RENE
RTE
"RER
DRE
ETS
RDS
EN
ARRET
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260204_0107
212