Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 031 Creation postes budgetaires
Déliberation - 2024 02 023 Creation postes budgetaires
Déliberation - 2022 07 047 Creation de postes budgetaires
Déliberation - 2024 06 080 Creation de postes budgetaires
Déliberation - 2025 02 019 Creation de postes budgetaires assista
unknown - 2025 07 094 Creation postes budgetaires
unknown - 2025 09 140 Creation de postes budgetaires
unknown - 2026 01 018 Creation dun poste budgetaire
Déliberation - 2022 08 061 Creation et suppression de postes bud
Déliberation - 2023 06 056 Modificat° duree hebdo et creat° poste
Déliberation - 2023 03 014 Creation de postes budgetaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 014 Creation de postes budgetaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
x, No
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
P résents
Votants
33
27
18
Dont
procurations
9
VOTES
€xPrinÉs Suffrages
|
Pour
Contre
|
Abstentions
|
N’ayant pas
pris
partau voie
27
27
00 00
00
Date
de
la
convocation
05/04/2023
Date
d'affichage
05/04/2023
Objet
de
la
Délibération
HR
ADMINISTRATION
KAEKRRRARE
Création
de
postes
budgétaires
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Nicole
DUFEAL
2
de
N°
2023-03-014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
11
avril,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
a présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1%°
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: MM/Mmes
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAE,
Pierre
MIDELTON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Emile
GONIER,
Noham
BODARD,
Marie-Claude
RAQUIL,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Laurie
ABAUL,
Patrice
CHARLEBOIS,
Jean-Luc
MAVILLE,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Christophe
AGELAN,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-
BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Eric
JULTAT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
William
PAULIN,
Orietta
MARTOT,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Jocelyne
SABINE,
Georges
HARPON,
Karine
BAUDIN.
Procurations
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-
BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Orietta
MARTOT,
Arlette
BRAVO-PRÜUDENT,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Nicole
DUFEAL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Jean-Luc
MAVILLE,
Patrie
CHARLEBOIS,
Josiane
NAPOLVY-PUJAR,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
Absente:
Mme
Marinette
TORPILLE.
CREATION
DE
POSTES
BUDGRTAIRES
REÇU
+tE
| Pretecture
Niaistiique
Contrôle
de
flégaiite
Le
Conseil
municipal
:
n°4 £LJ
|
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
;
Publié le 15/05/2023 ER
N°
2023-03-014
Vu
la loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la
déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
Vu
le décret
n°88-547
du
6 mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
Vu
le décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
modifié
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la catégorie
A
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
Vu
le décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2013-593
du
5 juillet
2013
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
et d'avancement
de
grade
et portant
dispositions
statutaires
diverses
applicables
aux
fonctionnaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Décret
n°
2016-594
du
12
mai
2016
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
€ de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certains
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C et
B ;
Vu
le décret
n°
2017-715
du
2 mai
2017
relatif
à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C ;
Vu
le décret
n°
2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
n°2019-11-105
en
date
du
30
décembre
2019
instaurant
un
régime
indemnitaire
;
Vu
la délibération
n°2020-08-067
en
date
du
29
décembre
2020
instaurant
l’extension
du
régime
indemnitaire
à de
nouveaux
cadres
d'emplois
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
28
mars
2023
;
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
; N°
2023-03-014
- Considérant
la nécessité
de
répondre
à des
besoins
d’effectifs
sur
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
justifiés
par
la nomination
de
certains
agents
au
titre
de
la promotion
interne,
inscrits
sur
le budget
de
la commune
et le
recours
à des
recrutements
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
les
emplois
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Il appartient
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
renforcer
la capacité
opérationnelle
des
services
de
la commune
tenant
compte
du
recrutement
de
personnel
et de
la valorisation
des
parcours
professionnels
d’agents
titulaires,
inscrits
sur
la liste
d’aptitude
au
titre
de
la promotion
interne,
leur
conférant
des
missions
supplémentaires
en
termes
de
contrôle
et d’encadrement,
il est
proposé
de
créer
des
postes
budgétaires
sur
des
emplois
permanents,
selon
les
modalités
suivantes
:
Nombre
Temps
de
travail
Grade
de
recrutement
ou
Hire
de
postes
Che
hebdomadaire
d'avancement
de
grade
4
à
Temps
complet
Attaché
ac!
de
35
heures
ADMINISTRATIVE
Temps
complet
,
4
B
Rédacteur
de
35
heures
TECHNIQUE
10
c
Temps
complet
Agent
de mañtri ent de maîtrise
e
de
35
heures
Ë
Temps
complet
:
ar
:
ANIMATION
1
B
Animateur
principal
de
2°"
classe
de 35 heures
1-
Dans
la
filière
administrative
:
Ÿ La
création
de
quatre
emplois
permanents
à temps
complet
de
35
heures
sur
le grade
d’attaché.
Ÿ La
création
de
quatre
emplois
permanents
à temps
complet
de
35
heures
sur
le grade
de
rédacteur.
2-
Dans
la filière
technique
:
Ÿ La
création
de
dix
emplois
permanents
à temps
complet
de
35
heures
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise.
3-
Dans
la
filière
animation
:
Ÿ La
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
35
heures
sur
le grade
d’animateur
principal
de
2°"
classe. !
N°
2023-03-014
4-
L’inscription
des
crédits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune,
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
personnels
recrutés.
5-
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schoœlcher,
le 4
1 MAI
2023 L
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Mair:
Nicole
DUFE
Par
délégation
dr G
6
La
1ère
(Gjointe-!
Yolène
LARGEN
MARIN