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Arrêté - ap 2025 12 23 activation plan grand froid niv1
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 11h27 par la commune de Foug.
Lien du pdf (Arrêté - ap 2025 12 23 activation plan grand froid niv1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Handicap et inclusivité,
E
3
Direction
départementale
de
l'emploi,
PRÉFET
:
:darité
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
du
travail
et des
solidarités
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025/208/DDETS
portant
activation
du
niveau
1 « Vague
de
froid
» de
vigilance
météorologique
LE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
l'arrêté
prefectoral
n°54/2025/SIDPC
du
07
novembre
2025
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
ORSEC
«
Prévention
et
gestion
des
impacts
sanitaires
et
sociaux
liés
aux
vagues
de
froid
dans
le département
de
Meurthe
et
Moselle
» ;
CONSIDÉRANT
les
conditions
climatiques
et
les
prévisions
météorologiques
pour
les jours
à venir
;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
niveau
1 de
vigilance
météorologique
« Vague
de
froid
»
est
activé
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
à
compter
du
23
décembre
2025
ARTICLE
2:
En
cas
de
nécessité
et
de
risques
pour
la
vie
humaine,
des
structures
collectives
sont
susceptibles
d'être
mobilisées
dans
le cadre
du
plan
ORSEC.
ARTICLE
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Nancy,
le 23
décembre
2025
Le
préfet,
S
Yves
SEGUY
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
Cité
administrative
- Bâtiment
P1
- 45
rue
Sainte
Catherine
- CS
70708
- 54064
NANCY
CEDEX
Téléphone
: 03
57
29
13
13
courriel
: ddets-solidarites-hebergement-logement@meurthe-et-moselle.gouv.fr VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Si vous
souhaitez
contester
la
présente
décision
administrative,
vous
avez
la
possibilité
de
former
dans
les 2
moïs
courant
à
comoter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
selon
le
cas, :
>
Soit
un
recours
administratif
sous
une
des
deux
formes
suivantes :
#
soit
Un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
- 1
rue
Préfet
Claude
Érignac
-
CS
60031
-
54038
NANCY
CEDEX,
v
soit
Un
recours
hiérarchique
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
-
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
Sous-direction
du
conseil
juridique
et
du
contentieux
-
Bureau
du
contentieux
des
polices
administratives
-
Place
Beauvau
-
75800
PARIS
CEDEX
08.
Dans
le
cas
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet
résultant
de
votre
recours
administratif.
vous
disposez
de
deux
mois,
délai
franc,
pour
déposer
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nancy
(articles
R.421-1
à
R.421-
5
du
code
de
justice
administrative).
>
Soit
un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nancy
- S
place
de
la
Carrière
C.O.
N°
20038
- 54036
NANCY
CEDEX.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
Cité
administrative
- Bâtiment
P1
- 45
rue
Sainte
Catherine
- CS
70708
- 54064
NANCY
CEDEX
Téléphone
: 03
57
29
13
13
courriel
: ddets-solidarites-hebergement-logement@meurthe-et-moselle.gouv.fr