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Convocation - 2024 D 052 20240529 D 2024 D 052 AVENANTCONVENTIONPRESTATIONINTEGREESPLX DEMAT
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Convocation - 2024 D 052 20240529 D 2024 D 052 AVENANTCONVENTIONPRESTATIONINTEGREESPLX DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
6 AIX VILLEMAUR
mu PUS EXTRAIT D CORP PET ETS
DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 29 MAI 2024
Date de la convocation : 23/05/2024
Date d'affichage de la convocation : 23/05/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de
la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient_présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia Représentés : 07 PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Gilles Votants : 28 FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET,
M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Laurence LUIS-LEON pouvoir à
M. Yves MORANDEAU, Mme Laura SERON-HABERLAND pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN, Mme
Christie DEZERT pouvoir à M. Hubert PROT, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE, Délibération n° Mme Karine CRAVIC pouvoir à Mme Claire ADAM.
Absente excusée : Mme Cécile PETIT.
Secrétaire de séance : Mme Sophie BLANCHIN 2024 D 052
Objet de la délibération: AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION INTEGREE SPL X-DEMAT :
APPLICATION XURBA
Madame le maire
&, Rappelle que la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS est devenue actionnaire à la SPL XDEMAT depuis le 20/10/2020
au moyen d’une convention de prestation intégrée ;
&, Présente un avenant relatif à l’application XURBA. Cette application a pour but de faciliter la relation entre la commune
et le service instructeur pour le traitement des demandes d’actes d’urbanisme. Ce service simplifie également le traitement
des demandes pour fes services instructeurs.
La commune pourra bénéficier de :
e La mise à disposition d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) pour permettre aux
pétitionnaires la saisie en ligne de leur demande depuis le site de la commune et/ou Maelis,
e La proposition d’auto-attribuer le numéro de dossier par l’application,
e La génération automatique du récépissé de dépôt avec envoi par courrier suivi ou recommandé électronique via
Xcesar, ou impression pour envoi postal,
e La transmission et le suivi du dossier vers le centre instructeur pour instruction,
e La signature de l’arrêté avec Xparaph,
e L'envoi automatique entièrement dématérialisé au contrôle de légalité au travers de Xactes,
e L'envoi de l’arrêté de décision au pétitionnaire par recommandé avec Xcesar ou impression pour envol.
& Informe que le coût annuel de ce service s’élève à 60 € HT.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité D
> ACCEPTE l'avenant à la convention de prestation intégrée avec la Société SPL-Xdemat pour l’accès à l’application
Xurba.
> AUTORISE Le Maire à signer l’avenant à la convention tel qu’il est annexé et tout autre document référent à cette
application.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/06/2024 à 10h45
Réference de l'AR : 010-200058840-20240529-2024_D_052-DE
Affiché le 06/06/2024 ; Certifié exécutoire le 06/06/2024