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Déliberation - 2018 209 travaux renovation chaufferies decision modificative 2 au lot 2
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 209 travaux renovation chaufferies decision modificative 2 au lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 13 novembre 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-21 « Travaux de rénovation de chaufferies » - Décision modificative n°2 au lot n°2: Rénovation chaufferie de l’école R. Darmet. Décision n° : 2018-209
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 19 juin 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution du marché le 02 août 2018 à l’entreprise AZ ENERGIES, domiciliée 12 chemin du Silo à 38 500 LA BUISSE,
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n° 2 au marché n°2018-21 lot 2 attribué à l’entreprise AZ ENERGIES, domiciliée 12 chemin du Silo à 38 500 LA BUISSE, a pour objet de prendre en compte une moins-value sur le montant initial du marché comme suit :
- Pose de deux vannes de réglages : + 1 465 € HT
- Pose d’un disconnecteur BA : + 770 € HT
- Pose d’un filtre de désembouage : + 2 325 € HT
- Injection du produit de désembouage : + 675 € HT
- Récupération de la cheminée existante sur le site : - 6 600 € HTsoit une moins-value de : - 1 365 € HT. (- 1.23 %).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET