Arrêté - AP 499 RUE Jean Pierre Timbaud

Documents similaires

Arrêté - AP 499 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 503 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 210 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 201 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 133 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 485 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 575 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 503 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 366 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 025 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 499 RUE Jean Pierre Timbaud Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 499 RUE Jean Pierre Timbaud)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 (03% - OBJET : RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD - INTERDICTION

PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - CHARGEMENT DE MATERIEL -

MONSIEUR RAYNAUD YVAN - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB —

AP 499

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2024 n°2024-21 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de Monsieur RAYNAUD Yvan en date du

23/09/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que Monsieur RAYNAUD Yvan, sis 132 rue Jean-Pierre Timbaud 92400

Courbevoie, doit réserver un emplacement de stationnement afin de charger du matériel, rue

Jean-Pierre Timbaud,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 et jusqu'au SAMEDI 25

OCTOBRE 2025 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de

permettre le stationnement d’un véhicule :

ÿ RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD : au droit du n°136 sur 01 emplacement de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l’opération, seront effectuées par Monsieur RAYNAUD Yvan sous contrôle de la

Ville. Ceux-ci seront de type BGal et M6a conformément au stationnement gênant prévu et

réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, devra être

assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté, .

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de cette opération,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d'autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d'occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 24,90 € par emplacement et par jour pour la réservation de place de stationnement en zone résidentielle.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 01 emplacement de stationnement (du 24/10/2025 au 25/10/2025),

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par Monsieur RAYNAUD Yvan auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de Pautorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans

le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Ilest précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l'occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement,

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYNNYNYN

NY

NYNY

OCT. 2025 Fait à Courbevoie, le

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché eu mairie le r4 001. 2005

Arrêté notifiéle ® td OCT. 2025

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratil compétent d'un recours contentieux dans Les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terne d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)