Procès Verbal - Election Maire Delegue Ssdl 001

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Déliberation - 2026 03b 03 Election du Maire delegue de la commun

Procès Verbal - Election Maire Delegue Ssdl 001 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orée d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - Election Maire Delegue Ssdl 001)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

du MAINE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT

de CHOLET

Effectif légal du conseil municipal de

la commune nouvelle

53

Nombre de conseillers en exercice

53

COMMUNE NOUVELLE DE :

ORÉE-D'ANJOU

COMMUNE DELEGUEE DE :

SAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT.

Élection du maire

délégué

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

DELEGUE

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7, L. 2122-8 et L. 2113-12-2 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune nouvelle d'Orée-d'Anjou.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

Séverine BEUTIER Claudine BIDET Flavien BIELONKO

Isabelle BILLET Rachel BOUMARD Sandrine BRICARD

Agathe CECCONI Antoine CESBRON Hervé CHOCHOY

Fabrice COIFFARD Florian COIFFARD Blandine COUEFFE

Fabienne COUILLEAU Christian DELEMOTTE Julien DROUCHAUX

Karine DUBILLOT Emmanuelle DUPAS Willy DUPONT

Catherine FARDEAU Jean-Claude FEVRIER Raphaël FRIBAULT

Philippe GILIS Claude GUIMAS Hubert GUITON

Julie HULISZ Florian HUMEAU Emmanuel JOBARD

Guylène LESERVOISIER Michaël LESTURGEZ Thomas LEY

Emmanuelle MAINGUY Vincent MASSIDA Paricia MAUSSION

Magali PAGEAU Michel PAGEAU Aurélie PAGEOT

Mélanie PASQUER Guillaume PAVAGEAU Thomas PICOT

Céline PIGREE Lydie PINEAU Maud PINEAU

Baptiste PLOQUIN Sarah PRESSE Laëtitia REDUREAU

Vincent ROY Guillaume SALLE Teddy TRAMIER

Benjamin TURCAUD Patricia VIOLIN Sophie ZAPARANIUKAbsents avec pouvoir! : Léa GOURMELEN a donné pouvoir à Laëtitia REDUREAU

Aurélie MORANTIN a donné pouvoir à Rachel BOUMARD

Absents sans pouvoir : ss

1. Élection du maire déléqué

Sous la présidence de Monsieur Teddy TRAMIER maire de la commune nouvelle (ou son

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal de la commune

nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Saint-

Sauveur-de-Landemont.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s)

délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la

majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

4.1. Constitution du bureau

Madame Emmanuelle DUPAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil muni-

cipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Baptiste PLOQUIN et Ma- dame Sarah PRESSÉ.

1.2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

1 Préciser s'ils sont excusés.-3-

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.3. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 1

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

. Majorité absolue ?

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 6

d

e

f

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Sarah PRESSE 37 Trente-sept

1.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].…......................................

f. Majorité absolue À...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

3 Ne pas remplir les 1.4. et 1.5 si l'élection a été acquise au premier tour.1.5. Résultats du troisième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.6. Proclamation de l'élection du maire déléqué

Madame Sarah PRESSE a été proclamé(e) maire délégué de Bouzillé et a été immédiatement

installé(e).

2. Observations et réclamations

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-sept mars deux mille vingt-six, à vingt-et-une

heures, trente minutes, en double exemplaire $ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant),

le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou sont ant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

TT

4 Ne pas remplir le 1.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

5 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

de Maine et Loire

COMMUNE : ORÉE-D'ANJOU Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE DELEGUE DE ST SAUVEUR-DE-LANDEMONT

annexée au procès-verbal de l'élection

FEUILLE DE PROCLAMATION

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Suffrages obtenus par

Qualité À . _ > j (M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction le candidat ou leliste

Madame | PRESSÉ 15/05/1990 Maire délégué 37

Fait à Orée-d'Anjou, le vingt-sept mars deux mille vingt-six

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, le plus âgé,

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer te numéro d'ordre de l'adjoint).

7

Le secrétaire,