Conseil Municipal - CM+compte+rendu+04+10+

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Conseil Municipal - CM+compte+rendu+04+10+ Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Mandres. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+compte+rendu+04+10+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Département de l’Eure - Arrondissement de Bernay

Canton de Verneuil d’Avre et d’Iton

Compte-rendu de la séance du 04 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre octobre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Mandres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OSMOND

Michel, Maire.

Présents : M. OSMOND Michel, Maire, M. LEGAY Vincent, Mme CORDIER Christine, M. KHOURY Simon, M. CAROUANA Gabriel, M. CHAPELLE Bernard, M. GUICHETEAU Bernard, M. GROSSOT Patrick, Mme PRIMOIS Cécile,

M. THOURON Jean-Luc, M. WOESTELANDT Jean-Claude

Absent(s) excusés:

Absent(s) ayant donné pouvoir :

Est nommé secrétaire de séance : Mme PRIMOIS Cécile

(art. L 2121-15 CGCT)

Date de la convocation : 20/09/2021

Nombre de membres en exercice :11 Nombre de membres présents : 11 Nombre de procurations : 0 NOMBRE DE VOTANTS : 11

Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel OSMOND, maire. Mme PRIMOIS Cécile est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Après l’appel nominal des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des objections sur le projet de procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis en amont à chaque conseiller municipal.

Aucune objection n’étant faite, le projet de compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

D2021-20 Création de poste de secrétaire de mairie

M. le maire informe que, suite à la récente demande de mutation externe remise par Mme GUINCETRE Hélène, le recrutement d’un nouveau secrétaire de mairie est à effectuer.

Une période de tuilage entre les deux agents étant à prévoir, il est nécessaire de créer un nouveau poste de

secrétaire de mairie pour cette période transitoire.

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l’article 34 ;

Vu la demande de mutation externe de la secrétaire de mairie ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 11/35%, à compter du 1% novembre 2021 ;

- Cet emploi étant à temps non complet avec temps de travail inférieur à 50%, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984- La rémunération de l’agent correspondra au cadre d’emplois concerné et au niveau de recrutement de

Pemploi crée

- Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie

Décide :

- D’adopter la proposition du Maire

- D'inscrire au budget les crédits correspondants

D2021-21 Décision modificative du budget n° 1

Vu la délibération n° 2021-20 portant création d’un poste de secrétaire de mairie

Afin d'inscrire les crédits suffisants au chapitre des charges de personnel,

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de prendre une décision modificative du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Article 615228 : - 3 000 €

Article 633 : +I00€

Article 6413 : +2 000 €

Article 6450 : +900€

D2021-22 Remise gracieuse de dettes |

Monsieur le maire expose les difficultés financières des locataires actuels du logement communal.

Au regard de ces éléments, et après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’accorder, à la majorité (9

voix pour ; 2 voix contre ; 0 abstention) une remise de loyer de 500 € (cinq cent euros).

Cette remise est conditionnée par la validation d’un échéancier par la Direction Générale des Finances Publiques

pour le montant restant à recouvrir.

La dépense sera inscrite à l’article 6718 du budget communal.

| D2021-23 Création d’un poste temporaire d’agent recenseur

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2022 les opérations du recensement de la population

Qu’à ce titre il convient de créer un emploi d’agent recenseur et de fixer sa rémunération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de

la population,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :

- de créer, en application de l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un emploi d’agent recenseur non titulaire, pour le recensement de la population 2022, prévu sur la période de janvier 2022 à février 2022.

F2 L_- de fixer la rémunération de cet agent recenseur à un forfait de 696 € nets (six cent quatre-vingt-seize euros), couvrant l’ensemble des frais de formation, de transport et d'heures effectuées.

D’autoriser le maire à signer tout document y afférent

D2021-24 Assurance statutaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurance statutaire du personnel arrive à son terme au 31/12/2021.

Il convient donc, à la commune de souscrire à un nouveau contrat d'assurance statutaire ;

Après avoir entendu cet exposé,

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents après en avoir délibéré : - Décide d'accepter la proposition de Groupama pour les agents de la commune ; - D'adhérer à compter du ler janvier 2022 au contrat, pour une durée de quatre années (2022-2025) ; - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette assurance statutaire.

D2021-25 Cimetière : mise en accessibilité

Va la délibération n° 2018-24 du 04 décembre 2018 de la commune de Mandres demandant l’approbation d’un

agenda d’accessibilité programmée (Ad”Ap) au Préfet de l’Eure, portant le n° 027 383 19 P 0003,

Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/2019/06 du 13 février 2019 approuvant cet agenda d’accessibilité programmée,

Vu la délibération communale n° 2020-25 du 21 septembre 2020 validant un projet d’aménagement pour

répondre aux critères de mise en accessibilité pour les PMR, et autorisant le maire à solliciter des subventions,

Considérant que la DETR au titre de l’année 2021 pour le financement de cet aménagement n’a pas été attribuée

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité de déposer un nouveau dossier

au titre de la DETR pour l’année 2022, afin de financer cette mise en accessibilité règlementaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-_ d’autoriser M. le Maire :

à réactualiser la demande de subvention et à déposer à nouveau un dossier de demande de DETR pour 2022

à signer le devis après l’obtention des subventions et aides et tous documents y afférents

D2021-26 Défense Incendie : mise aux normes de réserves d’eau

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux l’obligation pour la commune de se mettre en conformité

avec le RDDECI en vigueur.

Monsieur le Maire expose que les deux réserves d’eau enterrées situées à la Lande et à Écorcheville sont

pérennes en eau mais nécessitent l'installation d’un poteau incendie pour l’accès pompier pour être validées par

le SDIS comme réserves incendie.

Monsieur le maire présentent deux devis :

- _ NRSC CHAUVIN Pascal pour un montant de 9.428,65 € HT

- _ SEPASE pour un montant de 9.716 € HT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

F3- _ Valident le devis de NRSC - CHAUVIN PASCAL pour un montant de 9.428.65 EHT

- Chargent M. le Maire de faire valider par le SDIS cette mise aux normes

- _ Autorisent M. le Maire à signer tout document administratif afférent à ce projet

| Acquisition d’un défibrillateur

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de s’équiper d’un défibrillateur.

Deux devis ont été remis à la mairie et il existe également la possibilité d’adhérer à un groupement de commande par l’Interco Normandie Sud Eure.

Il est décidé, après en avoir échangé, de valider l’acquisition d’un défibrillateur mais de ne pas arrêter de choix

à cette réunion.

Il est décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion ce sujet, pour permettre de mieux étudier les offres.

Réfection de la place de l’Eglise

Monsieur le maire rappelle qu’il a abordé ce sujet au cours de la précédente réunion pour que chacun puisse réfléchir à la nécessité ou non de refaire la place de l’église. Sur le principe, les conseillers sont d’accord pour la refaire mais souhaitent avoir une idée du budget que cela représente, la superficie étant importante.

Il est décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion ce sujet, avec présentation d’un devis.

[ Entretien des chemins communaux

Monsieur le maire remet à chaque conseiller une carte de la commune avec la représentation des différents types de chemins communaux (GR, empierrés et « de terre »).

Le GR est entretenu par l’Interco Normandie Sud Eure.

La mairie doit prévoir l’entretien des autres chemins, notamment le fauchage. Après en avoir échangé, il est validé de prévoir 2 passages, vers mai et vers septembre de chaque année.

| QUESTIONS DIVERSES

1/ SIEGE : enfouissement des réseaux aériens sur La Lande

Le début du chantier est prévu pour ce mois d’octobre 2021.

La séance est levée à 21h

Le secrétaire de séance

PRIMOIS Cécile