Procès Verbal - pv+rc+2023.03

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Procès Verbal - pv+rc+2023.03 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2023.03)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, A A PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'AURSEULLES

Aurseulles

L'an deux mi vingt-trois, le premier mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire

d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Ancto- Ville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M QUILICHINI Yes 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUS- TACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, , Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, Mme TREVET Ludivine et M FORTIN Christian formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

M PATRIX Gérard 1er adjoint qui a donné pouvoir pour toute la séance à M DECLOMESNIL Jean-Marie. M GALOPIN Stéphane qui a donné pouvoir pour toute la séance à Monsieur LEGUAY Gérard, Mme HOSPITAL Julie qui a donné pouvoir pour toute la séance à Monsieur BENEVILLE Marc. M.GODMET Xavier qui a donné pouvoir pour toute la séance à Madame TRÉVET Ludivine.

Étaient absents :

Mme LEDOUX Anita.

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 18

Nombre de pouvoirs 4

Nombre de conseillers votants 22

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sophie MARIE, rédacteur principal était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseit du 26 janvier 2023

Le procès-verbal de la réunion de conseil en date du 26 janvier 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Intervention mutuelle communale

Délibération N°2023.03.01-09

Monsieur Le Maire passe la parole à des représentants de la compagnie d'assurance AXA afin de présenter l'intérêt d'une mutuelle communale.

La compagnie d'assurance propose de distribuer des courriers d'informations dans les boîtes aux lettres avec ou sans le logo de la commune avec un questionnaire au verso pour connaître les besoins de la popu- lation.

Réunion conseil municipal en date du 01.03.2023 Page 1/5La compagnie pourra effectuer également des réunions publiques d'informations.

De la part de la commune, l'engagement moral et non financier.

Après avoir échangé sur les inconvénients et avantages de la mise en place d'une mutuelle communale.

Considérant que des administrés n'ont pas de mutuelle et essentiellement pour des raisons économiques.

Quelle que soit la décision, les membres du Conseil souhaitent que d’autres compagnies assurances soient consultées, qu’une mise en concurrence soit réalisée.

Monsieur Le Maire propose de passer au vote pour ou contre accepter un partenariat avec une compagnie d'assurance :

5 voix Contre Mme LEBLOND, M BENEVILLE, M DECLOMESNIL, M LEBRUN et M FORTIN.

2 Abstentions M GODMET, Mme TREVET,

15 voix Pour M LEGUAY, M PATRIX, M TOUDIC, Mme LEMAIRE, M QUILICHINI, Mme RICHARDE

Mme LAVENDER, M LOSLIER, M EUSTACHE, Mme LECHEVALLIER, M GALOPIN,

Mme CHRÉTIEN, Mme BRIARD, Mme HOSPITAL, Mme MERLET

15 voix Pour un partenariat, les élus autorisent Monsieur Le Maire à solliciter d’autres assurances.

4 DOC Aménagement Projet « Place du village »

Délibération N°2023.03.01-10

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de l'Association Le DOC (Le Doigt dans l'Oreille du Chauve), souhaitant aménager les espaces extérieurs et façade du café associatif du DOC.

Il s'agit d'aménager un espace pérenne permettant d'accueillir les animations culturelles du DOC en exté- rieur.

Monsieur Le Maire laisse la parole à Madame Gaëlle MANACH coordinatrice au sein de l'association Le DOC et à un représentant de l'équipe artistique et technique de l'association Collectif Manœuvre (associa- tion composée d'artistes et de créateurs) pour la présentation de l'avant-projet.

Cet aménagement artistique à vocation d'usage du public conçu par le Collectif Manœuvre sera reconnu

comme une œuvre d'art,

Le concepteur de l'œuvre d'art l'a intitulé « Place du village ».

Le but et le concept est la réappropriation de l'espace multifonctionnel ouvert à tout public en créant un lieu de rencontre, de détente, de convivialité lors d'un mariage, d’une kermesse et de créativité. la liste est non exhaustive.

L'œuvre s'approprie l’espace par des séries de terrasses en bois et de végétaux insérés en emporte-pièces. Les terrasses seront constituées d’un assemblage de pavés de bois utilisable toute l'année, mélés d'espaces végétalisés.

L'œuvre tient compte des éléments déjà existants : lampadaire, terrain de boules, transformateur électrique.

Le concepteur propose de peindre le transformateur électrique en l'intégrant à l'œuvre.

L'œuvre sera la propriété de la commune avec une mise à disposition du DOC pendant 5 ans.

Le maître d'ouvrage sera l'association Le DOC.

L'estimation du projet est de 59 070.00 € net de T.V.A. financée par une subvention communale pour la somme de 5 000.00 €, les fonds leader, un emprunt et par un financement de l'association Le DOC.

Plusieurs questions se posent :

+ __ La responsabilité de la commune en cas d'accident avec un usager. e Qui entretiendra l'œuvre en bois, les espaces végétalisés.

+ La déclaration de l'œuvre d'art, l'exonération de la mise aux normes PMR, la sécurité de l'espace public.

+ __ L'autorisation de l'occupation de cette œuvre sur la place publique. e La signature d'une convention entre l'association Le DOC et la commune.

Après débat Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la validation du programme. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de passer au vote.

Réunion conseil municipal en date du 01.03.2023 Page 2/5Le résultat du vote est le suivant :

19 Pour : M LEGUAY, M PATRIX, Mme LEBLOND, M TOUDIC, Mme LEMAIRE, M QUILICHINI,

Mme RICHARDE, M DECLOMESNIL, M BENEVILLE, M LOSLIER Thierry,

M EUSTACHE, Mme LECHEVALLIER, M GALOPIN, Mme CHRÉTIEN, Mme BRIARD, Mme HOSPITAL, M LEBRUN, M GODMET, Mme TREVET

2 Abstentions : Mme LAVENDER, M FORTIN Christian

1 Opposition : Mme MERLET

Par 19 Voix Pour, le conseil Municipal :

Y_ Valide le projet.

Autorise l'association Le DOC à occuper le domaine public et à réaliser l'aménagement du terrain.

Autorise Monsieur Le Maire à verser la subvention de 5 000.00 € à l'association Le DOC.

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Dit qu'une convention sera signée ultérieurement entre l'association Le DOC et la commune. KK$KS$

5. Information dossier école

Monsieur Le Maire donne des informations complémentaires sur le dossier de réhabilitation de l'école de Saint Germain d'Ectot.

L'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD) seront détaillés lors de la réunion de présen- tation le 29 mars prochain.

Le SDEC-ÉNERGIE ne porte plus de projet de panneaux photovoltaïques, l'enveloppe prévue est déjà entiè- rement utilisée.

De ce fait, l'économiste de l'atelier 56S va calculer le coût pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les murs. Si l'énergie produite par les panneaux est revendue, il n'y a pas d'aide de l’État.

6. Ressources humaines Protection Santé Complémentaire du personnel

Délibération N°2023.03.01-11

Exposé :

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée l'importance de prévoir pour les agents communaux Un soutien financier à la complémentaire santé et la prévoyance. Cette aide est déjà pratiquée dans d'autres collectivi- tés. Cette aide participe à l'attractivité de la collectivité et favorise les recrutements et permet d'apporter un plus pour les agents.

Les bénéficiaires de la participation de la part de l'employeur sont tous les agents fonctionnaires et contrac- tuels de droit public et de droit privé, affiliées à la CNRACL ou à l'IRCANTEC.

La Protection Complémentaire Santé (PSC) intervient dans deux domaines

“ Lasanté

“C'est une mutuelle qui vient en complément des remboursements par l'assurance maladie ; afin de diminuer le reste à charge pour l'agent.

*_ Pour le contrat, la participation de l'employeur sera obligatoire à compter du 1 janvier 2026.

“Jusqu'en 2026, la participation financière reste facultative. Mais les collectivités peuvent contri- buer dès l'année 2028.

" La prévoyance

“Ce contrat permet de garantir le maintien de salaire ; ceci assure un complément de la protection statutaire en cas d'arrêt de maladie prolongée ou de décès. “Le contrat prévoyance sera obligatoire au 1®janvier 2025 et également les collectivités peuvent participer dès 2023.

Le Centre de Gestion du Calvados a lancé un appel d'offre de mise en concurrence des compagnies d'assurances, ainsi les collectivités peuvent bénéficier d’un tarif de groupe.

Réunion conseil municipal en date du 01.03.2023 Page 3/5Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, les membres du Con- seit Municipal :

*_ Acceptent une contribution financière pour le contrat santé dès 2023.

*_ Décident d'inscrire une somme au budget 2023.

*_ Autorisent Monsieur Le Maire à prendre contact avec le centre de gestion du calvados pour la mise

en place de ce contrat

7. PBI présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

Délibération N°2023.03,01-12

Pour information: Compte tenu que les bases fiscales de ia taxe foncière augmenteront de 7% : les membres de la communauté de Communes de Pré-Bocage Intercom ont décidé de maintenir les taux d'imposition pour la part revenant à l’Intercommunalité.

Exposé :

Par mail envoyé à l'ensemble des communes du territoire le 16 février 2023, Pré-Bocage Intercom a trans-

mis son Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2023.

Ce rapport a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée d'AURSEULLES préalablement à la réunion.

Il appartient aux conseils municipaux de prendre acte de la tenue d'un débat portant sur le rapport d'orientation budgétaires de Pré-Bocage Intercom.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

* Prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2023 de Pré-Bocage Intercom. transmis et voté au conseil communautaire du 8 février 2023 ;

“_ Décide de transmetire aux services préfectoraux la présente délibération.

De notifier à Pré-Bocage Intercom la délibération.

8. PBlentretien sentiers de randonnées

Délibération N°2023.03.01-13

Exposé

Les sentiers de randonnées sont classés en trois catégories :

+ Les sentiers de qualité subventionnés par le Conseil Départemental à hauteur de 12 480.00 €.

+ Les boucles locales (< 50% de goudron)

+ __ Les sentiers non répertoriés (> 50% de goudron, pas de balisage, pas de topo-guides).

Les membres du bureau de Pré-Bocage Intercom ont proposé :

- PBl continue d'assurer l'entretien des sentiers non répertoriés mais la charge d'entretien revient aux communes concernées via une révision de leur Attribution de Contribution (AC).

- Coût d'entretien pour PBI est de 692.36 € /Km hors balisage.

Pour AURSEULLES :

Les deux sentiers non goudronnés représentent 1.803 km soit une charge supplémentaire de 1 248.32 €. Vu que les chemins peuvent être entretenus mécaniquement par les agents techniques. Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il a retiré du programme d'entretien les deux sentiers.

À lunanimité, les membres présentes et représentés, Le Conseil Municipal approuve la décision prise

par Monsieur Le Maire.

Réunion conseil municipal en date du 01.03.2023 Page 4/58. Dossier éco-pâturage

Délibération N°2023.03.01-14

Le projet de convention d'éco-pâturage entre la commune et l'éleveur a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée d'AURSEULLES préalablement à la réunion.

Après des échanges et débat, les membres du Conseil Municipal se prononcent sur la mise en place de l'éco-pâturage et sur la signature de la convention.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de passer au vote et précisent les points suivants dans la convention :

La pose par l'éleveur une clôture amovible aux endroits où

le terrain n'en possède pas déjà de suffisante pour les A lunanimité des membres présents ovins/caprins aussi bien pour qu'ils ne s’échappent pas, et représentés

que pour qu'ils n'abîment pas les haies des voisins.

L'accès à une éventuelle prise de courant communale exis- 22 POUR

tante sur le terrain de Torteval-Quesnay pour permettre à :

l'éleveur de brancher une clôture électrique 1 Abstention M DECLOMESNIL

L'autorisation à Monsieur Le Maire pour la signature de la À l'unanimité des membres présents convention et représentés

10. Organisation repas des aînés

Délibération N°2023.03.01-15

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que les dates retenues pour le repas des ainés sont les 19 mars et 16 avril prochain à la salle des fêtes d'Anctoville. Les élus choisissent le menu,

Comme l’an passé, Monsieur Le Maire propose que le repas soit gratuit pour tous élus et leurs conjoints. Seuls les élus indemnisés qui viennent aux deux repas, contribuent au paiement d’un repas selon le tarif appliqué par le traiteur.

Pour les élus non indemnisés mais qui souhaitent régler le repas, leur contribution sera considérée comme un don à l'attention de la commune.

Après en avoir délibéré, à Funanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ap- prouve la proposition.

11 Questions diverses

1141. Dératisation

Des administrés se plaignent de la prolification de rats dans leur secteur.

Monsieur Le Maire se renseignera sur le coût financier et les obligations de la commune en matière de dératisation.

112. Salle des fêtes d’Anctoville

Madame Geneviève LEBLOND annonce à l'assemblée que la scène de la salle des fêtes d'Anctoville a été repeinte par les agents techniques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 15.

Fait à AURSEULLES, le 23 mars 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gérard LEGUAY Christine LEM

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