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Arrêté - 8 2 ANNEXE Reglement interieur de la Mediatheque 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - 8 2 ANNEXE Reglement interieur de la Mediatheque 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Banque,
Accusé de réception en préfecture 095-219603232-20231214-DEL-141223-21-DE
Date de télétransmission : 02/01/2024
Date de réception préfecture : 02/01/2024
ù JOUY le-Moutier
REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE DE JOUY-LE-MOUTIER
Le Maire de JOUY-LE-MOUTIER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L2122-21 et L2212.2,
Considérant la nécessité de réglementer les conditions de fonctionnement de la Médiathèque.
ARRETE
ARTICLE 1. OBJET DU REGLEMENT
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des espaces de la
médiathèque. Il permet d'établir clairement les droits et les devoir des utilisateurs.
Le présent règlement est applicable à tous les publics qui fréquentent la médiathèque : usagers de la
médiathèque, participants aux activités, membres et salariés des associations et structures utilisatrices de la médiathèque à titre gracieux ou payants, groupes autorisés à occuper
temporairement les locaux pour des manifestations diverses et activités, personnels bénévoles. De
manière générale, toute personne entrant dans la médiathèque doit se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu'aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 2. 1 ACCES ET SERVICES
L'accès à la médiathèque est libre et ouvert à tous.
Les enfants sont les bienvenus, avec un adulte accompagnateur pour les plus jeunes. Les enfants
fréquentant seuls les médiathèques sont sous la responsabilité de leurs parents. Les bibliothécaires
ne peuvent être tenus responsables des mineurs présents dans les médiathèques.
Les services proposés par la médiathèque permettent :
- d'emprunter, de consulter et de réserver des documents,
- de participer à des spectacles, rencontres, expositions, et ateliers,
- de travailler sur place et de profiter d'espaces de convivialité,
-__ d'utiliser des postes informatiques et d'accéder à Internet,
-__ d'accéder à une plateforme de ressources numériques,
- d'emprunter des liseuses,
- d'emprunter des jeux sur place.
Les services proposés par la médiathèque sont gratuits pour les usagers. Accusé de réception en préfecture 096-219603232-2023124-DEL-141223-21-DE
Date de télétransmission : 02/01/2024
Date de réception préfecture : 02/01/2024
ARTICLE 2.2 : INSCRIPTION ET CARTE D'USAGER
L'inscription est gratuite pour toute personne étudiant, habitant ou travaillant dans l'une des 13 communes de l'Agglomération de Cergy-Pontoise.
L'inscription se fait sur présentation :
- pour les adultes : d'un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone) ;
-___ sile demandeur est hébergé : une attestation d'hébergement signée et assortie d'un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone) ;
- pour les jeunes de moins de 18 ans : d'une autorisation parentale signée et assortie d'un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone) ;
- l'inscription permet l'obtention d'une carte d'usager qui est nécessaire pour emprunter, réserver des documents et accéder aux ressources numériques en ligne ;
- là carte est nominative, individuelle et valable un an sur l'ensemble des médiathèques du Réseau de Cergy-Pontoise
- la carte d'usager est renouvelable tous les ans (de date à date), les informations fournies par l'usager seront vérifiées au moment de la réinscription annuelle ;
- l'usager (ou le responsable légal pour lés mineurs) est personnellement responsable de l'usage qui est fait de sa carte et des documents empruntés sur celle-ci ;
- toute carte perdue doit être signalée au personnel des médiathèques dans les meilleurs délais ainsi que tout changement d'adresse.
ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies par ies médiathèques font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les inscriptions et les prêts ou réservations de documents. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25/05/2018, vous pouvez-accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans cs dispositif, vous pouvez contacter la direction de la Lecture Publique.
ARTICLE 3 : PRÊTS ET RETOURS DES DOCUMENTS
- La durée du prêt est de 4 semaines. Celle-ci peut être prolongée sur place ou sur le portail (www.bibliotheques.cergypontoise.fr) deux fois dans la mesure où le ou les documents n'ont pas été réservés par un autre adhérent. ‘ ‘
- Le retour des documents se fait indifféremment, dans toute médiathèque du réseau, quel que soit le lieu d'emprunt.
- Le retard dans le retour des documents fait l'objet de lettres de rappel par courrier, courriel, téléphone ou par courriel.
- Pour les documents détériorés ou perdus, les usagers sont invités à se signaler auprès du personnel qui leur indiquera les modalités de remplacement. Les documents qui seraient rendus détériorés feront l'objet d'une demande de remplacement. Accusé de réception en préfecture
085-219603232-20281214-DEL-141228-21-DE
Date de télétransmission : 02/01/2024
Date de réception préfecture : 02/01/2024
ARTICLE 4. USAGE DES LIEUX
- Les usagers sont autorisés à utiliser de manière discrète leur téléphone portable ou baladeur, à consommer des boissons sans alcool et de là nourriture, en veillant à la propreté des lieux, au respect des documents et des autres usagers.
- Les usagers sont invités à faire bon usage des locaux, du matériel et des documents, et à respecter les différentes fonctions des lieux.
- La fréquentation de la médiathèque implique un comportement respectueux du personnel et des autres usagers.
Ilest formellement interdit, au sein de la médiathèque de :
- fumer ou vapoter:
- introduire ou consommer des boissons alcoolisées.
Les comportements vexatoires, insultes, actes de violence ou d'incivilité, les propos ou attitudes discriminatoires ne sont pas acceptés.
ARTICLE 5, SECURITE
Pour des raisons de sécurité, les usagers doivent se conformer aux instructions des personnels de la médiathèque. Tout usager est tenu de se conformer aux contrôles de sécurité mis en place en période d'application du plan « Vigipirate ».
Le personnel peut également être amené à refuser l'accès à l'établissement en cas d'affllence et de
dépassement des jauges autorisées.
ARTICLE 6. RESPECT DU REGLEMENT
Un exemplaire du présent arrêté est affiché en permanence dans les locaux de la médiathèque.
Les agents bibliothécaires sont présents pour accompagner et conseiller les usagers. Ils sont également chargés de veiller au respect de ce règlement.
Toute infraction au présent règlement expose l'usager à la suspension temporaire ou définitive d'accès aux services (aux réservations et emprunts et/ou à l'accès à l'équipement)
En cas d'infraction passible de sanction pénale {vol, dégradation, destruction d'objets, fraudes etc.) la médiathèque pourra procéder à un dépôt de plainte et/ou à engager la responsabilité des auteurs des dommages qu'elle a subis ou Son personnel.
Monsieur le Directeur Général des Services, les forces de la police municipale et nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE (2-4 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le de laide deux mois à partir de la réponse de M. le Maire si un recours administratif a été déposé au préalable.