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Déliberation - liste des deliberations mars 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations mars 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2024
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2024_0301
Approbation et autorisation de signature de la convention de
groupement de commandes pour la réalisation de mesures de trafics
par comptages et enquêtes
Approuvé
2024_0302 Approbation de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de signalisation routière verticale Approuvé
2024_0303
Définition des zones d’accélération pour le développement des
énergies renouvelables – bilan de la concertation et arrêt de la
cartographie municipale
Approuvé
2024_0304 Garantie d’emprunt au profit du bailleur social HALAPDES – opération VELLA NOVA Approuvé
2024_0305 Personnel communal : création de postes permanents et non permanents Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de la
délégation accordée par délibérations du conseil municipal n° 2020_0403
en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14 septembre 2020, en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste affichée en Mairie le 05/03/2024