Procès Verbal - 3 PV Cmal 230925

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Procès Verbal - 3 PV Cmal 230925 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-le-Phaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV Cmal 230925)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Sécurité publique, République Française

Département d’Eure-et-Loir

Commune de Nogent-le-Phaye

Procès-verbal de séance du conseil municipal

en date du 23 Septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois du mois de septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en salle du Conseil, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Benjamin BEYSSAC, Maire.

Etaient présents : M. BEYSSAC Benjamin, M. AUCHE Vincent, Mme BONNIN Sylvie, Mme DESRUES Francisca, M.

CAILLE Christophe, Mme PERTHUIS Sophie, M. KOJÉOU Pascal, Mme MARTINS Maud, M. TRUBERT Guillaume,

conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme HOOGE Laétitia donne son pouvoir à M. TRUBERT Guillaume

Mme BINEY Katia donne son pouvoir à Mme BONNIN Sylvie

M. BRESSAND Pascal donne son pouvoir à M. KOJEOU Pascal

M. FAURIE Jean-Louis donne son pouvoir à M. BEYSSAC Benjamin

Mme GASTE Catherine donne son pouvoir à Mme PERTHUIS Sophie

Absents non excusés : M. MALLET Franck

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres votants : 14

Monsieur Vincent AUCHE a été élu secrétaire de séance.

Date de convocation du Conseil municipal : 16 septembre 2025

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00.

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu des décisions prises — Application des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales

2. Décision modificative n°2

3. Approbation du compte-rendu annuel 2024 à la commune de la SAEDEL dans le cadre de la concession

d'aménagement de la ZAC

4. Convention de mise à disposition de la police municipale de Chartres et de leurs équipements aux

communes membres de Chartes Métropole

5. Avenant à la convention relative à l’appui aux communes par Chartres Métropole

6. Convention de mise à dispositions des services techniques communaux à Chartres métropole pour les

besoins de l’exercice de la compétence eau

Mise à disposition d’un bureau de la Maison de santé pluridisciplinaire àà l’association UNAFAM

8. Dénomination de la salle culturelle, bâtiment communal

“9. Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine

10. Vote de tarifs supplémentaires pour l’Essentiel

11. Informations et questions diverses

XX KE

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité le procès-verbal du 24 juin 2025.

1. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES — APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 et L. 2122-23 DU CODE

(HAN TN Eee RE GTLOUNEES

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée les décisions qui ont été prises depuis le 24 juin 2025, en vertu des

pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal par délibération n° 51/2023 du 29 aout 2023.

Décisions budgétaires

N° de décision Objet Montant

D 38/2025 Souscription d’une ligne de trésorerie (prolongation) 50 000,00 €

D 43/2025 Prolongation du prêt relais jusqu’au 31 janvier 2026 Plafond : 535 000 €

D 47/2025 Virement de crédit n°3 — budget communal Du compte 2135 au compte 2158

pour 1326 €

Exécution et passation de marché, cessions.

N° de décision Objet Entreprise retenue Montant T.T.C.

D 41/2025 Signalisations routières VIA ROUTE 5 036,21 €

D 42/2025 Terrassement abords du terrain de football ASVTP 1 271,04 €

Droit de préemption urbain

N° de décision Objet Propriétaire du bien Section cadastrale

D 39/2025 Déclaration d'intention d’aliéner | Société civile ELITY ZI0081, ZI0082 et ZI0419

n°02827825000010

D 40/2025 Déclaration d'intention d’aliéner | M. SAUTON Philippe et Z002621, ZO0252 et ZO0256

n°02827825000011 Mme SAUTON Marine

D 44/2025 Déclaration d'intention d’aliéner Mme JOLIVET Sonia 210339, Z10342, 210345 et Z10348

n°02827825000012

D 45/2025 Déclaration d'intention d’aliéner | SCI Les Villiers Z10390 et Z10391

n°02827825000013

D 46/2025 Déclaration d'intention d’aliéner | Mme GARRIGOUX Joëlle | Zi0339, Zi0342, Z10345 et ZI0348

n°02827825000014

La commune de Nogent-le-Phaye a renoncé à l'exercice de son droit de préemption urbain dans le cadre des

ventes des parcelles ci-dessus mentionnées.

2. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Francisca DESRUES, adjointe aux finances, pour exposer à

l'assemblée les ajustements qu'il convient de procéder au budget 2025 de la commune compte tenu des

dépassements des crédits alloués au budget primitif.Ces modifications s'articulent comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses

Intitulé Compte Montant

Dotation aux amortissements, dépréciations, provisions 681 43,00 €

(Écriture d'ordre)

Autres charges diverses de gestion courante 65888 -43,00 €

TOTAL 0,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

Intitulé Compte Montant

Titres de participation 261 1 500,00 €

TOTAL 1 500,00 €

Recettes

Taxe d'aménagement 10226 1 500,00 €

TOTAL 1 500,00 €

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°2 au budget 2025 de la Commune.

3. APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2024 À LA COMMUNE DE LA SAEDEL DANS LE CADRE DE LA

CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC

En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, et dans le cadre du contrat de concession

d'aménagement qu'il leur a été attribué en date du 28 novembre 2024, la Société d'Aménagement et

d'Équipement du Département d’Eure-et-Loir a adressé à la commune de Nogent-le-Phaye le compte-rendu

d'activité de l’opération « ZAC de redynamisation du centre bourg ».

L'ensemble des documents du compte-rendu annuel est soumis à l'examen de l’organe délibérant du concédant.

Aussi, la note de conjoncture, le bilan prévisionnel actualisé, le plan de trésorerie prévisionnel ainsi que le tableau

des acquisitions et cessions immobilières sont soumis à l'approbation du Conseil municipal.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité le compte-rendu

annuel à la commune de Nogent-le-Phaye de la SAEDEL dans le cadre du la concession d'aménagement de la ZAC de redynamisation du centre bourg.

4. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CHARTRES ET DE LEURS ÉQUIPEMENTS

CM MONA EEE UN EU ol Te:

Afin de renforcer la présence des forces de l’ordre sur le territoire de Chartres métropole, la ville de Chartres

propose de mettre à disposition ses agents de la Police Municipale dans les communes de l’agglomération qui ne sont pas dotées de Police Municipale.

Il ne s’agit pas d’une police d'intervention mais d’une police de proximité qui répond aux missions désignées par le Maire de la commune qui les emploie.

Les agents de la police municipale de Chartres, désignés par arrêté individuel de la ville de Chartres, sont appelés

à intervenir sur le territoire de la commune signataire, afin de répondre aux besoins recensés en matière de

sécurité, de salubrité et de tranquillité publique.Cette mise à disposition fait ainsi l’objet d’une convention d’une durée d’un an renouvelable par tacite

reconduction qui a pour but de définir les dispositions et conditions régissant la mise à disposition des agents, le

matériel, l'armement et les équipements utilisés par la Police Municipale de Chartres agissant pour le Maire de la

commune signataire.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- SE DÉCLARE favorable à l’accès de la commune à la mise à disposition d’agents de la police municipale

de Chartres sur la commune de Nogent-le-Phaye,

- APPROUVE les dispositions contenues dans la « convention de mise à disposition des agents de la

police municipale de Chartre et de leurs équipements aux communes de chartres métropole ne

disposant pas de police municipale »

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses annexes ainsi que

toutes pièces et actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

TANT Un Neo TN NA A NE UTP NU) ee T7 UT ALT ol Ton

Par délibération n°BC2022/070 du 27 juin 2022, Chartres Métropole a mis en place un accompagnement des

communes membres dans le cadre d’une convention de prestations de service conclue sur le fondement de

l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux communautés

d'agglomération par l’article L. 5211-4-1 de ce même code, afin de faire bénéficier les communes membres de

l'expertise assurée par ses servies en interne en matière de :

e Option 1 — Appui juridique

e Option 2 — Appui ingénierie — projet d'aménagement

e Option 3 — Appui secrétariat de mairie

e Option 4 — Appui mise à disposition de matériel

La convention était prévue pour s'achever au 30 juin 2025. Au regard de l'intérêt que représente cet

accompagnement pour les communes, il est proposé de proroger les conventions pour une durée supplémentaire

de 3 ans.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'avenant à la convention relative à l’appui aux communes membres pour la proroger de

trois ans

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention avec Chartres Métropole

ainsi que tous les actes y afférents.

6. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX À CHARTRES MÉTROPOLE

POUR LES BESOINS DE L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE EAU

Monsieur le Maire rappelle que Chartres Métropole est statutairement compétente, sur son territoire, en matière

de production et de distribution de l’eau potable et d'assainissement collectif depuis le 1° janvier 2011.

Dans ce cadre, il est prévu que le service technique de la commune est mis à disposition de la communauté pour

les besoins de l’exercice de la compétence eau. Ainsi les agents, placés sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou

du Président, accomplissent les missions définies et confiées par le Directeur de l’eau et de l’assainissement.La convention arrivant à échéance en 2025, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition du

service technique de la commune auprès de Chartres Métropole afin d’en refixer les modalités.

Monsieur le Maire expose les termes de la convention dont la durée est fixée à 10 ans.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition du service technique de la commune auprès de

Chartres Métropole pour une durée de 10 ans

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Chartres Métropole ainsi que

tous les actes y afférents.

7. MISE À DISPOSITION D'UN BUREAU DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE À L'ASSOCIATION

UNAFAM

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le rôle de l’union nationale de familles et amis de personnes

malades et/ou handicapées psychiques.

L’'UNAFAM est une association reconnue d'utilité publique. Elle accueille, écoute, soutient, forme, informe et

accompagne les familles et l'entourage de personnes vivant avec des troubles psychiques et défend leurs intérêts

communs depuis 1963. Plus de 1700 bénévoles formés sont présents dans 300 points d'accueil de proximité

répartis sur toute la France et accompagnent plus de 14000 personnes.

Vu l'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune de Nogent-le-Phaye est propriétaire la maison de santé pluridisciplinaire Pierre

Janet et porte des ambitions fortes en termes d’accès aux soins ;

Considérant que la communauté médicale de la MSP porte un parcours de soin tant physique que psychique et

est favorable à l’accueil de structures accompagnant les aidants, entourage indispensable au mieux-être des

patients ;

Considérant que l’'UNAFAM est une association à but non lucratif, créée en 1963, dont l’objet est d'accompagner

les familles et entourage de personnes vivant avec des troubles psychiques ;

Considérant la demande de l’'UNAFAM de disposer d’un bureau à la MSP Pierre Janet;

Considérant que le cabinet n°6 de la MSP de Nogent-le-Phaye est inoccupé ;

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention portant mise à

disposition gratuite d’un bureau à l’association UNAFAM telle que présentée et jointe en annexe de la

délibération.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition d’un bureau à l’association UNAFAM

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes y

afférents.8. DÉNOMINATION DE LA SALLE CULTURELLE, BÂTIMENT COMMUNAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et suivants, relatifs aux

compétences du conseil municipal ;

Vu la volonté de la municipalité de donner un nom à la salle culturelle afin de créer une identité plus marquée et

permettre une communication plus efficace ;

Vu la consultation menée auprès des habitants afin d'obtenir leur avis sur la nouvelle dénomination ;

Considérant que la salle culturelle de Nogent-le-Phaye constitue un lieu central de la vie locale, accueillant divers

événements municipaux, culturels et associatifs ;

Considérant que la nouvelle dénomination retenue reflète les valeurs et les ambitions de la commune pour ce

lieu, et qu’elle a recueilli un avis favorable de la commission Culture, Communication, Fête et cérémonie lors de

sa réunion du 3 septembre 2025 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'APPROUVER le changement de nom de la salle culturelle de Nogent-le-Phaye qui portera désormais

le nom de l’Entracte à compter du 1° octobre 2025,

- DE MANDATER Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches administratives

nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, notamment la mise à jour des documents officiels et

la signalétique.

9. ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA FONDATION DU PATRIMOINE

La Fondation du Patrimoine a pour vocation la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et

privé par le biais d’un dispositif d'aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’état.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de

différentes interventions :

e Participation au financement des travaux

+ Mobilisation autour du mécénat

e Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique

ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.

Au regard de l'effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s'élève à 200€. Il est ainsi proposé

l'adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du

patrimoine de la commune de Nogent-le-Phaye.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE l’adhésion de la commune de Nogent-le-Phaye à la Fondation du Patrimoine.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du

Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis.

- AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune de Nogent-

le-Phaye.

Oo A TU NANTES ENTER

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de compléter la délibération n°75/2024 du 2 décembre 2024 fixant les

tarifs 2025 des produits vendus au point multi services de "l'Essentiel ».

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

x

- APPROUVE les tarifs complémentaires des produits vendus à “l'Essentiel" figurant en annexe.

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe du démarrage du chantier de la gendarmerie en octobre pour une durée prévisionnelle

de 14 mois de travaux avant livraison.

Monsieur le Maire informe également que Nogent-le-Phaye da reçu le classement de la commune en zone B2 par

arrêté préfectoral. Ce classement donne l'accessibilité au prêt à taux zéro pour l’achat de bien immobilier tant

dans le neuf que l’ancien, et impose des plafonds de loyer pour les logements sociaux.

Monsieur AUCHE indique que l’école accueille cette année 105 élèves (5 de plus qu’en 2024). Par ailleurs, de

nombreux travaux de maintenance à l’école ont été par les services techniques et notamment l’agrandissement

de l’espace périscolaire ainsi que l’ouverture et la sécurisation de l’espace vert de la cour d'école.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Benjamin BEYSSAC.CIVILITE NOMS PRENOMS SIGNATURES

Monsieur BEYSSAC Benjamin

L

2 De = Monsieur AUCHÉ Vincent ‘li -

Madame BONNIN Sylvie au

Pouvoir donné à M. KOJEOU

Monsieur BRESSAND Pascal D

Madame DESRUES Francisca Es

Pouvoir donné à SAC

Monsieur FAURIE Jean-Louis

es ;

Monsieur MALLET Franck ABSENT

Pouvoir donné à Mme PERTHUIS

Madame GASTÉ Catherine «ES 7 _——

Monsieur CAILLÉ Christophe Le.

Madame PERTHUIS Sophie

Monsieur KOJÉOU Pascal

Madame BINEY Katia

Madame MARTINS Maud +" #t

Madame HOOGE Laëtitia Cd

Pouvoir donné à M. TRUBERT

Monsieur TRUBERT Guillaume Cry