Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Approbation d une convention cadre entre le Pole Ambulo et l Idbl et gratuite pour des publics specifiques dans le cadre de projets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Approbation d une convention cadre entre le Pole Ambulo et l Idbl et gratuite pour des publics specifiques dans le cadre de projets)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération RARE EREERRNRAEK
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre / 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S d _. ») ©
fance du 08 Octobre présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente N° 42
Objet : Approbation d’une
convention cadre entre le Pôle | : |
Ambulo et l’Idbl et gratuité Est nommé secrétaire de séance : Georges PEREIRA
pour des publics spécifiques
dans le cadre de projets
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard (à partir
du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (jusqu’au rapport
n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle,
KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER
Italo
Etaient suppléés :
ACCITAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie, FIGUIERE Marie-
José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL
Childéric, RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-583
, REÇU EN PREFECTURE
le 23/18/2825
k Apgris ar0un dpewe £ ka te cor”
39_DE-004-200067437-20251008-42_08102025S 2025-584
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’article 13 du préambule à la Constitution de 1946 « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. » ;
Vu l’article Article L5216-5 du CGCT sur les compétences des communautés d'agglomération ;
Vu les loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe) et son article 103 « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. » ;
Vu le Schéma départemental des Enseignements Artistiques et des pratiques en amateur 2025-2029 approuvé ;
Vu la délibération n°44 du 18 juin 2025 portant sur la modification des tarifs de l’Ecole d’art intercommunale Idbl :
Le bassin dignois compte plusieurs institutions qui ont pour mission de promouvoir et de diffuser les arts plastiques, les arts visuels et l’art contemporain.
Chacune de ces institutions ont en ce domaine des missions distinctes et complémentaires, éducation et formation pour l’école d’art, programmation, production, résidence artistique pour le pôle Ambulo.
La convention proposée a pour objectif de décliner les articulations et les partenariats qui peuvent s’établir entre ces deux services, afin de mettre ces complémentarités au service d’un projet culturel de territoire dans un souci de démocratisation culturelle et d’égalité des chances dans les domaines considérés (arts plastiques, arts visuels et art contemporain) et de mobilité des publics. Aussi 1l est proposé de mettre en place la gratuité pour les étudiants de la classe préparatoire aux programmations et activités du Pôle Ambulo et en retour, aux agents de médiation du Pôle Ambulo aux cours d'Histoire de l’art dans le cadre de projets d'échanges.
l RECU EN PREFECTURE
le 23/18/2025
CU & A4 Cane L Le
} ” 2025-585
Il est proposé :
- D’approuver le partenariat entre le Pôle Ambulo de la Ville de Digne-les- Bains et l’Ecole d’art IDBL.
- D’approuver la convention jointe,
- D’approuver la gratuité d’accès au cours d’histoire de l’art dispensé à l’IDBL dans les termes prévus à la convention,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et signer tous les documents afférents à la présente convention et notamment la convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
ÉÈ \ Le secrétaire de séance, La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIELE: 94 QC. 205
! RECU EN PREFECTURE !
le 23/18/2825
L Ag4 Cana } NT | bé Le LcoNrrr 1
99 DE-004-200067457-20251008-42 05102025 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 23/18/2825
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20251008-42_08102025S