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Acte - 24R149 140224 Arrtemp Circulation Rues Georges Clemenceau et du Saugey
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R149 140224 Arrtemp Circulation Rues Georges Clemenceau et du Saugey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 24-R-149
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU PRESIDENT
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION RUES GEORGES CLEMENCEAU ET DU SAUGEY
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation des véhicules rues Georges Clémenceau et du Saugey
ARRÊTE
Article 1 : Des modules de type GBA plastique seront positionnés aux entrées des rues suivantes :
- rue Georges Clémenceau à son intersection avec la rue du Rambion ; - rue du Saugey à son intersection avec la rue Gambetta. Dans le cadre de l’accès aux rues Georges Clémenceau et du Saugey, la desserte locale et la circulation des véhicules assurant une mission de service public, notamment, seront en conséquence déviées par la rue de la Verpillière.
Ces mesures seront en vigueur à compter du lundi 18 mars 2024 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au lundi 17 juin 2024.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par l’ASL Le Saugey. Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 14/02/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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