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Déliberation - 044 2022 Renouvellement demande sub MDV
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 044 2022 Renouvellement demande sub MDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DÙ,.565 21050: 458-20220407-044 2022-DE
EL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
- _ enexercice 14 Séance du jeudi 07 avril 2022
- présents 12
- votants 12 L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 07 avril à 20 heures, le conseil municipal
- absents 2 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Le Maire.
Date de convocation :
01 avril 2022 Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI —- Monique JANIK — Marc-André Date d'affichage : DABAT - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry 01 avril 2022 BAUD - Caroline DANGEL — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
VOTE Absents : Claude GUET — Jérémy VINCENT
- POUR 12 . ANIK , staire de sé L CONTRE 0 onique J est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N° 044/2022 : RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DE LA MAISON DE LA VALLEE AUPRES DU DEPARTEMENT
Le Maire rappelle la délibération n°60/2019 du 12 septembre 2019 sollicitant les financeurs pour la réalisation des travaux de requalification de la Maison de la Vallée.
Le montant estimatif des travaux était alors de 650 800€. La commune a obtenu les aides suivantes :
Etat 30% 195 240€
Région 30% 195 240€
Département 20% 130 160€
Le Maire explique que, pour diverses raisons, notamment la crise sanitaire, le démarrage des travaux à pris du
retard. Les travaux commenceront en juin. Aussi il a demandé une prorogation de la validité des aides accordées
aux financeurs. Cependant le Département a répondu, par courrier du 17 mars dernier, que la subvention
accordée était caduque depuis le 4 février mais que, néanmoins, au regard de l'intérêt du projet, il invitait la commune à déposer une nouvelle demande de subvention.
Aussi, le Maire propose au conseil municipal de solliciter à nouveau le Département, à hauteur de 20% du
montant des travaux, arrêté à la somme de 767 547€ HT, soit 153 509 € HT.
Le conseil municipal délibère et décide de :
& SOLLICITER à nouveau l’aide du Département pour le financement des travaux de requalification de la
Maison de la Vallée à hauteur de 20% du montant des travaux, arrêté à la somme de 767 547€ HT, soit
153 509 € HT.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2 D AVR. 2027