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Arrêté - ARR 016 Règlement mise au marais 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 016 Règlement mise au marais 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
2024/0156
enelle
Mairie de Montsenelle
REGLEMENT POUR LA MISE AU MARAIS
2024
Le Maire de MONTSENELLE
Vu la délibération du conseil municipal du 15 février 2024
Vu la délibération du conseil municipal du 8 avril 2024
ARRETE
Article 1 : La date de mise au marais est fixée au Mercredi 24 avril 2024.
La date de sortie est fixée au 1° décembre 2024
Ces dates pourront être modifiées en tant que de besoins selon conditions météorologiques.
Article 2 : Les animaux des personnes ne résidant pas dans la commune sont admis.
Article 3 : Les taureaux et le bêtes « têteuses » ne sont pas admis
Article 4: Les chevaux et poneys doivent être pucés, les documents d'identification seront
obligatoirement transmis à la mairie préalablement à leur mise au marais
Article 5 : Les inscriptions se feront par courrier ou courriel avant le mercredi 17 avril 2024.
Priorité est donnée aux propriétaires de bovins, les chevaux seront retenus dans l’ordre de leur
inscription en fonction des places disponibles.
Article 6 : L'admission, ne pourra s'effectuer qu’au parc, à l'entrée du Marais de 10 h à 12 h 30.
Article 7 : Le montant de la Taxe de pâturage 2024, pourra être réglé en deux fois, 2/3 à la mise
au Marais et le 1/3 restant au dernier trimestre de l’année. Un titre de paiement sera émis par la
collectivité et adressé au propriétaire des animaux pour règlement.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle(@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240409-ARR_2024-016-AR
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Article 8 : la commune a souscrit une assurance responsabilité civile exploitation. Les dommages
subis par les animaux ne sont pas couverts. Les propriétaires doivent s'assurer pour les risques de
responsabilité du fait de la propriété de leurs animaux ainsi que pour les dommages subis par les
animaux avec renonciation à recours contre la commune et son assureur. L’attestation devra être
fournie préalablement à l'entrée des animaux.
Article 9 : Toutes les vaches ou génisses vêlées dans le Marais doivent être retirées dans les 24
heures.
Article 10: La commission effectuera le contrôle sanitaire préalablement à l'entrée dans le
marais, suivant les règles en vigueur.
Face à la maladie émergente qu'est la Maladie Hémorragique Epizootique (MHE) qui évolue
sur le territoire français et au milieu favorable qu'est le marais aux insectes vecteurs, il est
de plus exigé pour la mise au marais 2024 de :
- Procéder à une désinsectisation entre 5 et 10 jours avant l'entrée au marais
- D'attester sur l'honneur avoir rempli cette obligation en remplissant l'attestation jointe au
présent règlement et qui sera à remettre lors de l’arrivée des bovins.
Article 11 : |! est remis à chaque exploitant intéressé, les formulaires de « laisser passer » qui
devront être envoyés remplis et signés à la DSV au moins 15 jours avant la mise au marais. Sur
ces demandes doivent figurer: Nom, Prénom, adresse de l'exploitant ainsi que l’âge exact des
bovins (âge au 24 avril 2024). Une enveloppe timbrée doit être jointe à l'envoi de la DSV qui
contrôlera l'état sanitaire de chaque cheptel.
Si celui-ci est conforme, un des deux formulaires sera renvoyé au propriétaire et vaudra
autorisation de transport et d'entrée jusqu’au Marais. Cette autorisation sera présentée lors de
l'inscription en Mairie et sera remise à l'entrée du Marais avec les certificats individuels
correspondants (D.A.U.B.S). Il est entendu que tous bovins devant transiter par le Marais sont
soumis aux mêmes formalités.
Il est rappelé que les « laisser passer » ne sont valables que 30 jours.
Article 12 : il appartient au propriétaire de notifier chaque sortie d'animaux à l’aide de l'imprimé de
notification dûment rempli. Le(s) passeports et le(s) ASDA lui seront alors remis. L'imprimé
complété par la commune sera adressé sans délai au Groupement de Défense Sanitaire. Toute
réintroduction implique de reprendre la procédure d'autorisation zéro auprès du Groupement de
Défense Sanitaire.
Le 9 avril 2024
Le Maire
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240409-ARR_2024-016-AR
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024