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Arrêté - AR 2024 023 Festival Ecaussysteme Reglementation Acces Cimetiere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 023 Festival Ecaussysteme Reglementation Acces Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation,
AR_2024_023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Festival
Ecaussystème
2024
: Règlementation
accès
au
cimetière
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
Particle
L 2122-2,
L2213-1
et 2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
2211-1,2212-1,
2212-2 ;
Considérant
la tenue
du
festival Ecaussystème
les 26,
27
et 28 juillet 2024 ;
Considérant
la proximité
du site
du
festival et du cimetière ;
ARRETE
ARTICLE
1
: L'accès
au cimetière
de
GIGNAC
sera
fermé
du vendredi
26 juillet 2024
à 9 heures
au lundi matin
28 juillet 2024
à
10
heures
à l’occasion
du
festival pour
assurer
le respect
de
ce
lieu ;
A
GIGNAC,
le 03/07/2024
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
NB
: les
clés
sont
tenues
à
disposition
des
familles
: s'adresser
à
Mme
Solange
OURCIVAL
Maire
(06
31
96
08
95)
Tel
mairie:
0565377053.
Ayez
l'obligeance
de
refermer
à
clés
et de
restituer
les
clés
après
votre
visite.
DEIAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:Awww.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
…
fnotification,
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
un
recours gracieux
peut
être
introduit devant
M.
le Maire
par
courrier
(adresse
: 14 rue
de
la Pierre
des 3 Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant rejet implicite
du
recours
gracieux).