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Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 1 ~
LA PLAGNE TARENTAISE
R E V I S I O N A L L E G E E n ° 1 D U P L U D E L A
C O M M U N E D E L E G U É E
D E M A C O T - L A - P L A G N E
NOTICE DE PRESENTATION
Notice annexe au rapport de présentation
Approbation du PLU le 04 novembre 2019
Prescription de la révision allégée n°1 le 20 juillet 2021
Approbation de la révision allégée n°1 le 4 avril 2023 PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 2 ~
Table des matières
Préambule ........................................................................................................................................... 3
I. Objet de la révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de Macot-la-Plagne ........ 3
II. La procédure de révision allégée............................................................................................. 6
III. Les pièces composant le dossier de révision allégée du PLU ................................................. 6
Motifs de la révision allégée n°1 du PLU ............................................................................................. 7
I. Exposé des motifs .................................................................................................................... 7
a. Vérification règlementaire sur la création d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN) ............. 9
b. Justification de la création d’un STECAL .................................................................................. 7
II. Les évolutions réglementaires............................................................................................... 12
a. Les évolutions du règlement graphique ................................................................................ 12
b. Les évolutions du règlement écrit ......................................................................................... 12
Conclusion ......................................................................................................................................... 19 PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 3 ~
Préambule
I. Objet de la révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de Macot-la-Plagne
La commune de Macot-la-Plagne a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 04 novembre 2019.
La présente procédure de révision allégée a été prescrite par délibération du Conseil municipal en date
du 20 juillet 2021. L’unique objectif poursuivi par la révision allégée n°1 du PLU est de permettre la
réalisation du projet de télécabine de la Roche de Mio porté par la Société d’Aménagement de La
Plagne (SAP) et l’aménagement touristique du Col de Forcle. En effet, la SAP souhaite démonter la
télécabine Plagne Bellecôte - Roche de Mio et aménager un nouveau tracé Plagne Bellecôte - Col de
Forcle - Roche de Mio. Ce passage par le Col de Forcle permet de donner accès à un point d’attractivité
reposant sur une activité estivale nouvelle, nécessitant peu d’aménagements et valorisant la retenue
de Forcle, pensée initialement uniquement pour une utilisation hivernale. Ainsi, l’aménagement du
Col de Forcle, sujet de cette présente étude, s’inscrit dans une démarche globale de modernisation du
domaine skiable et de diversification touristique été-hiver du domaine de La Plagne et de la commune
de La Plagne Tarentaise. Ce projet contribue à la mise en œuvre des prescriptions et recommandations
du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de
l’Assemblée Pays Tarentaise Vanoise (APTV) en permettant un aménagement exploitable et valorisable
en été dans une optique de diversification des activités touristiques et de loisirs du Col de Forcle, par
le renforcement de l’attraction estivale et la diversification « quatre saisons », mais également par la
mise en valeur des paysages, la préservation des continuités écologiques/agricoles et des paysages de
montagne.
Les aménagements prévus au Col de Forcle reposent sur deux opérations d’ensemble, qualitatives et
intégrées d’un point de vue paysager : une gare intermédiaire de télécabine avec ses locaux techniques
d’exploitation ainsi qu’une base de loisir comportant un point de restauration (snack/bar avec
terrasse) et une base d’activités comprenant la création d’un téléski nautique.
Le projet d’évolution du PLU de la commune déléguée de Macot-la-Plagne s’inscrit dans le champ
d’application de l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme concernant la procédure de révision allégée
du PLU, tel que rappelé ci-dessous. PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 4 ~ PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 5 ~
Conformément à l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme, une révision allégée du PLU est
envisageable, lorsque, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le Plan
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), la révision a uniquement pour objet de :
• Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites,
des paysages ou des milieux naturels ;
• Créer des orientations d’aménagement et de programmation valant création d’une zone
d’aménagement concerté ;
• Est de nature à induire de graves risques de nuisance.
La procédure de révision allégée ne porte pas atteinte à l'équilibre général du PADD du PLU. Au
contraire, elle permet de conforter les orientations et objectifs suivants du PADD:
- Renforcer un développement touristique « 4 saisons » cohérent et restructuré
- Compléter l’offre des « expériences sportives & famille 4 saisons » afin de favoriser le
développement de la multi-saisonnalité et de valoriser et développer les activités sportives et
familiales en toutes saisons
- Poursuivre la modernisation du parc des remontées mécaniques par du renouvellement et de
l'optimisation
Le projet de valorisation touristique du Col de Forcle soutient l’objectif d’un développement « 4 saisons
» par l’aménagement de la retenue et la création d’activités nautiques. Véritable point central du
domaine skiable, le secteur Plagne Bellecôte et l’axe Plagne Bellecôte - Roche de Mio, sont des
éléments clés du domaine skiable de La Plagne - Paradiski. L’aménagement d’un nouveau tronçon et
de cette gare intermédiaire de télécabine permet la circulation du flux touristique et le développement
touristique du site de la retenue de Forcle. La présente révision allégée du PLU permettra d’autoriser
ce développement touristique de manière stricte et encadrée. PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 6 ~
II. La procédure de révision allégée
La procédure de révision allégée n°1 de la commune déléguée de Macot-la-Plagne s’articule autour de
plusieurs étapes :
- Elaboration du dossier de révision : notice et modification des pièces du PLU
- Saisine de la CDNPS et passage en commission pour présenter le projet. La CDNPS a rendu
le 24 mars 2022 un avis favorable avec 1 réserve (la réserve étant : avoir une approche
plus globale du projet au travers de la réalisation d’un schéma de composition d’ensemble
associant des compétences à la fois en matière de paysage et en matière d’architecture).
- Délibération qui tire le bilan de la concertation et arrête la révision allégée
- Notification du projet de révision du PLU aux Personnes Publiques Associées, et Consultées
le cas échéant
- Saisine de la Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(CDPENAF) dans le cadre de la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil
Limitée (STECAL)
- Saisine de la Missions Régionales d'Autorité environnementale (MRAe) pour évaluation
environnementale
- Réunion d’examen conjoint
- Organisation de l’enquête publique pendant une durée d’un mois. À l’issue, le commissaire
enquêteur dispose d’un mois pour rendre son rapport.
- Délibération du Conseil municipal en vue de l’approbation du dossier de révision allégée
du PLU
III. Les pièces composant le dossier de révision allégée du PLU
Le présent dossier de révision allégée n°1 du PLU est composé des pièces suivantes :
• La notice de présentation exposant et justifiant les évolutions apportées dans le cadre de la
procédure. Cette notice constitue une annexe du rapport de présentation du PLU ;
• Le règlement graphique modifié
• Le règlement écrit modifié PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 7 ~
Motifs de la révision allégée n°1 du PLU
I. Exposé des motifs
a. Justification de la création d’un STECAL
Le projet d’aménagement d’ensemble a pour objet de :
- Remplacer la Télécabine de Roche de Mio entre Plagne Bellecôte et le sommet de la Roche de
Mio.
- Développer une base de loisir en bordure de la retenue (pour la neige de culture) de Forcle.
Ces deux projets se situent, en totalité (pour la base de loisir de Forcle), et en partie (pour la télécabine
de Roche de Mio), à une distance de moins de 300 mètres des rives de plans d’eau naturels ou artificiels
(retenue de Forcle et Lac des Blanchets) d’une superficie inférieure à mille hectares (article L122-12 du
Code de l’Urbanisme). Cette « bande de 300 mètres » est régie par un principe d’inconstructibilité.
Pour déroger à cette réglementation, une étude de discontinuité, soumise à l'avis de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites est nécessaire. Le Plan Local d’Urbanisme
délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude. PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 8 ~
Plus précisément, ce projet d’aménagement regroupe :
- Le Projet de télécabine de la Roche de Mio, qui implique :
o Des pylônes nécessaires à la télécabine : pylônes n° 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17
(situé dans un périmètre inférieur à 300 mètres de la retenue de Forcle).
o Des pylônes nécessaires à la télécabine : pylônes n° 17, 18, 19 et 20 (situé dans un
périmètre inférieur à 300 mètres du lac des Blanchets).
o Une gare intermédiaire et bâtiment associé (situé dans un périmètre inférieur à 300
mètres de la retenue de Forcle).
- Le Projet de base de loisirs de Forcle (situé dans un périmètre inférieur à 300 mètres de la
retenue de Forcle) comprenant :
o Une partie restauration : bungalows dédiés à l’activité de restauration
o Une partie base nautique : permettant des activités ski nautique, wake-board, luge
nautique via un téléski nautique.
S’agissant du projet de télécabine de la Roche de Mio :
L’ensemble des pylônes nécessaires au nouveau tracé de la télécabine sont situés dans la zone Ns du
PLU de la commune déléguée de Macot-la-Plagne. La zone dite Ns est une zone naturelle et forestière,
équipée ou non, supportant les installations liées à la pratique des sports d'hiver. Le règlement écrit
du PLU précise qu’en zone Ns, sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la pratique du
ski et de la randonnée : l'aménagement et ouverture de piste de ski alpin, les implantations de
remontées mécaniques et les installations et travaux liés à l'exploitation de ces pistes et remontées-
autres équipements recevant du public. Ainsi, la construction des dits pylônes sont autorisés dans le
règlement de la zone Ns du PLU actuel approuvé le 4 novembre 2019.
Le projet de gare intermédiaire et les bâtiments associés sont situés dans la zone Aps du PLU de la
commune déléguée de Macot-la-Plagne. La zone dite Aps est un zone agricole préservée supportant
les installations liées à la pratique d'activités sportives, culturelles et de loisirs notamment du ski alpin.
Le règlement écrit du PLU précise qu’en zone Aps, sont autorisées les constructions à destination de :
- Exploitation agricole et forestière
o Exploitation agricole
- Habitation existante :
o Logement
- Equipements d'intérêt collectif et services publics :
o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
o Équipements sportifs
Le règlement précise également que sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la
pratique du ski : l'aménagement et ouverture de piste de ski alpin, les implantations de remontées
mécaniques et les installations et travaux liés à l'exploitation de ces pistes et remontées. Par
conséquent, la gare intermédiaire et les bâtiments associés sont permis par le règlement de la zone
Aps par la sous destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés » autorisée au règlement du PLU actuel approuvé le 4 novembre 2019.
Toutefois, il convient de modifier le règlement écrit de la zone Ns et celui de la zone APS afin
d’intégrer la lever du principe d’inconstructibilité à la suite de l’étude de discontinuité et à l’avis
rendu par la CDNPS le 24 mars 2022. PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 9 ~
S’agissant du projet de base de loisirs de Forcle :
Afin de prévoir un aménagement global, cohérent et encadré de ce secteur, il convient de créer un
Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) identifié en application des dispositions
de l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme. Ce secteur doit permettre d’encadrer la partie base
nautique de la base de loisirs ainsi que la partie restauration de la base de loisirs. Ce STECAL se
traduit par un nouveau sous-secteur au règlement graphique avec des règles traduites au règlement
écrit. Ce nouveau sous-secteur se nomme « AR » en lien avec l’activité Agricole du secteur et
également en rapport avec l’activité de restauration liée au projet de base de loisirs.
b. Vérification règlementaire sur la création d’une Unité Touristique Nouvelle
(UTN)
Une unité touristique nouvelle (UTN) est une opération de développement touristique effectuée en
zone de montagne, contribuant aux performances socio-économiques de l’espace montagnard (art
L.112-16 Code urbanisme). Elle est structurante ou locale en fonction de seuils réglementaires de
classement des projets.
En vertu de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de
protection des territoires de montagne (loi Montagne II) ; du décret n°2017-1039 du 10 mai 2017 relatif
à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles et de l’instruction du 12
octobre 2018, et selon notre lecture du Code de l’urbanisme, les installations et constructions visées
par la présente révision allégée ne rentrent pas dans le champ de la création d’UTN (que ce soit UTN
structurante ou UNT nouvelle locale).
En effet, il existe deux types d’UTN : les UTN structurantes (Art R.122-8 du Code de l’urbanisme) et
les UTN nouvelle locale (Art R.122-9 du Code de l’urbanisme).
S’agissant tout d’abord des situations pouvant caractériser une UTN Structurante :
UTN structurante
(art R.122-8 CU)
Projet de télécabine de la Roche de Mio et
d’aménagement touristique du Col de
Forcle porté par la Société d’Aménagement
de La Plagne (SAP)
La création, l'extension ou le remplacement de
remontées mécaniques, lorsque ces travaux ont
pour effet :
a) La création d'un nouveau domaine skiable alpin
b) L'augmentation de la superficie totale d'un
domaine skiable alpin existant, dès lors que cette
augmentation est supérieure ou égale à 100 ha
Le projet ne vise pas la création d’un nouveau
domaine skiable alpin ni l’augmentation de la
superficie totale d'un domaine skiable alpin
existant.
Les liaisons entre domaines skiables alpins
existants
Le projet ne vise pas des liaisons entre
différents domaines skiables existants.
Les opérations de construction ou d'extension
d'hébergements et d'équipements touristiques
d'une surface de plancher totale supérieure à 12
Le projet ne vise pas des opérations de
construction ou d'extension d'hébergements
et permet la construction d’équipements PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 10
~
000 mètres carrés, à l'exclusion des logements à
destination des personnels saisonniers ou
permanents des équipements et hébergements
touristiques
touristiques pour la base de loisirs d’une
surface totale de plancher inférieur à 500 m2.
L'aménagement, la création et l'extension de
terrains de golf d'une superficie supérieure à 15 ha
Le projet n’est pas concerné par cette
situation.
L'aménagement de terrains de camping d'une
superficie supérieure à 5 ha
Le projet n’est pas concerné par cette
situation.
L'aménagement de terrains pour la pratique de
sports ou de loisirs motorisés d'une superficie
supérieure à 4 ha
Le projet n’est pas concerné par cette
situation.
Les travaux d'aménagement de pistes pour la
pratique des sports d'hiver alpins, situés en site
vierge au sens du tableau annexé à l'article R. 122-
2 du code de l'environnement d'une superficie
supérieure à 4 ha
Il est possible de considérer que le secteur de
la retenue correspond à cette possibilité mais
représente seulement 2,98 ha.
La création d'une remontée mécanique n'ayant
pas pour objet principal de desservir un domaine
skiable, pouvant transporter plus de dix mille
voyageurs par jour sur un dénivelé supérieur à 300
m
Il ne s’agit pas d’une création mais d’un
remplacement de remontée mécanique.
UTN Locale
(art R.122-9 CU)
Projet de télécabine de la Roche de Mio et
d’aménagement touristique du Col de
Forcle porté par la Société d’Aménagement
de La Plagne (SAP)
La création, l'extension ou le remplacement de
remontées mécaniques, lorsqu'ils ont pour effet
l'augmentation de plus de 10 ha et de moins de
100 ha d'un domaine skiable alpin existant
Le projet ne vise pas l’augmentation du
domaine skiable alpin existant.
L'aménagement, la création et l'extension de
terrains de golf d'une superficie inférieure ou
égale à 15 hectares
Le projet n’est pas concerné par cette
situation.
Les opérations suivantes, lorsqu'elles ne sont pas
situées dans un secteur urbanisé ou dans un
secteur constructible situé en continuité de
l'urbanisation :
a) La création ou l'extension, sur une surface de
plancher totale supérieure à 500 mètres carrés,
d'hébergements touristiques ou d'équipements
touristiques ;
Le projet ne vise pas des opérations de
construction ou d'extension d'hébergements
et permet la construction d’équipements
touristiques pour la base de loisirs d’une
surface totale de plancher inférieure à 500
m². PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 11
~
b) L'aménagement de terrains de camping d'une
superficie comprise entre 1 et 5 hectares ;
c) La création de refuges de montagne
mentionnés à l'article L. 326-1 du code du
tourisme, ainsi que leur extension pour une
surface de plancher totale supérieure à 200
mètres carrés
Précisions sur la notion de :
- Piste de ski alpin : Parcours sur neige réglementé, délimité, balisé, contrôlé et protégé des dangers
présentant un caractère anormal ou excessif, éventuellement aménagé et préparé, réservé à la
pratique du ski alpin et des activités de glisse autorisées.
- Domaine skiable : Piste de ski alpin ou un ensemble de pistes qui ont le même point de départ ou qui
communiquent entre elles ou qui communiquent par le seul intermédiaire d'une ou de plusieurs
remontées mécaniques. La surface du domaine skiable prise en compte est la somme des surfaces des
pistes de ski alpin. Un domaine skiable peut s'étendre sur le territoire de plusieurs communes.
Une commune peut comporter plusieurs domaines skiables (art R.122-4 Code urbanisme).
Par conséquent, les installations et constructions projetés ne rentrent pas dans le champ de la
création d’UTN. PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 12
~
II. Les évolutions réglementaires
a. Les évolutions apportées au règlement graphique
Création d’un STECAL nommé AR d’une surface de 0,76ha
Photographie aérienne ne faisant pas encore apparaitre l’extension de la retenue de la Forcle
b. Les évolutions apportées au règlement écrit
1. Le règlement écrit de la zone APS et NS est modifié afin de prendre lever le principe
d’inconstructibilité pour donner suite à l’étude de discontinuité et l’avis de la CDNPS
Comme énoncé en préambule, la Société d’Aménagement de la Plagne a pour projets de :
- Remplacer sa Télécabine (TC) de Roche de Mio entre Plagne Bellecôte et le sommet de la Roche de
Mio.
- Développer une base de loisir en bordure de la retenue (pour la neige de culture) de Forcle. PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 13
~
Ces deux projets se situent, en totalité (pour la base de loisir de Forcle), et en partie (pour la télécabine
de Roche de Mio), à une distance de moins de trois cents mètres des rives de plans d’eau naturels ou
artificiels (retenue de Forcle et Lac des Blanchets) d’une superficie inférieure à mille hectares (article
L122-12 du Code de l’Urbanisme). Cette « bande de 300 mètres » est régie par un principe de non-
aménagement.
Pour déroger à cette réglementation, une étude de discontinuité, soumise à l'avis de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites est nécessaire. Le Plan Local d’Urbanisme
délimite alors les zones urbanisables dans le respect des conclusions de cette étude.
Une étude de discontinuité a donc été réalisée. La CDNPS a, en outre, rendu le 24 mars un avis
favorable (sous réserve d’une approche plus globale du projet au travers de la réalisation d’un schéma
de composition d’ensemble associant des compétences à la fois en matière de paysage et en matière
d’architecture).
Règlement écrit suite à la révision allégée n°1 : Modification de la zone « APS »
ZONE "APS"
PLU approuvé le 04/11/2019 PLU modifié
(modifications en rouge)
Article.1.APS.b
Les logements sont autorisés à condition d’être une construction
existante ou un logement de gardiennage dans la limite de 30 m²
de surface de plancher.
Les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient
strictement nécessaires à l'activité agricole.
Sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la
pratique du ski : l'aménagement et ouverture de piste de ski alpin,
les implantations de remontées mécaniques et les installations et
travaux liés à l'exploitation de ces pistes et remontées.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et
d’autre des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux et de
tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant
…
Article.1.APS.b
Les logements sont autorisés à condition d’être une
construction existante ou un logement de gardiennage dans la
limite de 30 m² de surface de plancher.
Les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient
strictement nécessaires à l'activité agricole.
Sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la
pratique du ski : l'aménagement et ouverture de piste de ski
alpin, les implantations de remontées mécaniques et les
installations et travaux liés à l'exploitation de ces pistes et
remontées.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et
d’autre des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux et
de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin
versant
Dans les 300m des rives de la retenue collinaire de Forcle et du
lac des Blanchets, sont autorisés :
- les équipements propres à la télécabine et
remontée mécanique de la Roche de Mio,
- les aménagements d’intérêt collectif à vocation de
loisirs et de sport,
- et les constructions d’équipements sportifs sur les
bords de la retenue collinaire de Forcle
… PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 14
~
Règlement écrit suite à la révision allégée n°1 : Modification des zones « Ns » et « Nr »
ZONE "NS" ET "NR"
Article.1.NS et NR.b
- Les habitations existantes non repérées comme chalets d’alpage
:
La reconstruction et la rénovation sont possible dans le volume
existant.
- Les chalets d'alpage ou bâtiments d’estives :
La reconstruction et la rénovation sont possible dans le volume
existant ainsi que leur changement de destination à condition de
pouvoir justifier d’un intérêt patrimonial et après avis de la
commission compétente.
En cas de reconstruction de chalets d’alpage ou de bâtiments
d’estive, une servitude administrative est instaurée pour interdire
l’usage en période hivernale.
Les constructions ne doivent pas être incompatibles avec
l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain
sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte
à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la
pratique du ski et de la randonnée : l'aménagement et ouverture
de piste de ski alpin, les implantations de remontées mécaniques
et les installations et travaux liés à l'exploitation de ces pistes et
remontées- autres équipements recevant du public
- L'extension des restaurants d'altitude est autorisée à condition
de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher existante, dans
une limite de 300 m2 maximum après extension.
…
Article.1.NS et NR.b
- Les habitations existantes non repérées comme chalets
d’alpage :
La reconstruction et la rénovation sont possible dans le volume
existant.
- Les chalets d'alpage ou bâtiments d’estives :
La reconstruction et la rénovation sont possible dans le volume
existant ainsi que leur changement de destination à condition
de pouvoir justifier d’un intérêt patrimonial et après avis de la
commission compétente.
En cas de reconstruction de chalets d’alpage ou de bâtiments
d’estive, une servitude administrative est instaurée pour
interdire l’usage en période hivernale.
Les constructions ne doivent pas être incompatibles avec
l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du
terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas
atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la
pratique du ski et de la randonnée : l'aménagement et
ouverture de piste de ski alpin, les implantations de remontées
mécaniques et les installations et travaux liés à l'exploitation de
ces pistes et remontées- autres équipements recevant du public
- L'extension des restaurants d'altitude est autorisée à condition
de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher existante,
dans une limite de 300 m² maximum après extension.
En zone Ns, dans les 300m des rives de la retenue collinaire de
Forcle et du lac des Blanchets, sont autorisés :
- les équipements propres à la télécabine et remontée
mécanique de la Roche de Mio,
- les aménagements d’intérêt collectif à vocation de
loisirs et de sport,
- les constructions d’équipements sportifs sur les bords
de la retenue collinaire de Forcle PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 15
~
2. Le secteur Ar étant nouvellement créé, les dispositions applicables à la zone A sont
complétées en conséquence : un secteur Ar est ajouté au chapitre relatif aux zones agricoles.
Règlement écrit suite à la révision allégée n°1 : Création de la zone « AR »
ZONE "AR"
Caractéristique de la zone
Le secteur AR correspond au secteur d’implantation de la partie restauration et activités nautiques de la base
de loisirs de Forcle. Le secteur AR est un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL).
1-AR DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
- Commerce et activités de service :
- restauration, dans une limite de 300 m² de surface de plancher
- Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- équipements sportifs
Sont autorisées les aménagements d’intérêt collectif à vocation de loisirs et de sport.
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
- Pour les secteurs d’altitude protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) du Code de l’Urbanisme sont
interdits:
➢ le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ l’imperméabilisation du sol ou des rives sauf pour les travaux autorisés ;
- Pour les secteurs de plan d’eau protégés au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de
l’urbanisme est interdit la plantation de boisements telles les peupleraies, les résineux et les espèces
exogènes de type robinier, érable négundo…
- Pour les secteurs de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de
l’urbanisme sont interdits :
➢ Le défrichement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ les coupes rases sauf pour les travaux autorisés ;
➢ la plantation de boisements exogènes.
Dans les secteurs non couverts par une étude de risque les pétitionnaires devront produire une étude
définissant les prescriptions constructives adaptées aux phénomènes en présence. Les autorisations
d'urbanisme pourront être refusées au titre du R111.2 du CU.
2-AR CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
c) CARACTERISTIQUES URBAINES PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 16
~
La hauteur
La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus
haut, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclus.
La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres.
d) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales."
Les toitures
Les toitures seront de teinte mate en harmonie avec la couleur dominante des toits environnants ou
végétalisés.
Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les façades
Les façades devront être en enduits traditionnels et/ou bois et/ou pierres. Les teintes vives sont interdites.
Les panneaux solaires sont autorisés, ils seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront
être. Intégrés à la toiture, en façades, sur les balcons ou sur les châssis.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les clôtures
Le grillage, la tôle ou le fil de fer barbelé sont interdits. Les clôtures doivent conserver un espace libre entre le
sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
e) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
L'implantation des constructions peut entraîner un remaniement de la topographie du site afin de faciliter
l’intégration paysagère des constructions.
Pour les secteurs d’altitude protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) du Code de l’Urbanisme sont
autorisés :
➢ Le défrichement des espèces exotiques envahissantes ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de plan d’eau » protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) sont autorisés :
➢ les assèchements, affouillements et exhaussement du sol ;
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe…
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ; PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 17
~
Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente (déclaration
préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de
l’urbanisme sont autorisés :
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe… ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
3-AR EQUIPEMENTS ET RESEAUX
f) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages
qu'elles supportent.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
g) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Toutes extensions de réseaux seront à la charge du pétitionnaire.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un
dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites.
En cas d'impossibilité, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage,
pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à
l'exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine. L’arrêté préfectoral de
protection des sources s’impose au PLU.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet
d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être
raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à
vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
L'évacuation des eaux usées agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-
traitement approprié.
En cas d'impossibilité technique, se référer au SPANC.
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être
raccordé au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 18
~
ou en attente de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené
à produire des eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit
indiquer quelle est la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les
modalités de restitution au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion
des plantes invasives lors des travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets.
Aucun équipement pour la gestion des déchets ne sera mis en place.
La gestion des déchets issus des activités agricoles est de la responsabilité exclusive des exploitants.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 19
~
Conclusion
Ce projet s’inscrit sur des terrains qui ne constituent pas un espace d’importance pour l’activité
pastorale et ne présentent donc pas de sensibilité agricole particulière. De plus, il se situe en dehors
des sites inscrits et/ou classés proches et sans relation visuelle avec eux. Par ailleurs, le projet
d’aménagement de la base de loisirs est pensé pour limiter au maximum les effets sur la biodiversité,
en période de construction comme en exploitation. Enfin, il n’aggrave pas les risques naturels déjà
présents sur la zone.
La réalisation de ces aménagements respecte les caractéristiques du paysage, du patrimoine local, sans
porter atteinte au milieu naturel. Il apporte même des gains environnementaux en déséquipant une
zone laissant libre plus de 70 hectares et en diminuant la circulation des véhicules à moteur.
Ce projet apparaît de fait comme étant tout à fait compatible avec le respect des objectifs de
protection des terres agricoles, pastorales ou forestières, et avec la préservation des paysages et
milieux caractéristiques du patrimoine naturel, ainsi qu’avec la protection contre les risques naturels. PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 20 ~
Cette notice est soumise à évaluation environnementale, voici les principaux impacts relevés dans cette dernière :
Au regard des mesures de la révision allégée n°1,
incidences positives
Au regard des mesures de la révision allégée n°1, incidences
négatives
TVB et consommation foncière
- Proposer un aménagement léger et réversible, qui pourra
facilement être démonté, et en laissant peu de traces, dans
plusieurs années si le besoin s'en fait sentir
- Risque de pollution des milieux naturels et/ou de dérangement des
espèces présentes lors des travaux, néanmoins, au regard de la
situation du snack/bar dans une zone déjà fortement anthropisée
dans le cadre de l’agrandissement de la retenue de la Forcle, cet
impact est limité
- Augmentation de la fréquentation du site qui pourrait impacter les
espaces naturels environnants. En effet, en période d’exploitation,
l’augmentation de la fréquentation induite par ces aménagements
peut engendrer une divagation du public et une dégradation des sites
sensibles à proximité (principalement les zones humides) si les
personnes ne sont pas canalisées sur les zones prévues à cet effet
(base nautique, sentiers piétons et VTT).
Il semble néanmoins important de noter que la fréquentation de la
retenue de la Forcle est bien moins importante que sur certains sites
du Parc National de la Vanoise. En effet, les sites de Rosuel (Peisey-
Nancroix) et Pont de la Pêche (Pralognan) accueille en moyenne
respectivement 7 000 visiteurs par jour (2017) et 93 000 visiteurs en
été (2011) alors qu’à l’échelle du site de la Forcle les estimations
affichent une fréquentation d’environ 1 500 passages en été. PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 21 ~
Paysages
- Les matériaux utilisés, leur qualité et leurs coloris sont évoqués
dans les vues simulées, mais restent à préciser. Ils semblent
relativement discrets, et s’intègreront dans l’ambiance
naturelle du site.
- Tous les équipements mobiles seront rangés lors des épisodes
sans activités (du 15 juin au 15 septembre) de manière à ce que
ne subsiste que la silhouette des structures principales limitant
l’impact paysager à ces structures
- Végétalisation des espaces remaniés ou réhabilités avec des
essences locales et adaptées
- Potentiel impact des structures principales de bar/snack sur les
paysages
Risques et nuisances
- Le projet n’aggrave pas les risques déjà présents sur la zone - Risque de pollutions accidentelles du site pendant les travaux - Diminution de la surface des espaces perméables dans ce secteur et
donc de leur capacité à absorber les ruissèlements pluviaux.
Cependant au regard de la surface restreinte de la zone de projet cet
impact est considéré comme faible
- Augmentation des nuisances sonores liées à la fréquentation du site
Gestion des déchets
- Production de déchets en phase travaux
- Production de déchet localement liée à l’activité du snack/bar
pendant la phase d’exploitation
- Risque de dépôt de déchets sauvages aux abords du site s’il y a une
mauvaise gestion PLU de MACOT LA PLAGNE – REVISION ALLEGEE N°1 – NOTICE DE PRESENTATION ~ 22 ~
Gestion de l
’
eau
- Un raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement sera nécessaire pour les besoins liés à l’activité du snack/bar
- Augmentation de la consommation en eau potable et des rejets d’eau usées liée à l’activité du snack/bar
Energie
- Raccordement électrique nécessaire du snack/bar
- Augmentation des consommations énergétiques lié à la nouvelle
activité du site
Mobilité
- Excepté les véhicules de service (entretien et fonctionnement
du domaine skiable, secours, agriculteurs, gestion de la
ressource en eau, autres professionnels), l’accès à ce site sera
interdit aux véhicules légers et se fera uniquement en
télécabine, marche à pied ou vélo. Ce choix permettra de
diminuer la place de la voiture et ainsi favoriser les mobilités.
- Conservation et entretien des sentiers à destination des piétons
existants
- Création uniquement de tronçons de sentier de randonnée pour la mise en valeur de l’environnement donc impact très faible MACOT-LA-PLAGNE
Révision n°1 du PLU – Evaluation environnementale - Page 1/52
Révision allégée n°1
Du Plan Local d’Urbanisme de Macot-La-Plagne
Evaluation environnementale MACOT LA PLAGNE
Modification du PLU – Evaluation environnementale - page 2/52
1. CADRE REGLEMENTAIRE – NOTE DE PRESENTATION GENERALE 3
1.1. CONTEXTE ET OBJET DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE MACOT-LA-PLAGNE 3 1.2. PROCEDURE REGLEMENTAIRE 3
1.3. COORDONNEES DU MAITRE D’OUVRAGE DU PLUI 3
1.4. PRESENTATION DU PROJET DE REVISION ALLEGEE SOUMIS A EVALUATION 3
2. RESUME NON TECHNIQUE 5
2.1. LES ENJEUX RELEVES PAR L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’EXTENSION DE LA RETENUE DE FORCLE 5 2.2. SYNTHESE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 8
2.3. INCIDENCES DE LA REVISION SUR LES SITES DU RESEAU NATURA 2000 12 2.4. ARTICULATION DE LA REVISION AVEC LES DOCUMENTS CADRES 12
3. METHODOLOGIE ET DEMARCHES DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 13
3.1. RAPPELS REGLEMENTAIRES : LE CONTENU DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 13 3.2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ETUDE D’IMPACT, IDENTIFICATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET CARACTERISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE IMPACTEES PAR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE MACOT-LA-PLAGNE 13
3.3. ANALYSE DES INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE REVISION N°1 DU PLU MACOT LA PLAGNE SUR L’ENVIRONNEMENT 13 3.4. OUTILS DE SUIVI-EVALUATION 13
4. RAPPEL DES ENJEUX RELEVES PAR L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ETUDE D’IMPACT MENEE SUR LA RETENUE DE FORCLE 14
5. ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET DE REVISION DU PLUI HD SUR L’ENVIRONNEMENT 31
5.1. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA CREATION D’UN STECAL POUR LA PARTIE RESTAURATION DE LA BASE DE LOISIRS 31 5.2. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES EVOLUTIONS APPORTEES AU REGLEMENT ECRIT 39
6. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 41
6.4 LES INCIDENCES POTENTIELLES DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000 43
7. JUSTIFICATION DES CHOIX AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 44
8. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS CADRES 45
8.1. LE SRADDET AUVERGNE RHONE ALPES 45
8.2. LE SCOT TARENTAISE VANOISE 45
8.3. LE SDAGE RHONE MEDITERRANEE 2022-2027 46
9. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION DU PROJET 48 MACOT LA PLAGNE
Modification du PLU – Evaluation environnementale - page 3/52
1. CADRE REGLEMENTAIRE – NOTE DE PRESENTATION GENERALE
1.1. Contexte et objet de la révision allégée n°1 du PLU de Macot-La- Plagne
La commune de Macot-la-Plagne a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 04 novembre 2019.
La présente procédure de révision allégée a été prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 20 juillet 2021. L’unique objectif poursuivi par la révision allégée n°1 du PLU est de permettre la réalisation du projet de télécabine de la Roche de Mio porté par la Société d’Aménagement de La Plagne (SAP) et l’aménagement touristique du Col de Forcle. En effet, la SAP souhaite démonter la télécabine Plagne Bellecôte - Roche de Mio et aménager un nouveau tracé Plagne Bellecôte - Col de Forcle - Roche de Mio. Ce passage par le Col de Forcle permet de donner accès à un point d’attractivité reposant sur une activité estivale nouvelle, nécessitant peu d’aménagements et valorisant la retenue de Forcle, pensée initialement uniquement pour une utilisation hivernale. Ainsi, l’aménagement du Col de Forcle, sujet de cette présente étude, s’inscrit dans une démarche globale de modernisation du domaine skiable et de diversification touristique été-hiver du domaine de La Plagne et de la commune de La Plagne Tarentaise. Ce projet contribue à la mise en œuvre des prescriptions et recommandations du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Assemblée Pays Tarentaise Vanoise (APTV) en permettant un aménagement exploitable et valorisable en été dans une optique de diversification des activités touristiques et de loisirs du Col de Forcle, par le renforcement de l’attraction estivale et la diversification « quatre saisons », mais également par la mise en valeur des paysages, la préservation des continuités écologiques/agricoles et des paysages de montagne.
Les aménagements prévus au Col de Forcle repose sur deux opérations d’ensemble, qualitatives et intégrées d’un point de vue paysager : une gare intermédiaire de télécabine avec ses locaux techniques d’exploitation ainsi qu’une base de loisir comportant un point de restauration (snack/bar avec terrasse) et une base d’activités comprenant la création d’un téléski nautique.
Le projet d’évolution du PLU de la commune déléguée de Macot-la-Plagne s’inscrit dans le champ d’application de l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme concernant la procédure de révision allégée du PLU.
La procédure de révision allégée n°1 peut être mise en œuvre est envisageable, lorsque, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), la révision a uniquement pour objet de :
• Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels ;
• Créer des orientations d’aménagement et de programmation valant création d’une zone
d’aménagement concerté ;
• Est de nature à induire de graves risques de nuisance.
Tel est le cas de la présente révision allégée du PLU qui vise à ne pas porter atteinte à l'équilibre général du PADD du PLU. Au contraire, elle permet de conforter les orientations et objectifs suivants du PADD :
- Renforcer un développement touristique « 4 saisons » cohérent et restructuré
- Compléter l’offre des « expériences sportives & famille 4 saisons » afin de favoriser le
développement de la multi-saisonnalité et de valoriser et développer les activités sportives et
familiales en toutes saisons
- Poursuivre la modernisation du parc des remontées mécaniques par du renouvellement et de
l'optimisation
En sus, le projet de valorisation touristique du Col de Forcle soutient l’objectif d’un développement « 4 saisons » par l’aménagement de la retenue et la création d’activités nautiques. Véritable point central du domaine skiable, le secteur Plagne Bellecôte et l’axe Plagne Bellecôte - Roche de Mio, sont des éléments clés du domaine skiable de La Plagne - Paradiski. L’aménagement d’un nouveau tronçon et de cette gare intermédiaire de télécabine permet la circulation du flux touristique et le développement touristique du site de la retenue de Forcle. La présente révision allégée du PLU permettra d’autoriser ce développement touristique de manière stricte et encadrée.
1.2. Procédure règlementaire
La procédure de révision allégée n°1 de la commune déléguée de Macot-la-Plagne s’articule autour de plusieurs étapes :
- Elaboration du dossier de révision : notice et modification des pièces du PLU
- Saisine de la CDNPS et passage en commission pour présenter le projet
- Délibération qui tire le bilan de la concertation et arrête la révision allégée
- Notification du projet de révision du PLU aux Personnes Publiques Associées, et Consultées
le cas échéant
- Saisine de la Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(CDPENAF) dans le cadre de la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil
Limitée (STECAL)
- Saisine de la Missions Régionales d'Autorité environnementale (MRAe) pour évaluation
environnementale
- Réunion d’examen conjoint
- Organisation de l’enquête publique pendant une durée d’un mois. À l’issue, le commissaire
enquêteur dispose d’un mois pour rendre son rapport
- Délibération du Conseil municipal en vue de l’approbation du dossier de révision du PLU
1.3. Coordonnées du Maître d’ouvrage du PLUi
Mairie de LA PLAGNE TARENTAISE
73 216 Aime La Plagne Cedex
Tél : 04.79.09.71.52
Courriel : urba-macot@laplagnetarentaise.fr
1.4. Présentation du projet de révision allégée soumis à évaluation
Le projet d’aménagement d’ensemble a pour objet :
- Remplacer la Télécabine de Roche de Mio entre Plagne Bellecôte et le sommet de la Roche de
Mio.
- Développer une base de loisir en bordure de la retenue (pour la neige de culture) de Forcle.
Plus précisément, ce projet d’aménagement regroupe :
- Le Projet de télécabine de Roche de Mio, qui implique :
o Des pylônes nécessaires à la télécabine : pylônes n° 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17
(situé dans un périmètre inférieur à 300 mètres de la retenue de Forcle).
o Des pylônes nécessaires à la télécabine : pylônes n° 17, 18, 19 et 20 (situé dans un
périmètre inférieur à 300 mètres du lac des Blanchets). LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 4/52
o Une gare intermédiaire et bâtiment associé (situé dans un périmètre inférieur à 300
mètres de la retenue de Forcle).
- Projet de base de loisir de Forcle (situé dans un périmètre inférieur à 300 mètres de la retenue
de Forcle) comprenant :
o Une partie restauration : bungalows dédiés à l’activité de restauration
o Une partie base nautique : permettant des activités ski nautique, wakeboard, luge
nautique via un téléski nautique.
L’ensemble des pylônes nécessaires au nouveau tracé de la télécabine sont situés dans la zone Ns du
PLU de la commune déléguée de Macot-la-Plagne. La zone dite Ns est une zone naturelle et forestière,
équipée ou non, supportant les installations liées à la pratique des sports d'hiver. Le règlement écrit du
PLU précise qu’en zone Ns, sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la pratique du
ski et de la randonnée : l'aménagement et ouverture de piste de ski alpin, les implantations de
remontées mécaniques et les installations et travaux liés à l'exploitation de ces pistes et remontées-
autres équipements recevant du public. Ainsi, la construction des dits pylônes sont autorisés dans le
règlement de la zone Ns du PLU actuel approuvé le 4 novembre 2019.
En sus, la gare intermédiaire et les bâtiments associés sont permis par le règlement de la zone APS par la sous destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » autorisée au règlement du PLU actuel approuvé le 4 novembre 2019. De plus, les installations et constructions de la partie base nautique de la base de loisirs sont permis par le règlement de la zone APS par la sous destination « Equipements sportifs » autorisée au règlement du PLU actuel approuvé le 4 novembre 2019.
Le règlement écrit de la zone Ns et APS est modifié afin de préciser que « dans les 300m des rives de la retenue de Forcle et du lac des Blanchets, sont autorisés les équipements propres à la télécabine et remonté mécanique de la Roche de Mio » en cohérence avec l’étude de discontinuité qui a reçu un avis favorable de la CDNPS le 24 mars 2022 permettant de lever le principe d’inconstructibilité dans la bande des 300 m rives du col de Forcle et du lac des Blanchets.
En revanche, la partie restauration de la base de loisirs n’est pas autorisée par le règlement de la zone APS du PLU actuel. Ainsi, il convient de créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) identifié en application des dispositions de l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme. La zone spécifique dédiée au projet sera classifiée en AR. La création du STECAL vise donc à permettre spécifiquement la sous-destination de restauration, ainsi que les équipements sportifs.
Au regard de ces éléments, l’évaluation environnementale suivante se focalisera donc sur la création du STECAL. MACOT LA PLAGNE
Modification du PLU – Evaluation environnementale - page 5/52
2. RESUME NON TECHNIQUE
2.1. Les enjeux relevés par l’état initial de l’environnement de l’étude d’impact sur l’extension de la retenue de Forcle
Enjeux Description de l’enjeu Hiérarchisation
Biens matériels, patrimoine culturel et
paysage
Paysage (Echelle
territoriale)
- Le type de projet présumé n’est pas de nature à remettre en cause les qualités et sensibilités paysagères du berceau Tarin
- Absence de sites inscrits/classés à proximité ou en covisibilité avec la zone d’étude Sécheresse hydrologique NUL
Paysage (Echelle
locale)
- Les fronts urbanisés des stations-villages de Bellecôte et de Belleplagne ne présentent pas de covisibilité directe vers la retenue existante
- Les particularités géologiques, quartzite blanc, ne sont pas dominantes sur le site du projet présumé, mais plutôt en retrait et soulignent le pied du versant Nord du Roc du Diable
- Les modulations douces d’alpage seront plus ou moins sensibles à tous travaux éventuels
MOYEN A
FAIBLE
Paysage (Echelle
parcellaire)
- La qualité de l’inscription topographique d’un éventuel projet sera prépondérante dans le relief modulé des alpages
- La qualité de l’intégration paysagère sera importante MOYEN A FORT
Monuments
historiques / Sites
archéologiques /
Patrimoine
architectural
remarquable
- Absence de monument(s) historique(s) dans la zone d’étude ou à proximité > absence de covisibilités potentielles
- Absence de site archéologique ou d’archéologie préventive dans la zone d’étude
- Aucun des deux éléments bâtis répertoriés ne comporte de covisibilités potentielles avec la zone du projet NUL
Terres, sol, eau, air et
climat
Terres
- Zone d’étude comprenant 2 % de la surface totale de l’unité pastorale de Macot
- Zone d’étude utilisée pour le pâturage et comme zone de traite
- AOC et AOP Beaufort
- IGP Emmental de Savoie, Emmental Français Est-Central, Gruyère, Pommes et poires de Savoie et Tomme de Savoie
- Absence de ZAP
- 2292,17 ha en MAE dont 2292,17 ha de PHAE
- Aucun espace boisé sur la zone d’étude
MOYEN
Sous-sols
- Présence de cargneules à proximité du projet avec faible risque de dissolution ou d’affaissement
- Absence de ZNIEFF « Sites géologiques ». MOYEN A NUL LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 6/52
Enjeux Description de l’enjeu Hiérarchisation
Terres, sol, eau, air et climat
Sols - Absence de sols pollués NUL
Air - Absence de sources de pollutions atmosphérique à proximité de la zone d’étude. La qualité de l’air est bonne à très bonne sur la commune de Macot-la- Plagne NUL
Eau
Hydrographie
Les vidanges d’urgence et normale se font en aval de la retenue dans le ruisseau des Bourtes en amont de BellePlagne. La retenue de Forcle est alimentée par des sources avec des prélèvements dans le ruisseau des Fontanettes, des Bourtes et Carellaz. Ces prélèvements sont répartis sur les bassins versant de l’Isère et du Doron. Lors de la production de neige de culture, des transferts d’eau s’opèrent depuis le bassin du Doron vers l’Isère
FAIBLE A
MOYEN
Masses d’eau souterraines
Zones d’étude rattachée à la masse d’eau souterraine « Domaine plissé du bassin versant de l’Isère et de l’Arc ». Etat chimique et quantitatif de la masse d’eau = « Bon état ».
FAIBLE
Qualité des masses d’eau superficielles
Le ruisseau de Bonnegarde présente un bon état chimique et un état écologique moyen Les IBGN sur le ruisseau des Frasses, Bonnegarde et de l’Arc sont moyens
FAIBLE
Sources d’eaux thermales
Zone d’étude non concernée par un périmètre de protection d’eaux thermales. Ressource en eau
Zone d’étude non concernée par un périmètre de protection de captage d’eau potable Rejets et assainissement
Zone d’étude non concernée par la présence de système d’assainissement ni de rejet d’eaux usées
NUL
Climat Station de haute altitude peu impactée sur le court terme NUL
Biodiversité
Zones Nature
d’Inventaires
ZNIEFF
Projet situé en partie en ZNIEFF de type II « Massif de la Vanoise » et à proximité de plusieurs ZNIEFF de type I FAIBLE
Zones humides
Projet situé en partie sur la zone humides « Roc du Diable » (73CPNS5159) MOYEN
Tourbières
Aucune tourbière n’est présente aux abords de la zone de projet NUL
Zonages Nature
réglementaires
NATURA 2000
Pas de sites Natura 2000 à proximité immédiate (site le plus proche à 5 km) FAIBLE Autres zonages
Aucun autre zonage sur la zone d’étude (APPB, Réserve naturel, Parc National, etc.) NUL
Habitats naturels
Présence de 6 habitats naturels et 5 habitats anthropisés dont :
o 2 habitats naturels humides dont 1 dégradé
o 4 habitats naturels d’intérêt communautaire
FAIBLE A MOYEN
Flore Une espèce protégée sur la zone d’étude : le Lycopode des Alpes (mais en dehors de la zone de projet) FORT
Insectes Reproduction potentielle du Solitaire (papillon protégé) sur la zone d’étude avec sa plante hôte FORT
Amphibiens Zone d’étude susceptible d’être fréquentée par la Grenouille rousse FAIBLE A MOYEN
Reptiles Pas d’observation sur la zone d’étude ni de milieux favorables NUL LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 7/52
Oiseaux 11 espèces protégées dont 2 potentiellement nicheuses sur la zone d’étude MOYEN
Galliformes de
montagnes
Aucune espèce observée et habitats non favorables à la reproduction du Tétras-lyre et de la Perdrix bartavelle NUL
Mammifères Zone d’étude susceptible d’être fréquentée par des mammifères même si aucune observation FAIBLE
Chiroptères Zone de chasse potentielle mais pas de gîte possible NUL Continuités
écologiques
Projet situé majoritairement en zone de perméabilité terrestre. FAIBLE
Population et santé
humaine
Environnement
humain
Zones habitées
> Les zones habitées les plus proches sont situées à environ 1 km de la zone d’étude NUL
Voisinage sensible
> Absence de voisinage (école, établissement médical…) sur et à proximité de la zone d’étude NUL Espaces de détente et de loisirs
> Pistes de ski, remontées mécaniques et sentiers dans la zone du projet MOYEN
Industries et zones d’activités > Absence d’industrie et de zone d’activité sur et à proximité de la zone d’étude NUL
Axes de transport et trafic routier > Absence de transport ou de trafic routier NUL MACOT LA PLAGNE
Modification du PLU – Evaluation environnementale - page 8/52
2.2. Synthèse de l’évaluation environnementale
Evaluation environnementale de la création d’un STECAL concernant la partie restauration de la base de loisirs
Au regard des mesures de la révision allégée n°1, incidences positives Au regard des mesures de la révision allégée n°1, incidences négatives
TVB
et consommation
foncière
- Proposer un aménagement léger et réversible, qui pourra facilement être démonté, et en laissant peu de traces, dans plusieurs années si le besoin s'en fait sentir
- Risque de pollution des milieux naturels et/ou de dérangement des espèces présentes lors des travaux, néanmoins, au regard de la situation du snack/bar dans une zone déjà fortement anthropisée dans le cadre de l’agrandissement de la retenue de Forcle, cet impact est limité
- Augmentation de la fréquentation du site qui pourrait impacter les espaces naturels environnants. En effet, en période d’exploitation, l’augmentation de la fréquentation induite par ces aménagements peut engendrer une divagation du public et une dégradation des sites sensibles à proximité (principalement les zones humides) si les personnes ne sont pas canalisées sur les zones prévues à cet effet (base nautique, sentiers piétons et VTT).
Il semble néanmoins important de noter que la fréquentation de la retenue de Forcle est bien moins importante que sur certains sites du Parc National de la Vanoise. En effet, les sites de Rosuel (Peisey- Nancroix) et Pont de la Pêche (Pralognan) accueille en moyenne respectivement 7 000 visiteurs par jour (2017) et 93 000 visiteurs en été (2011) alors qu’à l’échelle du site de Forcle les estimations affichent une fréquentation d’environ 1 500 passages en été.
Paysages
- Les matériaux utilisés, leur qualité et leurs coloris sont évoqués dans les vues simulées, mais restent à préciser. Ils semblent relativement discrets, et s’intègreront dans l’ambiance naturelle du site.
- Tous les équipements mobiles seront rangés lors des épisodes sans activités (du 15 juin au 15 septembre) de manière à ce que ne subsiste que la silhouette des structures principales limitant l’impact paysager à ces structures
- Végétalisation des espaces remaniés ou réhabilités avec des essences locales et adaptées
- Potentiel impact des structures principales de bar/snack sur les paysages
Risques et nuisances
- Le projet n’aggrave pas les risques naturels déjà présents sur la zone - Risque de pollutions accidentelles du site pendant les travaux - Diminution de la surface des espaces perméables dans ce secteur et donc de leur capacité à absorber les ruissèlements pluviaux. Cependant au regard de la surface restreinte de la zone de projet cet impact est considéré comme faible
- Augmentation des nuisances sonores liées à la fréquentation du site LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 9/52
Au regard des mesures de la révision allégée n°1, incidences positives Au regard des mesures de la révision allégée n°1, incidences négatives
Gestion des
déchets
- Production de déchets en phase travaux
- Production de déchet localement liée à l’activité du snack/bar pendant la phase d’exploitation
- Risque de dépôt de déchets sauvages aux abords du site s’il y a une mauvaise gestion
Gestion de
l’
eau
- Un raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement sera nécessaire pour les besoins liés à l’activité du snack/bar
- Augmentation de la consommation en eau potable et des rejets d’eau usées liée à l’activité du snack/bar
Energie
- Raccordement électrique nécessaire du snack/bar
- Augmentation des consommations énergétiques lié à la nouvelle activité du site
Mobilité
- Excepté les véhicules de service (entretien et fonctionnement du domaine skiable, secours, agriculteurs, gestion de la ressource en eau, autres professionnels), l’accès à ce site sera interdit aux véhicules légers et se fera uniquement en télécabine, marche à pied ou vélo. Ce choix permettra de diminuer la place de la voiture et ainsi favoriser les mobilités douces.
- Conservation et entretien des sentiers à destination des piétons existants
- Création uniquement de tronçons de sentier de randonnée pour la mise en valeur de l’environnement donc impact très faible LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 10/52
Evaluation environnementale des évolutions apportées au règlement écrit
Au regard des mesures de la révision allégée n°1, incidences positives Au regard des mesures de la révision allégée n°1, incidences négatives
TVB
et
consommation
foncière
- Aucun incidence positive n’est prévue - Un risque de pollution accidentelle des zones humides en phase travaux. Un impact est donc potentiel pour les amphibiens, reptiles et odonates qui fréquentent ces milieux.
- Une perte de diversité en habitats naturels liée aux défrichements.
- Un risque de destruction de l’avifaune nicheuse
- Une perte d’habitat de reproduction potentielle.
- Un risque d’écrasement de reptiles ou d’amphibiens protégés est également possible en phase travaux ainsi qu’un dérangement du Tétras lyre en période de reproduction.
- Un impact temporaire sur des habitats d’intérêt communautaire (landes, éboulis).
Mesures
‐ Ajustement de la localisation des pylônes face aux enjeux environnementaux
‐ Mise en défens des zones sensibles (zones humides, flore protégée…)
‐ Défrichement et travaux adaptés au calendrier des espèces
‐ Réhabilitation des emprises des équipements démantelés
‐ Suivi environnemental des travaux
Paysages
- Le démantèlement de l’ancienne télécabine entre Belleplagne et la Roche de Mio, ainsi que le raccourcissement du téléski de Forcle apportera un point très positif, notamment pour le secteur global du Col de Forcle et de la retenue, mais aussi sur le sommet de la Roche de Mio car il est prévu une démolition du bâtiment actuel peu valorisant du garage des cabines de l’ancienne télécabine.
‐ Un développement de la nouvelle télécabine sur certains points tels que la traversée du premier boisement qui suit le départ à Bellecôte
Mesures
‐ Respect des principes d’intégration avec des préconisation de teintes et de matériaux pour les équipements
‐ Insertion paysagère et topographique des massifs des nouveaux pylônes, ainsi que des constructions
Risques et nuisances
- Pas d’incidence
Gestion de l’
eau
- Aucun prélèvement d’eau potable ni en phase travaux ni en phase exploitation - Risque de pollution de la zone de captage eau potable LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 11/52
Mesures
- Limitation des pollutions, boues et matières en suspension
Gestion
des
déchets
- Aucun incidence positive n’est prévue - Production de déchets en phase travaux au niveau de la mise en place des pylônes
Mesures
- Tous les déchets relevés dans le cadre des travaux devront être acheminés vers un centre de stockage ou de valorisation agréée.
Ener gie
- Aucun incidence positive n’est prévue - Augmentation des consommations énergétiques lié à la nouvelle activité du site (remontées mécaniques). MACOT LA PLAGNE
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2.3. Incidences de la révision sur les sites du réseau Natura 2000
L’analyse des incidences globales de la révision allégée n°1 du PLU de Macot-La-Plagne est complétée par une analyse spatialisée des impacts potentiels du document sur les sites Natura 2000.
Aucun périmètre Natura 2000 n’est recensé sur la zone d’étude du projet ni à sa proximité immédiate. Les sites Natura 2000 les plus proches correspondent aux sites suivants :
- ZSC FR8201777 « LES ADRETS DE TARENTAISE », situé à environ 5 km
- ZSC FR8201783 « MASSIF DE LA VANOISE », situé à environ 6,5 km
- ZPS FR8210032 « LA VANOISE », situé à environ 8 km
La création d’un STECAL pour la partie restauration de la base de loisirs pourrait avoir une incidence sur le réseau Natura 2000, toutefois l’éloignement du site de projet vis-à-vis des sites Natura 2000 permet de réduire ces impacts. En sus, le secteur concerné par la création de ce STECAL ne se situe pas sur des sites d’intérêt écologiques et est déjà fortement anthropisés au regard de l’agrandissement de la retenue effectué récemment.
Finalement, au sein de cette révision allégée, Macot-La-Plagne conforte sa volonté d’assurer la préservation des sites Natura 2000 indispensables à la fonctionnalité écologique du territoire.
2.4. Articulation de la révision avec les documents cadres
Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Macot-La-Plagne a été élaboré en cohérence avec les documents cadres qui concernent le territoire en matière d’aménagement et de développement durable.
Dans cette optique et conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, la révision allégée n°1 du PLU est compatible avec l’ensemble des documents supérieurs au PLU et prend donc en compte la politique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Tarentaise Vanoise ainsi que la politique régionale en matière de biodiversité et d’aménagement du territoire (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).
En sus, la révision allégée n°1 du PLU devra veiller à être cohérente avec le document cadre en matière de gestion de la ressource en eau (le Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée) et celui concernant la gestion des inondations (Plan de Gestion des Risques d’Inondation Rhône-Méditerranée). LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 13/52
3. METHODOLOGIE ET DEMARCHES DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3.1. Rappels règlementaires : le contenu de l’évaluation environnementale
Au titre de l’article R.104-18 du code de l’urbanisme :
Les documents d'urbanisme mentionnés à la section 1 qui ne comportent pas de rapport en application d'autres dispositions sont accompagnés d'un rapport environnemental comprenant :
1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du document ;
3° Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ; b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du document ;
5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets du document sur l'environnement afin d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le présent rapport de présentation présente les différents éléments de l’évaluation environnementale de la révision allégée n°1 du PLU de Macot-La-Plagne.
3.2. Analyse de l’état initial de l’environnement de l’étude d’impact, identification des enjeux environnementaux et caractéristiques des zones susceptibles d’être impactées par la révision allégée n°1 du PLU de Macot-la-Plagne
L’état initial de l’environnement fait ressortir de façon lisible les principaux constats relatifs à chacun des thèmes étudiés, les contraintes et les opportunités, et enfin les défis à relever (enjeux).
Il était essentiel de bien les identifier afin de s’assurer par la suite, que le projet n’aurait pas d’incidences négatives sur ce thème ou, le cas échéant, prévoirait des mesures pour les éviter.
Les données de l’état initial de l’environnement sont issues de l’étude d’impact de la SAP concernant le domaine skiable de la Plagne et l’extension de la retenue de Forcle (datant de 2018) ainsi que de l’étude d’impact du projet de remplacement de la télécabine et Roche de Mio datant de 2022 (analyse paysagère réalisée en juillet 2019 et août 2021, analyse faune/flore réalisée en juin, juillet, août 2019 et juin 2021).
Les zones susceptibles d’être impactées par la mise en œuvre de la révision n°1 du PLU ont été déterminées en fonction du secteur de projet concerné par la révision, soit la retenue de Forcle.
3.3. Analyse des incidences de la mise en œuvre du projet de révision n°1 du PLU Macot La Plagne sur l’environnement
L’analyse des incidences prévisibles de la mise en œuvre de la révision du PLU a été réalisée grâce aux éléments issus de l’étude de discontinuité loi montagne des projets télécabine Roche de Mio et base de loisir de Forcle ainsi que de l’étude d’impact du projet de remplacement de la télécabine et Roche de Mio datant de 2022 (analyse paysagère réalisée en juillet 2019 et août 2021, analyse faune/flore réalisée en juin, juillet, août 2019 et juin 2021).
En cas d’incidences négatives éventuelles relevées, des mesures d’évitement et de réduction ont été proposées afin que celles-ci soient intégrées directement dans le projet de révision du PLU, conformément à l’objectif d’itérativité de la démarche.
3.4. Outils de suivi-évaluation
Il s’agit de mettre en place un outil permettant le suivi de la mise en œuvre du PLU. Un tableau de bord a ainsi été construit faisant apparaître le nom de l’indicateur, sa valeur actuelle, la date de la donnée retenue, la source et la périodicité de disponibilité de la donnée.
Le choix des indicateurs s’est basé sur les données et chiffres clés disponibles grâce au suivi du PLU mis en place. Cette méthode garantit la définition d’indicateurs accessibles, pertinents avec la révision et dont le nombre reste restreint.
Ce tableau de bord est également une pièce garante de l’itérativité de la mise en œuvre du projet. LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 14/52
4. RAPPEL DES ENJEUX RELEVES PAR L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ETUDE D’IMPACT MENEE SUR LA RETENUE DE FORCLE
Comme l’évaluation environnementale ne concerne que le STECAL, un rappel des enjeux à l’échelle de la retenue de Forcle est proposé ci-dessous. Ces données sont issues de l’étude d’impact de la SAP concernant le domaine skiable de la Plagne et l’extension de la retenue de Forcle (datant de 2018)
Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage
Les sites et paysages
Aucun site inscrit ou classé ou périmètre de monument historique n’est répertorié dans la zone proche du projet et aucune site covisibilité n’a été identifiée entre les sites classés et inscrits les plus proches et le projet.
Le point panoramique de la Grande Rochette est relativement proche du périmètre du projet, mais les capacités de covisibilités sont nulles, car la vue vers le secteur du projet est impossible de par la présence du relief de la crête Est de la Grande Rochette, articulé dans la direction de la retenue et masquant totalement celle-ci.
La station de la Plagne est labellisée Patrimoine XXème siècle (devenu architecture remarquable). Les bâtiments ne sont pas visibles depuis l’aire d’étude. Les covisibilités depuis les bâtiments labellisés non plus.
Echelle locale
- Les unités paysagères
La zone de projet appartient à l’unité paysagère « Cirque de Bellecôte-Belleplagne » et est principalement caractérisée par un versant d’alpages modulés puis redressé avec une crête mixte focalisée sur le Roc du Diable. La partie basse du versant comporte un secteur particulier de roches brutes et de quartzites affleurants. Le respect de l’intégrité de ces éléments paysagers sensibles identifiés à l’échelle du domaine skiable de La Plagne, ils constituent un enjeu moyen à fort.
Les unités paysagères voisines pourront aussi éventuellement être concernées par des aspects de covisibilités.
- Les sensibilités paysagères
Les sensibilités répertoriées dans cette unité paysagère sont identifiées dans l’Observatoire environnemental de La Plagne.
Les principales sensibilités sont :
- Les fronts urbains de Bellecôte et Belleplagne présentent des caractéristiques architecturales surtout identifiées par un style architectural néo-montagnard plus classique avec un étagement qui épouse bien les variations topographiques à la bordure des zones d’alpage. Ces limites construites sont aussi plus aérées et ne comportent pas de bâtiments patrimoniaux répertoriés.
- Les zones qui recèlent des particularités géologiques sont la visibilité sur les bancs de quartzites blancs lorsqu’ils sont peu recouverts de végétation herbacée comme c’est le cas sous le Roc du Diable
- Les paysages de la crête du Roc du Diable, qui fait suite à celle de la Grande Rochette : sa LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 15/52
mixité rocheuse/herbeuse et sa fonction panoramique sont les deux éléments forts de l’identité du sommet et de ses crêtes. Le sommet est peu accessible car le niveau de difficulté de la randonnée est plus élevé, donc assez sélectif
- Les modulations herbeuses d’alpage sont douces et dévalent vers les stations-villages.
Le secteur prairial est situé majoritairement sous la zone du projet, ce qui tend rapidement à relativiser les vues vers la retenue de Forcle existante. D’autres vues dominent le secteur d’étude (voir les vues emblématiques et les vues en retrait depuis certaines des entités contigües).
- Les vues emblématiques et autres vues de référence
Ces vues sont situées autour du site d’étude et sont celles qui seront susceptibles d’être confrontées aux éléments développés par le projet.
Ces éléments sont issus du volet paysager de l’Observatoire environnemental de La Plagne. Le premier chiffre des numéros des vues de référence sont ceux des unités paysagères
➢ VUE PANORAMIQUE SUR LA PLAGNE CENTRE DEPUIS AIME – LA PLAGNE
Le secteur du projet est furtivement visible à mi-hauteur du panorama. Il est étiré entre les deux tours d’immeubles de La Plagne (sur la photo…). L’éloignement ne permettra pas de « détailler » les éléments existants, ni à venir, sur le secteur du projet beaucoup trop éloigné
➢ VUE DEPUIS LA GRANDE ROCHETTE
Cette vue panoramique surplombe le secteur du projet visible en contrebas (alpages). Elle permet également de relativiser les enjeux visuels sur deux points :
- d’une part, la focalisation sur les massifs les plus connus égrenés dans l’arrière-plan avec le Mont-Blanc en point d’orgue,
- d’autre part, l’impossibilité d’une quelconque covisibilité avec le secteur du projet du fait de la présence de l’épaule rocheuse qui s’interpose. LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 16/52
➢ VUE DEPUIS LE COL DU CARROLEY
Cette vue du Col du Carroley ne sera soumise à aucune incidence vis-à-vis du projet. En effet, l’angle de vue n’est pas tourné vers le secteur du projet, mais vers le Nord-Est et le Mont-Blanc. Absence notoire de covisibilité avec le secteur du projet.
➢ VUE PANORAMIQUE VERS LES SOMMETS : ROC DU DIABLE, GRANDE FORCLE
Le secteur du projet est situé à l’extrémité gauche du cliché. C’est la partie Est du cirque de la Grande Rochette (trait pointillé). Son exposition est largement tournée vers la vue, avec à droite le front de neige de Plagne-Villages.
Les effets du projet présumé pourront être ressentis plus ou moins fortement avec tout de même un éloignement déjà évident. En cas de surfaces terrassées plus ou moins vastes, elles pourront être ici temporairement bien visibles.
➢ VUE PANORAMIQUE DEPUIS LE SOMMET DU ROC DU DIABLE
Le secteur du projet est situé directement en contrebas de la vue, ce qui en fait un point remarquable d’observation sur le site du projet. Les effets présumés du projet pourront être fortement lisibles depuis
ce point de vue très dominant. Cependant, cette vue reste peu fréquentée par le randonneur lambda, car l’itinéraire en crête est très aérien.
➢ VUE PANORAMIQUE PEU APRES LE PASSAGE ENTRE ROC DU DIABLE ET GRANDE ROCHETTE
La perception à hauteur de la retenue actuelle démontre bien sa position limitrophe avec les alpages. La retenue existante est lisible par ses contours très marqués (étanchéité bien visible). Les effets du projet à venir seront fortement lisibles d’autant que les pistes qui la contournent sont très fréquentées par un public varié (promeneurs et randonneurs, en période estivale).
➢ VUE PANORAMIQUE DEPUIS PLAGNE BELLECOTE
La perception en direction du secteur du projet ne permet aucune visibilité vers le site. De fait, absence de toute visibilité vers le secteur du projet du fait d’une altitude plus basse.
➢ VUE PANORAMIQUE DEPUIS LES ABORDS EST ET NORD DE PLAGNE BELLEPLAGNE
La perception en direction du secteur du projet ne permet aucune visibilité directe sur le site du projet. De même que pour la vue précédente, ces vues ne seront à priori, pas impactées par les effets éventuels du projet.
➢ ZOOM DEPUIS L’ARPETTE
Elle permet de visualiser la focalisation potentielle durant les éventuels futurs travaux sur le secteur du projet, mais l’éloignement de la vue réelle sera plus conséquent (photo ci-dessous…) LA PLAGNE TARENTAISE
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➢ VUE DEPUIS LE SOMMET DE LA VIA FERRATA FALAISE DES BOURTES
Cette vue dominante ne fait pas partie de l’analyse paysagère issue de l’Observatoire environnemental, mais elle est très fréquentée en période estivale.
Elle permet une vue dominante très explicite sur la retenue existante depuis le sud-est. Le positionnement du site de la retenue actuelle est également bien lisible entre limite haute de l’alpage et pied du versant du Roc du Diable.
Les effets du projet à venir seront probablement fortement lisibles depuis ce point de vue particulièrement dominant. A gauche, le lac des Blanchets.
Echelle parcellaire
La retenue existante s’inscrit à la limite supérieure des alpages modulés et doux et à proximité du versant Nord raide et rocheux du roc du Diable. Les vues autour du site sont totalement dégagées (alpage) ou viennent buter sur le versant Nord du Roc du Diable.
Si la retenue s’inscrit dans la frange ultime des alpages, elle est environnée par des zones rocheuses dénudées faites de quartzites blancs, ce qui donne localement un contraste fort avec une géologie expressive (le bandeau d’éboulis de quartzites)
- Les approches supérieures
➢ Vues depuis le Sud à la cote approximative 2400 m.
Les vues depuis cet angle et depuis la piste 4X4 vers le lac des Blanchets, permettent une vue partielle du plan d’eau, en partie interceptée par le bombement du terrain, situé côté Blanchets.
Les effets du projet à venir devraient avoir une incidence significative depuis cette vue depuis le sud- est. Les éléments de la retenue actuelle y sont en effet aisément détaillés (berges, revanche, surverse, barrière périphérique).
➢ Vues depuis l’Ouest à la cote approximative 2210 m., proche du Col de la Grande Forcle
Les vues depuis cet angle et toujours depuis la piste 4X4 donnent sur la partie Ouest du plan d’eau, la partie Est du plan d’eau existant n’est pas visible car située derrière le bombement médian du terrain, côté amont. Vue prise pendant une vidange technique périodique de la retenue.
La forme en « boomerang » de la retenue actuelle ne permet qu’une visibilité partielle du plan d’eau. Les incidences dépendront du secteur qui sera délimité pour le projet présumé d’extension. LA PLAGNE TARENTAISE
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➢ Vue depuis l’Ouest exactement à la cote du plan d’eau actuel
Sous cet angle de vue, le point de basculement de la visibilité sur le plan d’eau est atteint. Seuls certains éléments peuvent faire part de sa présence (bord supérieur de berge, barrières périphériques, signalétique, etc…). La vue ne permet en effet plus la visibilité sur le plan d’eau. Les incidences d’éventuels travaux resteront cependant grandement susceptibles.
Les approches inférieures sans visibilité directe sur le plan d’eau actuel
➢ Vues depuis le Nord-Ouest depuis la piste 4X4, sous la cote du plan d’eau actuel
Les talus de la retenue actuelle, se confondent grandement avec l’alpage modulé du secteur, du côté des téléskis du Col de Forcle, comme sous la retenue plus au Nord de celle-ci. La prédominance est à l’alpage et au Roc du Diable dans cette vue inférieure au plan d’eau existant. Seuls quelques éléments peuvent faire prendre conscience de la présence de la retenue (barrières et l’ouvrage de surverse).
➢ Vues depuis l’Ouest, sur l’espace en retrait du téléski de Forcle
Le téléski est à peine visible sur la droite. Cette zone est susceptible de faire partie du secteur futur pour le projet présumé d’extension. L’ambiance d’alpage y prédomine largement. LA PLAGNE TARENTAISE
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➢ Vues depuis l’Ouest, plus en retrait vers le plan de Leychoum
Les vastes alpages prennent toute l’importance dans cette vue en retrait vers la retenue existante invisible derrière un épaulement de terrain. En fond de scène, les sommets montagneux vers l’Est (Roc du Diable, Roc des Bourtes, etc…)
Le patrimoine culturel et archéologique
Aucun Monument Historique n’est présent à proximité directe du site de projet. En sus, aucune covisibilité entre les deux sites les plus proches (vallon de Champagny le Haut et Dolmen de Nantfrozin) et la zone de projet n’est identifiée, en raison des reliefs proéminents qui séparent ces sites du secteur de projet.
Aucun site archéologique, ni site repéré pour archéologie préventive, n’ont été identifiés dans la zone d’étude.
Aucun des deux éléments bâtis répertoriés comme patrimoine contemporain du XXème siècle ne comporte de covisibilités potentielles avec la zone du projet.
Les terres, le sol, l’eau, l’air, le climat
Les terres
Concernant les surfaces pastorales, la zone d’étude est entièrement comprise dans l’unité pastorale de l’alpage communal de Macot, d’une superficie de 1017,42 ha. La zone d’étude comprend 2 % de la surface totale de l’unité pastorale de l’alpage communal de Macot.
En sus, la zone d’étude est utilisée pour le pâturage et comme zone de traite.
La zone d’étude est composée de landes et de formations herbacées. Il n’y a donc aucun espace boisé sur la zone d’étude, en raison de son altitude élevée.
L’analyse documentaire et les résultats des reconnaissances montrent que le projet recoupe en son extrémité Ouest la nappe des gypses, constituée de cargneules au niveau de l’emprise du projet, et non pas de gypses (lesquels présentent un risque de dissolution et donc d’effondrement). Le risque d’effondrement peut donc être estimé comme peu probable dans la zone concernée par le projet. Toutefois, le bureau d’étude SAGE a recommandé par sécurité un décalage du projet afin de s’éloigner de la zone des cargneules, en vue d’éviter tout aléa en phase chantier. Ce décalage concerne uniquement les remblais techniques (qui diffèrent des remblais paysagers) ainsi que la bèche LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 20/52
d’ancrage, et il a été intégré dans le dernier projet établi par ABEST, présenté dans cette étude d’impact.
Il n’existe pas d’information aujourd’hui sur la typologie des sols en place. Aucun site pollué n’est connu dans ce secteur ce qui n’est pas étonnant au regard des usages du site. En effet, les activités et usages du sol sont les suivantes :
- Agriculture traditionnelle ;
- Activité touristique estivale et hivernale.
L’eau : hydrographie
Aucun cours d’eau permanent ne se situe dans la zone d’étude. En amont, les ruissellements se déversant dans la retenue se limitent à la falaise. A l’Est, on peut noter quelques écoulements en sortie de la zone humide du Roc du Diable qui vont donner le ruisseau des Bourtes puis le ruisseau de l’Arc et le ruisseau de Bonnegarde. Ce dernier est concerné par des frayères de truites fario depuis la confluence avec l’Arc jusqu’à l’Isère (inventaires des frayères de Savoie) De l’autre côté du col de Forcle et Roc du Diable, le ruisseau de la Carellaz s’écoule vers l’autre versant sur Champagny avec pour exutoire le Doron de Champagny.
L’eau : point de vidange
La vidange normale et d’urgence de la retenue de Forcle s’évacuent aujourd’hui dans le ruisseau des Bourtes en amont de BellePlagne LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 21/52
L’eau : alimentation de la retenue de Forcle
La retenue de Forcle est alimentée par plusieurs captages : les Blanchets, les Bourtes, les Fontanettes et les Quillis (ponctuellement). Des transferts depuis les retenues de la Lovatière ou de Prajourdan permettent de compléter son alimentation. Les Blanchets et les Fontanettes constituent les sources d’alimentation principales de la retenue (81 %).
Les prélèvements sont autorisés par arrêté préfectoral ou convention avec VEOLIA.
L’eau : alimentation de la retenue de Forcle
La retenue de Forcle de par son altitude et son volume permet d’enneiger une grande partie du domaine skiable de la Plagne :
Transfert d’eau entre bassins versants induits par la retenue de Forcle
Comme expliqué précédemment, la retenue de Forcle est alimentée par les captages des Blanchets, des Bourtes, des Fontanettes et des Quillis (ponctuellement) tandis que des transferts depuis les retenues de la Lovatière ou de Prajourdan permettent de compléter son alimentation. Les captages des Blanchets, des Fontanettes et des Quillis récoltent les eaux sur le bassin versant du Doron de Champagny tandis que le captage des Bourtes récolte des eaux du bassin versant de l’Isère. Aussi, de la neige de culture peut être produite sur un versant différent du versant d’où provient la source. Il se produit alors un transfert d’eau entre les deux bassins versants.
Qualité des masses d’eau souterraines (chimie et quantité)
La zone d’étude est rattachée à la masse d’eau souterraine intitulée « Domaine plissé des bassins versants de l’Isère et Arc » et référencée par le SDAGE sous la codification n° FRDG406.
Concernant cette masse d’eau souterraine, son état chimique comme quantitatif ont été appréciés en 2009 par les documents du SDAGE 2010-2015 et ont été tous deux qualifiés comme étant dans un « Bon état ». De plus, ce même SDAGE fixait comme objectif le maintien du bon état chimique et quantitatif pour l’échéance 2015 et identifiait 5 problèmes importants sur la masse d’eau, à savoir :
- La nécessité de mettre en place localement un Schéma de Gestion et d’Aménagement des Eaux (SAGE) ;
- La nécessité prioritaire de mettre en place une démarche de gestion concertée ;
- La lutte contre les pollutions d’origine agricole ;
- La lutte contre les pollutions dues à l’usage de pesticides ;
- La mise en place d’actions relatives à garantir le bon état quantitatif de la masse d’eau souterraine. LA PLAGNE TARENTAISE
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Qualité des masses d’eau superficielles
- Source de pollution
Il n’existe pas de sources de pollution d’origine industrielle. Il y a assez peu d’agriculture, il s’agit essentiellement d’alpage d’ovins et bovins en période estivale. L’ensemble de la commune (y compris les stations de ski) est raccordé à la station d’épuration de la commune d’Aime.
- Qualité physico-chimique :
La station de mesure met en évidence depuis 2015 un état écologique bon à très bon sur les paramètres oxygène, température, nutriments. Le potentiel écologique est moyen. Par ailleurs, la masse d’eau FRDR11081 (ruisseau de Bonnegarde) a fait l’objet de quelques mesures de qualité dans le cadre de la directive Cadre Eau et du SDAGE. Il en ressort un bon état chimique et un état écologique moyen en raison de dégradation morphologique et d’altération de la continuité écologique.
- Qualité hydrobiologique
Dans le cadre du projet de microcentrale sur le ruisseau de Bonnegarde, des IBGN (Indice Biologique Global Normalisé) ont été réalisés au niveau de 3 stations : ruisseaux des Frasses, de Bonnegarde et de l’Arc. Il s’agit d’un indice permettant d’évaluer la qualité générale d’un cours d’eau au moyen de la macrofaune benthique. Il en ressort des IBGN moyens, limités par le caractère peu biogène des cours d’eau. « Ces indices reflètent en effet les conditions difficiles des torrents de montagne (entre1 500 m, station 3 et 4 et 800 m d’altitude, station 5) : basses températures, fortes pentes et crues importantes. La station 4 présente un potentiel particulièrement faible pour accueillir le macrofaune benthique : l’effectif prélevé est peu nombreux et seules les larves d’insectes sont présentes ce qui indique que les groupes les moins mobiles (vers, crustacés, ...) n’y trouvent pas leur biotope ».
Sources d’eau thermales
Aucun périmètre de protection d’eaux thermales n’est présent sur la zone d’étude.
Rejets en assainissement
Le projet n’est pas concerné par la présence d’un réseau d’assainissement, ni par des rejets d’eaux usées.
Ressource en eau potable
La zone d’étude est située en dehors des captages d’eau potable et de leurs périmètres de protection immédiats et rapprochés. Le captage le plus proche est celui de du Lac des Blanchets (à 250 m environ) cf. carte page suivante.
L’air
Selon les seuils utilisés par Transalp’air, tous les indicateurs de la qualité de l’air à Macot-la-Plagne indiquent une qualité d’air bonne à très bonne dans le secteur de la zone d’étude.
Le climat : profil climatique
Le climat montagnard est influencé par le relief, qui crée des climats locaux, et par l’altitude, qui entraîne des disparités entre les différents étages. De plus, les influences climatiques influent sur les Alpes : les Alpes du Nord sont marquées par les influences continentales (hivers froids, étés chauds) et océaniques (hiver humides et étés frais) ; les Alpes du Sud sont, elles, influencées par les influences méditerranéennes (hivers doux et étés secs).
La station météo la plus proche est celle de Bourg-Saint-Maurice. La zone étudiée est soumise à un climat montagnard affirmé.
Les températures moyennes sont :
- en été : de 12,5°C à 26,5°C
- en janvier : -3,8°C à 5,1°C
Les précipitations mensuelles sont comprises entre 60 mm (Printemps) et 100 mm (Hiver). Les précipitations estivales se manifestent principalement sous forme d’orage alors qu’en hiver elles surviennent davantage sous forme de neige LA PLAGNE TARENTAISE
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Le climat : changement climatique
Le changement climatique se manifeste d’abord par une augmentation des températures qui, depuis 1950, est déjà de + 2°C dans les Alpes. La fonte des glaciers illustre ce phénomène déjà depuis plusieurs années.
Ensuite, l’augmentation des températures entraîne la remontée en altitude de la limite pluie-neige qui provoque une diminution de la quantité de neige et de la durée de l’enneigement. Cela a pour conséquences la montée en altitude des espèces et la diminution des activités hivernales en domaine skiable.
Aussi, l’assèchement du sol est à prévoir en période estivale. En effet, la hausse des températures entraîne déjà l’augmentation de l’évapotranspiration des végétaux et de l’évaporation du sol.
Les extrêmes climatiques et la désaisonnalité sont observés. Ainsi, les périodes de chaleur estivales et printanières se multiplient entraînant davantage de canicules et sècheresses impactant fortement le manteau neigeux. La fonte du manteau neigeux a pour conséquence l’avancée de la date de floraison des espèces végétales avec toutefois un développement plus lent dû au manque d’eau.
Les projections climatiques du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) indiquent une montée des températures jusqu’à 2050, puis un envol des températures si aucune action n’est mise en place. La diminution des GES et l’adaptation à la hausse des températures permettraient de supporter le changement climatique.
Il est prévu, dans les prochaines décennies, que les stations de sports d’hiver de haute altitude (supérieure à 1800 m), seront à l’abri de déficits chroniques d’enneigement. Les stations de moyenne ou basse altitude seront sérieusement handicapées mais peuvent résister grâce à leur capacité de diversification des activités et leur qualité urbanistique.
Le recours à la neige de culture, dans le respect des équilibres naturels (ressources en eau), économiques (rentabilité des investissements) et sociaux (impact sur le prix du produit ski), est aussi une solution pour assurer un enneigement minimal.
Biodiversité
Zonages Nature d’Inventaire
Le projet d’extension de la retenue de Forcle est inclus dans une ZNIEFF de type II « Massif de la Vanoise ». Il s’agit d’un vaste massif élevé, à la physionomie disséquée par des vallées secondaires communiquant entre elles par des cols assez bas. Le site est très riche d’un point de vue floristique et possède également un cortège faunistique très intéressant.
Le site du projet est également situé à proximité de plusieurs ZNIEFF de type I :
- « Forêt Miollet », n°73150033 (1,5 km du site de projet)
- « Cembraie de La Plagne », n°73150022 (1,8 km du site de projet)
- « Forêt du mont Saint-Jacques », n °73000059 (2 km du site de projet)
- « Bois de Tincave », n° 73150032 (2,4 km du site de projet)
- « Mont Jovet », n°73150050 (2,5 km du site de projet)
- « Le Grand Bois, pointe de Friolin, ubacs de Peisey », n°73150051 (2,5 km du site de projet)
La ZNIEFF de type II se situant sur le domaine skiable, zone déjà aménagée, et les autres ZNIEFF étant à plus de 1,5 km, l’enjeu est jugé faible.
Le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie répertorie plusieurs zones humides dans le secteur.
- Zone humide 73CNPS5159 « Roc du diable »
- Zone humide 73CNPS5158 « Belle Plagne »
Une zone humide de l’inventaire départemental se situant en partie dans la zone d’étude en fait un enjeu moyen.
Aucune tourbière n’est présente aux abords de la zone du projet. LA PLAGNE TARENTAISE
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Zonages Nature réglementaires
Aucun périmètre Natura 2000 n’est recensé sur la zone d’étude du projet ni à sa proximité immédiate. Les sites Natura 2000 les plus proches correspondent aux sites suivants :
- ZSC FR8201777 « LES ADRETS DE TARENTAISE », situé à environ 5 km
- ZSC FR8201783 « MASSIF DE LA VANOISE », situé à environ 6,5 km
- ZPS FR8210032 « LA VANOISE », situé à environ 8 km
Aucun APPB n’est présent à moins de 15 km de la zone de projet.
Le cœur du Parc national de la Vanoise est situé à plus de 7 km du projet et la zone d’adhésion est à 600 m de la zone de projet (la commune de la Plagne Tarentaise n’étant pas adhérente). L’enjeu est donc nul.
Enfin, aucune réserve naturelle n’est présente dans la zone de projet, la plus proche se situe à 12km. LA PLAGNE TARENTAISE
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Habitats naturels
La zone d’étude est située dans l’étage subalpin supérieur à environ 2250 mètres d’altitude. La végétation est principalement remaniée autour de la retenue existante et composée de pistes de ski et zones rudérales. Les secteurs les plus naturels sont composés de landes alpines à myrtille et azalée naine.
Au total 11 habitats sont présents sur la zone d’étude et à proximité :
- Landes alpigènes des hautes montagnes à Empetrum et Vaccinium (F2.24) x Landes alpigènes à azalée naine (F2.211)
- Landes alpigènes des hautes montagnes à Empetrum et Vaccinium (F2.24) x Landes alpigènes à azalée naine (F2.211) x Pelouses alpines et subalpines calcicoles (E4.4)
- Prairie dégradée à jonc filiforme (E3.416)
- Retenue d'altitude (J5.3)
- Communautés de grands Carex (D5.21)
- Pelouses alpines et subalpines calcicoles (E4.4)
- Eboulis siliceux alpins (H2.31)
- Pistes de ski et autres milieux rudéraux (I1.5)
- Autres milieux rudéraux (I1.5) x Eboulis siliceux alpins (H2.31)
- Infrastructures (/)
- Piste carrossable (/) LA PLAGNE TARENTAISE
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Flore
Une espèce végétale protégée a été observée sur la zone d’étude : le Lycopode des Alpes, sur plusieurs stations.
Une autre espèce a été inventoriée à proximité de la zone d’étude dans le cadre de l’Observatoire de l’environnement, il s’agit du Saule glauque. Comme aucune station n’a été inventoriée dans la zone d’étude, cette espèce n’est pas présentée et ne représente pas d’enjeu pour le projet.
Faune : insectes
Aucune espèce de libellule n’a été observée.
30 espèces de Papillons rhopalocères ont été observées sur la zone d’étude ou à proximité (voir tableau suivant). La plupart de ces espèces sont non protégées, non menacées, et communes en montagne. Le Chiffre, non protégé, est « quasi menacé » au niveau national, mais reste commun en montagne.
Une espèce protégée a été détectée sur la zone d’étude : le Solitaire (voir carte suivante). Ses plantes hôtes, les espèces du genre Vaccinium (myrtilles, airelles), sont présentes sur l’emprise des travaux : le Solitaire est donc susceptible de s’y reproduire. Le Solitaire est relativement commun en altitude dès lors qu’il y’a des landes.
Cette espèce est classée comme assez sensible à l’échelle du domaine skiable (données issues de l’Observatoire de l’environnement du domaine skiable), avec un indice de sensibilité de 5/8.
La présence sur la zone d’étude d’un papillon protégé (Le Solitaire) et de sa plante hôte relève d’un enjeu faunistique considéré comme fort.
Faune : herpétofaune
Les espèces de reptiles connues sur le domaine skiable (données de l’observatoire et données du PNV) sont le Lézard des murailles, le Lézard vivipare et la Vipère aspic. Aucune espèce de reptile n’a été observée sur la zone d’étude lors des prospections de terrain. Aucune observation d’espèce protégée proche de la zone d’étude n’a été réalisée dans le cadre de l’Observatoire. L’enjeu est nul pour les reptiles.
Des têtards de Grenouille rousse ont été observés dans une zone humide à proximité immédiate de la zone d’étude. L’actuelle retenue de Forcle semble à priori peu favorable à la reproduction de l’espèce. Des individus en phase terrestres sont susceptibles de fréquenter la zone d’étude. La Grenouille rousse est partiellement protégée. Elle est considérée comme « quasi menacée » sur la liste rouge Rhône Alpes. La Grenouille rousse se raréfie en plaine mais reste relativement commune en montagne.
Aucun reptile ni amphibien n’a été détecté sur l’emprise travaux. La zone d’étude n’est pas favorable à la reproduction de la Grenouille rousse mais pourrait être fréquentée par cette espèce qui a été détectée à proximité immédiate. Le groupe des amphibiens relève donc d’un enjeu faunistique considéré comme faible à moyen. Le groupe des reptiles représente un enjeu nul. LA PLAGNE TARENTAISE
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Faune : avifaune
11 espèces d’oiseaux ont été inventoriées sur la zone d’étude, dont 10 espèces protégées, toutes non menacées d’extinction en Rhône Alpes (voir tableau page suivante).
La Linotte mélodieuse et le Sizerin flammé sont classés « vulnérables » dans la liste rouge nationale révisée en 2016 en raison de la chute de leurs effectifs, toutefois ils ne sont pas considérés comme menacés en Rhône Alpes où ils restent relativement communs, notamment en montagne.
Le cortège d’oiseaux inventoriés est typique des zones ouvertes de cette altitude (2250 m). La zone d’étude, très anthropisée, est occupée essentiellement par des milieux herbacés et des landes rases, elle est dépourvue d’arbres et arbustes, le nombre d’espèces qui la fréquente est donc réduit. Seuls les oiseaux nichant au sol dans les prairies et pelouses plus ou moins rocailleuses, ou dans les bâtiments et trous des pylônes des remontées mécaniques, sont susceptibles de nicher sur la zone d’étude, à savoir principalement le Pipit spioncelle et le Rougequeue noir.
Concernant les galliformes de montagne, les habitats de la zone d’étude ne semblent pas favorables à la reproduction du Tétras lyre et de la Perdrix bartavelle, qui n’ont d’ailleurs jamais été observés sur l’emprise des travaux (voir cartes suivantes).
La zone d’étude accueille un cortège avifaunistique assez réduit comportant plusieurs espèces protégées communes en montagne mais aucune espèce menacée ou quasi menacée en Rhône Alpes. Ce groupe faunistique constitue donc un enjeu considéré comme moyen. LA PLAGNE TARENTAISE
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Faune : mammifères
Aucun mammifère terrestre n’a été détecté sur la zone d’étude ni à proximité immédiate. Les mammifères connus dans le secteur (milieux et altitudes proches dans un rayon de 2 km environ) sont la marmotte, le renard, le sanglier, l’hermine, le bouquetin et le chamois.
La zone d’étude peut être fréquentée par les chauves-souris pour la chasse, mais ne comporte aucun gîte potentiel pour ces espèces.
Le groupe des mammifères constitue un enjeu considéré comme faible. LA PLAGNE TARENTAISE
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Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
D’après la cartographie du SRCE, présentée ci-dessous, le projet se situe en majorité dans une zone de perméabilité terrestre. Comme vu précédemment la zone humide du Roc du Diable se situe en partie dans la zone d’étude, avec autour, un espace perméable aquatique. La retenue de Forcle existante constitue un obstacle au cours d’eau. Un réservoir de biodiversité se situe à environ 200 m.
La population et la santé humaine
Zones habitées
Le projet est situé au sein du domaine skiable et est éloigné d’environ 1 km des habitations les plus proches. Les zones habitées ne représentent donc pas un enjeu pour le projet.
Voisinage sensible
Aucune zone sensible (école, établissement médical, …) n’est située au sein de la zone d’étude, ni sur ses abords.
Espaces de détente et de loisirs
En période hivernale, les abords du site sont fortement fréquentés par les skieurs de par la présence de pistes de ski autour de la retenue d’altitude et notamment d’un Snowpark mais également du fait de la proximité du site avec des remontées mécaniques (télésiège des Blanchets et téléski du Col de Forcle).
En période estivale, la zone de projet est fréquentée par les randonneurs et les vététistes qui peuvent emprunter les pistes carrossables et sentiers passant dans la zone de projet. LA PLAGNE TARENTAISE
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Industries et zones d’activités
Aucune zone d’activité ou industrie n’est implantée sur la zone d’étude ou ses abords directs.
Axes de transport et trafic routier
Sans objet. La zone d’étude n’est traversée par aucun axe de transport routier et/ou ferroviaire, ni longée par l’un d’entre eux. MACOT LA PLAGNE
Modification du PLU – Evaluation environnementale - page 31/52
5. ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET DE REVISION DU PLUI HD SUR L’ENVIRONNEMENT
5.1. Evaluation environnementale de la création d’un STECAL pour la partie restauration de la base de loisirs
Pour rappel, au sein de la révision allégée n°1, seul le STECAL est évalué puisque le projet de télécabine de Roche de Mio ainsi que la partie base nautique sont autorisés dans les zones Ns et APS. Cette évaluation s’appuie sur les éléments issus de l’étude de discontinuité loi montagne des projets télécabine Roche de Mio et base de loisir de Forcle.
Le projet prévoit l’aménagement d’une surface totale de bâti de 45 m² pour des bungalows dédiés à l’activité de restauration. La surface de plancher de la terrasse de l’espace snack/bar est de 255 m² environ. Enfin, la hauteur totale de l’espace snack avec la terrasse est de 6 m. Le snack est conçu pour accueillir 250 personnes/ jour.
Représentation en vue du dessus du projet concernant la partie restauration de la base de loisir
Représentation graphique du STECAL AR LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 32/52
Incidences et mesures TVB et consommation foncière
+ - Proposer un aménagement léger et réversible, qui pourra facilement être démonté, et en laissant peu de traces, dans plusieurs années si le besoin s'en fait sentir
-
- Risque de pollution des milieux naturels et/ou de dérangement des espèces présentes lors des travaux, néanmoins, au regard de la situation du snack/bar dans une zone déjà fortement anthropisée dans le cadre de l’agrandissement de la retenue de Forcle, cet impact est limité
- Augmentation de la fréquentation du site qui pourrait impacter les espaces naturels environnants. En effet, en période d’exploitation, l’augmentation de la fréquentation induite par ces aménagements peut engendrer une divagation du public et une dégradation des sites sensibles à proximité (principalement les zones humides) si les personnes ne sont pas canalisées sur les zones prévues à cet effet (base nautique, sentiers piétons et VTT).
Il semble néanmoins important de noter que la fréquentation de la retenue de Forcle est bien moins importante que sur certains sites du Parc National de la Vanoise. En effet, les sites de Rosuel (Peisey-Nancroix) et Pont de la Pêche (Pralognan) accueille en moyenne respectivement 7 000 visiteurs par jour (2017) et 93 000 visiteurs en été (2011) alors qu’à l’échelle du site de Forcle les estimations affichent une fréquentation d’environ 1 500 passages en été.
‐ Risques de destruction accidentelle des stations d’espèces protégées
Mesures
- Une attention particulière sera apportée au balisage des cheminements, à la mise en défens des espaces sensibles comme à la sensibilisation de la clientèle. Ainsi des panneaux d’informations invitant les gens à rester sur les sentiers, en expliquant l’intérêt de le faire et en valorisant les zones humides notamment seront placés aux endroits propices. En sus, Le domaine skiable a également la volonté et les moyens techniques « d’éduquer » sa clientèle estivale, souvent novice de la montagne aux enjeux et sensibilité de cet espace particulier. Cette mesure permettra de limiter l’impact de l’augmentation de la fréquentation du site
- Mettre en place des procédés constructifs qui permettent à terme, un démantèlement totalement efficient des structures principales et secondaires du projet et une réhabilitation complète dans la valeur d’alpage initial des sols concernés. Cette mesure de « réversibilité » apparaît comme essentielle pour établir l’acceptabilité de ce projet.
- Réalisation d’étrepages de la végétation lors des travaux de tranchées (électricité, assainissement et eau potable). La couche superficielle de sol avec la végétation sera déplaquée au début des travaux et replaquée une fois la tranchée faîte et les réseaux posés.
- Evitement des zones sensibles en matière de biodiversité (mise en défend).
Incidences et mesures Paysages
Le choix d'implantation idéal de la terrasse en termes de prestation pour les clients était au sud de la retenue d'eau. Cette option impliquait d'importants terrassements et compromettait l'insertion paysagère, ce qui a conduit à abandonner cette option. Le choix s'est alors porté sur une position de la structure au nord-ouest de la retenue de manière à minimiser les remodelages de terrain. En effet, la zone est déjà remodelée par le projet de la retenue, contrairement à la version initiale qui, elle, nécessitait un nouveau remodelage (cf. photo page suivante). Cela permet de favoriser l'insertion visuelle. LA PLAGNE TARENTAISE
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L’aspect des installations projetées correspond à la vocation définie, et présente différentes facettes lisibles : les bâtiments et terrasses sont constitués de bois reposant sur des structures métalliques. Les terrasses sont relativement vastes émaillées de mobiliers de détente, les accès sont simples et balisés d'éléments légers.
+
- Les matériaux utilisés, leur qualité et leurs coloris sont évoqués dans les vues simulées, mais restent à préciser. Ils semblent relativement discrets, et s’intègreront dans l’ambiance naturelle du site.
- Tous les équipements mobiles seront rangés lors des épisodes sans activités (du 15 juin au 15 septembre) de manière à ce que ne subsiste que la silhouette des structures principales limitant l’impact paysager à ces structures.
- Végétalisation des espaces remaniés ou réhabilités avec des essences locales et adaptées LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 34/52
-
- Potentiel impact des structures principales de bar/snack sur les paysages
Mesures
- L’utilisation de matériaux et de teintes promptes à viser la meilleure intégration de l’ensemble aménagé de la base de loisirs et de ses deux groupes d’éléments dans le paysage en bordure du plan d’eau. L’objectif est de privilégier des teintes sobres de type « toutes saisons », qui favorisent l’intégration paysagère des nouveaux équipements et la cohérence architecturale entre les différents éléments bâtis. Le blanc est proscrit pour éviter une forte réverbération en été.
- La remise temporaire de tous les éléments secondaires, mobiliers et équipements spéciaux et de balisage des activités pendant les périodes d’arrêt de l’usage récréatif des lieux (du 15 juin au 15 septembre), afin de restreindre la présence de l’aménagement à la silhouette simplifiée et sobre des seules superstructures (bâtiments légers, terrasses bois ou sur structure métallique démontables).
- Traitement adouci des zones remaniées et des raccords avec les milieux naturels. Végétalisation de tous les terrains remaniés ou réhabilités. La SAP recommande l’utilisation de semences locales dans le mélange des semences d’herbacées à utiliser pour cette opération.
- Mettre en place des procédés constructifs qui permettent à terme, un démantèlement totalement efficient des structures principales et secondaires du projet et une réhabilitation complète dans la valeur d’alpage initial des sols concernés. Cette mesure de « réversibilité » apparaît comme essentielle pour établir l’acceptabilité de ce projet.
- Des paysagistes concepteurs de l’Etat seront consultés afin d’améliorer l’architecture du restaurant et ainsi garantir une intégration optimale du projet.
- Des éléments sont intégrés au règlement de la zone Ar pour limiter l’impact paysager (recommandation de teinte et de matériaux et prescriptions sur l’intégration des dispositifs de production d’énergie renouvelable)
Incidences et mesures Risques et nuisances
+ - Le projet n’aggrave pas les risques déjà présents sur la zone
-
- Risque de pollutions accidentelles du site pendant les travaux
- Diminution de la surface des espaces perméables dans ce secteur et donc de leur capacité à absorber les ruissèlements pluviaux. Cependant au regard de la surface restreinte de la zone de projet cet impact est considéré comme faible
- Augmentation des nuisances sonores liées à la fréquentation du site
Mesures
- Excepté les véhicules de service (entretien et fonctionnement du domaine skiable, secours, agriculteurs, gestion de la ressource en eau, autres professionnels), l’accès à ce site sera interdit aux véhicules légers et se fera uniquement en télécabine, marche à pied ou vélo. Ce choix permettra de diminuer la place de la voiture et ainsi favoriser les mobilités actives au sein du secteur permettant de favoriser la diminution des nuisances sonores et l’amélioration de la qualité de l’air.
Incidences et mesures Gestion des déchets
Aucun dispositif de gestion des déchets est présent au sein de l’espace de projet
+
-
- Production de déchets en phase travaux
- Production de déchet localement liée à l’activité du snack/bar pendant la phase d’exploitation
- Risque de dépôt de déchets sauvages aux abords du site s’il y a une mauvaise gestion
Mesures - Tous les déchets relevés dans le cadre des travaux devront être acheminés vers un centre de stockage ou de valorisation agréée. - Les déchets générés par les activités du snack/bar seront gérés par le gestionnaire de cet établissement. Un point de stockage sera installé sur le site dans une pièce
indépendante afin d’être redescendu par la suite dans la vallée. LA PLAGNE TARENTAISE
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- Sensibilisation des usagers du snack/bar sur la gestion des déchets (panneaux de communication sur le tri sélectif, etc.)
Incidences et mesures Gestion de l’eau
Le site de projet n’est actuellement pas desservi pas un réseau d’eau potable et d’assainissement.
+
- - Un raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement sera nécessaire pour les besoins liés à l’activité du snack/bar - Augmentation de la consommation en eau potable et des rejets d’eau usées liée à l’activité du snack/bar
Mesures
- Le raccordement du réseau d’eau potable et d’assainissement devrait peut impacter les milieux environnants puisque les tranchées se feront en priorité dans des routes existantes, de manière à ne pas impacter de zones naturelles et agricoles supplémentaires. Pour rejoindre par gravité la route la plus proche, il y a environ 175 mètres à faire dans une pelouse d’altitude. Le tracé évite les enjeux biodiversité répertoriés et sera affiné avec les alpagistes dans l’espace et dans le temps pour limiter l’impact temporaire sur les pâturages
- Le règlement de la zone Ar stipule que « Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites » LA PLAGNE TARENTAISE
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Incidences et mesures Energie
Le site de projet n’est actuellement pas desservi par un réseau électrique.
+
-
- Raccordement électrique nécessaire du snack/bar
- Augmentation des consommations énergétiques lié à la nouvelle activité du site
Mesures
- La création de ce réseau serait réalisée sans préjudice sur les milieux environnants car les tranchées se feront dans des routes existantes, de manière à ne pas impacter de zones naturelles et agricoles supplémentaires
- Ce chantier sera conduit conformément aux normes d’enfouissement des réseaux en vigueur. Une fois la tranchée refermée sur le nouveau réseau, la surface du terrain serait réengazonnée pour une disparition visuelle complétée de l’intervention.
- Excepté les véhicules de service (entretien et fonctionnement du domaine skiable, secours, agriculteurs, gestion de la ressource en eau, autres professionnels), l’accès à ce site sera interdit aux véhicules légers et se fera uniquement en télécabine, marche à pied ou vélo. Ce choix permettra de diminuer la place de la voiture et ainsi favoriser les mobilités actives au sein du secteur.
- Un bilan carbone est envisagé à l’échelle du projet général de la retenue de Forcle et permettra d’affiner les mesures à prendre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre. LA PLAGNE TARENTAISE
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Incidences et mesures Mobilité
Il existe, à proximité du site un important réseau en place et qui ne nécessite pas de créations pour donner accès au site.
+
- Excepté les véhicules de service (entretien et fonctionnement du domaine skiable, secours, agriculteurs, gestion de la ressource en eau, autres professionnels), l’accès à ce site sera interdit aux véhicules légers et se fera uniquement en télécabine, marche à pied ou vélo. Ce choix permettra de diminuer la place de la voiture et ainsi favoriser les mobilités douces.
- Conservation et entretien des sentiers à destination des piétons existants
- - Création uniquement de tronçons de sentier de randonnée pour la mise en valeur de l’environnement donc impact très faible LA PLAGNE TARENTAISE
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Mesures
Aucune mesure n’est envisagée au regard du faible impact sur l’environnement de ces modifications LA PLAGNE TARENTAISE
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5.2. Evaluation environnementale des évolutions apportées au règlement écrit
Pour rappel : le règlement écrit de la zone Ns et APS est modifié afin de préciser que « dans les 300m des rives de la retenue de Forcle et du lac des Blanchets, sont autorisés les équipements propres à la télécabine et remonté mécanique de la Roche de Mio » en cohérence avec l’étude de discontinuité qui a reçu un avis favorable de la CDNPS le 24 mars 2022 permettant de lever le principe d’inconstructibilité dans la bande des 300 m des rives de la retenue de Forcle et du lac des Blanchets.
Cette évaluation est basée sur les conclusions de l’étude d’impact du projet de la télécabine de Roche de Mio et des aménagements associés.
Incidences et mesures Trame verte et bleue et consommation foncière
+
-
‐ Aucun impact permanent ne sera engendré sur les zones humides. Il existe toutefois un risque de pollution accidentelle de celles-ci en phase travaux, principalement en raison de la présence de la zone de stockage en amont de deux zones humides. Un impact est donc également potentiel pour les amphibiens, reptiles et odonates qui fréquentent ces milieux.
‐ Les défrichements sur la partie aval de la zone étudiée vont entrainer une perte de diversité en habitats naturels. Un risque de destruction de l’avifaune nicheuse est également potentiel et une adaptation du calendrier des travaux sera donc nécessaire. Le risque de destruction de nichées est également présent dans les milieux ouverts, où le traquet tarier et le bruant jaune ont été inventoriés.
‐ Une perte d’habitat de reproduction est également à prévoir. De plus, trois espèces de papillons protégés ont été mises en évidence sur le versant. Un d’entre eux est également concerné par une protection de son habitat. Le projet engendre un risque de destruction d’individus pour les rhopalocères ainsi qu’une perte potentielle d’habitats de reproduction. Un risque d’écrasement de reptiles ou d’amphibiens protégés est également possible en phase travaux ainsi qu’un dérangement du Tétras lyre en période de reproduction.
‐ Le projet entraine également un impact temporaire sur des habitats d’intérêt communautaire (landes, éboulis). Deux espèces végétales protégées à savoir la Buxbaumie verte et le Lycopode des Alpes ont été mises en évidence dans les emprises des travaux. Plusieurs stations seront détruites lors des phases de terrassement. Enfin, en phase d’exploitation du projet, un risque de collision de l’avifaune avec les câbles de remontées mécaniques est considéré.
Mesures
‐ Ajustement de la localisation des pylônes face aux enjeux environnementaux
‐ Mise en défens des zones sensibles (zones humides, flore protégée…)
‐ Défrichement et travaux adaptés au calendrier des espèces
‐ Réhabilitation des emprises des équipements démantelés
‐ Suivi environnemental des travaux
Incidences et mesures Paysages
+
- Le démantèlement de l’ancienne télécabine entre Belleplagne et la Roche de Mio, ainsi que le raccourcissement du téléski de Forcle apportera un point très positif, notamment pour le secteur global du Col de Forcle et de la retenue, mais aussi sur le sommet de la Roche de Mio car il est prévu une démolition du bâtiment actuel peu valorisant du garage des cabines de l’ancienne télécabine.
-
‐ Le principal enjeu réside dans le développement de la nouvelle télécabine sur certains points tels que la traversée du premier boisement qui suit le départ à Bellecôte, la gare intermédiaire et son bâtiment (en lien avec la base de loisirs sur la retenue agrandie de Forcle), l’arrivée sur le sommet de la Roche de Mio.
Mesures ‐ Respect des principes d’intégration avec des préconisation de teintes et de matériaux pour les équipements ‐ Insertion paysagère et topographique des massifs des nouveaux pylônes LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 40/52
Incidences et mesures Risques et nuisances
Aucune incidence vis-à-vis des risques et nuisances ne sera liée à cette modification du PLU. Quelques glissements de terrain en surface peuvent avoir lieux, sans réelles incidences.
Incidences et mesures Gestion des déchets
+
- - Production de déchets en phase travaux au niveau de la mise en place des pylônes
Mesures - Tous les déchets relevés dans le cadre des travaux devront être acheminés vers un centre de stockage ou de valorisation agréée.
Incidences et mesures Gestion de l’eau
+
- Aucun prélèvement d’eau potable ni en phase travaux ni en phase exploitation
- - Risque de pollution de la zone de captage eau potable
Mesures - Limitation des pollutions, boues et matières en suspension
Incidences et mesures Energie
+
-
- Augmentation des consommations énergétiques liée à la nouvelle activité du site (remontées mécaniques). Mais Le présent projet consiste à remanier le secteur de Plagne Bellecôte, déjà existant et déjà émetteur du fait de la pratique du ski. Les 3 types d’activités émettrices sont aujourd’hui déjà en place. Il n’y a pas lieu de considérer la création d’un nouveau pôle émetteur de GES, mais seulement une augmentation à la marge des émissions annuelles.
Mesures MACOT LA PLAGNE
Modification du PLU – Evaluation environnementale - page 41/52
6. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000
La présence d’un site appartenant au réseau Natura 2000 témoigne d’une richesse et d’une sensibilité environnementale particulière du territoire. Ces espaces présentent des milieux remarquables et accueillent des espèces faunistiques et floristiques patrimoniales qu’il convient de protéger. Ce chapitre consiste donc à établir les impacts du projet de révision du PLU sur les zones Natura 2000 présentes à proximité.
Aucun périmètre Natura 2000 n’est recensé sur la zone d’étude du projet ni à sa proximité immédiate. Les sites Natura 2000 les plus proches correspondent aux sites suivants :
- ZSC FR8201777 « LES ADRETS DE TARENTAISE », situé à environ 5 km
- ZSC FR8201783 « MASSIF DE LA VANOISE », situé à environ 6,5 km
- ZPS FR8210032 « LA VANOISE », situé à environ 8 km
6.1. LES ADRETS DE TARENTAISE
Localisation
Code du site FR8201777 Type B (pSIC/SIC/ZSC) Superficie 983 ha
Présentation du site
Classe d’habitat Pourcentage de couverture Prairie semi-naturelles humides, Prairies mésophiles
améliorées, 57% Pelouses sèches, Steppes 21% Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières 4% Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles,
Routes, Décharges, Mines) 4% Pelouses alpines et subalpines 4% Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 3% Forêts caducifoliées 2% LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 42/52
Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige
ou glace permanente 0% Zones de plantation d’arbres (incluant les Vergers, Vignes,
Dehesas) 0% Forêts de résineux 0% Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 0%
Le secteur concerné se localise en haute Tarentaise et se répartit sur deux vallées. Il est localisé à l’intersection de deux zones bioclimatiques, Alpes du Nord humides et Alpes internes.
Le site couvre une superficie de 983 ha, répartie en une multitude de secteurs de taille très variable, de la parcelle inférieure à 1 ha à des ensembles atteignant 100 ha.
Le site comprend essentiellement des prairies et pelouses pour la plupart gagnées sur la forêt des étages montagnards et subalpins. A situation écologique similaire, ce sont les modalités d’exploitation agro-pastorale qui déterminent quasi exclusivement le type d’une prairie ainsi que son état de conservation. Dans une exploitation agricole des Alpes du Nord, ces modalités respectent des logiques traditionnelles d’utilisation de la ressource fourragère mais dépendent aussi des choix individuels de l’exploitant. Il en résulte un paysage prairial très diversifié et organisé.
L'activité agricole est importante, favorisée par la présence de la zone AOC Beaufort.
On peut signaler la présence de prairies à Astrance majeure et Trisète jaunâtre (Astrantio majoris et Trisetetum flavescentis), dont les variations sont encore très mal connues. En ce qui concerne la flore, on ne signale pas d'espèces végétales protégées ou menacées au plan national. Par contre, certaines espèces de ce site sont protégées dans d'autres régions, comme l'Anémone à feuilles de Narcisse (qui est protégée dans le Jura).
Menaces et enjeux de préservation
L’intensification des pratiques agricoles apparaît comme le facteur limitant du maintien dans un état favorable de l'habitat 6520 "prairies de fauche de montagne".
La première cause de dégradation des prairies est leur eutrophisation, c’est-à-dire l’excès d’enrichissement en éléments nutritifs, qu’ils soient d’origine organique (fumier, déjection) ou minérale (engrais chimique). La seconde cause est l’abandon des parcelles qui mène dans certains cas à la fermeture progressive de la prairie.
En ce qui concerne les autres habitats, et notamment les bas-marais, l’atteinte la plus fréquente est le drainage des petites zones humides pour l'agriculture
6.2 MASSIF DE LA VANOISE
Localisation
Code du site FR8201783
Type B (pSIC/SIC/ZSC) Superficie 53 927,6 ha
Présentation du site
Classe d’habitat Pourcentage de couverture Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige
ou glace permanente 50% Pelouses alpine et subalpine 31% Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 10% Forêts de résineux 2% Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles
améliorées 2% Pelouses sèches, Steppes 2% Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 2% Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières 1%
Le site couvre une grande partie du massif de la Vanoise, compris entre les hautes vallées de la Maurienne et de la Tarentaise. Le Parc national de la Vanoise et les réserves naturelles adjacentes constituent la majeure partie du territoire proposé.
L'intérêt majeur de ce site réside dans la juxtaposition sur un territoire de grande superficie et d'un seul tenant de l'ensemble des milieux d'intérêt communautaire présents dans les étages alpins et subalpins des Alpes du Nord internes françaises. La diversité lithologique et la grande richesse floristique du massif de la Vanoise renforcent la diversité interne, la représentativité et la valeur des habitats représentés. LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 43/52
Menaces et enjeux de préservation
Les exigences écologiques varient fortement selon les types de milieux concernés et les facteurs écologiques qui les déterminent. D’une manière générale, compte-tenu du contexte montagnard, les facteurs écologiques prépondérants sont de nature climatique, topographique (pente, exposition...) ou liés au substrat (lithologie, géomorphologie, pédologie). Le facteur hydrique intervient directement pour quelques milieux spécialisés. Toutefois, l’activité humaine, notamment agro-pastorale, intervient plus ou moins fortement sur la présence, l’extension ou la composition floristique (et donc la "valeur") des milieux qu’elle exploite ou a autrefois exploités et sur leur évolution.
6.3 LA VANOISE
Localisation
Code du site FR8210032
Type A (ZPS)
Superficie 53618 ha
Présentation du site
Classe d’habitat Pourcentage de couverture Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) % Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 6% Pelouses alpine et subalpine 30% Forêts de résineux 1% Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige
ou glace permanente 63%
Le site « Massif de la Vanoise », localisé dans le département de la Savoie, se situe entre les hautes vallées de la Maurienne (au Sud) et de la Tarentaise (au Nord) et est limité, à l'Est, par la frontière italienne. Il s'étend sur près de 55 000 hectares compris entre 950 mètres et 3 855 mètres d'altitude. Il est constitué pour majeure partie par le cœur du Parc national de la Vanoise et par les réserves naturelles adjacentes (la Sache, Plan de Tuéda et les hauts de Villaroger).
Le massif de la Vanoise joue un rôle majeur pour la protection des habitats de reproduction et d'alimentation de deux grandes catégories d'oiseaux : les grands rapaces rupicoles (Gypaète barbu et Aigle royal en particulier), ainsi que les galliformes de montagne, dont en tout premier lieu le Lagopède alpin.
Menaces et enjeux de préservation
Par les dimensions importantes de leurs domaines vitaux d'une part, ainsi que l'altitude moyenne de leurs aires d'autre part (1900 m en moyenne pour l'Aigle royal), les grands rapaces rupicoles qui nichent en Vanoise sont également dépendants de la zone périphérique et donc des activités humaines qui s'y exercent : infrastructures, activités touristiques, etc. Ainsi il importe qu'à l'extérieur de la zone protégée une prise en compte des sites de nidification de ces espèces soit effectuée, en particulier lors d'équipements de falaises (via ferrata entre autres), et que les câbles et lignes électriques jugés ou avérés dangereux soient signalisés. Ce travail est en cours et sera poursuivi avec les stations de skis, ainsi que les différents services concernés d'Electricité de France.
De même, pour les galliformes dont les habitats sont susceptibles d'évoluer au cours des saisons, cas de la Perdrix bartavelle et du Lagopède alpin, ou bien qui se situent majoritairement à l'extérieur de l'espace protégé, cas du Tétras lyre, il importe, comme pour les rapaces que leurs habitats soient pris en compte dans les projets d'aménagement touristique. Un inventaire des câbles dangereux (où des cas de mortalité ont été notés) est en voie d'achèvement et la signalisation des câbles incriminés en cours de réalisation.
6.4 Les incidences potentielles de la révision allégée n°1 du PLU sur les sites Natura 2000
La création d’un STECAL pour la partie restauration et équipements de la base de loisirs pourrait avoir une incidence sur le réseau Natura 2000, toutefois l’éloignement du site de projet vis-à-vis des sites Natura 2000 permet de réduire ces impacts. En sus, le secteur concerné par la création de ce STECAL ne se situe pas sur des sites d’intérêt écologique et est déjà fortement anthropisé au regard de l’agrandissement de la retenue effectué récemment.
Finalement, au sein de cette révision allégée, Macot-La-Plagne conforte sa volonté d’assurer la préservation des sites Natura 2000 indispensables à la fonctionnalité écologique du territoire. MACOT LA PLAGNE
Modification du PLU – Evaluation environnementale - page 44/52
7. JUSTIFICATION DES CHOIX AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Il s’agit d’exposer, dans cette partie, les principaux éléments ayant motivé les choix pris pour la révision allégée du PLU de Macot-La-Plagne. Ces données sont issues de l’étude de discontinuité concernant les projets télécabine Roche de Moi et base de loisir de Forcle (mars 2022).
Afin de déterminer sur quelle zone ces projets pourraient voir le jour, au sein de l’emprise du domaine skiable de La Plagne et à proximité, des plans d’eau permanents et d’une superficie supérieure à 1000 m² ont été recensés. Ceux-ci sont répertoriés dans la liste ci-après :
Pour envisager une activité nautique estivale sur et au bord de ces lacs, un certain nombre de critères sont nécessaires :
- Lacs non naturels, pour éviter toute perturbation du milieu naturel
- Lacs non utilisés pour l’alimentation en eau potable, pour respecter les règles sanitaires liées à la consommation d’eau potable
- Altitude inférieure à 2500 mètres, pour bénéficier de conditions météorologiques et de températures plus clémentes qu’à des altitudes supérieures
- Superficie au-delà de 15 000 m² et longueur disponible d’au moins 200 m pour disposer de suffisamment de place pour le téléski nautique et les différentes activités
- Position centrale sur le domaine skiable et accessible facilement en télécabine en période estivale. La télécabine et ses véhicules fermés est la remontée mécanique la plus adaptée aux activités estivales pour plus de sécurité et un confort de déplacement pour tous les publics et notamment les enfants (y compris en bas âge).
Compte tenu de ces paramètres, seule la retenue de Forcle répond aux conditions et c’est pourquoi elle a été choisie pour l’installation de la base nautique.
Pour ce qui est de la position de la base de loisir en elle-même (cf. photo ci-dessous) et des infrastructures associées, elle a été choisie afin de ne pas engendrer un impact paysager fort. L’exposition sud qui était ciblée au départ n’a pas été retenue afin de privilégier une position qui n’impacte pas de surface supplémentaire lié à l’extension de la retenue collinaire. MACOT LA PLAGNE
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8. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS CADRES
Au titre de l’évaluation environnementale doit être décrite l’articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L.122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte.
La partie suivante expose les modalités d’articulation dans un rapport de compatibilité entre le PLU de Macot la Plagne et les documents suivants :
• Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) d’Auvergne Rhône-Alpes ;
• Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Tarentaise ;
• Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée Corse ;
• Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) ;
8.1. Le SRADDET Auvergne Rhône Alpes
Le Schéma Régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
(SRADDET) est un document stratégique, prospectif et intégrateur qui fusionne plusieurs documents
cadres comme : le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
(SRADDT), le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), le schéma régional de
l’intermodalité (SRI), le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) et le schéma régional de
cohérence écologique (SRCE). Ce schéma a été institué par la loi NOTRe en 2015, et vient remplacer
le Schéma Régional D’aménagement et du Développement du Territoire (SRADDT) en précisant
comme lui, les orientations fondamentales et horizons temporels du développement soutenable d’un
territoire régional et ses principes d’aménagement avec un contenu élargi.
Le SRADDET définit des objectifs et des règles se rapportant à onze domaines obligatoires
des « objectifs de moyen et long termes en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation
des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de
gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de
valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et
de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets » 3,7. « De plus, en fonction
des enjeux régionaux, la Région peut se saisir d’autres domaines contribuant à l’aménagement du
territoire, pour lesquels elle détient une compétence exclusive »1.
La Région Auvergne Rhône-Alpes s’est engagée depuis septembre 2016 dans l’élaboration de son
SRADDET, avec comme objectif d’avoir une vision à l’horizon 2030, stratégique et unifiée. Ce
document a été adopté le 20 décembre 2019.
Les PLU doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec les règles générales du fascicule.
Le fascicule des règles constitue la deuxième pièce du SRADDET. Il a pour objet :
• D’exposer les règles prévues par la Région pour contribuer à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, en vertu de l’article L.4251-1 du Code Général des Collectivités
1 Autorité environnementale (2018) [Cadrage préalable du schéma régional d'aménagement, de développement dura- ble et d'égalité des
territoires (SRADDET) de la Région Grand Est [archive] ; Avis délibéré de l'autorité environnementale, du 11 juillet 2018
Territoriales (objectifs préalablement exposés dans la première pièce du SRADDET, le rapport).
• De faciliter la mise en œuvre de ces règles sur le territoire régional. • Le tableau ci-après justifie la manière dont la révision prend en compte les objectifs du SRADDET et la façon selon laquelle elle s’inscrit en compatibilité du fascicule de règles de celui-ci. Seules les règles qui concernent la révision sont présentées.
Règles du SRADDET Compatibilité du PLU avec le SRADDET Règle n°7 – Préservation du foncier agricole et
forestier
La zone d’implantation du projet ne constitue pas un
espace d’importance pour l’activité pastorale. En effet,
l’implantation de l’espaces de restauration n’empiète
pas sur un site agricole exploitable car elle s’effectue
en bordure de retenue d’eau qui est une zone
inaccessible au pâturage. Ces éléments ont été
confirmés par un échange avec l’exploitant agricole en
2021.
La zone d’implantation de l’espace restauration n’aura
également pas d’impact sur les milieux forestiers car
inexistants dans le site de projet.
Règle n°31 – Diminution des GES
Règle n°32 – Diminution des émissions de
polluants dans l’atmosphère
Règle n°33- Réduction de l’exposition de la
population aux polluants atmosphériques
Excepté les véhicules de service (entretien et
fonctionnement du domaine skiable, secours,
agriculteurs, gestion de la ressource en eau, autres
professionnels), l’accès à ce site sera interdit aux
véhicules légers et se fera uniquement en télécabine,
marche à pied ou vélo. Ce choix permettra de
diminuer la place de la voiture, source d’émission de
polluants, et ainsi favoriser les mobilités douces.
Règle n°36 – Préservation des réservoirs de
biodiversité
Le site n’aura pas d’impact sur les réservoirs de
biodiversité du territoire. En sus, il se situe déjà dans
une zone déjà fortement anthropisée limitant les
risques d’impact sur les milieux naturels.
Ainsi, le projet de révision allégée n°1 du PLU de Macot-La-Plagne est bien compatible avec le SRADDET Auvergne Rhône-Alpes.
8.2. Le SCoT Tarentaise Vanoise
Couvrant l’Est du département de la Savoie, en limite avec l’Italie, le SCoT Tarentaise Vanoise a été approuvé en décembre 2017. Le PLU de Macot-La-Plagne doit être compatible avec ce SCoT et notamment avec les orientations du Projet d’Aménagement de de Développement Durable (PADD). Structuré autour de 4 axes, présentés ci-dessous, le PADD du SCoT de Tarentaise Vanoise exprime les grandes stratégies du territoire à l’horizon 2030.
UNE TARENTAISE DYNAMIQUE QUI VALORISE SA COMPLEMENTARITE ET SON
INTERDEPENDANCE ENTRE VALLEE ET VERSANTS AU SOLEIL ET STATIONS ET QUI
PRESERVE SON CAPITAL NATURE.
• Valoriser l’interdépendance et la complémentarité entre l’économie touristique et la vie
quotidienne LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 46/52
• Structurer le territoire pour valoriser ses interdépendances et complémentarités via une
armature territoriale
• Préserver les grands équilibres du capital naturel et patrimonial
UNE ATTRACTIVITE TOURISTIQUE QUI REPOSE SUR LA QUALITE ET LA DIVERSIFICATION
• Les objectifs stratégiques pour conforter la place de leader mondial sur le tourisme hivernal
• Diversifier l’offre touristique
• Développer des pôles touristiques de vallée
• Restructurer l’immobilier touristique
• Donner la priorité à la modernisation et à la restructuration des domaines skiables existants et
contenir l’extension des domaines skiables
• Répondre aux besoins de logements des saisonniers
• Optimiser l’usage des ressources : eau, matériaux, énergie et gérer les déchets
UN TERRITOIRE ATTRACTIF POUR LES RESIDENTS PERMANENTS
• Conforter Moûtiers, cœur de territoire
• Développer une offre de logement diversifiée à destination des résidents permanents
• Maintenir une qualité de services et équipements dans la vallée
• Structurer l’offre commerciale pour des commerces vivants l’année
• Tirer parti de l’économie touristique pour favoriser le développement économique du territoire
• Développer la couverture numérique du territoire
UN MODE DE FONCTIONNEMENT DURABLE POUR LA TARENTAISE
• Mettre en œuvre une gestion économe de l’espace
• Mettre en œuvre une offre de mobilité plus efficace
• Gérer durablement les ressources et réduire les nuisances
Le présent projet de révision allégée n°1 du PLU de Macot-La-Plagne n’a pas d’impact sur les
orientations définies par le PADD du SCoT et est cohérent avec ce dernier. En effet, le projet de
snack/bar justifiant la création du STECAL AR permettra de diversifier l’offre touristique et de favoriser
plus particulièrement l’attractivité estivale de la Tarentaise pour un dynamisme économique et des
emplois à l’année. En sus, la localisation de ce site a été choisie de sorte à impacter le moins possible
le patrimoine naturel et paysager du territoire.
8.3. Le SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027
Le SDAGE Rhône-Méditerranée a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle
du bassin ; il concerne donc toutes les communes du SCoT. Il bénéficie d’une légitimité politique et
d’une portée juridique. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales pour une gestion
équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la Directive Cadre sur l’Eau
ainsi que les orientations de la conférence environnementale. Suite à son adoption à l’unanimité par le
comité de bassin Rhône-Méditerranée lors de sa séance du 18 mars 2022, le SDAGE 2022-2027 et
son programme de mesure ont été arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022. Le
Il fixe la stratégie 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée pour l'atteinte du bon état des milieux
aquatiques ainsi que les actions à mener pour atteindre cet objectif.
Les orientations fondamentales ciblées sont les suivantes :
▪ S’adapter aux effets du changement climatique ;
▪ Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ; ▪ Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques ; ▪ Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau ; ▪ Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux ; ▪ Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé ;
▪ Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ; ▪ Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
▪ Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
Le tableau ci-après justifie la manière dont la révision prend en compte les objectifs du SDAGE. Seules les orientations qui concernent la révision sont présentées.
N° d’orientation et objectifs du SDAGE Compatibilité du PLU avec le SDAGE
Orientation fondamentale n°0 : S’adapter aux effets
du changement climatique
Le STECAL ne concerne pas un
développement dans des zones de risques
ou d’aléa qui pourraient s’accentuer avec le
changement climatique.
Orientation fondamentale n°5 : Lutter contre les
pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions
toxiques et la protection de la santé
Des raccords aux systèmes
d’assainissement collectif sont prévus au
regard du développement projeté par cette
révision afin de lutter contre les rejets dans
les milieux naturels.
Orientation fondamentale n°7 : Atteindre et
pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le
partage de la ressource en eau et en anticipant
l'avenir
Les modifications envisagées ne viendront
pas impacter le bilan ressource/ besoin du
territoire
Ainsi, le projet de révision allégée n°1 du PLU de Macot-La-Plagne est bien compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée.
8.4. LE PGRI Rhône Méditerranée 2022-2027
Le bassin Rhône-Méditerranée est le plus concerné par les inondations en France : un tiers des habitants sont potentiellement exposés aux risques d’inondation (soit 5 millions d’habitants). Aussi, le préfet coordonnateur de bassin a approuvé le 21 mars 2022 le PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) pour le bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027. Ce document encadre la politique de prévention des inondations sur le bassin et est opposable aux documents d’urbanisme, aux Plans de Prévention des Risques inondation et aux autorisations administratives dans le domaine de l’eau.
Cinq grands objectifs ont été fixés par ce document :
▪ Mieux prendre en compte les risques dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation ; LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 47/52
▪ Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques ;
▪ Améliorer la résilience des territoires exposés ;
▪ Organiser les acteurs et les compétences ;
▪ Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation.
Le tableau ci-après justifie la manière dont la révision prend en compte les dispositions du PGRI. Seules les dispositions qui concernent la révision sont présentées.
Dispositions du PGRI Compatibilité du PLU avec le PGRI
D.1-3 Respecter les principes d’un aménagement du
territoire intégrant les risques d’inondations
Le STECAL ne concerne pas un
développement dans des zones de risques
d’inondations.
Ainsi, le projet de révision allégée n°1 du PLU de Macot-La-Plagne est bien compatible avec le PGRI Rhône-Méditerranée. MACOT LA PLAGNE
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9. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION DU PROJET
Les résultats de la mise en œuvre de la révision allégée n°1 du PLU de Macot-La-Plagne devront faire l’objet d’une analyse après sa réalisation et les années qui suivent. Pour cela, il est nécessaire de définir des indicateurs permettant d’apprécier les incidences de cette révision.
Un indicateur se définit comme « un facteur ou une variable, de nature quantitative ou qualitative, qui constitue un moyen simple et fiable de mesurer et d’informer des changements liés à une intervention, ou d’aider à apprécier la performance d’un acteur de développement » (définition de l’OCDE, glossaire des principaux termes relatifs à l’évaluation et à la gestion axée sur les résultats, 2002).
Les indicateurs choisis pour cette révision allégée sont basés sur ceux présents dans le PLU initial, avec quelques adaptations. Ils ont été déterminés selon leur pertinence, leur fiabilité et la facilité d’accès des données et de leur calcul. Pour chaque indicateur, la source de la donnée est indiquée pour faciliter sa collecte et sa mise à jour ultérieure.
Les indicateurs sont définis par thématique.
Indicateur de suivi Etat 0 Date de la donnée état 0 Mode de calcul Fréquence de collecte Source
DECHETS
Tonnage d’Ordures Ménagères
(OM) et assimilées collectées sur
le Territoire des Versants d’Aime 4 336 T 2020 Sans objet Annuelle
Rapport annuel du service
public de collecte et
d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes
« Les Versants d’Aime »
Tonnage du Tri collecté sur le
Territoire des Versants d’Aime
748 T 2020 Sans objet Annuelle
Rapport annuel du service
public de collecte et
d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes
« Les Versants d’Aime »
Tonnage du Verre collecté sur le
Territoire des Versants d’Aime
1 059 T 2020 Sans objet Annuelle
Rapport annuel du service
public de collecte et
d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes
« Les Versants d’Aime »
Tonnage collecté en déchèterie
sur le Territoire des Versants
d’Aime 1 739 T 2020 Sans objet Annuelle
Rapport annuel du service
public de collecte et
d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes
« Les Versants d’Aime »
Volume disponible pour les OMr à
La Plagne Tarentaise
826 m3 2020 Sans objet Annuelle
Rapport annuel du service
public de collecte et
d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes
« Les Versants d’Aime »
Volume disponible pour le Tri à La
Plagne Tarentaise
681 m3 2020 Sans objet Annuelle
Rapport annuel du service
public de collecte et
d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes
« Les Versants d’Aime »
Volume CSE pour le verre en m3
à La Plagne Tarentaise
399 m3 2020 Sans objet Annuelle
Rapport annuel du service
public de collecte et
d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes
« Les Versants d’Aime » LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 49/52
EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre d’habitants desservis en
eau potable par le SIGP
38 843 2020 Sans objet Annuelle RPQS
Nombre d’habitants desservis en
eau potable en Régie
13 402 2020 Sans objet Annuelle RPQS
Conformité microbiologique de
l’eau du robinet desservis par le
SIGP
100% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Conformité microbiologique de
l’eau du robinet desservis en
Régie
93,3% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Conformité physico-chimique de
l’eau au robinet desservis par le
SIGP
100% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Conformité physico-chimique de
l’eau au robinet desservis en
Régie
100% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Renouvellement des réseaux
d’eau potable du SIGP
0,51% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Renouvellement des réseaux
d’eau potable du service
communal
0,25% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Nombre d’habitants desservis par
le service communal
d’assainissement collectif
3 858 2020 Sans objet Annuelle RPQS
Nombre d’habitant desservis par
le service du SIGP
d’assainissement collectif
46 029 2020 Sans objet Annuelle RPQS
Conformité des équipements
d’épuration
100% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Conformité de la performance
des ouvrages d’épuration
100% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Nombre d’habitants desservis par
l’assainissement non collectif
351 2020 Sans objet Annuelle RPQS
Conformité des dispositifs
d’assainissement non collectif
72% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
RISQUES ET NUISANCES
Suivi des émissions annuelles de
NOx 135,19 T 2021 Sans objet Annuelle ORCAE
Suivi des émissions annuelles de
PM10 71,27 T 2021 Sans objet Annuelle ORCAE
Nombre de personnes exposées
au-dessus des seuils
réglementaires et de
recommandations OMS pour le
NO2
0 pers 2021 Sans objet Annuelle ORCAE
Nombre de personnes exposées
au-dessus des seuils
réglementaires et de
0 pers 2021 Sans objet Annuelle ORCAE LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 50/52
recommandations OMS pour les
PM10
Nombre de personnes exposées
au-dessus des seuils
réglementaires et de
recommandations OMS pour les
PM2.5
0 pers (seuil EU) 2021 Sans objet Annuelle ORCAE
Nombre de nouvelles
constructions implantées dans
une zone d’aléa
- - Traitement SIG Au moment du bilan Données Macot-La-Plagne ou
Communauté de Communes
Les Versants d’Aime
Nombre d’arrêtés de catastrophe
naturelle 12 De 1982 à 2018 Sans objet Au moment du bilan Géorisques Nombre d’arrêtés de catastrophe
naturelle liés aux inondations 3 De 1990 à 2018 Sans objet Au moment du bilan Géorisques Nombre d’arrêtés de catastrophe
naturelle liés aux mouvements de
terrain (dont séisme)
3 De 1990 à 2018 Sans objet Au moment du bilan Géorisques
Nombre d’arrêtés de catastrophe
naturelle liés à un phénomène
atmosphérique (tempête, chute
de neige)
4 1982 Sans objet Au moment du bilan Géorisques
Nombre d’ICPE sur le secteur 7 - Sans objet Annuelle Géorisques
Nombre d’installation classée
SEVESO Non concerné - Sans objet Annuelle Géorisques Nombre de sites et de sols
pollués (BASOL) 0 2021 Sans objet Annuelle Géorisques Nombre de sites et de sols
potentiellement pollués (BASIAS) 4 2018 Sans objet Annuelle Géorisques
Nombre de nouvelles
constructions implantées dans
une zone de bruit - - Traitement SIG Au moment du bilan
Données Macot-La-Plagne ou
Communauté de Communes
Les Versants d’Aime
Nombre de nouvelles
constructions implantées sur un
site pollué ou potentiellement
pollué
- - Traitement SIG Au moment du bilan Données Macot-La-Plagne ou
Communauté de Communes
Les Versants d’Aime
Concentration (moyenne
annuelle et/ou jours de
dépassement des seuils
réglementaires) des principaux
polluants surveillés
Pas de donnée Sans objet Annuelle Observatoire du climat et/ou ATMO AuRA
Nombre d’habitants exposés à
des dépassements de la valeur
limite réglementaire annuelle
pour le dioxyde d’azote et les
particules fines
Pas de donnée Sans objet Annuelle Observatoire en lien avec ATMO AuRA
Part de la population exposée à
un dépassement de la valeur
guide préconisée par l’OMS
Pas de donnée Sans objet Annuelle Observatoire en lien avec ATMO AuRA LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 51/52
Concentration (moyenne
Annuelle et/ou jours de
dépassement des seuils
réglementaires) des principaux
polluants surveillés
Pas de donnée Sans objet Annuelle Observatoire déplacements du climat et/ou ATMO AuRA
Nombre d’habitants en zone
« prioritaire air » de la carte
stratégique Air
Pas de donnée Sans objet Annuelle Observatoire déplacements en lien avec ATMO AuRA
Nombre d’habitants exposés à
des dépassements de la valeur
limite réglementaire Annuelle
pour le dioxyde d’azote et les
particules fines
Pas de donnée Sans objet Annuelle Observatoire déplacements en lien avec ATMO AuRA
Part de la population exposée à
un dépassement de la valeur
guide préconisée par l’OMS
Pas de donnée Sans objet Annuelle Observatoire déplacements en lien avec ATMO AuRA
ENERGIE
Consommation énergétique du
territoire 409 GWh 2021 Sans objet Annuelle ORCAE Nombre de nouvelles opérations
disposant de performances
énergétiques renforcées (label
Effinergie, BEPOS…)
- - - Au moment du bilan
Données Macot-La-Plagne
Emissions CO2 actifs résidents et
non-résidents sur leur trajet dom-
travail
- - Estimation (méthodo à construire avec CEREMA) Annuelle Observatoire déplacements
Rapport entre l’offre TC
(places*km) et la densité des
secteurs desservis
(hab./commune / zone IRIS)
- - Traitement SIG Annuelle INSEE 2015 +STAC 2018 (observatoire déplacements)
Evolution des distances
moyennes domicile-travail des
actifs résidents et parts modales
- - Traitement SIG Annuelle INSEE (observatoire déplacements)
Coût du transport domicile-travail
pour les ménages (coût carburant
+ budget temps) par commune du
périmètre
- - Estimation (méthodo à construire avec CEREMA) Au moment du bilan Observatoire déplacements
TRAME VERTE ET BLEUE
Nombre de nouvelles
constructions en zones A et N - - Traitement SIG Au moment du bilan Données Macot-La-Plagne Superficie des espaces boisés - - Traitement SIG Au moment du bilan Données Macot-La-Plagne
Superficie des réservoirs de
biodiversité - - Traitement SIG Au moment du bilan Données Macot-La-Plagne
Superficie d’espaces des milieux
ouverts - - Traitement SIG Au moment du bilan Données Macot-La-Plagne
Etat écologique de l’Isère de la
confluence avec le Versoyen au
barrage EDF de Centron
Moyen 2019 Sans objet 5 ans SDAGE RMC LA PLAGNE TARENTAISE
Révision allégée n°1 du PLU de Macot La Plagne- page 52/52
Etat chimique de l’Isère de la
confluence avec le Versoyen au
barrage EDF de Centron
Bon 2019 Sans objet 5 ans SDAGE RMC
Etat écologique du torrent de
l’Ormente Bon 2019 Sans objet 5 ans SDAGE RMC L’Etat chimique du torrent de
l’Ormente Bon 2019 Sans objet 5 ans SDAGE RMC Superficie de zones humides - - Traitement SIG Au moment du bilan Données Macot-La-Plagne
Superficie des éléments
paysagers inscrits au zonage par
inscription graphique
- - Traitement SIG Au moment du bilan Données Macot-La-Plagne
CONSOMMATION D’ESPACE
Evolution des surfaces de zones
Agricoles A : 1189,86 ha 2021 Recensement des autorisations d’urbanisme Annuelle Suivi des autorisations d’urbanisme
Evolution des surfaces de zones
Naturelles N : 2435,24 ha 2021 Recensement des autorisations
d’urbanisme Annuelle
Suivi des autorisations
d’urbanisme
Evolution des surfaces de zones
A Urbaniser (AU) AU : 2,16 ha 2021 Recensement et localisation des
autorisations d’urbanisme (PC,
PA …)
Annuelle Suivi des autorisations
d’urbanisme
Evolution des surfaces de zones
Urbanisées (U) U : 140,31 ha 2021 Recensement des autorisations
d’urbanisme Annuelle
Suivi des autorisations
d’urbanisme
AGRICULTURE
Nombre d’exploitation agricole 19 2020 Valeur absolue Annuelle Agreste
Surface Agricole Utile (en ha) 1 510 ha 2020 Valeur absolue Annuelle Agreste